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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (unknown - ANNEXE 4?x48720)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EPCI A FISCALITE PROPRE
dont la population est de 3500 habitants et plus
CCRLCM
Numéro SIRET : 20003586300014
POSTE COMPTABLE DE LEZIGNAN CORBIERES
M14
COMPTE ADMINISTRATIF
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL CCRLCM
ANNEE 2021
Page 1 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
S O M M A I R E
Pages
I - Informations générales
5 A - Informations statistiques, fiscales et financières
6 B - Modalités de vote du budget
II- Présentation générale du budget
7 A1- Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 9 A2- Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
11 A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
13 B1- Balance générale du budget - Dépenses
B2- Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
17 A1- Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2- Section de fonctionnement - Détail des recettes
31 B1- Section d'investissement - Détail des dépenses
B2- Section d'investissement - Détail des recettes
45 B3- Opérations d'équipement pour vote - Détail des chapitres et articles 73 B3- Opérations d'équipement pour information - Détail chapitres, articles
Page 2 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
IV - ANNEXES
A - Eléments du bilan
A1- Présentation croisée par fonction
A1.1- Présentation croisée par fonction - fonctionnement
A1.2- Présentation croisée par fonction - investissement
A2- Etat de la dette
2.1- Détail des crédits de trésorerie
2.2- Répartition par nature de dette
2.3- Répartition des emprunts par structure de taux
2.4- Typologie de la répartition de l'encours
2.5- Détail des opérations de couverture
2.6- Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
2.7- Emprunts renégociés au cours de l'année N
2.8- Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
2.9- Autres dettes
A3- Méthodes utilisées pour les amortissements
A4- Etat des provisions
A5- Etalement des provisions
A6.1- Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2- Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1- Etat des dépenses, recettes services eau assainissement - Fonctionnement A7.1.2- Etat des dépenses, recettes services eau assainissement - Investissement A7.2.1- Etat des dépenses, recettes services assujettis à TVA - Fonctionnement A7.2.2- Etat des dépenses, recettes services assujettis à TVA - Investissement A7.3.1- Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
A7.3.2- Etat de la répartition de la TEOM - Investissement
A8- Etat des charges transférées
A9- Détail des opérations pour le compte de tiers
A10.1- Variation du patrimoine (art. R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
A10.2- Variation du patrimoine (art. R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
A10.3- Opérations liées aux cessions
A10.4- Variation du patrimoine (art. L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées A10.5- Variation du patrimoine (art. L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties A11- Etat des travaux en régie
A12- Emploi crédits communautaires (dans subvention globale)
Page 3 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
IV - ANNEXES
B - Engagements hors bilan
B1.1- Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement B1.2- Calcul du ratio d'endettement
B1.3- Etat des contrats de crédit - bail
B1.4- Etat des contrats de partenariat public - privé
B1.5- Etat des autres engagements donnés
B1.6- Etat des engagements reçus
B1.7- Liste des concours attribués à des tiers (subventions)
B2.1- Etat des autorisations de programmes et des crédits de paiement afférents B2.2- Etat des autorisations d'engagements et de crédits de paiement afférents B3- Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'information
C1.1- Etat du personnel
C1.2- Actions de formation des élus
C2- Liste des organismes avec engagements financiers pris
C3.1- Organismes auxquels adhère la commune, l'établissement
C3.2- Liste des établissements publics créés
C3.3- Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4- Liste services assujettis à la TVA non érigés en budget annexe C3.5- Présentation agrégée budget principal, budgets annexes
C3.6- Identification des flux croisés
D - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures
D1- Décisions en matière de taux de contributions directes
D2- Arrêté et signatures
Page 4 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
11203 BUDGET PRINCIPAL CCRLCM 2021
I - INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES et FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) 33902 Nombre de résidences secondaires (article R2313-1 in fine)
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier Valeurs par hab Moyennes nationales du (population DGF) potentiel financier par
fiscal financier habitants de la strate
Informations financières - RATIOS Valeurs Moyennes communales nationales
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 411.00 309.00 2 Produit des impositions directes / population 299.00 286.00 3 Recettes réelles de fonctionnement / population 527.00 374.00 4 Dépenses d'équipement brut / population 35.00 97.00 5 Encours de dette / population 232.00 198.00 6 DGF / population 33.00 49.00 7 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 155.00 125.00 8 Dépenses de fonct. et remboursement de la dette en capital 0.82 % 0.88 % / recettes réelles de fonctionnement
9 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonct. 0.07 % % 10 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement % %
Page 5 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE
I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1). - au niveau de l’opération pour la section d'investissement (1).
