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Déliberation - tarifs salle des fetes 65d1
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Champagney.
Lien du pdf (Déliberation - tarifs salle des fetes 65d1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DEEE LUN SOS Envoyé en préfecture le 15/03/2023
Reçu en préfecture le 15/03/2023
DELIBERATION DU CON L Publié le
DE LA COMMUNE DE ID: 070-217001205-20230313-20230320-DE
VILLE DE
CHAMPAGNEY |
(Haute-Saône) Séance du 13 mars 2023
Nombre de membres en exercice : 26
Date de la convocation : 07 mars 2023
Date d’affichage : 21 mars 2023
L’an deux mille vingt-trois, et le treize mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Claire FAIVRE, Maire
Etaient présents: Mmes et MM M. JACOBERGER - B. PY - T. SEGUIN - G. BRIOT adjoints —
S. COLLILIEUX - C. HOTTINGER - R. KIFFER -— P. PARISOT -— G. SALVI - C. LAMBOLEY -
V. TRARI MEDJAOUI - T. SCHLUMBERGER - B. GRANDJEAN - O. HOUILLON -— M. FAIVRE -
A. IPPONICH -— M. HEQUET
Pouvoirs : F. LUPFER a donné pouvoir à S. COLLILIEUX -— Y. TESTON a donné pouvoir à T. SEGUIN —
S. TETOT a donné pouvoir à R. KIFFER - S. LAMBERT a donné pouvoir à M.C. FAIVRE - P.E. PHEULPIN a donné pouvoir à M. HEQUET
Excusé : D. RANOUX
Absents : C. AMAROT HOUSSARD - Q. COUVREUR
Philippe PARISOT à été désigné secrétaire de séance.
DCM 2023/03/20
Tarifs salle des fêtes |
Madame le Maire expose que suite à plusieurs demandes de mise à disposition de la salle des fêtes pour une journée uniquement, elle propose la mise en place d’un tarif spécifique à savoir :
- 150 € pour un habitant de la commune pour la mise à disposition de la salle des fêtes sur une journée,
- 200 € pour un habitant hors commune pour la mise à disposition de la salle des fêtes sur une journée.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Valide le nouveau tarif suivant :
o Tarif de 150 € pour un habitant de la commune pour la mise à disposition de la salle des fêtes
sur une journée (8h00 à 18h00) le weekend.
- Décide de modifier le tarif pour un habitant hors commune le weekend comme suit :
o 800 € sans cuisine et 850 € avec cuisine.
- Précise que la salle des fêtes ne sera pas louée aux hors commune pour une journée,
- _ Précise que les usagers ayant réservé avant le 14 mars 2023 se verront appliquer les anciens tarifs, - Autorise Madame le Maire à modifier la grille tarifaire telle que précisée ci-dessus.
- Fait et délibéré, les an, mois et jour que dessus.
- Ont signé au registre les membres présents.