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Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 20 05 RHTF4 P Conv Asso Subv 2023 AVT 8 AS BOURNY)
Thèmes du document : Jeunesse, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
AVENANT N°8
à la convention de partenariat en date du 7 mars 2019
ENTRE :
La ville de Laval, représentée par son maire, agissant en vertu d'une délibération du conseil municipal en date du 20 mars 2023,
d'une part,
ET
L'Association Sportive du Bourny football, représentée par son président, dûment mandaté à cet effet,
d'autre part,
IL A ÉTÉ DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Article 1er : subventions 2023
Pour l'année 2023, une subvention de fonctionnement de 27 400 € est allouée à l'association sportive du Bourny. Ce montant figure au budget primitif 2023 de la ville de Laval.
Ces subventions se répartissent comme suit :
SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT SUBVENTIONS DE PROJETS AIDES À L'EMPLOI
15 000 € 2 000 € (1) 10 400 €
(1) 1 000 € (accompagnement scolaire) et 1 000 € (stages multi-activités)
Le club s'engage à utiliser l'aide financière allouée pour réaliser les objectifs, à mettre en œuvre les projets, les actions, conformes à son objet social et à fournir les bilans.
Article 2 : autres dispositions
Les autres dispositions de la convention en date du 7 mars 2019 et des avenants N°1 à 7 demeurent.
À Laval, le
Le maire, Le Président de l'association Pour le maire et par délégation, Sportive du Bourny football, L'adjointe au maire,
Chargée de la jeunesse et des sports,
Céline LOISEAU François BABIN