Compte-Rendu - C.R.+REUNION+du+

Documents similaires

Compte-Rendu - C.R.+REUNION+du+03072025?t=1776432393

Compte-Rendu - C.R.+REUNION+du+03072025?t=1752157362

Compte-Rendu - C.R.+REUNION+du+03072025?t=1783582348

Compte-Rendu - C.R.+REUNION+du+11092025?t=1790587733

Compte-Rendu - C.R.+REUNION+du+02052024?t=1790587733

Compte-Rendu - C.R.+REUNION+du+27022025?t=1790587733

Compte-Rendu - C.R.+REUNION+du+31102023?t=1790587733

Déliberation - C.R.+REUNION+du+10072023?t=1790587733

Compte-Rendu - C.R.+REUNION+du+24102024?t=1790587733

Compte-Rendu - C.R.+REUNION+du+02052024?t=1790587733

Compte-Rendu - C.R.+REUNION+du+ Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Beaumont-sur-Vesle. Lien du pdf (Compte-Rendu - C.R.+REUNION+du+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Collectivités territoriales, 1

DEPARTEMENT DE LA MARNE REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE REIMS

CANTON DE MOURMELON-VESLE

ET MONTS DE CHAMPAGNE

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE BEAUMONT SUR VESLE

Réunion du 03 Juillet 2025

Nombre de Conseillers en exercice : 13 Présents : 10 Votants : 11

Par suite d’une convocation en date du 20 Juin 2025, les membres composant le conseil municipal se sont réunis en mairie, le 03 Juillet 2025 à 18h30 sous la présidence de Monsieur TETENOIRE André, Maire.

Présents : Messieurs TETENOIRE André, BERNARD Johan, FANCHIN Thomas, FOUCHER David, LEBLOND Xavier, MENUET Thierry, ROY Gérard, VASSAUX Sébastien, Madame TROUSSET Corinne, HOUDE Marie-Hélène.

Conseillers absents excusés ayant donné procuration :

Monsieur Denis DOERR a donné procuration à Monsieur Gérard ROY

Absents non excusés : Stéphane ECOUTIN – Laurent LAMORT

Madame Corinne TROUSSET a été nommée secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu du 24 Avril 2025

Le compte rendu du 24 Avril 2025 est approuvé à l’unanimité.

Délibération n°3537

Renouvellement 2026

Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil Communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims dans le cadre d’un accord local

Adoption

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1,

Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole,

Vu l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du Grand Reims,2

Vu la circulaire du 29 février 2019 relative à la recomposition de l’organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux,

Considérant que Monsieur le Préfet fixera par arrêté préfectoral au plus tard le 31 octobre 2025, le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Considérant que la répartition des sièges a lieu à la répartition proportionnelle à la plus forte moyenne afin de tenir compte du poids démographique des communes,

Considérant qu’un siège de droit est attribué aux communes n’ayant pu bénéficier d’un siège à la représentation proportionnelle, afin de garantir la représentation de l’ensemble des communes,

Considérant qu’il est possible de conclure un accord local, dans les conditions prévues à l’article L.5211-6-1-VI-2 du CGCT, consistant à créer et répartir quatre sièges supplémentaires entre les communes ayant obtenu un siège lors de la répartition à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, soit les communes de Fismes, Saint-Brice-Courcelles, Witry-lès-Reims et Bezannes,

Considérant que cet accord local doit être adopté à la majorité qualifiée des communes membres de la Communauté urbaine du Grand Reims avant le 31 août 2025,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

DECIDE

D’adopter l’accord local fixant à 209 le nombre de sièges du conseil communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims, réparti comme suit :

Nom des communes

membres

Populations municipales

(ordre croissant de population)