- avec les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III-B-3 (2) - sans vote formel sur chacun des chapitres (2)
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : ..................................................
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont (2) :
- semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)
(1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
(2) Mention complétée ou Rayer la mention inutile
Page 6 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement a 19 014 058.06 g 21 944 559.25 DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement b 3 207 585.93 h 4 739 556.39
+ +
Report en section de 4 263 234.62 REPORTS fonctionnement (002) c i DE L'EXERCICE
N-1 Report en section 2 672 098.21 d'investissement (001) d j
= =
TOTAL 24 893 742.20 30 947 350.26 (réalisations + reports) =a+b+c+d =g+h+i+j
Section de fonctionnement e k
RESTES A REALISER
A REPORTER Section d'investissement f 846 047.28 l 78 314.65 EN N+1
TOTAL des restes à réaliser 846 047.28 78 314.65 à reporter en N+1 =e+f =k+l
Section de fonctionnement 19 014 058.06 26 207 793.87 =a+c+e =g+i+k
RESULTAT Section d'investissement 6 725 731.42 4 817 871.04 CUMULE =b+d+f =h+j+l
TOTAL CUMULE 25 739 789.48 31 025 664.91 =a+b+c+d+e+f =g+h+i+j+k+l
Page 7 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE A1
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap/Art. Libellé Dépenses engagées Titres non mandatées restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT 846 047.28 78 314.65
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 78 314.65 902 - VOIRIES ET RESEAUX DIVERS+BESOINS PROPRES 6 105.00
907 - ACHAT AUTRE MATERIEL 2 935.39 908 - MATERIEL DE BUREAU 39 536.04 910 - GROSSES REPARATIONS DE BATIMENTS 80 363.99
914 - SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE SCOT 131 988.80
917 - CHENIL REFUGE 1 044.00 919 - ACQUISITIONS FONCIERES 15 079.88 924 - AIRE D'ACCUEIL GENS DU VOYAGE 5 784.00 933 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 96 271.32 943 - MAISON MEDICALE DE SANTE 682.97 955 - CRECHE TALAIRAN 14 016.97 964 - PROGRAMME VOIRIE 41/2018 12 067.40 966 - DECHETTERIES INTERCOMMUNALES 38 008.86 969 - CRECHE ROUBIA 92 184.01 970 - AIDES AUX COMMUNES 186 966.65 971 - PLAN RELANCE-BATIMENT ENERGIE 123 012.00
Page 8 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 624 700.00 6 400 778.24 37 680.86 186 240.90 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 5 571 000.00 5 440 572.80 130 427.20 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 4 013 000.00 3 813 211.00 199 789.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 101 700.00 2 022 427.42 79 272.58
Total des dépenses de gestion courante 18 310 400.00 17 676 989.46 37 680.86 595 729.68
66 CHARGES FINANCIERES 233 537.00 215 631.32 17 905.68 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000.00 1 000.00 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 200 000.00 200 000.00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 18 744 937.00 18 092 620.78 37 680.86 614 635.36
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 5 694 000.00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 754 903.00 883 756.42 -128 853.42
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 6 448 903.00 883 756.42 5 565 146.58
TOTAL 25 193 840.00 18 976 377.20 37 680.86 6 179 781.94
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Page 9 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 19 910.00 199 988.64 -180 078.64 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 1 475 621.00 1 655 643.66 -180 022.66 73 IMPOTS ET TAXES 16 530 243.00 16 924 193.00 -393 950.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2 774 186.00 2 587 694.03 285 518.66 -99 026.69 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 38 210.38 74 082.54 -35 872.16
Total des recettes de gestion courante 20 838 170.38 21 441 601.87 285 518.66 -888 950.15
76 PRODUITS FINANCIERS 3 505.00 3 505.46 -0.46 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 50 000.00 159 985.98 -109 985.98 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
Total des recettes réelles de fonctionnement 20 891 675.38 21 605 093.31 285 518.66 -998 936.59
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 38 930.00 53 947.28 -15 017.28
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 38 930.00 53 947.28 -15 017.28
TOTAL 20 930 605.38 21 659 040.59 285 518.66 -1 013 953.87
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 4 263 234.62
Page 10 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Total des opérations d'équipement 8 462 901.79 1 655 439.25 846 047.28 5 961 415.26
Total des dépenses d'équipement 8 462 901.79 1 655 439.25 846 047.28 5 961 415.26
