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Convocation - 2017 112 Election d'un vice pt de la CAC
Document publié le Jeudi 29 juin 2017 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Convocation - 2017 112 Election d'un vice pt de la CAC)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception en préfecture
050-200067205-20170629-DEL2017-112-DE
Date de télétransmission : 11/07/2017
Date de réception préfecture : 11/07/2017
leCotentin COMMUNAUTÉ DA 10N
[ SEANCE DU 29 JUIN 2017
Date d'envoi de la convocation : 23/06/2017
Nombre de membres : 221
Nombre de présents : 180
Nombre de votants : 207
Secrétaire de séance : Christèle CASTELEIN
L'an deux mille dix-sept, le jeudi 29 juin, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni au complexe
sportif Marcel Lechanoine de Valognes à 18 h 00 sous la
présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.
Etaient présents :
ADE André, AMIOT Sylvie, AMIOT André, AMIOT Guy, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARLIX Jean, ARRIVÉ Benoît (à partir de 19h23), ASSELINE Yves, BALDACCI Nathalie (jusqu'à
20h30), ROINE Philippe suppléant de BARBÉ Stéphane, BARBEY
Hubert, BASTIAN Frédéric (jusqu'à 20h02), BAUDIN Philippe, BAUDRY Jean-Marc,
BELHOMME Jérôme, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre, BESNARD Jean-Claude, BESUELLE Régine, BOUILLON Jean-Michel, BOURDON Cyril, BURNOUF Elisabeth, BURNOUF Hervé, BUTTET Guy, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE
Arnaud, CATHERINE Christian, CAUVIN Jean- Louis, CAUVIN Joseph, CHEVEREAU
Gérard, CHOLOT Guy, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, CROIZER
Alain, DELESTRE Richard, DENIAUX Johan (jusqu'à 22h), DENIS Daniel, DESQUESNES Jean, LELIEVRE Christophe suppléant de DESTRÉS Henri, DIESNY Joël, DRUEZ
Yveline, DUBOST Michel, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFOUR
Luc, DUPONT Claude, FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FEUILLY
Emile, FEUILLY Hervé, FONTAINE Hervé, GANCEL Daniel, GAUCHET Marc, GESNOUIN Marie-Claude, GIOT Gilbert, GIOT-LEPOITTEVIN Jacqueline, GODAN Dominique, GODIN
Guylaine, GOLSE Anne-Marie, GOMERIEL Patrice, GOSSELIN Albert,
GOSSELIN Bernard, GOSSWILLER Carole, GOUREMAN Paul, GROULT André,
GRUNEWALD Martine, DIGNE Bernard Suppléant de GUERARD Jacqueline, GUÉRIN Alain, GUYON Sophie à partir de 19h12 et jusqu'à 22h37), HAIZE Marie-Josèphe, HAMELIN
Jacques, HAMELIN Jean, HAMON Myriam, HARDY René, HAYE
Laurent, HEBERT Dominique (à partir de 19h53), GIROUX Bernard suppléant de HENRY Yves, HOUIVET Benoît, HOULLEGATTE Jean-Michel, HOULLEGATTE Valérie, HUBERT Christiane, HUBERT Jacqueline, HUET Fabrice, JEANNE Dominique, JOLY Jean-Marc, JOUAUX Joël, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAFOSSE Michel, LAGARDE Jean, POIGNANT Jean-Pierre suppléant
de LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie, LALOË Evelyne, LAMORT Philippe,
LAMOTTE Jean-François, LAMOTTE Noël, LATROUITE Serge, LAUNOY
Claudie, LE BEL Didier, LE BRUN Bernadette, LE DANOIS Francis, LE MONNYER Florence, LEBARON Bernard, LEBRETON Robert, LECHEVALIER Guy, LECHEVALIER Michel,
LECOEUR François, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LECOUVEY
Jean-Paul, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER
Jean, LEFEVRE Hubert, LEFEVRE Noël, LEGER Bruno, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEMARÉCHAL Michel, LEMENUEL Dominique, BROSTIN
Jacques suppléant de LEMOIGNE Jean-Paul, LECONTE
Emilie suppléante de LEMONNIER Thierry, LEMONNIER Hubert, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Jacques, LEPETIT Jean, LEPETIT Louisette, LEPOITTEVIN Gilbert, COUTANCEAU Martine Suppléante de LEPOITTEVIN Michel, LEQUERTIER Joël, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik (à partir de 19h09 et jusqu'à 22h37), LERENDU Patrick, LESENECHAL Guy,
LETRECHER Bernard, LEVAST Jean-Claude, LINCHENEAU Jean-Marie,
MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MAGHE Jean-Michel, MAIGNAN Martial,
MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Yvonne, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MELLET Christophe, MELLET Daniel, MESNIL Pierre, MONHUREL Pascal,
MOUCHEL Jean-Marie, NICOLAÏ Michel, NOYE Evelyne, ONFROY Jacques,
PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PILLET Patrice, PINABEL Alain, PIQUOT