Nombre de conseillers

communautaires

Aubilly 51 1

Brouillet 60 1 Méry-Prémecy 67 1

Anthenay 71 1

Courtagnon 74 1

Hourges 84 1

Lhéry 89 1 Saint-Martin-l'Heureux 91 1

Poilly 95 1

Saint-Léonard 100 1

Aougny 101 1 Vaudesincourt 106 1

Marfaux 111 1

Jonquery 114 1

Bligny 115 1

Mont-sur-Courville 117 1

Cuisles 127 1

Saint-Souplet-sur-Py 129 1

Billy-le-Grand 139 1

Olizy 142 1

Janvry 146 1

Chambrecy 147 1

Tramery 151 13

Trois-Puits 159 1

Bouvancourt 175 1

Vandeuil 176 1

Germigny 184 1

Unchair 188 1

Pourcy 192 1 Châlons-sur-Vesle 202 1

Coulommes-la-Montagne 207 1

Jouy-lès-Reims 208 1

Romigny 210 1 Serzy-et-Prin 212 1

Chenay 223 1

Courmas 225 1

Bouleuse 226 1

Pévy 226 1

Bouilly 229 1

Lagery 234 1 Vrigny 240 1

Saint-Euphraise-et-Clairizet 245 1

Aubérive 247 1

Ventelay 254 1

Savigny-sur-Ardres 255 1

Dontrien 259 1

Treslon 262 1

Berméricourt 263 1

Magneux 266 1

Sarcy 268 1

Saint-Gilles 274 1

Arcis-le-Ponsart 287 1

Ville-en-Selve 296 1

Villers-Franqueux 299 1

Courlandon 302 1

Branscourt 315 1

Thil 318 1

Villers-aux-Nœuds 323 1

Romain 325 1

Breuil 326 1

Vaudemange 340 1

Baslieux-lès-Fismes 342 1

Chaumuzy 348 1 Ecueil 349 1

Saint-Etienne-sur-Suippe 349 1

Saint-Hilaire-le-Petit 353 1

Sacy 370 1

Montbré 380 1

Courcelles-Sapicourt 395 1

Rosnay 403 1

Ville-Dommange 405 1

Epoye 417 1

Trépail 434 14

Selles 446 1

Puisieulx 452 1

Brimont 453 1

Courville 454 1

Chamery 455 1

Les Petites Loges 483 1

Prosnes 485 1

Pargny-lès-Reims 496 1

Cauroy-lès-Hermonville 504 1

Heutrégiville 504 1

Thillois 519 1

Pouillon 521 1

Chigny-les-Roses 525 1

Saint-Masmes 527 1

Pomacle 530 1

Montigny-sur-Vesle 537 1

Ormes 537 1

Nogent-l'Abbesse 540 1

Prouilly 549 1

Villers-Marmery 558 1

Sermiers 565 1

Lavannes 573 1

Faverolles-et-Coëmy 597 1

Champfleury 603 1

Merfy 603 1

Saint-Thierry 603 1

Trigny 613 1

Berru 618 1

Mailly-Champagne 622 1

Ville-en-Tardenois 648 1 Crugny 675 1

Sept-Saulx 689 1

Ludes 691 1

Caurel 696 1

Beaumont-sur-Vesle 770 1

Villers-Allerand 934 1

Verzy 958 1

Les Mesneux 963 1

Isles-sur-Suippe 979 1

Beine-Nauroy 987 1

Val-de-Vesle 992 1

Verzenay 999 1

Rilly-la-Montagne 1 009 1

Prunay 1 032 1

Auménancourt 1 118 1

Courcy 1 262 1

Bétheniville 1 270 1

Hermonville 1 409 1

Loivre 1 438 1

Bourgogne Fresne 1 454 15

Cormicy 1 504 1

Cernay-lès-Reims 1 566 1

Champigny 1 616 1

Pontfaverger-Moronvilliers 1 738 1

Boult-sur-Suippe 1 793 1

Jonchery-sur-Vesle 1 815 1

Sillery 1 830 1

Gueux 1 901 1

Muizon 2 072 1

Taissy 2 202 1

Bazancourt 2 441 1

Warmeriville 2 689 1

Saint-Brice-Courcelles 3 546 2

Bezannes 4 456 2

Witry-lès-Reims 4 958 2

Fismes 5 884 2

Cormontreuil 6 454 2

Bétheny 7 030 2

Tinqueux 10 662 3

Reims 178 478 59

D’autoriser Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N° 3538

Plan de mobilité de la Communauté Urbaine du Grand Reims

et son évaluation environnementale

Avis sur le projet de PDM et son évaluation environnementale

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Transports, notamment son chapitre LV

Vu le Code de l'environnement, notamment son chapitre lll du titre ll du livre Ier,

Vu l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du Grand

Reims,

Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu le Schéma de Cohérence Territoriale de la Région Rémoise approuvé le 16 décembre 2016,

Vu la délibération N°CC-2016-180 du Conseil communautaire de Reims Métropole du 12 décembre 2016

approuvant le Plan de Déplacements Urbains de Reims Métropole en vigueur,

Vu sa délibération n°CC-2019-340 du 19 décembre 2019 relative à l'engagement du processus de révision du

Plan De Mobilités (PDM) du Grand Reims, incluant la réalisation d'une Enquête Mobilité auprès des

habitants du Grand Reims,

Vu la délibération n°CC-2025-20 du conseil communautaire de la communauté urbaine du

Grand Reims en date du 27 mars 2025 arrêtant le projet de plan de mobilité ainsi que son évaluation

environnementale.

Vu le projet de PDM et son évaluation environnementale,6

Considérant que ces enjeux sont cohérents avec les documents stratégiques de rang supérieur avec lesquels le

PDM doit être compatible, à savoir le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et

Egalité des Territoires (SRADDET) de Ia Région Grand Est, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du

Grand Reims, la Stratégie Bas Carbone du Grand Reims au travers de son Plan Climat Air Energie Territorial

(PCAET), ainsi qu'avec ceux du projet de territoire du Grand Reims,

Considérant que la Communauté urbaine du Grand Reims doit solliciter l'avis des communes, du

Département, de la Région, des autorités organisatrices de la mobilité limitrophes et des services de l'Etat

intéressés, sur le projet de PDM qui fera ensuite l'objet d'une enquête publique,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

DECIDE,

D'émettre un avis favorable au projet de Plan de Mobilité et à son évaluation environnementale

Le présent avis sera notifié à M. le Président de la communauté urbaine du Grand Reims.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 10.

Vu pour être affiché le 08/07/2025, conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales

Le Maire,

André TETENOIRE

Signatures :

Madame TROUSSET Corinne…………………………………

Monsieur LAMORT Laurent………………………………….

Monsieur FOUCHER David………………………………….

Monsieur DOERR Denis………………………………………

Monsieur ECOUTIN Stéphane……………………………….

Monsieur BERNARD Johan……………………………….....

Monsieur FANCHIN Thomas…………………………………

Monsieur VASSAUX Sébastien ……………………………..

Monsieur MENUET Thierry…………………………………

Monsieur ROY Gérard……………………………………….

Monsieur LEBLOND Xavier…………………………….......

Madame HOUDE Marie-Hélène……………………………..