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 6 124 860.00 1 098 199.40 5 026 660.60 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 400 000.00 400 000.00
Total des dépenses financières 6 524 860.00 1 498 199.40 5 026 660.60
45x1 Total des opérations pour compte de tiers 365 000.00 365 000.00
Total des dépenses réelles d'investissement 15 352 761.79 3 153 638.65 846 047.28 11 353 075.86
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 38 930.00 53 947.28 -15 017.28 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
Total des dépenses d'ordre d'investissement 38 930.00 53 947.28 -15 017.28
TOTAL 15 391 691.79 3 207 585.93 846 047.28 11 338 058.58
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 2 672 098.21
Page 11 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 788 899.86 177 217.56 78 314.65 533 367.65 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (hors 165) 5 073 887.00 380 289.84 4 693 597.16 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Total des recettes d'équipement 5 862 786.86 557 507.40 78 314.65 5 226 964.81
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 93 895.40 170 042.65 -76 147.25 1068 Excédents de fonct. capitalisés 3 111 102.75 3 111 102.75 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 052 101.99 17 147.17 2 034 954.82 024 PRODUITS DES CESSIONS 130 000.00
Total des recettes financières 5 387 100.14 3 298 292.57 2 088 807.57
45x2 Total des opérations pour compte de tiers 365 000.00 365 000.00
Total des recettes réelles d'investissement 11 614 887.00 3 855 799.97 78 314.65 7 680 772.38
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 5 694 000.00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 754 903.00 883 756.42 -128 853.42 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
Total des recettes d'ordre d'investissement 6 448 903.00 883 756.42 5 565 146.58
TOTAL 18 063 790.00 4 739 556.39 78 314.65 13 245 918.96
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
Page 12 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 438 459.10 6 438 459.10 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 5 440 572.80 5 440 572.80 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 3 813 211.00 3 813 211.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 022 427.42 2 022 427.42 66 CHARGES FINANCIERES 215 631.32 215 631.32 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 137 517.28 137 517.28 68 Dotations aux amortissements et provisions 200 000.00 746 239.14 946 239.14
Dépenses de fonctionnement - Total 18 130 301.64 883 756.42 19 014 058.06
Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Page 13 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 098 199.40 1 098 199.40 19 DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS 15 017.28 15 017.28 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations)
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 400 000.00 400 000.00 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
45x-1 Total des opérations pour compte de tiers
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 38 930.00 38 930.00 Total des opérations d'équipement 1 655 439.25 1 655 439.25
Dépenses d'investissement - Total 3 153 638.65 53 947.28 3 207 585.93
Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 2 672 098.21
Page 14 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 199 988.64 199 988.64 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 1 655 643.66 1 655 643.66 72 TRAVAUX EN REGIE
73 IMPOTS ET TAXES 16 924 193.00 16 924 193.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2 873 212.69 2 873 212.69 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 74 082.54 74 082.54 76 PRODUITS FINANCIERS 3 505.46 3 505.46 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 159 985.98 15 017.28 175 003.26 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
79 TRANSFERTS DE CHARGES 38 930.00 38 930.00
Recettes de fonctionnement - Total 21 890 611.97 53 947.28 21 944 559.25
Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 4 263 234.62
Page 15 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 170 042.65 170 042.65 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 3 111 102.75 3 111 102.75 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 177 217.56 177 217.56 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 380 289.84 380 289.84 19 DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS 80 803.00 80 803.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 56 714.28 56 714.28 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 17 147.17 17 147.17 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 741 373.14 741 373.14 45x-2 Total des opérations pour compte de tiers
