Procès Verbal - pv cc 26 octobre 2023 velars sur ouche

Documents similaires

Procès Verbal - pv cc 26 octobre 2023 velars sur ouche

Procès Verbal - pv cc 26 octobre 2023 velars sur ouche

Procès Verbal - cc 23 octobre 2025 velars sur ouche

Procès Verbal - pv cc 07 juillet 2022 velars sur ouche

Procès Verbal - pv cc 12 decembre 2024 velars sur ouche

Déliberation - deliberations cc 4 juin 2026 velars sur ouche

Procès Verbal - cc 23 octobre 2025 velars sur ouche

Procès Verbal - cc 23 octobre 2025 velars sur ouche

Procès Verbal - pv cc 07 juillet 2022 velars sur ouche

unknown - Communauté de communes - Ouche et Montagne - pv cc

Procès Verbal - pv cc 26 octobre 2023 velars sur ouche Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Lantenay. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cc 26 octobre 2023 velars sur ouche)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Investissement et développement économique, Page 1 sur 11

CONSEIL COMMUNAUTAIRE – VELARS-SUR-OUCHE

Le 26 octobre 2023

Procès-verbal

Ordre du jour :

1. Affaires générales - Rapporteur : P. SEGUIN

➢ Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 ➢ Délégation d’attribution du Conseil Communautaire au Président

2. Tourisme - Rapporteur : A. LEMAIRE

➢ Bilan saison 2023 et perspectives 2024

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

OUCHE ET MONTAGNE

Siège social :

5, place de la poste (Pont-de-Pany)

21410 SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE

Tel : 03.80.49.77.43

E-mail : accueil@ouche-montagne.fr

Sombernon :

Rue Gustave Eiffel

21540 SOMBERNON

Téléphone : 03.80.33.98.04

Télécopie : 03.80.33.98.05

www.ouche-montagne.fr

Monsieur Patrick SEGUIN, Président, après

avoir fait l’appel, ouvre la séance.

Secrétaire de séance : Paul ROBINAT

Date de la convocation : 20 octobre 2023

Date de la publication : 27 novembre 2023

Nombre de membres en exercice : 50

Nombre de membres présents : 38

Nombre de pouvoirs : 06

AGEY : P CHATILLON //

ANCEY : B VASSEUR //

ARCEY : J ANDRZEJEWSKI //

AUBIGNY-LES-SOMBERNON : JP MONTUELLE//

BARBIREY SUR OUCHE : V PAUPERT //

BAULME-LA-ROCHE : R VEJUX //

BLAISY-BAS : A LAMY, T DELLERY //

BLAISY-HAUT : H FEVRE //

BUSSY-LA-PESLE : JM DEBAS //

DREE : P ROBINAT //

ECHANNAY : L STREIBIG //

FLEUREY SUR OUCHE : P ALGRAIN, JP PERROT, C TRAMOY, E COURTOIS, N PINOT //

GERGUEIL : B REYMOND //

GISSEY SUR OUCHE : JY JACQUETTON //

GRENANT LES SOMBERNON : JL LECOUR //

GROSBOIS-EN-MONTAGNE : JP BOULERE //

LANTENAY : P SEGUIN, B ROSIER //

MALAIN : N BENETON, A LEMAIRE, P CHAUVENET //

MESMONT : Y MARTIN //

MONTOILLOT : Y GOBERT //

PASQUES : C VIALET //

PRALON : G VERDREAU //

REMILLY EN MONTAGNE : M CHEVILLON //

SAINT-ANTHOT : M GROSSETETE //

SAINT JEAN DE BŒUF : M MERCIER

SAINT VICTOR SUR OUCHE : JD LALEVÉE //

SAINTE MARIE SUR OUCHE : A MAILLOT, MC BOURGEOT //

SAVIGNY-SOUS-MALAIN : G MEUZARD //

SOMBERNON : M ROIGNOT, R DALAS, C EDOUARD, S LAMY //

VELARS SUR OUCHE : T JEAN, V GRASSER, JF MICHEL, M BILLOIR, H POINTEREAU, N BROIN, J ASSEZ //

VERREY-SOUS-DREE : L LAMY //

VIELMOULIN : B LEVOYET //

Conseiller(s) absent(s) suppléé(s) : M CHEVILLON (suppléé par G GARROT), G MEUZARD (suppléée par L VOISINE)

