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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170413 02 ADM Desaffectation DES Locaux de la Cuisine Centrale
Document publié le Jeudi 13 avril 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170413 02 ADM Desaffectation DES Locaux de la Cuisine Centrale)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Sport,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D'OLORON ET
DES VALLEES DU HAUT-BEARN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 13 AVRIL 2017
Etaient Présents, 53 titulaires, 7 suppléants, 11 conseillers ayant donné pouvoir
Titulaires :
Pouvoirs :
Suppléants :
Absents :
André BERNOS, Guy BONPAS-BERNET, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre
CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE,
Pierre CASAUX:-BIC, Jean GASTOU, Alain CAMSUZOU, Jean CASABONNE,
Michel BARRERE-MAZOUAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alain TEULADE,
Elisabeth MEDARD, Anne VOELTZEL, Michel CONTOU- CARRERE, Claude
LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, France JAUBERT-BATAILLE, Jean LABORDE,
Lydie CAMPELLO, Laurent KELLER, Aimé SOUMET, Bernard AURISSET, Sandrine
HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Pierre-Félix CAUHAPE, Françoise
BESSONNEAU, Marc OXIBAR, Daniel LACRAMPE, Dominique FOIX, Gérard ROSENTHAL, Denise MICHAUT, Michel ADAM, Jean-Jacques DALL'ACQUA, Aracéli ETCHENIQUE, Valérie SARTOLOU, David CORBIN, André LABARTHE, Marylise GASTON, Jean-Etienne GAILLAT, Aurélie GIRAUDON, Robert BAREILLE, Anne BARBET, Elisabeth MIQUEU, Dominique LAGRAVE, Jean-Pierre TERUEL, Jean-Pierre CHOURROUT-POURTALET, Martine MIRANDE, Jacques MARQUEZE
Michel NOUSSITOU à Pierre CASABONNE
Jean-Claude COSTE à Guy BONPAS-BERNET
Cédric LAPRUN à Aimé SOUMET
Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER
Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR
Jacques NAYA à Jean-Jacques DALL'ACQUA Maylis DEL PIANTA à Denise MICHAUT
Henriette BONNET à Daniel LACRAMPE
Pierre SERENA à David CORBIN
Maïté POTIN à André LABARTHE
Bernard UTHURRY à Marylise GASTON
Frédéric CACHELOU suppléant de Paule crus 21 AVR. 2017 Jean-Louis CAZENAVE suppléant de Michel LAUGA
Marthe CLOT suppléante de Jean LASSALLE ‘15 -PRE Muriel BIOT suppléante de Pierre ARTIGUET ‘©
Alain QUINTANA suppléant de Gérard BURS
Daniel RONCALEZ suppléant de Evelyne BALLIHAUT
Daniel MEDOU-MARERE _ suppléant de Christophe GUERY
Yvonne COIG (excusée), Joseph LEES (excusé), Didier BAYENS (excusé), Gérard
LEPRÈTRE, Rosine CARDON, Didier CASTERES RAPPORT N° 170413-02-ADM-
DESAFFECTATION DE LA CUISINE CENTRALE
Mme VOELTZEL rappelle que la Communauté de Communes du Piémont Oloronais a pris la compétence de « Fabrication et livraison de repas auprès des écoles publiques du territoire » en 2014.
La cuisine centrale était originellement alors, située sur le site du Stade Saint Pée et, au-delà du transfert de compétence, cela s'était traduit par un procès-verbal de mise à disposition des locaux spécifiques entre la Commune d'Oloron Sainte Maie et la CCPO.
A ce jour, la Communauté de Communes assure toujours la compétence mais un Groupement d'intérêt Public (GIP), créé au 1° janvier 2017, a été mis en place avec le Centre Hospitalier
d'Oloron pour la fabrication des repas destinés principalement à la restructuration scolaire.
Ainsi, la Communauté de Communes n'a plus l'utilité des locaux dans le cadre de la compétence exercée et, en application de l’article L. 1321-3 du CGCT, il lui appartient de les rétrocéder à la
commune propriétaire.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, par 68 voix pour, 3 abstentions (Mme GIRAUDON, M. BAREILLE, M.
LABARTHE)
-_ RETROCEDE à la ville d'Oloron Sainte Marie, les locaux de la cuisine centrale utilisés
pour la fabrication des repas de la restauration scolaire, situés au Stade de Saint Pée.
Suivent les signatures
a
Affiché le 2. \1ou{1}
Daniel LACRAMPE