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 4 866.00 4 866.00
Recettes d'investissement - Total 3 855 799.97 883 756.42 4 739 556.39
Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
Page 16 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
SECTION DE FONCTIONNEMENT
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 624 700.00 6 400 778.24 37 680.86 186 240.90
- 60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 783 300.00 700 597.45 1 916.84 80 785.71
ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES
FOURNITURES NON STOCKABLES
60611 FOURN. NON STOCKABLES - EAU ET ASSAINISSEMENT 21 000.00 15 965.28 5 034.72 60612 FOURN. NON STOCKABLES - ENERGIE - ELECTRICITE 125 000.00 129 601.11 -4 601.11
FOURNITURES NON STOCKEES
60621 COMBUSTIBLES 5 000.00 8 144.89 -3 144.89 60622 CARBURANTS 140 000.00 142 212.28 -2 212.28 60623 ALIMENTATION 2 300.00 4 996.08 -2 696.08 60624 PRODUITS DE TRAITEMENT 3 299.34 -3 299.34 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKES 839.89 -839.89
FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 20 000.00 29 180.47 -9 180.47 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 20 000.00 37 638.68 -17 638.68 60633 FOURNITURES DE VOIRIE 85 000.00 3 889.94 81 110.06 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 19 000.00 7 204.15 11 795.85
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 16 000.00 17 846.12 -1 846.12 6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES... 30 000.00 51 033.80 -21 033.80 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 300 000.00 248 745.42 1 916.84 49 337.74
- 61 - SERVICES EXTERIEURS 4 849 000.00 4 979 677.22 35 764.02 -166 441.24 611 CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES AVEC ENTREPRISES 3 785 000.00 3 974 097.04 14 722.25 -203 819.29
LOCATIONS
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 53 000.00 73 742.64 -20 742.64 6135 LOCATIONS MOBILIERES 28 000.00 41 570.36 7 280.40 -20 850.76
Page 17 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
ENTRETIEN ET REPARATIONS
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS
615221 BATIMENTS PUBLICS 60 000.00 36 160.69 1 950.25 21 889.06 615228 ENTRETIEN ET REPARATION AUTRES BATIMENTS 3 781.77 -3 781.77 615231 VOIRIES 25 000.00 22 298.29 2 701.71 615232 RESEAUX 671.66 -671.66
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS MOBILIERS
61551 MATERIEL ROULANT 45 000.00 35 487.28 9 512.72 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 4 000.00 2 283.17 1 716.83
6156 MAINTENANCE 150 000.00 145 405.20 3 611.52 983.28
6161 MULTIRISQUES 24 000.00 21 513.19 2 486.81 6168 ASSURANCE 60 000.00 62 661.44 -2 661.44 617 ETUDES ET RECHERCHES 45 000.00 26 892.62 6 306.00 11 801.38
DIVERS
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 10 000.00 16 064.21 -6 064.21 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 10 000.00 11 519.00 -1 519.00 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 550 000.00 505 528.66 1 893.60 42 577.74
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 934 400.00 673 656.96 260 743.04
REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 110.00 -110.00 6226 HONORAIRES 10 000.00 3 327.88 6 672.12 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 200 000.00 10 679.95 189 320.05 6228 DIVERS 1 000.00 4 151.80 -3 151.80
PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 5 000.00 2 820.20 2 179.80 6232 FETES ET CEREMONIES 50 000.00 20 042.35 29 957.65 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 50 000.00 21 773.40 28 226.60 6237 PUBLICATIONS
6238 DIVERS-PUBLICITE,PUBLICATIONS,RELATIONS PUBLIQUES 200 000.00 232 432.32 -32 432.32
TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS
6248 DIVERS TRANSPORTS 50 000.00 47 476.52 2 523.48
Page 18 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 20 000.00 10 374.86 9 625.14 6256 MISSIONS
FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 22 000.00 8 206.80 13 793.20 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 50 000.00 52 242.81 -2 242.81
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 1 400.00 962.20 437.80
DIVERS - AUTRES SERVICES EXTERIEURS
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 2 000.00 6 653.10 -4 653.10 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 60 000.00 55 943.85 4 056.15
REDEVANCES POUR SERVICES RENDUS
6284 REDEVANCES POUR SERVICES RENDUS
REMBOURSEMENTS DE FRAIS
62873 AU CCAS 150 000.00 98 542.64 51 457.36 62875 AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 60 000.00 96 565.38 -36 565.38
6288 AUTRES 3 000.00 1 350.90 1 649.10
- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 58 000.00 46 846.61 11 153.39
AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.)
