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Compte-Rendu - CR+de+CM+2018+09+10+PROJET+(2)
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Beuvron-en-Auge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+de+CM+2018+09+10+PROJET+(2))
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
CR du Conseil Municipal du 10/09/2018
L’an deux mille dix-huit, le 10 SEPTEMBRE à 17 heures, sous la présidence de Monsieur le
Maire, Jean-Michel RAVEL D’ESTIENNE, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est
réuni à la mairie.
Présents : JL.Barras, A.David, B.de la Brière, A.Gayet, J.Bansard, JM.Ravel d’Estienne
Présente à partir du point n°6 : S.Duforet, F.Lancelin
Représentée : E.Sauty de Chalon par JL.Barras
La séance est ouverte à 17.05 heures.
1. Transfert de le compétence « Assainissement » de la commune de Beuvron-en-Auge au profit de la communauté de communes « Normandie Cabourg Pays d’Auge ».
Commune de BEUVRON EN AUGE dans le budget principal
1) Section d'investissement, excédent transféré 33.176,39€
Lors de son budget 2018 la commune a inscrit son excédent du budget commune de 144.803,91€ en recettes au compte 001. L'intégration de l'excédent d'investissement du budget assainissement modifie les excédents à inscrire au budget de la commune de la manière suivante par DM :
compte 001 recettes = + 33.176,39€
compte 1068 dépense = +33.176,39€
Le transfert à NCPA est réalisé par émission d'un mandat de 33.176,39€ sur le compte 1068 justifié par la délibération de transfert des résultats.
2) Section de fonctionnement excédent transféré 47.700,29€
Le résultat repris au 002 en recette de fonctionnement du budget commune doit être augmenté de l'excédent du budget assainissement réintégré au budget principal compte 002 recette = +47.700,29€
compte 678 dépense = + 47.700,29€
Le transfert à NCPA est réalisé par émission d'un mandat sur le compte 678 justifié par la délibération de transfert des résultats.
Voté à l’unanimité
2. Projet de transfert de la compétence « Gestion de l’Approvisionnement en Eau Potable » du syndicat actuel au profit de la communauté de communes « Normandie Cabourg Pays d’Auge ».
Les prochaines réunions sur le sujet sont les suivantes :
- Le 11/09/2018 à Beaufour-Druval organisée par le président du Syndicat Intercommunal d’Approvisionnement en Eau Potable ( SIAEP ) ;
- Le 22/09/2018 à Dives organisée par le président de notre communauté de communes sous la forme d’une Conférence des Maires. 3. Etat des créances impayées.
- Madame Christine Bloyet née Douche : 2000 €
Suite aux différentes recherches par huissier et oppositions bancaires effectuées par la trésorerie de Cabourg, Monsieur le Trésorier propose de passer cette créance en non-valeur.
Ceci est refusé par le conseil municipal qui demande à Monsieur Jean-Louis Barras, adjoint au maire, d’écrire aux mairies des communes suivantes où cette dame aurait été vue sur les marchés : Cherbourg, Valognes, Carentan et Barneville- Carterets.
- Monsieur Mickaël Loison : 236,30 €
Le conseil est d’accord pour passer cette créance » en non-valeur.
Voté à l’unanimité.
4. Entretien des cours d’eau.
Ci-dessous la lettre reçu de Monsieur Patrice Germain, vice-président de Normandie Cabourg Pays d’Auge, en charge de la GEMAPI.
( reproduire la lettre de Monsieur germain )
En conséquence :
- un arrêté sera signé par Monsieur le Maire dans les jours qui viennent ; - Messieurs Jean-Louis Barras et Alain Gayet font l’inventaire des propriétaires de terrains bordant les deux cours d’eau qui traversent la commune ;
- dès cet inventaire réalisé, la secrétaire envoie l’arrêté à ces propriétaires ; - chaque année, au cours du premier trimestre, la secrétaire donne le nouvel arrêté à signer à Monsieur le Maire ;
- la secrétaire ouvre un dossier, si ce n’est déjà fait, intitulé « Entretien des Cours d’Eau », à classer à côté du dossier « Entretien Voirie ».