Conseiller(s) absent(s) ayant donné pouvoir : P ALGRAIN (donne pouvoir à N PINOT), L STREIBIG (donne pouvoir à P SEGUIN), T JEAN (donne pouvoir à JF MICHEL), B ROSIER (donne pouvoir à V PAUPERT), JP MONTUELLE (donne pouvoir à M ROIGNOT), N BROIN (donne pouvoir à V GRASSER)

Conseiller(s) excusé(s) non suppléé(s) et non représenté(s) : M GROSSETE, R VEJUX Conseiller(s) absent(s) : J ASSEZ, B VASSEUR, Y GOBERT, J, ANDRZEJEWSKI Invités : M. MOREL (DGS), G MONNET (Conseiller aux Décideurs Locaux)Page 2 sur 11

3. Finances - Rapporteur : P. CHAUVENET

➢ Nomenclature budgétaire et comptable M57 au 01/01/2024 : règlement budgétaire et financier

4. Marchés publics – Rapporteur : P. CHAUVENET

➢ Adhésion au groupement de commande achat d’énergies et de services associés

5. Ressources humaines – Rapporteur : P. SEGUIN

➢ Rapport Social Unique (RSU) 2022

➢ Tableau des emplois

6. Déchets ménagers – Rapporteur : A. MAILLOT

➢ Modification du règlement de service au 01/01/2024

7. Questions diverses

*************************************

1. Affaires générales - Rapporteur : P. SEGUIN

➢ Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

➢ Délégation d’attribution du Conseil Communautaire au Président

Vu l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriale ;

Vu la délibération n°2020-074 du 10/09/2020 portant délégations d’attributions du Conseil Communautaire au Président dans les domaines des finances, des marchés, de la gestion générale et des ressources humaines ;

Vu la délibération n°2021-050 du 29/04/2021 retirant une délégation d’attributions du Conseil Communautaire au Président ;

Afin d’améliorer le traitement de certains petits litiges qui ne font pas l’objet d’un dossier d’assurance, il est proposé de compléter les délégations du Conseil Communautaire au Président avec la délégation suivante :

« Le pouvoir de régler, dans le cadre de la résolution amiable, les litiges nés de l’exercice des compétences de la Communauté de Communes et de régler financièrement ces litiges dans la limite de 2 500 € pour les dépenses et sans limite pour les recettes. »

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ AJOUTE l’attribution suivante à la liste des délégations du Conseil Communautaire au Président : « Le pouvoir de régler, dans le cadre de la résolution amiable, les litiges nés de l’exercice des compétences de la Communauté de Communes et de régler financièrement ces litiges dans la limite de 2 500 € pour les dépenses et sans limite pour les recettes. » ;

➢ AUTORISE Monsieur le Président à mettre en œuvre toutes les mesures utiles à la bonne exécution de la présente délibération.Page 3 sur 11

2. Tourisme - Rapporteur : A. LEMAIRE

➢ Bilan saison 2023 et perspectives 2024

Le Groupement Archéologique du Mesmontois (GAM) avait proposé à la CC Ouche et Montagne d’assurer l’accueil et l’animation au château de Mâlain. Depuis 2022 il a été expérimenté l’accueil au château de Mâlain avec un office de tourisme combiné, proposé des animations sur le territoire et déployé un office de tourisme hors les murs.

En 2023, la CC Ouche et Montagne a poursuivi et développé ses activités et notamment proposé 50 animations estivales (33 portées par le tourisme et 17 par la culture).