IMPOTS DIRECTS
63512 TAXES FONCIERES 50 000.00 42 891.00 7 109.00
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 8 000.00 3 925.61 4 074.39
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 30.00 -30.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 5 571 000.00 5 440 572.80 130 427.20
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 201 000.00 151 956.36 49 043.64
PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE
Page 19 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
6216 PERSONNEL AFFECTE PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 16 000.00 16 000.00 6217 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COMMUNE MEMBRE DU GFP 25 000.00 44 836.94 -19 836.94 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 160 000.00 107 119.42 52 880.58
- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 97 000.00 86 527.29 10 472.71
SUR REMUNERATIONS (AUTRES ORGANISMES)
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 15 000.00 15 963.00 -963.00 6333 PART. EMPLOYEURS FORMATION PROFESS. CONTINUE 840.00 -840.00 6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 66 000.00 66 679.29 -679.29 6338 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. / REMUNERATIONS 16 000.00 3 045.00 12 955.00
- 64 - CHARGES DE PERSONNEL 5 273 000.00 5 202 089.15 70 910.85
RENUMERATIONS DU PERSONNEL
RENUMERATION DU PERSONNEL TITULAIRE
64111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 2 200 000.00 2 526 471.94 -326 471.94 64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 50 000.00 31 388.45 18 611.55 64116 INDEMINITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT 22 811.39 -22 811.39 64118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 430 000.00 264 563.73 165 436.27
PERSONNEL NON TITULAIRE
64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 839 000.00 732 086.70 106 913.30
EMPLOIS D'INSERTION
64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 42 000.00 54 678.12 -12 678.12
6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS
CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE
6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 610 000.00 618 744.00 -8 744.00 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 755 000.00 749 892.76 5 107.24 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 30 000.00 29 628.00 372.00 6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 122 000.00 93 871.72 28 128.28
AUTRES CHARGES SOCIALES
6474 VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES 120 000.00 64 702.00 55 298.00 6475 MEDECINE DU TRAVAIL ,PHARMACIE 15 000.00 13 250.34 1 749.66
AUTRES CHARGES DE PERSONNEL
Page 20 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
6488 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 60 000.00 60 000.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 4 013 000.00 3 813 211.00 199 789.00
- 73 - IMPOTS ET TAXES 4 013 000.00 3 813 211.00 199 789.00
REVERSEMENT ET RESTITUTION SUR IMPOTS ET TAXES
7391178 AUTRES RESTITU° AU TITRE DE DEGREV. SUR CONT DIREC 10 000.00 10 000.00 739211 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2 600 000.00 2 405 797.00 194 203.00 739221 FNGIR 1 403 000.00 1 402 948.00 52.00
TAXES D'USAGE AFFERENTES AUX ABATTOIRS
7398 TAXES D'USAGE AFFERENTES AUX ABATTOIRS 4 466.00 -4 466.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 101 700.00 2 022 427.42 79 272.58
- 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 101 700.00 2 022 427.42 79 272.58
DEFICIT OU EXCEDENT BUDGETS ANNEXES ADMINISTRATIFS
6521 DEFICIT DES BUDGETS ANNEXES ADMINISTRATIFS
INDEMINITES,FRAIS DE MISSION MAIRES ET ADJOINTS
6531 IMDEMNITES 210 000.00 183 584.03 26 415.97 6532 FRAIS DE MISSION 4 000.00 330.00 3 670.00 6533 COTISATIONS DE RETRAITE 10 000.00 10 883.68 -883.68
COMPENSATIONS POUR PERTE DE REVENUS
65372 COTISATION FONDS ALLOC.ELUS EN FIN MANDAT 1 200.00 368.35 831.65
6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 20 000.00 20 000.00 6542 CREANCES ETEINTES 20 000.00 20 000.00
CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES
