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PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. (2)
Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune de Tholonet.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. (2))
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,
ANNEXES
SARL PERENNE 52 Rue Edmond Rostand 13006 Marseille – 04.91.57.07.09 – perenne.tfougeres@orange.fr
1
Département des Bouches du Rhône
Commune du Tholonet
Plan Local d’Urbanisme
[ANNEXE 5.11 Périmètres AOC]
Mars 2013 ANNEXES
SARL PERENNE 52 Rue Edmond Rostand 13006 Marseille – 04.91.57.07.09 – perenne.tfougeres@orange.fr
2
La commune est concernée par 3 Appellations d’Origine contrôlée : - L’AOC huile d’olive d’Aix en Provence qui concerne l’intégralité du territoire communal
- L’AOC Palette (dont les périmètres sont présentées pages suivantes) - L’AOC Côtes de Provence (dont les secteurs sont indiqués pages suivantes) ANNEXES
SARL PERENNE 52 Rue Edmond Rostand 13006 Marseille – 04.91.57.07.09 – perenne.tfougeres@orange.fr
3
-
AOC Palette
- DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
LE THOLONET
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
ANNEXE
5.11
Secteurs
AOC
Palette
0
1 ANNEXES
SARL PERENNE 52 Rue Edmond Rostand 13006 Marseille – 04.91.57.07.09 – perenne.tfougeres@orange.fr
4
-
AOC Côtes de Provence
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QUE
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DONNER
UNE
VUE
D'ENSEMBLE.
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LE
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REPORTÉ
SUR
LES
FEUILLES
DE
SECTIONS
CORRESPOND
AU
TRACE
DE
LA
DELIMITATION
SUR
LE
PLAN
CI-CONTRE
SEULES
SONT
INCLUSES
DANS
L'AIRE
DE
PRODUCTION
DES
VINS
À
APPELLATION
D’ORIGINE
CONTROLEE
:
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DE
PROVENCE
Les
parties
:
Hachurées
CETTE
APPELLATION
EST
DEFINIE
PAR
LE
DECRET
DU
:
24.10.77
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LA
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A
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PAR
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DU
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NATIONAL
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:
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:
1,4
LE
THOLONET
(BOUCHES-DU-RHÔNE)
TABLEAU
D'ASSEMBLAGE
Plan
cadastral
revisé
pour
1951
Echelle
de
1/10.000
1983
—
2°
édition
130109
LE
THOLONET
T.A. LE
THOLONET
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-
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D'ENSEMBLE.
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REPORTE
SUR
LES
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DE
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CORRESPOND
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DE
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SONT
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:
SUR
LE
TABLEAU
D'ASSEMBLAGE,
LE
DESSIN
DE
DELIMITATION
N’A
POUR
OBJET
QUE
DE
DONNER
UNE
VUE
D’ENSEMBLE.
SEUL
LE
TRACE
REPORTE
SUR
LES
FEUILLES
DE
SECTIONS
CORRESPOND
AU
TRACE
DE
LA
DELIMITATION
SUR
LE
PLAN
CI-CONTRE
SEULES
SONT
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DANS
L’AIRE
DE
PRODUCTION
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VINS
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D'ORIGINE
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—
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DE
PROVENCE
Les
parties
:
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10.11.2000
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PAR
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ET
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Plan
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SUR
LES
FEUILLES
DE
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CORRESPOND
AU
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DE
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SUR
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PLAN
CI-CONTRE
SEULES
SONT
INCLUSES
DANS
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DE
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D'ORIGINE
CONTROLEE
:
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DE
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Les
parties
:
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DU :
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DE
DE
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POUR
OBJET
QUE
DE
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UNE
VUE
D'ENSEMBLE,
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LE
TRACE
RÉPORTE
SUR
LES
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DE
SECTIONS
CORRESPOND
AU
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DE
LA
DELIMITATION
SUR
LE
PLAN
CI-CONTRE
SEULES
SONT
INCLUSES
DANS
L'AIRE
DE
PRODUCTION
DES
VINS
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D'ORIGINE
CONTROLEE
:
COTES
DE
PROVENCE
Les
parties
:
Hachurées
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APPELLATION
EST
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PAR
LE
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DU :
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DE
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D'ENSEMBLE.
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SUR
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DE
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DE
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SUR
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PLAN
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SONT
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INCLUSES
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DES
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:
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DU
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SONT
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