En voici les principales conclusions :

Office de tourisme

- Accueil concluant au château de Mâlain (+94% de demandes renseignées), - Accueil intéressant les évènements hors les murs (principalement à la Foire des Sor- cières, au Salon Fluvial de St-Jean de Losne et au JO de Mediolanum (+58% de de- mandes renseignées),

- Accueil pertinent à l’Ecluse de la Charme du fait d’organiser en même temps des ate- liers moutarde avec la Reine de Dijon (68 demandes renseignées au total), - Accueil moins pertinent à Notre Dame d’Etang (seulement 51 demandes sur l’été), - Une formule sur les parkings de supermarché efficace uniquement en début de saison, - Un accueil ponctuel à Pont de Pany par le service tourisme sur l’année (+21% de de- mandes renseignées).

Le château de Mâlain

- Ouverture plus importante en nombre de jours : 17 mai → 17 septembre 2023 (contre 8 juin – 4 septembre en 2022),

- 8 demi-journées d’ouvertures hebdomadaire (contre 5 l’an dernier), - Fréquentation globale en hause avec 3 107 personnes accueillies par la CCOM contre 1482 en 2022 (+109%),

- Recettes de billetterie de 9 700 euros contre 4 668 euros en 2022 (+107%).

Animations

- 732 personnes accueillies sur des évènements avec jauge,

- 92 % de taux moyen de remplissage,

- Quelques ajustements à prévoir sur certaines animations.

Soirs de marché

- 3 500 personnes accueillies (contre 3 000 en 2022),

- 109 stands cumulés (109 également en 2022),

- 1 620 euros de recette auprès des exposants au titre de la participation aux frais.

Le numérique avec le développement général de nos canaux de diffusion - Fréquentation du site internet +62%,

- Augmentation des abonnés sur nos réseaux sociaux.Page 4 sur 11

Le bilan positif tant d’un point de vue budgétaire que sur la fréquentation incite à poursuivre la démarche avec des perspectives pour 2024 concernant :

L’office de tourisme

- ajuster les Bureaux d’Informations Touristiques.

La saison estivale

- poursuivre la programmation éclectique,

- développer les ateliers.

Soirs de marché

- un bilan a été dressé avec les producteurs le 09/10/2023 puis une Commission com- mune « Tourisme/développement économique » pour la saison 2024 est programmée le 09/11/2023.

Le château de Mâlain

- Gouvernance : avec un groupe de travail constitué de

o membres de la CCOM (Arnault Lemaire, Daniel Plumet, une troisième per- sonne à confirmer),

o membres de la commune de Mâlain (Cécile Baillargeault, Luna Argiolas, une troisième personne à confirmer),

o membres du GAM (Florence Bordet, Guy Klein et Guy Delorme), o des membres des Sorcières en Foire (à confirmer).

- Développement des activités au château

o développement des ateliers,

o médiation culturelle au château,

o programmation éclectique.

- Accueil

o améliorer l’accueil,

o adapter les horaires,

o renfort humain.

- Infrastructures

o améliorer la signalétique directionnelle pour aller au château et circuler dans le château,

o s’inspirer d’autres exemples de valorisation des châteaux,

o travaux à réaliser pour les sanitaires et la sécurité des lieux.

Etant donné les recettes de billetterie cette année qui dépasse les 16 000 €, le fonctionnement actuel n’est plus possible :

- pour la gestion comptable courante (avec carnets à souche et tableau), - la sécurité des recettes et des agents (pour éviter les problèmes de vols notamment), - pour répondre aux exigences du Trésor Public et la comptabilité publique.

Il apparait nécessaire d’équiper la CCOM d’un logiciel de billetterie adapté. Le chiffrage est en cours.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ PREND acte du bilan de la saison touristique 2023 présenté ;

➢ EMET un avis favorable sur la mise en œuvre des perspectives 2024 ;Page 5 sur 11

➢ DONNE pouvoir à Monsieur le Président ou son représentant pour la mise en œuvre de la présente délibération.

JF MICHEL : par rapport au site de Mediolanum, avez-vous des projets pour 2024 ?

A LEMAIRE : on le voit plus comme un support évènementiel (jeux olympiques organisés depuis 2 ans) que comme un site à ouvrir au public et pour lequel nous n’avons pas la structure pour le faire.

