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Déliberation - 2025 03 053 Vote du Budget Primitif 2025 Budget Locations Batiments Artisanaux
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 053 Vote du Budget Primitif 2025 Budget Locations Batiments Artisanaux)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
Réçu
en
préfecture
le 01/04/2025
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCH
Publié
le
ID
:061-200068856-20250327-LOCBATARTBP2025-BF
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 24
Convocation
du
18.03.2025
Nombre
de
votants
:28
Affichage
du
18.03.2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-sept
mars,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
aux
Muséales
à Tourouvre
suite
à
la
convocation
du
18.03.2025,
affichée
dix-huit
mars
2025.
Etaient
présents:
M
BAILLIF
Christian,
M
BLOTTIERE
Philippe,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel,
Etaient
absents-excusés
:
M
BOUTTIER
Jean-Jacques
(donne
pouvoir
à
M
Du
LAC
Jean-Vincent)},
Mme
LEROY
Céline
(donne
pouvoir
à Mme
BRAULT
Roselyne),
M
MANNOURY
César
(donne
pouvoir
à M
GUYOT
Philippe),
M
NAËL
Jean-Marc
(donne
pouvoir
à M
BAILLIF
Christian).
Etaient
absents-non
excusés
:Mme
BERGER
Frédérique,
M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Assistait
également
: Mme
HEROUIN
Sandrine,
M.
BRAMOULLE
Bernard,
Mme
Patricia
OREART.
Madame
RADIGUET
Angéline
est
nommée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2025.03.053
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
- BUDGET
LOCATIONS
BATIMENTS
ARTISANAUX
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
la
commission
de
Finances
du
13
mars
2025,
Vu,
le projet
de
Budget
Primitif 2025,
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
votent
avec
28
voix
POUR,
0
CONTRE
et
0 ABSTENTION
le
Budget
Primitif
2025
en
intégrant
la
fongibilité
des
crédits
:
SECTION
FONCTIONNEMENT -
Dépenses :
27
132.33
€
-
Recettes:
27
132.33
€
SECTION
INVESTISSEMENT
-
Dépenses:
109
231.31
€
-
Recettes:
109
231.31
€
Fait
et
délibéré,
les jours,
mois,
an
ci-dessus,
Pour
extrait certifié
conforme
Le
Président,
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
JNAUTE
de
COM
icati
VES
Et publication
du
S
#TIAUTS
du
PERCHE
72)
LE?
90 LONGNY-LES-V
(es