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Déliberation - Reglement Local CSP
Document publié le Jeudi 30 novembre 2017 par la commune de Chalezeule.
Lien du pdf (Déliberation - Reglement Local CSP)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
Règlement intérieur
De l’ancien local des sapeurs-pompiers
Délibération du conseil municipal du 30 novembre 2017
L’ancien local des sapeurs-pompiers de CHALEZEULE, situé rue de la Cure, comprend : Un espace au rez-de-chaussée à droite divisée en 4 boxes
Une pièce au rez-de-chaussée à droite au fond
Un espace au rez-de-chaussée à gauche
Une salle au premier étage
Une mezzanine
Toilettes à l’extérieur BARRE
Article 1 : Gestion
La gestion est assurée par la Municipalité de CHALEZEULE sous la responsabilité de son Maire qui peut désigner un Adjoint au maire délégué pour la gestion.
Article 2 : Destination
e Les espaces au rez-de-chaussée (droit et gauche) et la mezzanine sont exclusivement réservés au stockage de matériel. Ils sont répartis de la manière suivante :
Espace de gauche : pour une association
à droite : pour une association
2ère box à droite : pour la commune
3è% box : pour une association
4ème Box : pour une association
Salle du fond à droite : pour la commune
Mezzanine : pour une association
La liste des associations est fixée par le Conseil municipal sur proposition du Maire.
Elle se trouve en annexe du présent règlement.
KKKKKKK
e La pièce au rez-de-chaussée à droite au fond est accessible exclusivement aux services de la commune.
e La salle au premier étage peut être mise à disposition pour des réunions ou des activités exceptionnelles, ou plus régulièrement en cas d’activités permanentes aux associations chalezeuloises. Elle peut être également utilisée par la commune pour des réunions ou activités mlunicipales.
Article 3 : Mise à disposition des associations
La mise à disposition des lieux est gratuite pour le stockage et l’utilisation de la salle de réunion sauf délibération contraire, suivant l’adoption du présent règlement, fixant des tarifs.
Chaque utilisateur s’engage par sa signature à se conformer au présent règlement intérieur.
Article 4: Espaces de stockage
La liste des associations bénéficiant d’un espace de stockage est annexée au présent règlement.
La commune fournit une clé des portes d’accès aux associations utilisatrices. Elles en sont responsables, ainsi que du désordre éventuel occasionné par une ouverture des locaux non prévue au planning.
La perte éventuelle de clé doit être signalée au plus tôt à la commune : la clé refaite est facturée à l’utilisateur. Charge aux associations d’équiper le box qui leur est attribué, d’un cadenas et de faire parvenir à la mairie un double de la clé.
RI ancien local sapeurs-pompiers CHALEZEULE nov2017 Page 1/4 Article 5 : Salle de réunion
La capacité maximale d’accueil de la salle au titre de la sécurité contre les risques d’incendie et de panique est fixée
à 19 personnes.
Elle est équipée de 4 tables et de 19 chaises, d’une partie office avec un évier. Elle doit être réservée au minimum quinze jours à l’avance par courriel adressé impersonnellement à Monsieur le
Maire (mairiedechalezeule(@orange.fr).
Après accord pour le prêt de la petite salle, il est convenu d’un rendez-vous avec l’adjoint délégué pour la remise
des clés : clé de la salle, du portail d’accès et des toilettes.
Article 6 : Responsabilités et assurances
La sous location ou la mise à disposition d'un tiers est interdite.
La Commune n’est pas responsable des vols intérieurs et sa responsabilité n’est pas engagée en cas de vol ou de dégradation sur le parking. Elle assure l’ensemble des équipements au titre de sa responsabilité civile en qualité de
propriétaire de l’immeuble.
Les associations utilisatrices doivent garantir leur propre responsabilité civile et les risques éventuels que peuvent encourir leurs adhérents ou invités pour les accidents dont ils pourraient être victimes, ainsi que pour les vols, pertes ou dégradations pouvant affecter leurs biens. Elles doivent assurer leur matériel contre le vol et la dégradation.
En cas de dégradation, les utilisateurs bénéficiant de la mise à disposition sont de facto tenus responsables sans qu’il soit besoin d’en apporter la preuve. A charge pour eux de prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir la
bonne utilisation des locaux par ses adhérents ou invités.
