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Déliberation - Nauviale délibérations 2020 01
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Nauviale.
Lien du pdf (Déliberation - Nauviale délibérations 2020 01)
Thèmes du document : Énergies, Ruralité, Sport,
1
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt, le 29 janvier, à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune de NAUVIALE régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des réunions.
PRESENTS : MM. COUFFIGNAL, CAMPELS, CAVAILLES, CHINCHOLLE, GARDIN, GUIRAL, PEGUES, RAYNAL, SAULES, SERVIERES Ph., SERVIERES S.,
ABSENTS-EXCUSES : CARLES-DUBOC, GARROTE, GARY, TOURNEMIRE. Madame Delphine CARLES-DUBOC a donné pouvoir à Madame Christiane SAULES
SECRETAIRE de SEANCE : Madame Christiane SAULES
DETR - Voirie
N° 2020-01-29-01
Monsieur Le Maire présente au conseil municipal le projet de réfection de la voirie sur diverse voies (Combret – La Bastizou – Bertrand – La Ferrière – Les Reboulides – La Coste – Plagnoles – Bouteillous)
L’estimatif de ces travaux s’élève à la somme de : 61 847.15 € HT Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte le projet et le plan de financement et décide de demander la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux dans la catégorie « Voirie». Le plan de financement serait le suivant :
Montant des travaux : 61 847.15 €
Demande D.E.T.R. – 30 % 18 554.15 €
Emprunt 43 293.00 €
Le conseil municipal souhaite un avis favorable à la demande de cette D.E.T.R.
DETR – Bâtiments communaux – Espace Associatif Salle des Fêtes
N° 2020-01-29-02
Monsieur Le Maire présente au conseil municipal le projet des travaux de sécurité, de mise aux normes et de performance énergétique de l’espace associatif de la salle des fêtes. L’estimatif de ces travaux s’élève à la somme de : 31 001.46 € HT Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte le projet et le plan de financement et décide de demander la dotation d’Equipement des Territoires Ruraux dans la catégorie « Bâtiments communaux »
Le plan de financement serait le suivant :
Montant des travaux : 31 001,46 €
Demande D.E.T.R. – 25 % 7 750,36 €
Demande Subvention Conseil Départemental – 25 % 7 750,36 €
Demande Subvention Conseil Régional – 30 % 9 300,44 €
Cofinancement 6 200,30 €
Le conseil municipal souhaite un avis favorable à la demande de cette D.E.T.R.
Bâtiments communaux – Espace Associatif Salle des Fêtes
N° 2020-01-29-03
Monsieur Le Maire présente au conseil municipal le projet des travaux de rénovation énergétique et qualitative de l’espace associatif de la salle polyvalente de Nauviale.
L’estimatif de ces travaux s’élève à la somme de : 31 001.46 € HT Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte le projet et le plan de financement et décide de demander une subvention dans la catégorie « Rénovation énergétique des bâtiments publics de la Région Occitanie »
Le plan de financement serait le suivant : 2
Montant des travaux : 31 001.46 €
Demande Subvention Conseil Régional – 30 % 9 300,44 €
Demande D.E.T.R. – 25 % 7 750,36 €
Demande Subvention Conseil Départemental – 25 % 7 750,36 €
Cofinancement 6 200,30 €
Le conseil municipal souhaite un avis favorable à la demande.
Bâtiments communaux – Espace Associatif Salle des Fêtes
N° 2020-01-29-04
Monsieur Le Maire présente au conseil municipal le projet des travaux de sécurité, de mise aux normes et de performance énergétique de l’espace associatif de la salle des fêtes. L’estimatif de ces travaux s’élève à la somme de : 31 001.46 € HT Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte le projet et le plan de financement et décide de demander une subvention dans la catégorie « Espaces associatifs et polyvalents » du programme Agir pour nos Territoires du département de l’Aveyron.
Le plan de financement serait le suivant :
Montant des travaux : 31 001.46 €
Demande Subvention Conseil Départemental – 25 % 7 750,36 €
Demande D.E.T.R. – 25 % 7 750,36 €
Demande Subvention Conseil Régional – 30 % 9 300,44 €
Cofinancement 6 200,30 €
Le conseil municipal souhaite un avis favorable à la demande.
DETR – Bâtiments communaux – Maison des Associations
N° 2020-01-29-05
Monsieur Le Maire présente au conseil municipal le projet d’aménagement, de conception, fourniture et pose d’une cuisine.
L’estimatif de ces travaux s’élève à la somme de : 13 496 € HT Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte le projet et le plan de financement et décide de demander la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux dans la catégorie « Bâtiments communaux».
Le plan de financement serait le suivant :
Montant des travaux : 13 496 €
Demande D.E.T.R. – 30 % 4 048 €
Subvention Conseil Départemental accordée 3 374 €
Subvention Conseil Régional accordée 3 375 €
Cofinancement 2 699 €
Le conseil municipal souhaite un avis favorable à la demande de cette D.E.T.R.