5. Etude lancée par notre Communauté de Communes Normandie Cabourg Pays d’Auge sur la situation et la variation des niveaux d’eau du Bassin de la Dives.
Depuis le 1er janvier 2018, la responsabilité locale de la gestion des eaux naturelles ( douce et salée ) a été transférée par l’état vers les communautés de communes.
De ce fait, une étude lourde a été lancée par Normandie Cabourg Pays d’Auge sur les problèmes du bassin de la Dives, incluant Beuvron, avec pour objectifs :
- Connaître les niveaux et la salinité de la Dives et de ses affluents ( tous les 25 mètres ), selon les marées ;
- A partir de ces mesures, identification des problèmes potentiels ( inondations, ruptures de digues, gestion des vannes, etc…….) ;
- Puis proposition et choix de solutions pour résoudre totalement ou en partie les problèmes identifiés. 6. Etat des locaux communaux non loués.
- Local du coin sud-est de la halle : lors d’une visite à la mairie le 30/07/2018, la locataire est venue dire qu’elle ne poursuivait pas son bail au-delà du 31/08/2018 ; Lors d’une visite à la mairie le 21 septembre, la locataire est venue dire que finalement elle poursuivait le bail ; et ceci, bien entendu aux mêmes conditions de loyer, de date de paiement du loyer et de bonne tenue du local.
- Une des boutiques sous la halle pourrait être disponible bientôt ; nous sommes attentifs à trouver un éventuel nouveau locataire si besoin est.
- Un des ateliers du Centre des Métiers d’Art est libre depuis le 30 juin dernier ; ce local est en cours de mise en location chez le notaire avec un loyer identique au précédent soit 250 € par mois (pour action : JL.Barras)
Voté à l’unanimité.
7. Travaux à prévoir sur les locaux communaux.
Porte d’entrée de l’un des logements du Centre des Métiers d’Art pour un devis de l’entreprise EIRL Datin Jimmy d’un montant HT de 2402,40 € soit TTC 2642,64 €.
Voté à l’unanimité.
8. Budget investissement 2018 : travaux réalisés depuis le 1er janvier 2018 jusqu’au 10 septembre 2018 et restant à faire.
Travaux réalisés :
- Chapelle de Clermont : Mme David se renseigne sur la date approximative à laquelle on recevra la subvention ;
- Broyeur pour la tonte des grands espaces verts en particulier entre le verger et le Doigt ;
- Pompe pour remplir la citerne d’arrosage ;
- Poubelles ( reliquat 2017 et 2018 ) ;
- Travaux de plomberie relatifs aux toilettes de la salle des fêtes ;
- Analyses diverses et honoraires pour les futurs travaux concernant les réseaux ; - Tables de picnic ;
- Honoraires concernant l Ȏlaboration du PLU.
Le tout pour un total de 27 514,90 €.
Travaux restant à réaliser :
- Fermeture automatique de la porte des toilettes de la Porte Verte ;
1418.40 € ttc (GB ELEC)
- Limiteur sonore dans la salle des fêtes ; 3164 € ttc (GB ELEC)
- Réfection de différents chemins ; 5400 € ttc (C LAFOSSE)
- Remise en état des cloches de l’église ; 4745.04 € ttc (BARD-ROY)
- Toiture du bureau de tabac ; 5844 € ttc ( LAVOLLEY )
- Porte du logement de Mme Villon ; 2642.64 €ttc ( DATIN) - Le tout pour un total de 23 331,84 €.
9. Gens du voyage : actions de la communauté de communes et de la commune.
Depuis le 1er janvier 2018, c’est notre communauté de communes qui a la compétence pour tout ce qui touche aux gens du voyage et celle-ci s’est dotée des outils juridiques et administratifs nécessaires pour traiter au mieux les situations engendrées par l’arrivée de ces gens.
Par conséquent, désormais, dès que nous avons connaissance de l’arrivée ou de l’installation de gens du voyage sur le territoire de notre commune, il faut immédiatement prévenir Madame Stéphanie Rétif, directrice générale adjointe des services de NCPA, aux numéros suivants : 02 31 28 14 55 ou 02 31 28 39 97.
10. Pressoir et accessoires pour la fête du cidre.
Nous disposons aujourd’hui d’un pressoir en état de fonctionnement.
