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Arrêté - MTD rue louis Belmas du 06 05 au 24 05
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - MTD rue louis Belmas du 06 05 au 24 05)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Assurance,
République
Française
ville
de
Cambrai
Département
du
Nord
De
Arrondissement de
CAMBRAI
RA/
Gb2
2024
DGST/DM/
Ÿf)
20247T
Nous,
Maire
de
la Ville
de
CAMBRAI,
Vu
la demande
établie
par
Monsieur
Maudens,
de
l’entreprise
MTD
Maudens
Travaux
démolition,
par
laquelle
il
nous
informe
qu’il
intervient,
rue
Louis
Belmas,
du
lundi
6
mai
2024
au
vendredi
24
mai
2024.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
le règlement
de
voirie
communale
adopté
par
la séance
du
conseil
municipal
du
28
septembre
2015
Vu
l’avis
de
Mr
le chef de
la Circonscription
de
Police
de
Cambrai.
Arrêtons
:
Article
1
: Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
occuper
le
Domaine
Public,
rue
Louis
Belmas,
au
droit
du
n°
20,
du
lundi
6
mai
2024
au
vendredi
24
mai
2024,
sous
réserve
de
se
conformer
au
Règlement
de
Voirie
en
vigueur
et restera,
seul
responsable,
des
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
cette
installation.
Une
signalisation
sera
installée
par
les
soins
et
sous
la
responsabilité
du
pétitionnaire
qui
sera
seul
responsable
de
cette
signalisation.
Article2
:
Le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
sortes
sera
interdit,
au
dur
et
à
mesure
de
l’avancement
du
chantier
:
rue
Louis
Belmas
au
droit
du
n°
20
du
lundi
6
mai
2024
au
vendredi
24
mai
2024
Article
3
: Une
signalisation
temporaire
et
conforme
à
la
réglementation
sera
mise
en
place
par
le
pétitionnaire
qui
entretiendra
ce
dispositif
et
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
prévenir
tous
accidents
pour
lesquels
elle
sera
tenue
responsable.
Article
4
: Mme
la Directrice
Générale
des
Services,
Mr
le
Commissaire
de
Police
et M.
le Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
veiller
à la bonne
exécution
du
présent
arrêté.
Cambrai,
le
29
avril
2024