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Conseil Municipal - CM 15 decembre 2014 1?x27939 Document publié le Lundi 15 décembre 2014 par la commune de Rozay-en-Brie. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 15 decembre 2014 1?x27939)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Eau et assainissement, 85

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU LUNDI 15 DECEMBRE 2014 DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de la convocation : Le 09 décembre 2014

1. Nomination d’un secrétaire de séance,

2. Approbation du compte rendu du 28 octobre 2014,

3. Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel communal,

4. Avenant City Stade,

5. Convention tripartite antennes de téléphonie mobile ORANGE,

6. Décision modificative,

7. Mise en place d’un tarif pour les dépassements d’horaires des centres de loisirs, 8. Rapport annuel d’exploitation « Loi MAZEAUD » :

• Service public de l’eau potable

• Service public de l’assainissement

9. Questions diverses.

DATE D’AFFICHAGE : 19 décembre 2014

Le Lundi 15 décembre 2014, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Rozay-en-Brie, sous la présidence de Monsieur Patrick PERCIK, Maire.

MEMBRES PRESENTS A LA SEANCE:

Mr PERCIK Patrick, Maire.

Mr DE MATOS Gilbert, Mme PIOT Valérie, Mme BOGHE Fabienne, Mr DELAVAUX Jean-Claude, Adjoints au Maire

Mr REGNAULT Henri, Mr BLANCHARD Maurice, Mme CONSEIL Jocelyne, Mme DUTARTRE Sonia, Mr PETER Jean-Pierre, Mr DENEST Bernard, Mme MISZCZAK Brigitte, Mme BLOND Anne-Marie, Mr LEPROUST Thierry, Mme MICHARD Céline, Mme AREVALO Valérie, Mme VANDERNOT Antonia, Mr DESWARTE Christian, Mr SENOTIER Michel, Conseillers Municipaux.

ABSENTS REPRESENTES :

Mr MOUSSU Anthony pouvoir à M PERCIK Patrick

Mme MICHALOWSKI Sylvie pouvoir à Mme BOGHE Fabienne

M. NASSAU Frédéric pouvoir à Mme MICHARD Céline

Mr LEMAIRE Francis pouvoir à Mme VANDERNOT Antonia

ABSENTS EXCUSES :

Formant la majorité des membres en exercice.

ASSISTAIT EGALEMENT À LA SEANCE :

Mme LOIZEAU Joëlle, Secrétaire Générale

M. BLANCHARD Maurice a été élu secrétaire de séance.

Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal l’autorisation de rajouter à l’ordre du jour les points suivants :

• Choix d’une entreprise pour l’élagage des tilleuls

• Convention pour la création et le fonctionnement d’une école multisports territoriale86

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’adjonction de ces deux points.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/10/2014

Monsieur le Maire procède au vote.

Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

N° 1182 : CHOIX DE LA SOCIETE POUR LE CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL COMMUNAL :

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre des marchés publics une consultation a été lancée.

Aussi, il y a lieu de choisir une compagnie d’assurance pour les risques statutaires du personnel de la commune.

Monsieur le Maire rappelle que le courtier THELEM, représentant la compagnie AXA, était en charge du contrat de 2011 à 2014 avec les garanties et taux suivants :

2012 2013 2014

Taux 5.75% 6.04% 7.60%

Détail des garanties

décès+ accident du travail+

Longue maladie/longue durée+

maternité+ maladie ordinaire

avec franchise 15j

décès+ accident du travail+

Longue maladie/longue

durée+ maternité+ maladie

ordinaire avec franchise 15j

décès + accident du travail+

longue maladie/longue durée

+ Maternité

Montant cotisation 28 661.87 € 29 907.18 € 37 631.55 €

Masse salariale + suppl familial 519 639.68 € 495 152.04 € 495 152.04 €

2012-2014

COTISATIONS ASSURANCE DU PERSONNEL AXA

Pour le prochain contrat 2015 à 2017, 3 offres ont été remises en mairie :

• La société THELEM (AXA)

• La société SOFCAP (CNP Assurances)

• La société GRAS SAVOYE (GENERALI)

La commission d’appel d’offre s’est réunie lundi 08 décembre à 18h00 pour l’ouverture des plis et l’analyse des offres.