6553 SERVICE D'INCENDIE 39 000.00 38 865.19 134.81 65548 AUTRES CONTRIBUTIONS 584 000.00 583 183.48 816.52 6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 400 000.00 386 303.00 13 697.00
Page 21 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
SUBVENTIONS
SUBV. FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS
65733 SUBV. FONCTIONNEMENT DEPARTEMENTS 1 500.00 1 500.00 657351 GFP DE RATTACHEMENT
657362 CCAS 193 000.00 193 000.00 657363 A CARACTERE ADMINISTRATIF 230 000.00 236 714.68 -6 714.68 65737 SUBV. FONCT. AUTRES ETABLISS. PUBLICS LOCAUX
6574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES 381 000.00 378 318.90 2 681.10
65888 AUTRES 8 000.00 10 876.11 -2 876.11
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 18 310 400.00 17 676 989.46 37 680.86 595 729.68 (a)=011+012+014+65+656
66 CHARGES FINANCIERES 233 537.00 215 631.32 17 905.68
- 66 - CHARGES FINANCIERES 233 537.00 215 631.32 17 905.68
CHARGES D'INTERETS
66111 CHARGES FINANCIERES 194 607.00 181 435.22 13 171.78 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES -4 733.90 4 733.90
6682 INDEMNITES DE REAMENAGEMENT D'EMPRUNT (POUR ORDRE) 38 930.00 38 930.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000.00 1 000.00
- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000.00 1 000.00
CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPERATIONS DE GESTION
6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPE DE GESTION
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 1 000.00 1 000.00
Page 22 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 200 000.00 200 000.00
- 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 200 000.00 200 000.00
DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT
6815 DAP - POUR RISQUES ET CHARGES DE FONCTIONNEMENT 100 000.00 100 000.00
DAP - POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS
6817 DAP - POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS
DAP - CHARGES FINANCIERES
6865 DAP - POUR RISQUES ET CHARGES FINANCIERES 100 000.00 100 000.00
TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)+66+67+68+022 18 744 937.00 18 092 620.78 37 680.86 614 635.36
Page 23 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 5 694 000.00 5 694 000.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 5 694 000.00 5 694 000.00
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 754 903.00 883 756.42 -128 853.42
- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 137 517.28 -137 517.28 675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES 56 714.28 -56 714.28 6761 DIFFERENCES SUR REALISAT.(POSITIVES) TRANSF.EN INV 80 803.00 -80 803.00
- 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 754 903.00 746 239.14 8 663.86
DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT
6811 DAP - IMMOBILISATIONS INCORPELLES ET CORPELLES 750 000.00 741 373.14 8 626.86
DAP - CHARGES FINANCIERES
6862 DOTATION AUX AMORT. CHARGES FINANCIERES A REPARTIR 4 903.00 4 866.00 37.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 6 448 903.00 883 756.42 5 565 146.58
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 6 448 903.00 883 756.42 5 565 146.58
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 25 193 840.00 18 976 377.20 37 680.86 6 179 781.94
Pour information : D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
Page 24 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 19 910.00 199 988.64 -180 078.64
- 60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 4 023.58 -4 023.58
RABAIS, REMISES ET RISTOURNES OBTENUS SUR ACHATS
6091 R.R.R. DE MATIERES PREMIERES 4 023.58 -4 023.58
- 64 - CHARGES DE PERSONNEL 19 910.00 195 965.06 -176 055.06
RENUMERATIONS DU PERSONNEL
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 19 910.00 195 965.06 -176 055.06
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 1 475 621.00 1 655 643.66 -180 022.66
- 70 - PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES 1 475 621.00 1 655 643.66 -180 022.66
VENTES DE PRODUITS FINIS
7018 AUTRES 13 000.00 12 744.85 255.15
REDEVANCES ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE
DROITS DE PERMIS DE STATION. DE LOCAT. /VOIE PUB.
