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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - puigmal compte de gestion 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - puigmal compte de gestion 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 8 AVRIL 2025
DELIBERATION N°19/2025
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
Rnb En Qui ont pris 8 AVRIL 2025
“e part à la Conseil exercice débértion
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
35 34 30 1 AVRIL 2025
VOTE
s re : tention : |
ro conte ADS ü où Secrétaire de Séance : Laurence BARNOLA
L’an deux mille vingt-cinq, le 8 avril à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à PALAU DE
CERDAGNE, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents: Mmes, MM : Christian PALLARES (Angoustrine) — Daniel ARMISEN (Bourg-Madame) - Alain COLOMER (Dorres) — Bernard GROS, René GARRETA (Enveitg) — Stéphane TUBAU (Err) - Laurence BARNOLA (Estavar) — Cécile HOUYAU, Carole ERNST (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Llo) — Francine MAJORAL (Nahuja) — Rose-Marie ESTEVA, Michel ORRIOLS (Osséja) — Stéphane SURROQUE, Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) — Marius HUGON (Porta) — Jean-Philippe AUGE (Porté Puymorens) — Georges ARMENGOL, Joëlle CALVET URRUTIA. Jacqueline BALLESTER (Saï/lagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis
GANTOU (Ur) — Jean-Louis MARTY (Yalcebollère)
Procurations : Eric CHARRE à Georges ARMENGOL ; Félix BLANCO à Maurice DE GERONA ; Isidore PEYRATO à
Stéphane TUBAU ; Laurent LEYGUE à Laurence BARNOLA ; Roger CIURANA à Rose-Marie ESTE VA : Stéphane ROS à
Francis GANTOU
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
COMPTE DE GESTION 2024
BUDGET ANNEXE CINEMA LE PUIGMAL (Collectivité 06607)
Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par la Trésorière accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il
a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
CONSIDERANT que le compte de gestion de Madame la Trésorière n’appelle aucune observation ;
STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 Janvier 2024 au 31 Décembre 2024 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives :
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE :
- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2024 par Madame la Trésorière, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré à PALAU DE CERDAGNE les jour, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à
compter de sk publicité. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux|mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20250408-23-25-BF
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025