3. Finances – Rapporteur : P. CHAUVENET

➢ Nomenclature budgétaire et comptable M57 au 01/01/2024 : règlement budgétaire et financier

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment l’article L5217-10-8 ;

Vu la délibération 2023-100 adoptant la nomenclature M57 à compter du 01/01/2024 ;

Dans le cadre du passage à la nomenclature M57 au 1er janvier 2024, la Communauté de Communes doit se doter d’un Règlement Budgétaire et Financier (RBF).

Ce RBF, valable pour la durée de la mandature, dont le contenu est défini par le Code Général des Collectivités Territoriales, doit notamment :

• Décrire les procédures budgétaires et comptables, en précisant notamment leurs mo- dalités d’application au sein de la collectivité ;

• Créer un référentiel commun, une culture de gestion que les services de la collectivité se sont appropriés ;

• Rappeler les normes et respecter le principe de permanence des méthodes ;

• Formaliser et sécuriser le dispositif des autorisations de programmes (AP) et de crédits de paiements (CP) dont l’utilisation reste facultative.

LE RBF reprend les mentions évoquées ci-avant en les adaptant au contexte de la Communauté de Communes et précise également la définition des règles de gestion financière.

La Commission « Finances-achats et mutualisation » lors de sa réunion du 21/09/2023 a émis un avis favorable sur le projet.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ ADOPTE le Règlement Budgétaire et Financier de la Communauté de Communes Ouche et Montagne joint en annexe à la présente délibération ;

➢ PRECISE que ce règlement s’appliquera à compter du 1er janvier 2024 au budget prin- cipal (n°65000) et au budget annexe ZAE La Belle Idée (n°65011) ;

➢ AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents s’y rapportant.

4. Marchés publics – Rapporteur : P. CHAUVENET

➢ Adhésion au groupement de commande achat d’énergies et de services associés

Vu le Code de la commande publique et notamment ses article L 2113-6 et L 2123-7 ;Page 6 sur 11

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l’Energie et notamment ses articles L. 331-1, L.441-1 et L.441.5 ;

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés sur le périmètre de la Région Bourgogne Franche-Comté validé par délibé- ration du Conseil Syndicale n° 081.CS.2023 du 26/06/2023 du coordonnateur, le Syndicat In- tercommunal d’Energie, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre (SIEEEN), ci-jointe en annexe ;

Considérant que la CC Ouche et Montagne est actuellement membre d’un groupement de commandes pour l’achat d’énergies par délibération n°128-2018 du Conseil Communautaire du 27 septembre 2018.

Considérant que le groupement de commandes dont la CC Ouche et Montagne est actuelle- ment membre est constitué jusqu’à la date d’expiration des accords-cadres et marchés qui en sont issus, à savoir le 31/12/2027 pour le gaz naturel et le 31/12/2025 pour l’électricité.

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la CC Ouche et Montagne d’adhérer au groupement de commandes dont la convention constitutive est annexée afin d’assurer la continuité de fourni- ture d’énergies à compter de janvier 2028 pour le gaz naturel et janvier 2026 pour l’électricité.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés, annexée à la présente délibération ;

➢ AUTORISE l’adhésion de la CC Ouche et Montagne en tant que membre au groupe- ment de commandes ayant pour objet l’achat groupé d’énergies et des services asso- ciés ;

➢ AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention constitutive du groupement ;

➢ AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés, contrats et con- ventions issus du groupement de commandes pour le compte de la CC Ouche et Mon- tagne et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget ;

➢ AUTORISE le Coordonnateur à exécuter la stratégie d’achat d’énergies du groupe- ment ;

➢ AUTORISE Monsieur le Président à engager les dépenses nécessaires à la réalisation de la convention constitutive selon les modalités prévues par cette dernière ;

➢ INTEGRE au groupement de commandes la liste des points de livraison annexée à la présente délibération ;

➢ DONNE mandat au Coordonnateur et au Gestionnaire de la Côte d'Or pour collecter les données techniques, contractuelles, de consommation et de facturation relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès des gestionnaires de réseau et des fournisseurs d’énergies ;

➢ DONNE mandat au Coordonnateur pour engager toute action en justice pour le compte de la CC Ouche et Montagne dans le cadre de la convention constitutive.Page 7 sur 11

P ROBINAT : c’est le même groupement pour l’électricité et le gaz ?

