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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2016 098 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2016 098 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Religion et laïcité,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2016-098
PUBLIÉ LE 26 DÉCEMBRE 2016 Sommaire
ARS
32-2016-12-19-019 - Décision fixant les modalités de candidatures pour l'agrément
d'hydrogéologues en matière d'hygiène publique (4 pages) Page 3
2 ARS
32-2016-12-19-019
Décision fixant les modalités de candidatures pour
l'agrément d'hydrogéologues en matière d'hygiène publique
modalités de candidatures hydrogéologues agréés en hygiène publique
ARS - 32-2016-12-19-019 - Décision fixant les modalités de candidatures pour l'agrément d'hydrogéologues en matière d'hygiène publique 3 Ar © DAgence Régionak de Santé Occitanie
DECISION
fixant les modalités de candidatures pour l'agrément d’hydrogéologues en
matière d'hygiène publique
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé
Vu Le code de la santé publique et notamment son article R.1321-14
A L'arrêté du 15 mars 2011 modifié par l'arrêté du 21 décembre 2015 du
Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé relatif aux modalités de
désignation et de consultation des hydrogéologues agréés en matière
d'hygiène publique,
Vu La circulaire DGS/EA4/2011-267 du 01/07/2011 relative aux modalités
d'agrément, de désignation et de consultation des hydrogéologues
agréés en matière d'hygiène publique,
DECIDE
Article 1 : L'appel à candidature pour l'agrément d'hydrogéologues en matière
d'hygiène publique est déclaré ouvert.
Article 2: Les dossiers de candidature devront être retirés et déposés aux
adresses suivantes :
Pour le département de l'ARIEGE
Délégation Départementale de l'Ariège
1 boulevard Alsace Lorraine — BP 30 076
09008 FOIX Cedex
Pour le département de L'AUDE
Délégation Départementale de l'Aude
14 rue du 4 septembre — BP 48
11021 CARCASSONNE Cedex
Pour le département de l'AVEYRON
Délégation Départementale de l'Aveyron
4 rue de Paraire
12000 RODEZ
Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 2007
www.ars.occitanie.sante.fr
ARS - 32-2016-12-19-019 - Décision fixant les modalités de candidatures pour l'agrément d'hydrogéologues en matière d'hygiène publique 4 Pour le département du GARD
Délégation Départementale du Gard
6 rue du Mail
30906 NIMES Cedex 2
Pour le département de la HAUTE-GARONNE
Délégation départementale de la Haute-Garonne
10 chernin du Raisin
31050 TOULOUSE CEDEX 9
Pour le département du GERS
Délégation Départementale du Gers
Cité administrative
Place de l'ancien Foirail
32020 AUCH cedex 9
Pour le département de L'HERAULT
Délégation Départementale de l'Hérault
28 — Parc Club du Millénaire
1025 rue Henri Becquerel —- CS 30001
34067 MONPELLIER Cedex 2
Pour le département du LOT
Délégation Départementale du Lot
Cabazat —- Route de Lacapelle
46000 CAHORS
Pour le département de la LOZERE
Délégation Départementale de la Lozère
1 avenue du Père Coudrin
Immeuble « Le Torrent » -2°7® étage
CS 90136 - 48005 MENDE Cedex
Pour le département des HAUTES-PYRENEES
Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées
Centre de Santé
Place Ferré — BP 1336
65013 TARBES Cedex 9
Pour le département des Pyrénées Orientales
Délégation Départementale des Pyrénées Orientales
12 Boulevard MERCADER — BP 928
66020 PERPIGNAN Cedex
Pour le département du TARN
Délégation Départementale du Tarn
44 Bd du Maréchal Lannes -Cantepau
81000 ALBI
Pour le département du TARN ET GARONNE
Délégation Départementale du Tarn et Garonne
140 avenue Marcel Unal
BP 731
82013 MONTAUBAN cedex 9
Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri 8ecquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07
www.ars.occitanie.sante.fr
ARS - 32-2016-12-19-019 - Décision fixant les modalités de candidatures pour l'agrément d'hydrogéologues en matière d'hygiène publique 5 La demande d'agrément comprend, en deux exemplaires, lorsqu'elle est
envoyée par voie postale un acte de candidature et un dossier comportant
notamment les informations décrites en annexe de l'arrêté ministériel du
15 mars 2011 modifié par l'arrêté du 21 décembre 2015.
Cette demande est à déposer auprès de la directrice générale de l'Agence
Régionale de Santé en précisant le ou les départements ou le candidat souhaite
exercer sa mission d'hydrogéologue agrée en matière d'hygiène publique,
Un accusé de réception du dossier sera adressé au demandeur,
Les demandes devront être déposées avant le 19 février 2017 délai de
rigueur.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs de
chaque département et de la Préfecture de Région.
Article 4: Les directeurs des délégations départementales de l'Ariège, de
l'Aude, de l'Aveyron, du Gard, de la Haute-Garonne, du Gers, de l'Hérault, du
Lot, de la Lozère, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées Orientales, du Tarn et du
Tarn et Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de
la présente décision
Fait à Toulouse, le :: ff 78
Pour la Directrice Générale de l'Agence
Régionale de Santé Occitanie et par
délégation
La Directrice de la s
Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07
www.ars.occitanie.sante.fr
ARS - 32-2016-12-19-019 - Décision fixant les modalités de candidatures pour l'agrément d'hydrogéologues en matière d'hygiène publique 6 ARS - 32-2016-12-19-019 - Décision fixant les modalités de candidatures pour l'agrément d'hydrogéologues en matière d'hygiène publique 7