Les propositions des taux des sociétés SOFCAP et GRAS SAVOYE étant les mieux placés, la commission a lancé une négociation étant en procédure adaptée.87

Compagnie assurance

Garanties

Taux avant

négociation

Taux après

négociation

Taux avant

négociation

Taux après

négociation

Taux avant

négociation

Taux après

négociation

Décès 0.40% 0.25% 0.25% 1.31% 0.96%

Accident du travail sans franchise 2.41% 2.60% 2.60% 2.17% 1.77%

Maladie ordinaire

avec franchise de 15jours 2.20% 2.30% 2.30% 1.32% 1.32% avec franchise de 10jours 2.60% 2.85% 2.85% 1.54% 1.54% Longue maladie/ Longue durée 4.26% 3.05% 2.85% 3.08% 2.73% Maternité, paternité, adoption 1.28% 0.50% 0.40% 0.67% 0.67%

Taux général avec maladie

ordinaire franchise 15jours

10.55% 8.70% 8.40% 8.55% 7.45%

Taux général avec maladie

ordinaire franchise 10jours

10.95% 9.25% 8.95% 8.77% 7.67%

masse salariale 2014 = 535 624.18 €

Montant cotisations 2015 AXA avant négo AXA après négo Sofcap avant négo Socap après négo Gras Savoye avant négo Gras Savoye après négo

avec franchise 15j pour MO 56 508.35 € 46 599.30 € 44 992.43 € 45 795.87 € 39 904.00 € avec franchise 10j pour MO 58 650.85 € 49 545.24 € 47 938.36 € 46 974.24 € 41 082.37 €

Détail des offres "Risques statutaires pour le personnel de la Mairie de Rozay-en-Brie

THELEM SOFCAP GRAS SAVOYE

AXA CNP Assurances GENERALI

Après négociations la société GRAS SAVOYE reste la mieux disante avec un taux plus avantageux pour la commune.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

RETIENT la société GRAS SAVOYE avec les garanties ci-dessous

Décès

Accident du travail

Longue maladie/longue durée

Maternité

Maladie ordinaire avec franchise 10jours

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes.

N° 1183 : AVENANT AU MARCHÉ DE CRÉATION D’UN COMPLEXE SPORTIF-CITY STADE LOT N°3:

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le Lot N°3 consistait en la création d’un plateau pour recevoir un city stade, d’une piste d’athlétisme 4 couloirs et de 2 cheminements d’accès à la plateforme.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que des travaux non prévus au marché initial ont été demandé par la Commune, à savoir :

• La création de la continuité du cheminement piéton devant les terrains de tennis, • La dépose des lisses bétons et d’une barrière à l’entrée du stade

• La purge de voirie sur la rue des Erables/St Roch,88

• La purge de voirie sur le Faubourg de Gironde,

• La purge de la glaise sous l’ancienne plateforme du City stade

La société ALPHA TP, titulaire du marché initial, a remis une offre qui a été étudiée et validée par l’AMO, la commission d’appel d’offre et la commission de voirie.

Monsieur le Maire vous de l’autoriser à signer l’avenant n° 1 d’un montant de 17 479.00€ HT (20 974.80€ TTC) qui s’ajoutera au marché initial de 117 000.00€ HT, soit 134 479.00€ HT (161 374.80€ TTC) au total.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 d’un montant de 17 479.00€ HT (20 974.80€ TTC) qui s’ajoutera au marché initial de 117 000.00€ HT, soit 134 479.00€ HT (161 374.80€ TTC) au total.

N° 1184 : CONVENTION TRIPARTITE ANTENNES DE TELEPHONIE ORANGE :

Vu le code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention tripartite entre Orange France, la Lyonnaise des Eaux France et la Commune concernant l’implantation d’équipements techniques pour l’exploitation des réseaux,

Vu le souhait du fermier « la Lyonnaise des Eaux France » qui demande à Orange que l’ensemble de son matériel radio, actuellement situés au RDC du château d’eau soit déplacé à l’extérieur,

Vu que pour sa part, Orange a souhaité profiter de ces travaux pour moderniser son réseau qui date de 1992 et remplacer les antennes actuelles pour déployer le réseau 3G (haut débit mobile) et 4G (très haut débit mobile),

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention tripartite susvisée et à percevoir la redevance d’occupation

N° 1185 : DECISIONS MODIFICATIVES :

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de modifier les autorisations budgétaires votées au budget communal 2014, du fait de crédit insuffisant, comme détaillées ci-après :89

SECTION D’INVESTISSEMENT

DIMINUTION DE CREDITS

CHAPITRE 21 - 15 000,00 21311 – Hôtel de Ville -15 000,00

AUGMENTATION DE CREDITS

CHAPITRE 20 15 000,00 2031 - Frais d’Etudes 15 000,00

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

ACCEPTE les modifications budgétaires énoncées ci-dessus.

N° 1186 : MISE EN PLACE D’UN TARIF POUR LES DEPASSEMENTS D’HORAIRES DES ACCUEILS DE LOISIRS :

Monsieur le maire rappelle que pour des raisons d'organisation et de responsabilités, il est demandé aux

familles de respecter les horaires des accueils de loisirs, soit 19h00 l’heure de fermeture.

En cas de non-respect des horaires de façon répétée, un courrier sera adressé à la famille.

