Arrêté - 2023 010 CTM Occupation domaine public tunnel chemin du Bois de lHotel Dieu avenue Paul Langevin et quai de la Borde Production Badass

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Arrêté - 2023 010 CTM Occupation domaine public tunnel chemin du Bois de lHotel Dieu avenue Paul Langevin et quai de la Borde Production Badass Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Ris-Orangis. Lien du pdf (Arrêté - 2023 010 CTM Occupation domaine public tunnel chemin du Bois de lHotel Dieu avenue Paul Langevin et quai de la Borde Production Badass)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, 2023/

_ RIS-ORANGIS

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

VILLE DE RIS-ORANGIS

Hôtel de ville

ARRETÉ N° 2023/010

du mardi 10 janvier 2023

Portant autorisation temporaire du domaine public et restriction temporaire de stationnement pour le tournage d’un court-métrage de la Production

« BADASS » du mercredi 11 janvier 2023 au vendredi 13 janvier 2023 dans le tunnel du Chemin du Bois de l'Hôtel Dieu, avenue Paul Langevin et Quai de la Borde

Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,

VU le Code de la Route notamment les articles L 325-1 à L 325-13 ; R411-1 à R 411-

33: R412-1à R 412-438; R417-1 à R 417-13,

VU le code de la voirie routière,

VU le Code Pénal, notamment son article R.610.5,

VU le Décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en

matière de circulation routière,

VU le Décret n° 86-476 du 14 mars 1986 portant modification de l'article R26 du Code Pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — huitième partie sur la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel en date du 6 mai 1992,

VU l'arrêté n° 2017/432 du mercredi 20 septembre 2017, portant réglementation de la circulation des véhicules et instituant une limitation à 30km/h des véhicules à moteur sur le territoire de la commune de Ris-Orangis,

VU l'arrêté n°2022/059 du 14 février 2022 portant réglementation des bruits et prévention des atteintes à la tranquillité,

VU l'avis favorable de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-

Essonne-Sénart,

VU le règlement communal de voirie,

Place du Général-de-Gaulle

91130 Ris-Orangis

T 01 69 02 52 52

F 01 69 02 52 53

Contact@ville-ris-orangis.fr Ed Ville de Ris-Orangis | E ville-ris-orangis.fr

AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230110-0102023-AR en date du 11/01/2023 ; REFERENCE ACTE : 01020232023/

CONSIDÉRANT que pour le tournage du court métrage « LUDOOO », il y a lieu de consentir l'occupation du domaine public communal :

- le mercredi 11 janvier 2023, de 20h00 à 21h30, dans le tunnel du chemin du

Bois de l’Epine

- le mercredi 11 janvier 2023, 23h00 au jeudi 12 janvier 2023, 04h00, avenue

Paul Langevin à Ris-Orangis,

- le jeudi 12 janvier 2023, 18h00 au vendredi 13 janvier 2023, 03h00, au Quai de

la Borde à Ris-Orangis,

- du mercredi 11 janvier 2023, à partir de 20h00 au vendredi 13 janvier 2023,

03h00, occupation de 5 places de stationnement rue de la Malterie à Ris-

Orangis.

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour assurer la pérennité du domaine public, la sécurité des piétons et des automobilistes pendant toute la durée du tournage du court-métrage,

CONSIDERANT que dans le but de garantir la sécurité des usagers et du personnel de

tournage, il y a lieu d'interdire le stationnement sur les lieux concernés,

CONSIDERANT qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement des

véhicules,

SUR proposition des Services Techniques Municipaux,

ARRÊTE

ARTICLE 1° : Autorisation

Pour le tournage du court métrage « LUDOOO », la Production «

BADASS », située 6 Cour Saint Pierre — 75017 Paris, est autorisée à

occuper le domaine public communal :

- le mercredi 11 janvier 2023, de 20h00 à 21h30, dans le

tunnel du chemin du Bois de l’Epine

- le mercredi 11 janvier 2023, 23h00 au jeudi 12 janvier 2023,

04h00, avenue Paul Langevin à Ris-Orangis,

- le jeudi 12 janvier 2023, 18h00 au vendredi 13 janvier 2023,

03h00, au Quai de la Borde à Ris-Orangis,

- du mercredi 11 janvier 2023, à partir de 20h00 au vendredi

13 janvier 2023, 03h00, occupation de 5 places de

Stationnement rue de la Malterie à Ris-Orangis.

ARTICLE 2 : Redevance

En application de la décision n° 2018/367 du mardi 20 novembre

2018, une redevance d'un montant de 848,86 € (2 jours x 424,43

€/journée) est due au titre de la présente autorisation. Elle donnera

lieu à l'émission d'un titre de recette en vue d’un règlement auprès

du trésor public.

ARTICLE 3 : Stationnement

Au niveau du tournage, le stationnement des véhicules sera interdit

et considéré comme gênant devant la zone de tournage la veille au

soir et durant l'ensemble de la durée du tournage. Les services de

Police seront chargés de l'enlèvement des véhicules en infraction,

conformément aux articles L 325-1 à L 325-12 du Code de la Route,

ARTICLE 4 : Signalisation et sécurisation du chantier

AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230110-0102023-AR en date du 11/01/2023 ; REFERENCE ACTE : 0102023Le Maire certifie sous sa

responsabilité

Le caractère exécutoire de

cet acte :

Transmis en Préfecture

le: 41 JAN. 202 Publié le : À 1 JAN, 7073

Notifié le :

Le présent arrêté peut faire

l'objet d’un recours

Devant le Tribunal

Administratif de Versailles

Dans un délai de deux mois

à compter de sa

publication et de sa

notification.

2023/

En application des règles relatives au droit à l'image, la Production «

BADASS » devra veiller à disposer des autorisations nécessaires

préalablement à toute prise de vue concernant les personnes

physiques ou les propriétés privées.

ll en sera de même des œuvres artistiques qu'elle pourrait rencontrer

dans le cadre du tournage.

ARTICLE5 : La présente autorisation est accordée à titre personnel.

Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée. Elle est délivrée à titre

précaire et révocable.

ARTICLE 6 : Propreté des abords du chantier

Les abords du tournage ainsi que les différents lieux de prises de vues

devront être tenus constamment propres, à charge pour la Production

« BADASS » de prendre toutes les mesures en ce sens.

ARTICLE 7 : Ampliation

Le présent arrêté sera transmis à :

- Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines,

- Madame la Commissaire de la Police d'Evry,

- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,

- Madame la Directrice des Services Techniques et de

L'Urbanisme.

Et toute autorité administrative et agents de la force publique sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté.

Fait à Ris-Orangis, le 10 janvier 2023.

Stéphane Raffalli

Maire de Ris-Orangis,

Conseiller départemental de l'Essonne

AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230110-0102023-AR en date du 11/01/2023 ; REFERENCE ACTE : 0102023AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230110-0102023-AR en date du 11/01/2023 ; REFERENCE ACTE : 0102023