M MOREL : oui.

JF MICHEL : nous n’avons plus le bouclier ?

M MOREL : jusqu’à présent nous l’avons encore pour les petits compteurs de moins de 36 Kwa mais l’Etat a prévu de diminuer les amortisseurs sur ce plan. Lors du premier semestre 2023, EDF nous a facturé le prix total sans déduire le montant lié au principe de l’amortis- seur. Depuis l’été nous recevons des chèques de remboursement mais sans savoir à quel point de comptage cela correspond.

G VERDREAU : en ce qui concerne l’éclairage public, les communes restent sur les tarifs réglementés EDF car il n’est pas intéressant de d’aller sur l’appel d’offres.

5. Ressources humaines – Rapporteur : P. SEGUIN

➢ Rapport Social Unique 2022

Depuis 2021, le bilan social a été remplacé par le Rapport Social Unique (RSU). Créé par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, le RSU est obligatoire et annuel.

Au-delà de l’obligation légale et de son examen en Comité Social Territorial, la réalisation du RSU est aussi l’occasion de disposer d’informations précises actualisées pouvant faciliter la mise en place de différentes actions en matière de gestion des ressources humaines.

Ce rapport peut être considéré comme :

• un outil de dialogue social : il stimule le dialogue à partir de données claires et objec- tives sur le personnel ainsi que sur sa gestion ;

• un outil de gestion des ressources humaines : il offre une photographie du personnel et permet ainsi de dégager des tendances (besoins en recrutement, proportion d’agents contractuels, etc.) ;

• un outil de comparaison dans le temps et dans l’espace : suivi de l’évolution de la collectivité par rapport aux années précédentes, et la comparer à celle des collectivités de strate identique.

Le RSU est établi autour de 10 thématiques (emploi, recrutement, parcours professionnels, rémunérations, dialogue social, formation GPEEC, …). Les textes en vigueur prévoient l’intégration des données dans une Base de Données Sociales (BDS) dématérialisée portant sur les agents rémunérés par la collectivité en année N.

Le RSU 2022 a été présenté à la Commission « RH – Qualité » le 25 Septembre 2023 puis au Comité Social Territorial le 2 Octobre 2023.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ APPROUVE le Rapport Social Unique de la Communauté de Communes Ouche et Montagne – année 2022.

➢ Tableau des emplois

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et notamment ses articles 34 et 3-3 ;Page 8 sur 11

Vu le budget ;

Vu le tableau des emplois ;

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant. Le conseil fixe par délibération l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.

En application notamment des délibérations du 30 mars 2023 concernant la fermeture de la petite crèche et la réorganisation du service Enfance du 30 mars 2023, il convient de présenter le tableau des emplois en application de ces décisions.

• Concernant la fermeture de la petite crèche à Velars s/Ouche, 14 postes ont été supprimés :

o 2 postes de catégorie C technique

o 3 postes de catégorie C animation

o 8 postes de catégorie B médico-sociale

o 1 poste de catégorie A médico-sociale

3 agents sont affectés en surnombre et placés dans le dispositif « Fonctionnaires momentanés privés d’emploi » depuis le 21/08/2023.

• Concernant la réorganisation du service Enfance, l’application du nouvel organi- gramme a été mise en œuvre sans création de postes. Le service Enfance Jeu- nesse a réemployé des postes existants :

- 8 postes de directeurs(trices) périscolaires (mono-sites)

- 6 postes d’animateurs(trices) périscolaires

+1 poste de coordinateur (trice) pédagogique

+ 4 postes de directeurs(trices) périscolaire multisites

+ 1 poste directeur(trice) jeunesse

+ 8 postes d’animateurs périscolaires

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à 43 voix POUR et 1 ABSTENTION (JL LECOUR) :

➢ ADOPTE le tableau des emplois annexé ;

➢ AUTORISE Monsieur le Président à mettre en œuvre la présente décision.

M ROIGNOT : pourquoi on ne supprime pas les postes vacants ?

P SEGUIN : nous avons déjà fait un nettoyage l’année dernière et un autre devrait être réalisé cette année.