DETR – Bâtiments communaux – Vestiaires
N° 2020-01-29-06
Madame Isabelle GARDIN n’a pas pris part au vote.
Monsieur Le Maire présente au conseil municipal le projet de remise aux normes des vestiaires du stade avec la fourniture et la pose de menuiseries aluminium. Ces travaux rentrent dans la catégorie « Equipements sportifs » et doivent permettre de sécuriser et d’isoler le bâtiment. L’estimatif de ces travaux s’élève à la somme de : 11 886 € HT Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte le projet et le plan de financement et décide de demander la dotation d’Equipement des Territoires Ruraux dans la catégorie « Equipements sportifs » 3
Le plan de financement serait le suivant :
Montant des travaux : 11 886 €
Demande D.E.T.R. – 40 % 4 754 €
Demande Subvention Conseil Départemental – 25 % 2 971 €
Cofinancement 4 161 €
Le conseil municipal souhaite un avis favorable à la demande de cette D.E.T.R.
Bâtiments communaux – Vestiaires
N° 2020-01-29-07
Monsieur Le Maire présente au conseil municipal le projet de remise aux normes des vestiaires du stade avec la fourniture et la pose de menuiseries aluminium. Ces travaux doivent permettre de sécuriser et d’isoler le bâtiment.
L’estimatif de ces travaux s’élève à la somme de : 11 886 € HT Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte le projet et le plan de financement et décide de demander une subvention dans la catégorie «espaces associatifs et polyvalents » du programme Agir pour nos Territoires du département de l’Aveyron.
Le plan de financement serait le suivant :
Montant des travaux : 11 886 € Demande Subvention Conseil Départemental – 25 % 2 971 € Demande D.E.T.R. – 40 % 4 754 € Cofinancement 4 161 € Le conseil municipal souhaite un avis favorable à la demande.
DETR – Aménagement de sécurité RD901-VC du Pont
N° 2020-01-29-08
Monsieur Le Maire présente au conseil municipal le projet d’aménagement de sécurité du carrefour de la RD 901 avec la voie communale du pont desservant le Lotissement Les Oliviers, L’estimatif de ces travaux s’élève à la somme de : 35 200 € HT Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte le projet et le plan de financement et décide de demander la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.
Le plan de financement serait le suivant :
Montant des travaux : 35 200 €
Demande D.E.T.R. – 30 % 10 560 €
Emprunt 24 640 €
Le conseil municipal souhaite un avis favorable à la demande de cette D.E.T.R.
SIEDA - Dissimulation des réseaux électriques et téléphoniques à OLMET N° 2020-01-29-09
Monsieur Gérard RAYNAL n’a pas pris part au vote.
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que sans le cadre de travaux de sécurisation ayant pour but la résorption des lignes aériennes basse tension en fils nus de l’affaire citée en objet, il semble opportun de traiter les réseaux électriques, téléphoniques.
Pour ce faire, il a saisi M. le Président du S.I.E.D.A., Maître d’Ouvrage des travaux. Compte tenu de l’enveloppe attribuée au S.I.E.D.A., ce projet peut être pris en considération. S’agissant d’une opération purement esthétique, la participation de la collectivité est nécessaire. Le projet de mise en souterrain du réseau électrique d’OLMET est estimé à 32 500.40 € H.T. La participation de la commune portera sur les 20 % du montant ci-dessus soit 6 500.80 €, somme qui sera versée auprès de Monsieur le Trésorier Principal de Rodez, Receveur du S.I.E.D.A., dès l’achèvement des travaux, après réception du titre de recette correspondant. La participation définitive tiendra compte du décompte réalisé en fin de travaux après attachement. Pour une meilleure coordination, mais également afin de répondre à des normes techniques impératives en matière de construction électrique, les travaux de génie civil seront réalisés par 4
l’entreprise CEGELEC RODEZ INFRASTRUCTURES titulaires du marché S.I.E.D.A. dans cette zone.
La commune ayant adhéré au fonds commun pour la dissimulation des réseaux téléphoniques, le projet entre dans le cadre de la convention signée entre le S.I.E.D.A. et France Télécom. Il est estimé 3 040 € H.T. La participation de la commune portera sur 50 % du montant H.T. des travaux de génie civil, soit 1 520 €, somme qui sera versée auprès de Monsieur le Trésorier Principal de Rodez, Receveur du S.I.E.D.A., dès l’achèvement des travaux.
Les frais de câblage seront à la charge de la mairie.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - De s’engager à verser au Trésor Public les sommes correspondantes.
- Les participations définitives tiendront compte des décomptes réalisés en fin de travaux. Dans l’éventualité où des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise en recouvrement des participations de la commune serait établie sur le montant des factures définitives dont une copie nous sera transmise par le S.I.E.D.A.