Si une dégradation est commise par un utilisateur, la commune se réserve le droit de demander des réparations
financières correspondant aux dégâts constatés.
Article 7 : Obligations de l'utilisateur
L'utilisation des espaces de stockage et de la petite salle s'effectue dans le respect de l'ordre public, de la loi, de
l'hygiène et des bonnes mœurs.
Chaque utilisateur s’engage à :
e assurer la police et d’une manière générale la sécurité des personnes et des biens
contrôler les entrées et les sorties;
respecter et faire respecter les règles de sécurité en particulier, ne pas obstruer ou gêner les issues ;
éviter les nuisances sonores pour les riverains;
contrôler le verrouillage des portes à l’issue de l’utilisation;
enlever les déchets;
veiller à éteindre les lumières en quittant le local ;
prévenir la personne de la commune identifiée lors de la remise des clefs de tout dysfonctionnement d’une
installation ou équipement.
e respecter la réglementation en matière de stationnement et ne pas gêner la libre circulation dans le village.
e Pour les espaces de stockage :
Y_ assurer la propreté et le rangement sous peine de s’en voir retirer l’utilisation.
e Pour lasalle:
Le demandeur s’engage à être présent sur place pendant l’utilisation de la salle de réunion et respecter la capacité maximale d’accueil, à savoir 19 personnes;
respecter les horaires attribués ;
fermer après 22h des portes, fenêtres afin de limiter la propagation du bruit ; restituer la salle en bon état de propreté après utilisation : du matériel est mis à disposition pour le ‘ nettoyage. Un état des lieux contradictoire est établi au moment de la remise des clefs et après lPutilisation. ‘
KKK.K
RI ancien local sapeurs-pompiers CHALEZEULE nov2017 Page 2/4 Article 8 : Interdictions formelles
Tout utilisateur respecte et fait respecter les interdictions suivantes :
- fumer dans l’enceinte du bâtiment ;
- stocker des produits dangereux (bouteille de gaz, liquides inflammables.) ;
- effectuer percement ou modification de structure ou poser des équipements devenant immeuble par destination ;
- installer des équipements électriques tels que frigidaire ou tout autre matériel électroménager ;
- apporter une quelconque modification (même provisoire) à la configuration des locaux;
- apporter une quelconque modification à la destination des installations, notamment électriques;
- intervenir sur une installation ou équipement.
Article 9 : Engagement de la commune
La commune s’engage à :
Ÿ_ livrer les espaces de l’ancien local des sapeurs-pompiers en bon état d’usage ;
Ÿ_ prendre en charge les frais correspondants au fonctionnement (eau, électricité et chauffage) et à l’entretien du bâtiment et des installations techniques.
Article 10 : Respect du personnel et des usagers de la Maison Commune
Les relations entre le personnel communal et les usagers du local sapeurs-pompiers doivent impérativement s’inscrire dans un climat de respect mutuel.
Article 11 : Ordre public
En tout état de cause, le Maire dispose du droit d’interdire toute action qui serait de nature à nuire à l’ordre public.
Toute infraction sera sanctionnée par la perte du droit d’utilisation ou de prêt.
Article 12 : Diffusion du règlement
L'utilisation des espaces de l’ancien local des sapeurs-pompiers implique l’acceptation du présent règlement qui est:
- remis à tout utilisateur pour signature
- porté à la connaissance du public par affichage au local et diffusion sur le site internet de la commune
Adopté par le conseil municipal du 30 novembre 2017
Christian MAGNIN FEYSOT
Préfecture du Doubs
en. Requle -7 DEC. 207 Annexe 1 : Liste des associations utilisatrices - Contrôle de légalité |
RI ancien local sapeurs-pompiers CHALEZEULE nov2017 Page 3/4 Règlement intérieur
De l’ancien local des sapeurs-pompiers
Délibération du conseil municipal du 30 novembre 2017
Annexe I
Liste des associations ufilisatrices des espaces de stockage au 30 novembre 2017
Espace de gauche : Société d'Education Populaire
1% box à droite : Thise-Chalezeule Football Club
3ème box : Calisiola
4% Box : Trait d'Union Chalezeule
Mezzanine : Amicale des sapeurs-pompiers de Chalezeule
Préfecture du Doubs
Reçule 7 DEC. 2017
ro!
RI ancien local sapeurs-pompiers CHALEZEULE nov2017 Page 4/4