Restent à acheter un grugeoir et des toiles que l’association ASPECT nous a proposé de financer ce dont nous la remercions chaleureusement.
La commune mettra à disposition son camion pour transporter les différents matériels. Ces différents matériels resteront la propriété de la commune.
Voté à l’unanimité.
11. Aire de camping-cars.
Plusieurs plaintes ont été reçues concernant les bacs destinés à recevoir les déchets ménagers. Ces bacs nuisent vraiment à l’esthétique du lieu que les camping-caristes trouvent plutôt agréables.
Il est donc décidé de déplacer éventuellement ces bacs (mais peut-être sont-ils très bien là où ils sont ) et surtout de constituer un enclos en bois comme celui réalisé pour les cartons à la station d’épuration.
Voté à l’unanimité.
12. Régularisation du remplacement de Monsieur D.Lambard par Madame Simon.
Considérant qu’il s’avérait indispensable d’assurer le remplacement de M LAMBARD
Didier agent indisponible, adjoint technique territorial 1er échelon qui était en congés
maladie (fonctions à temps partiel).
Vu la candidature présentée par Mme SIMON Sandra.
Mme SIMON Sandra a été engagée en tant qu’agent contractuel en qualité d’adjoint technique territorial de catégorie C, à temps non complet pour 24/35 ème. Le contrat a pris effet le 23 juillet 2018 et a pris fin au retour de l’agent Didier LAMBARD.
Voté à l’unanimité.
13. Remplacement d’un agent technique en congés annuels.
M FLORCHINGER Franck est engagé en tant qu’agent contractuel en qualité d’adjoint technique territorial de catégorie C, à temps non complet
pour 16/35 ème (modulable):
Lundi- mardi –mercredi- jeudi : 8h-12h
Le contrat prend effet à compter du 3 septembre et prendra fin au retour de l’agent Christophe BISSON, en congés soit le 27 septembre 2018.
Pour l'exécution du présent contrat, le cocontractant reçoit une rémunération mensuelle sur la base de l'indice brut 347, indice majoré 325.
Voté à l’unanimité.
14. Concert dans l’église de Beuvron.
Une nouvelle association a été créée récemment à Beuvron du nom de Créacity ; elle envisage l’organisation d’un concert de musique classique dans l’église. C’est avec joie que le conseil municipal salue cette création et ce projet. En effet, c’est le tissu associatif qui donne une partie de sa vitalité à notre commune.
15. Procédure de surveillance de l’état des toilettes de la Porte Verte et signalétique.
La procédure décrite ci-dessous a été validée par les différentes parties concernées, à savoir l’Office de Tourisme Intercommunal et notre Conseil Municipal. Elle prend effet dès mardi 25 septembre 2018.
Le Conseil remercie toutes les personnes impliquées d’avoir accepté d’être parties prenantes à cette procédure et de leur réactivité dans son application.
Quant à la signalétique destinée aux visiteurs, celle-ci nécessite quelques améliorations et une réflexion va être menée dans ce sens par Messieurs JL.Barras, J.Bansard et Madame A.David.
SURVEILLANCE DES TOILETTES DE LA PORTE VERTE
Le tourisme est un point fort de notre village qui, de plus, est titulaire du label de l’association « Les Plus Beaux Villages de France ».
A ce double titre nous devons viser à l’excellence pour tout ce qui touche au tourisme.
Un point mérite aujourd’hui toute notre attention car méritant des progrès significatifs : il s’agit des toilettes de la Porte Verte. Afin de coordonner notre action et viser à plus d’efficacité, la procédure suivante est mise en place à compter de la réception de ce document.
a. La personne présente physiquement en charge de l’Office de Tourisme de Beuvron fera le tour des toilettes au moins une fois par jour afin d’identifier toute anomalie.
b. En cas d’anomalie, prévenir immédiatement Monsieur Jérôme Bansard par téléphone ( 06 19 25 76 39 ou 02 31 79 26 71 ) doublé d’un mail ( jerome.bansard@orange.fr ) qui enverra aussitôt un employé communal qui déterminera s’il peut traiter lui-même l’anomalie ou s’il faut faire appel à un technicien extérieur.
