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Document publié le Vendredi 24 janvier 2025 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Rue Georges Lassalle 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Anêté n'251254 OT du 24 tévrier 2025
$jg! : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Rue Ge s LASSALLE pour permettre le tirage du câble de la fibre optique
VU la loi n' 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n" 2003-27 6 du 28 Mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 etL.2213-2;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-41 1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié;
VU I'arrêté municipal du 27 octobre 2021 porlanl réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ,
VU [a demande présentée par l'entreprise SOGETREL, 5 place Saint Léon, 54000 NANCY;
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;
ARRETE
Article 1 - Du 03 mars 2025 (08H00) au 07 mars 2025 (17 H 00)
Rue Georoes LASSALLE
Le stationnement et l'arrêt sont interdits et considérés comme gênants à I'exception du véhicule nacelle, côté IMPAIR :
. Au droit du n" 7, sur 1 emplacement.
. Au droit du n'3, sur la totalité l'arrêt limité à 15 minutes (5 mètres).
Entre la rue Davezac Macaya et le n" 3 côté IMPAIR : la circulation des piétons est interdite et renvoyée vers le trottoir opposé, côté PAIR.
Page 1 sur 2 Rue DAVEZAC MACAYA
Au droit du n'1 , côté lMPAlR, le stationnement du véhicule de chantier est exceptionnellement autorisé sur la chaussée.
La circulation des piétons est interdite et renvoyée vers le trottoir opposé, côté PAIR. La circulation des véhicules est interdite et déviée par la rue Abbé TORNE.
Les droits d'accès des riverains
contraintes de sécurité.
seront sauvegardés, sous réserve des
Article 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions de I'article précédent sont enlevés et placés en fourrière par les services de Police aux frais et risques des propriétaires.
Article 3 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par I'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
Article 4 - Les panneaux d'interdiction de stationner de type B6M'12 sont mis en place, par le demandeur, avant le 2810212025, 14 H 00 dernier délai, conformément à la réglementation en vigueur.
En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Article5-Toutesdis positions antérieures ou contraires au présent arrêté sont
abrogées.
Article 6 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville
Article 7 - Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article I - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
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