M MOREL : le service RH souhaite conserver un nombre de postes existants si nécessité d’un remplacement d’agent qui ne pourrait être fait sans création de poste. Et d’autre part, il y a également des agents qui sont en disponibilité pour lesquels nous devons garder les postes dans notre tableau.Page 9 sur 11

JL LECOUR : il y a un an, nous avions supprimé une trentaine de postes et aujourd’hui nous en avons toujours autant.

P SEGUIN : il reste des postes vacants pour l’animation car nous sommes toujours en recrutement. Les suppressions sont indiquées dans le tableau et nous avons recalé ce dernier en fonction des décisions prises en octobre 2022. En revanche nous n’avons pas supprimé 30 postes mais uniquement les 14 postes de la crèche auxquels il faut retirer 3 postes en surnombre. Des personnels de la crèche ont été repositionnés dans les accueils de loisirs. Nous sommes passés de 103 ETP à 100 ETP.

JL LECOUR : si nous avions supprimé que 14 postes, le personnel n’aurait pas fait autant de bruit qu’ils en ont fait lorsque toutes les pintades ont été accueillies à Lantenay.

M ROIGNOT : tu n’as pas de considération pour le personnel. Ce ne sont pas des pintades. Retire ce mot. C’est scandaleux.

6. Déchets ménagers – Rapporteur : A. MAILLOT

➢ Modification du règlement de service au 01/01/2024

Vu le règlement modifié du service déchets ménagers approuvé lors du conseil communautaire du 30/03/2023 et applicable au 01/06/2023 ;

Le service déchets ménagers a été saisi d’une demande d’exonération du paiement de la redevance incitative par une infirmière libérale du territoire.

Actuellement, le règlement du service précise à l’article VIII de la section « Facturation » :

« Les professionnels sont redevables de la Redevance Incitative selon les modalités suivantes :

- Dans le cas où le professionnel ne produit pas d’ordures ménagères rési- duelles, celui-ci n’est pas doté en bac et la Redevance Incitative est égale à une part intitulée « abonnement », dont le montant est voté chaque année par l’assemblée délibérante.

- Dans le cas où un (ou plusieurs) bac(s) est (ou sont) affecté(s) à un lieu d’acti- vité, la Redevance Incitative est due par l’usager non domestique selon le mode de calcul du chapitre Décomposition de la Redevance

En tout état de cause, les professionnels sont redevables d’autant de parts fixes que de lieux d’activités professionnelles.

En l’absence de dotation et dans le cas où il y a plusieurs numéros SIRET enregistrés à une même adresse, un seul abonnement sera compté. »

Au sous-article 2 de cet article, il est prévu que les entreprises dont les activités sont comprises dans une liste de codes APE soient totalement exonérées de la redevance incitative.

Lors de la réunion du 19/09/2023, la Commission « Déchets » a émis un avis favorable à l’intégration dans la liste des activités exonérées du code APE 8690D (Activités des infirmiers et des sages-femmes).

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ ADOPTE la modification du règlement du service déchets joint en annexe, apportée à l’article VIII – sous-section 2 de la section « facturation » : liste exonération ;Page 10 sur 11

➢ DIT que ce règlement sera applicable au 01/01/2024 ;

➢ AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer ledit règlement.

7. Questions diverses

• Mutualisation pour l’achat de barnums

• Travaux de voirie : subventions du Département de Côte d’Or

• Conventionnements entre le Département de Côte d’Or et la CCOM pour France ser- vices et conseiller numérique

La séance est levée à vingt-heure et cinquante minutes.

Le prochain Conseil Communautaire aura lieu le jeudi 23 novembre 2023.

Ce compte-rendu est un extrait du Conseil Communautaire qui s’est déroulé le 26 octobre 2023. Il est affiché au siège de la CCOM, publié sur le site www.ouche-montagne.fr et transmis pour information et affichage dans les 32 communes du territoire.

Le procès-verbal, complété des débats qui se sont tenus, sera soumis pour validation aux conseillers communautaires lors de la réunion du 23 novembre 2023.Page 11 sur 11