Jean-Louis, POISSON Nicolas, POTTIER Bernard, PRIME Christian, REBOURS Sébastien, REGNAULT Jacques, RENARD Jean-Marie, RODRIGUEZ Fabrice, ROUSSEAU Roger,
SARCHET Jean-Baptiste, SCHMITT Gilles, SEBIRE Nelly, SOURISSE
Claudine, TAVARD Agnès, THEVENY Marianne (jusqu'à 22h28), THIEULENT Lydia,
TIFFREAU Danièle, TISON Franck (à partir de 19h37 etjusqu'à 21h47), TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean-Louis, VEILLARD Rodolphe, VIGER Jacques, VIGNET Hubert, VILLETTE Gilbert, VILTARD Bruno (à partir de 19h44), VIVIER Nicolas. Ont donné procurations :
ARRIVE Benoit (pouvoir à Jean-Louis VALENTIN jusqu'à son arrivée à 19h23), BALDACCI Nathalie (pouvoir à Gilbert VILLETTE à parür de 20h30), BASTIAN Frédéric (pouvoir à BESUELLE Régine à partir de 20h02), BROQUAIRE Guy (pouvoir à LEFÉVRE Hubert, CHARDOT Jean-Plerre (pouvoir à HAMELIN Jacques), D'AIGREMONT Jean-Marie (pouvoir à GOSSELIN Bernard), DELAUNAY Sylvie (pouvoir à LEPOITTEVIN Gilbert), DENIAUX Johan (pouvoir à VILTARD Bruno à partir de 22h}, FAGNEN Sébastien {pouvoir à BURNOUF Hervé), FEUARDANT Marc (pouvoir à ROUSSEAU Roger), GILLES Geneviève (pouvoir à LEQUERTIER Colette), GODEFROY Annick (pouvoir à GRUNEWALD Martine), GUYON Sophie (pouvoir à HOUIVET Benoit jusqu'à son arrivée à 19h12), GUYON Sophie (pouvoir à TIFFREAU Danièle à partir de 22h87), HAMEL Bernard (pouvoir à LECOQ Jacques), HEBERT Dominique (pouvoir à BAUDIN Philippe jusqu'à son arrivée à 19h53), LE PETIT Philippe (pouvoir à ASSELINE Yves), LEBONNOIS Marie-Françoise (pouvoir à VIVIER Nicolas), LEFRANC Bernard (pouvoir à CATHERINE Arnaud), LEQUILBEC Frédérik (pouvoir à CASTELEIN Christèle à partir de 22h87), LERECULEY Daniel (pouvoir à GODIN Guylaine), LESEIGNEUR Hélène {pouvoir à BOUILLON Jean- Michel), LÉTERRIER Richard {pouvoir à NICOLAÏ Michel), LOUISET Michel (pouvoir à HOULLEGATTE Jean- Michel}, MATELOT Jean-Louis (pouvoir à POTTIER Bernard), MIGNOT Henri (pouvoir à LÉQUERTIER Joël), PEYPE Gaëlle (pouvoir à MAGHE Jean-Michel), POUTAS Louis (pouvoir à VIGNET Hubert), REVERT Sandrine (pouvoir à LECHEVALIER Guy), ROUSSEL Pascal {pouvoir à FEUILLY Hervé), VARENNE Valérie {pouvoir à DELESTRE Richard), VILTARD Bruno (pouvoir à LEPETIT Jacques jusqu'à son arrivée à 19h44), THEVENY Marianne (pouvoir à SEBIRE Nelly à partir de 22h28), TISON Franck (pouvoir à THIEULENT Lydia à partir de 21h47).
Excusés : BRECY Rolande, BROQUET Patrick, CAUVIN Bernard, DIGARD Antoine, FALAIZE Marie-Hélène, GOSSELIN-FLEURY Geneviève, HAMON-BARBE Françoise, HUET Catherine, JOURDAIN Patrick, POIDEVIN Hugo, ROUXEL André, TARDIF Thierry, LEQUILBEC Frédérik (arrive à 19h08), TISON Franck (arrive à 19h37).
Délibération n°2017-112
Election d’un Vice-président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin
Exposé
Le conseil communautaire est invité à procéder à l'élection d'un Vice-président.
L'élection d’un Vice-président a lieu à scrutin secret et à la majorité absolue,
Si après deux tours, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité, le plus âgé
est élu,
Le rang des Vice-présidents résultant de leur élection, le Vice-président élu sera le 15%" Vice-
président, les autres Vice-présidents avançant d'un rang jusqu’au poste vacant.
Délibération
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 et
L. 6211-41-38 ;
Vu la délibération n° 2017-004 du 21 janvier 2017 créant le nombre de postes de Vice-
présidents,
Vu la délibération n° 2017-006 du 21 janvier 2017 relative à l'élection des Vice-présidents de
la Communauté d'Agglomération du Cotentin,
Le conseil communautaire après avoir procédé à l'élection :
Nombre de Délégués en exercice : 221
Nombre de Délégués présents : 180
Nombre de votants : 207 1°" TOUR 2ème TOUR 3ème TOUR
Nombre de votes 207
Votes à déduire 40
Suffrages exprimés 167
Majorité absolue 84
ONT OBTENU
- Bernard LEBARON 159
- Sylvie AMIOT 3
- Marie-Françoise LEBONNOIS 2
- André AMIOT 1
- Jean-Marc JOLY 1
-__ Sébastien REBOURS Î
M. Bernard LEBARON ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés, est élu 15è" Vice-
président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin et est immédiatement installé.
-_ Autorise le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération,
— Dit que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
— Ditque le Président et le Directeur Général de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
LE PRESIDENT,
Lie
Jean-Louis VALENTIN
Sous-Préfecture
2049 ation L: 411071 jublication où noti