Par la suite, la commune se réserve le droit d'appliquer une pénalité financière (participation aux frais de

personnel pour raison de retards successifs) fixée chaque année par délibération du Conseil Municipal.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DIMINUTION DE CREDITS

CHAPITRE 011 - 26 000.00 6188 – Autres frais divers - 8 000.00 6226 – Honoraires - 8 000.00 61523 – Voies et réseaux - 10 000.00

AUGMENTATION DE CREDITS

CHAPITRE 012 26 000.00 6411 – Personnel titulaire 13 781.00 64118 – Autres indemnités 955.00 6453 – Cotisations aux caisses de retraite 8 096.00 6455 – Cotisations pour assurances du personnel 2 442.00 6456 – Versement au FNC du supplément familial 112.00 6457 – Cotisations sociales liées à l’apprentissage 334.00 6475 – Médecine 280.0090

Il est impératif de prévenir la structure où se trouve l’enfant.

Monsieur le Maire propose de fixer une pénalité de 8€ par demi-heure de retard.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A 22 voix POUR, 1 ABSTENTION (M. SENOTIER Michel),

FIXE une pénalité financière de 8€ par demi-heure de retard

N° 1187 : RAPPORT ANNUEL D’EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE :

En application de l’article 2 de la loi du 8 février 1995 dite « Loi Mazeaud » et au décret 2005-236 du 14 mars 2005, un rapport annuel d’exploitation du service public de l’eau doit être présenté au Conseil Municipal par le délégataire.

La Lyonnaise des Eaux a produit un rapport sur les prix et la qualité des services pour l’année 2013.

Monsieur le Maire présente un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l’année 2013 et demande de prendre connaissance des résultats du rapport annuel 2013 qui sera mis à la disposition du public au secrétariat de mairie.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

PREND connaissance des résultats du rapport annuel 2013 qui sera mis à la disposition du public au secrétariat de mairie.

N° 1188 : RAPPORT ANNUEL D’EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT :

En application de l’article 2 de la loi du 8 février 1995 dite « Loi Mazeaud » et au décret 2005-236 du 14 mars 2005, un rapport annuel d’exploitation du service public de l’eau doit être présenté au Conseil Municipal par le délégataire.

La Lyonnaise des Eaux a produit un rapport sur les prix et la qualité des services pour l’année 2013.

Monsieur le Maire présente un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement pour l’année 2013 et demande de prendre connaissance des résultats du rapport annuel 2013 qui sera mis à la disposition du public au secrétariat de mairie.

Après en avoir délibéré,91

Le Conseil Municipal,

PREND connaissance des résultats du rapport annuel 2013 qui sera mis à la disposition du public au secrétariat de mairie.

N° 1189 : CONVENTION POUR LA CREATION ET LE FONCTIONNEMENT D’UNE ECOLE MULTISPORTS TERRITORIALE :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu la convention pour la création et le fonctionnement d’une école multisports passée entre la Commune et le Conseil Général de Seine-et-Marne.

Considérant, qu’il convient chaque année de procéder à la signature d’une nouvelle convention, dont l’objet principal est de définir les modalités du partenariat entre les parties et de déterminer les conditions dans lesquelles le Département apportera son soutien à la Commune pour le fonctionnement de l’Ecole Multisports.

Monsieur le Maire demande de l’autoriser à signer avec le Département de Seine-et-Marne la «Convention pour le fonctionnement d’une Ecole Multisports Territoriale», année scolaire 2014/2015 et de percevoir la subvention de 826€.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le Département de Seine-et-Marne la «Convention pour le fonctionnement d’une Ecole Multisports Territoriale», année scolaire 2014/2015 et de percevoir la subvention de 826€.

N° 1190 : CHOIX D’UNE ENTREPRISE POUR L’ELAGAGE DES TILLEULS :

Monsieur le Maire rappelle qu’il est nécessaire de choisir une entreprise pour effectuer les travaux d’élagage des tilleuls.

Plusieurs entreprises ont été contactées et nous ont fait parvenir un devis :

STAPEF

PAYSAGES

SARL

PAREAU

FORESTIERE

FITIMI

EMILY

BOTANIE

LECOCQ

ELAGAGE

476

Tilleuls

36 957.60€ TTC 13 154.40€ TTC

6 890.00€ TTC

37 548.00€ TTC 27 417.60€ TTC NON

RECU

Monsieur le Maire propose de retenir l’entreprise Emily BOTANIE pour un montant de : 27 417.60€ TTC et demande de l’autoriser à effectuer les démarches nécessaires.

Après en avoir délibéré,92

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

DECIDE de retenir la Société EMILY BOTANIE pour un montant de 27 417.60€ TTC,

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires.

QUESTIONS DIVERSES :

Le Conseil Municipal entend :

M. PERCIK remercier tous les membres bénévoles de la commission animation pour leur participation au Marché de Noël.

La séance est levée à 21h55