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Arrêté - Sommaire n° 186 du 22 decembre 2025
Document publié le Lundi 22 décembre 2025 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Arrêté - Sommaire n° 186 du 22 decembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Médias,
PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-186
PUBLIÉ LE 22 DÉCEMBRE 2025 Sommaire
Préfecture du Val-d'Oise / Cabinet du préfet
95-2025-12-18-00007 - Liste des centres de formations agréés pour
dispenser la formation et organiser l'examen permettant la délivrance
du diplôme d'agent de sécurité incendie et d'assistance aux
personnes (SSIAP) (1 page) Page 6
Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
95-2025-12-15-00014 - Arrêté n° 2025-01 fixant la liste des publications
de presse et des services de presse en ligne habilités à publier les
annonces judiciaires et légales dans le département du Val-d'Oise pour
l'année 2026 (3 pages) Page 7
Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la coordination et de l'appui
territorial
95-2025-12-17-00002 - Avis n° 90 du 17 décembre 2025 de la CDAC 95
relatif à Un projet d'extension, par démolition-reconstruction, d'un
magasin LIDL sis à Argenteuil afin de porter sa surface de vente totale de
745 m°à1 484,71 m2. (5 pages) Page 10
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
insertion emploi et protection
95-2025-12-18-00024 - Demande de renonciation de déclaration de
madame Assiou Tamdrari Meriem, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 905088720 à Bezons (1 page) Page 15
95-2025-12-18-00025 - Récépissé de retrait n° RET D.2025-01 du 18
décembre 2025 d'un organisme de services à la personne association
Re-Source enregistrée sous le numéro 4008271187 à Montmorency (2
pages) Page 16
95-2025-12-18-00032 - Récépissé de retrait n° RET D.2025-08 du 18
décembre 2025 d'un organisme de services à la personne association
aide familiale populaire, enregistrée sous le numéro 39261294 à
Cergy (2 pages) Page 18
95-2025-12-18-00026 - Récépissé de retrait n° RET D.20265-02 du 18
décembre 2025 d'un organisme de services à la personne association
DOMI-VIE enregistrée sous le numéro 4304421737 à Vigny (2 pages) Page 20
95-2025-12-18-00027 - Récépissé de retrait n° RET D.20265-03 du 18
décembre 2025 d'un organisme de services à la personne association la
girafe, enregistrée sous le numéro 4922882712 à Bezons (2 pages) Page 22
95-2025-12-18-00028 - Récépissé de retrait n° RET D.2025-04 du 18
décembre 2025 d'un organisme de services à la personne association
AQPADI, enregistrée sous le numéro 498353804 à Argenteuil (2 pages) Page 24 95-2025-12-18-00029 - Récépissé de retrait n° RET D.20265-05 du 18
décembre 2025 d'un organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 9134239650 à Cergy (2 pages) Page 26
95-2025-12-18-00030 - Récépissé de retrait n° RET D.20265-06 du 18
décembre 2025 d'un organisme de services à la personne association
ménage 95, enregistrée sous le numéro 439604844 à Pontoise (2
pages) Page 28
95-2025-12-18-00031 - Récépissé de retrait n° RET D.2025-07 du 18
décembre 2025 d'un organisme de services à la personne association
régionale intercommunale d'aide familiale, enregistrée sous le
numéro 775744881 à Franconville (2 pages) Page 30
95-2025-12-18-00033 - Récépissé de retrait n° RET D.20265-09 du 18
décembre 2025 d'un organisme de services à la personne association
ADMR fédération départementale des association du Val-d'Oise
enregistrée sous le numéro 495229072 à Montmagny (2 pages) Page 32
95-2025-12-18-00008 - récépissé numéro D.2025-560 du 18
décembre 2025 délivré à madame Bekouche Zoubida, organisme
de services à la personne, enregistré sous le numéro 9913856785 à
Pierrelaye (2 pages) Page 34
95-2025-12-18-00009 - récépissé numéro D.2025-561 du 18
décembre 2025 délivré à madame Alexia Vanneste, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 914236088 à
Maffliers (2 pages) Page 36
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décembre 2025 délivré à madame Mbamba Marie, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 9448395713 à
Domont (2 pages) Page 38
95-2025-12-18-00011 - récépissé numéro D.2025-563 du 18
décembre 2025 délivré à madame Abdelmoula Yasmine, organisme
de services à la personne, enregistré sous le numéro 994579373 à
Sarcelles (2 pages) Page 40
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décembre 2025 délivré à madame Brasselet Océane, organisme
de services à la personne, enregistré sous le numéro 994829778 à
Pontoise (2 pages) Page 42
95-2025-12-18-00073 - récépissé numéro D.2025-565 du 18
décembre 2025 délivré à monsieur Benjamin Riché, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 993134584 à
Vauréal (2 pages) Page 44
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décembre 2025 délivré à madame Rhoumriss Samira, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 994223709 à
Saint-Ouen-L'Aumône (2 pages) Page 46 95-2025-12-18-00015 - récépissé numéro D.20265-567 du 18
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services à la personne, enregistré sous le numéro 9943098085 à
Villiers-Le-Bel (2 pages) Page 48
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organisme de services à la personne, enregistré sous le numéro
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Fatima, organisme de services à la personne, enregistré sous le
numéro 942744392 à Mery-Sur-Oise (2 pages) Page 52
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décembre 2025 délivré à madame Lefrançois Sylvie, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 995105863 à
Bezons (2 pages) Page 54
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décembre 2025 délivré à monsieur Rouget Vincent, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 9951057185 à
Bezons (2 pages) Page 56
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décembre 2025 délivré à madame Zizab Jade, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 993547322 à
Goussainville (2 pages) Page 58
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décembre 2025 délivré à monsieur Pereira Fernandes Edmilson,
organisme de services à la personne, enregistré sous le numéro
9938314485 à Villiers-Le-Bel (2 pages) Page 60
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décembre 2025 délivré à monsieur Adompo Nicolas, organisme de
services à ma personne, enregistré sous le numéro 994832442 à
Montmorency (2 pages) Page 62
95-2025-12-18-00023 - récépissé numéro D.2025-575 du 18
décembre 2025 délivré à monsieur Garcia Vincent, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 9951/6161 à
Villiers-Le-Bel (2 pages) Page 64
Direction départementale des territoires / Service de l'habitat, de la
rénovation urbaine et du bâtiment
95-2025-12-17-00003 - ARRÊTÉ interdépartemental n° 2025-18509
désignant le Préfet chargé de suivre pour le compte de l'État la
procédure d'élaboration du programme local de l'habitat dela
Communauté d'Agglomération de Roissy Pays de France (2 pages) Page 66 Préfecture de police de Paris /
95-2025-12-19-00004 - Arrêté 2025-01688 du 19 décembre 2025
portant dérogation exceptionnelle temporaire en Ile-de-France à
l'interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de
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gestion d'une épizootie d'Influenza aviaire hautement pathogène
(IAHP) (3 pages) Page 68