c. Si l’anomalie peut être traitée par l’employé communal, celui-ci prévient Monsieur Jérôme Bansard et fait le nécessaire pour que celle-ci soit traitée dans les meilleurs délais. Dès que l’anomalie a disparu, il prévient Monsieur Jérôme Bansard et la personne de l’Office de Tourisme présente.
d. Si l’anomalie nécessite l’intervention d’un technicien extérieur, l’employé communal prévient Monsieur Jérôme Bansard qui lui-même contacte Monsieur Jean- Louis Barras, premier adjoint en charge des bâtiments communaux, afin que celui-ci organise l’intervention du technicien adéquat dans les meilleurs délais. Dès que l’anomalie a disparu, il prévient la personne de l’Office de Tourisme présente.
Voté à l’unanimité.
16. Travaux concernant les réseaux de la place du village.
Les appels d’offres effectués par les maîtres d’œuvre respectifs du réseau des eaux usées (NCPA) et de celui de l’eau potable (SIAEP) font apparaître des difficultés restant à surmonter : très faible nombre des entreprises ayant répondu aux appels d’offre et devis anormalement élevés.
Une réunion est prévu sur le sujet le 28 septembre 2018 au siège de NCPA avec les différents intervenants.
Par ailleurs, dans le cadre de ces travaux (eau potable), il pourrait être intéressant de demander un dimensionnement suffisant des conduites afin de satisfaire aux exigences du SDIS en matière de lutte contre l’incendie.
17. Salle des archives de la commune.
Aujourd’hui les archives de la commune et les produits d’entretien cohabitent dans le même local, ce qui, à l’évidence, n’est pas souhaitable. Il est donc proposé de ranger les produits d’entretien dans le local situé entre le local des employés communaux et celui du « Rail à l’Ecole » ; ce local va donc être restauré en changeant la croisée et en y mettant une porte. Quant au local« Archives », des racks métalliques disponibles par ailleurs vont y être installés ce qui aura l’avantage d’augmenter sa capacité.
Enfin, notre office de tourisme ayant besoin de place pour ranger ses propres archives, un espace de ce local lui sera dédié.
Le local « Archives » sera désormais uniquement accessible au maire, ses adjoints, la secrétaire et la responsable de l’Office de Tourisme nommément désignée.
Monsieur JL.Barras est en charge de la mise en œuvre de ces différents points.
Voté à l’unanimité.
18. Plan Local d’Urbanisme (PLU) : avancement.
A la date où ce compte-rendu est rédigé, la commission s’est déjà réunie trois fois.
Le travail avance bien de façon constructive et le planning est respecté.
Un cahier, destiné à recueillir suggestions et commentaires, est mis à la disposition de tous les beuvronnais dans la salle du Conseil Municipal aux heures d’ouverture de la mairie.
19. Commission « Qualité » de l’office intercommunal de tourisme.
Madame A.David a participé à cette commission comme représentante de notre commune. Elle nous en fera un compte-rendu au cours d’une réunion regroupant en plus d’elle-même, Mme S.Duforet et MM. J.Bansard et Ravel d’Estienne. Une réflexion sera menée à cette occasion pour décider d’actions à mettre en œuvre dans le but de mieux accueillir nos visiteurs.
20. Elu présent pour la célébration des futurs mariages déjà planifiés.
- 27 octobre 2018 : Monsieur Jérôme Bansard, conseiller municipal ; la secrétaire effectuera les différentes démarches nécessaires pour lui permettre d’officier ; - 27 juillet 2019 : à déterminer ;
- 14 septembre 2019 : à déterminer.
21. Questions diverses.
- Arbre mort dans le cimetière : Monsieur J.Bansard fait le nécessaire pour l’enlever et éventuellement le remplacer ;
- Peintre Gilles Bourg : intéressé par la location de la salle d’expo à l’occasion de la prochaine fête du cidre, Madame A.David lui envoie le tarif et organise sa venue éventuelle ;
- Monsieur le Maire participera à la prochaine commission « Notoriété et Développement » de l’association « Plus Beaux Villages de France » qui se tiendra à St Guilhem le Désert les 26 et 27 octobre prochain.
Fin de la réunion à 19.35 heures.