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Arrêté - A2023.241 Donneurs de Sang 05.11.2023
Document publié le Dimanche 5 novembre 2023 par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Arrêté - A2023.241 Donneurs de Sang 05.11.2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
VILLE
D’UGINE
]
GC
ARRETE
MUNICIPAL
N°2023.241
LÊNE Service
Animation
Locale
Objet
: Autorisation
de
Buvette
Le
Maire
de
la
Ville
d'Ugine,
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2212-
1,
L2212-2,
2212-2
;
Vu
le
code
de
santé
publique,
notamment
ses
articles
L.3334-1,
L.3334-2
et
L.3335-4
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
30
décembre
2010,
modifié
le
20 juillet
2011,
article
3
portant
règlement
permanent
de
la
police
des
débits
de
boissons
dans
le département
de
la Savoie
;
Vu
la
circulaire
préfectorale
en
date
du
30
avril
2004
;
Considérant,
la
demande
adressée
par
Monsieur
Frédéric
DOKOUTCHAEF,
Président
de
l'Amicale
des
donneurs
de
sang
bénévoles,
en
date
du
1° septembre
2023
ARRETE
Article
1
: M.
DOKOUTCHAEF
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boisson
temporaire
le
dimanche
05
novembre
2023
de
13h
à
18h30
dans
la
salle
Festive
à
l’occasion
d'un
spectacle
musical.
Les
horaires
autorisés
doivent
être
strictement
respectés.
Article
2
: conformément
à
la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
groupes
1
et
3
tel
que
défini
à
l’article
L.3334-2
du
code
de
la
santé
publique,
c'est-à-dire
les
boissons
sans
alcool
: eaux
minérales
où
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
où
ne
comportant
pas,
à
la
suite
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé
chocolat.
Boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
1,2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
3
: conformément
au
protocole
HCR
mis
en
place
dans
le cadre
de
la
lutte
contre
la Covid-19,
les
consommations
au
comptoir
sont
interdites.
Les
consommateurs
pourront
se
rendre
à
la
buvette
pour
récupérer
leur
commande
puis
s'installer
à
table.
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
La
brigade
de
Gendarmerie
d'Ugine;
La
Police
Municipale
;
Le
Service
«
Animation
Locale
»
;
Le
Secrétariat
Général
;
M.
DOKOUTCHAEF
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
Fait
à
Ugine,
le
8
septembre
2023
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification.
Notifié
le