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Arrêté - 59+Arrêté+circulation+BOUYGUES+ENERGIES+ET+SERVICE
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Arrêté - 59+ARRETE+CIRCULATION+BOUYGUES+ENERGIES+ET+
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Cyr-les-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - 59+ARRETE+CIRCULATION+BOUYGUES+ENERGIES+ET+)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE Arrêté n° 59/2023
COMMUNE de SAINT-CYR-LES-VIGNES
ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT SUR LA RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT À L'INTÉRIEUR DU PÉRIMETRE DE LA COMMUNE
POUR L'ANNÉE 2024
LE MAIRE DE ST-CYR-LES-VIGNES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2213.1 à L.2213.6 ;
VU les dispositions du Code de la Route et notamment son article R411-5 définissant les pouvoirs des
Préfets, des Présidents des Conseils Généraux et des Maires, ainsi que l’article R411-21-1 définissant les
pouvoirs de police de l’autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre | — huitième partie : signalisation temporaire,
VU la demande formulée le 20 septembre 2023 par M. Jérôme GEOFFROY, représentant l’entreprise
BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES, Rue des Chênes, ZAC des Plaines, BP 467, 42164 BONSON, agissant
pour le compte du SIEL, déclare pouvoir intervenir à tout moment sur les réseaux de fibre optique :
- Travaux de déploiement de la fibre optique
- Interventions de maintenance
CONSIDÉRANT que, pour permettre les travaux précités qui se dérouleront sur le territoire de la
commune, il convient d'assurer la sécurité des usagers et le bon déroulement du chantier par une
réglementation de la circulation,
ARRÊTE
ART.I — Le stationnement et la circulation de tous véhicules dans les zones délimitées par l’entreprise
BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES sont interdits sur l’ensemble des voies situées à l’intérieur du
périmètre de la commune jusqu’au 31 décembre 2024. Toutes les mesures devront être prises par
BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES pour assurer la sécurité des piétons, l’accès aux propriétés riveraines,
ainsi que l’accès aux véhicules de secours.
ART. II — La signalisation nécessaire à l’application dudit arrêté sera mise en place, entretenue et à la
charge de l’entreprise BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES.
ART._III — l'entreprise chargée des travaux sera entièrement responsable de tous les accidents qui
pourraient être le fait de son chantier. Sa responsabilité sera substituée à celle de l’administration dans
le cas où cette dernière serait recherchée.
ART. IV -Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois en vigueur.
ART. V — Diffusion :
e Commandant la Brigade Territoriale Autonome de FEURS
e Entreprise BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ST-CYR-LES-VIGNES, le 23 novembre 2023
Le Maire,
Gilles COURT