70328 AUTRES DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION 24 000.00 31 019.90 -7 019.90
PRESTATIONS DE SERVICES
REDEVANCE D'ENLEVEMENT DES ORDURES ET DECHETS
70613 ABONNEMENT OU REDEVANCE PR ENLEV. DECHETS INDUST. 56 899.46 -56 899.46
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES CULTUREL 30 000.00 51 904.50 -21 904.50 7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES SOCIAL 165 000.00 262 241.90 -97 241.90 7067 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET 100 000.00 86 165.07 13 834.93
AUTRES REDEVANCES ET DROITS
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 707 321.00 678 421.51 28 899.49
AUTRES PRODUITS
Page 25 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE
70841 AUX BUDGETS ANNEXES, CCAS ET CAISSES DES ECOLES 140 000.00 140 165.71 -165.71 70845 AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 60 000.00 74 735.14 -14 735.14 70846 AU GFP DE RATTACHEMENT 4 000.00 4 000.00 70848 AUX AUTRES ORGANISMES
REMBOURSEMENTS DE FRAIS
70871 PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 9 300.00 19 400.00 -10 100.00 70873 PAR LES CCAS 220 000.00 237 591.74 -17 591.74 70876 PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 3 000.00 4 353.88 -1 353.88
73 IMPOTS ET TAXES 16 530 243.00 16 924 193.00 -393 950.00
- 73 - IMPOTS ET TAXES 16 530 243.00 16 924 193.00 -393 950.00
IMPOTS LOCAUX
73111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 3 808 750.00 3 839 029.00 -30 279.00 73112 COTIS SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES 906 187.00 906 187.00 73113 TAXES SUR LES SURFACES COMMERCIALES 275 130.00 271 008.00 4 122.00 73114 IMPOSITION FORFAIT. SUR LES ENTREPRISES DE RESEAUX 866 885.00 1 097 097.00 -230 212.00 7318 IMPOTS LOCAUX-AUTRES IMPOTS OU ASSIMILES 20 634.00 -20 634.00
FISCALITE REVERSEE
73211 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 750 000.00 769 536.00 -19 536.00 73223 FDS PEREQUATION RESSOURCES COM ET INTERCOM 470 000.00 518 203.00 -48 203.00 7328 AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE
TAXES POUR UTILISATION SERVICES PUBLICS ET DU DOM
7331 TAXE D'ENLEVEMENT DES O.M. 5 200 000.00 5 248 000.00 -48 000.00
TAXES ET PARTICIPATIONS URBANISATION & ENVIRONNEM.
7346 TAXE PR LA GESTION DES MILIEUX AQUA. ET PREV. DES 266 000.00 261 021.00 4 979.00
AUTRES TAXES
7381 TAXE ADDIT. DROITS MUTATION OU PUB FONCIERE 3 622.00 -3 622.00 7382 PERMIS DE CHASSER 3 987 291.00 3 989 856.00 -2 565.00
Page 26 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2 774 186.00 2 587 694.03 285 518.66 -99 026.69
- 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 2 774 186.00 2 587 694.03 285 518.66 -99 026.69
DGF
DOTATION D'AMENAGEMENT
74124 DOTATION DE BASE DES GROUPEMENTS DE COMMUNES 347 000.00 347 230.00 -230.00 74126 DOTATION DE COMPENSAT. GROUPEMENTS DE COMMUNES 773 000.00 773 285.00 -285.00
744 DOTATIONS : REGULARISATION DE L'EXERCICE ECOULE 5 569.92 -5 569.92 7461 D.G.D.
PARTICIPATIONS
PARTICIPATION ETAT
74718 AUTRES PARTICIPATIONS ETAT 30 000.00 34 422.40 -4 422.40
7472 PARTICIPATIONS REGIONS 30 750.00 18 758.26 39 396.00 -27 404.26 7473 PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 60 000.00 88 527.73 -28 527.73 74751 PARTICIPATIONS-GFP DE RATTACHEMENT
7477 PARTICIPATIONS BUDGETS COMMUNAUTAIRES, FONDS STRUC
7478 PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 1 090 000.00 876 391.72 246 122.66 -32 514.38
AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS
ATTRIBUTIONS DE PEREQUATION ET DE COMPENSATION
74832 ATTRIB.FONDS DEPARTEMENTAL DE TAXE PROFESSIONNELLE
74833 ETAT - COMPENSATION AU TITRE DE LA TAXE PROFESSION 433 630.00 -433 630.00 74834 ETAT - COMPENSATION EXONERATIONS TAXES FONCIERES 9 879.00 -9 879.00 74835 ETAT - COMPENSATION EXONERATIONS TAXE HABITATION 443 436.00 443 436.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 38 210.38 74 082.54 -35 872.16
- 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 38 210.38 74 082.54 -35 872.16 752 REVENUS DES IMMEUBLES 25 000.00 26 537.76 -1 537.76
Page 27 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
EXCEDENT OU DEFICIT PAR BUDGETS ANNEXES ADM
7551 EXCEDENT DES BUDGETS ANNEXES ADM
757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSION. 1 500.00 1 500.00 7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 11 710.38 47 544.78 -35 834.40
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 20 838 170.38 21 441 601.87 285 518.66 -888 950.15 (a)=70+73+74+75+013
76 PRODUITS FINANCIERS 3 505.00 3 505.46 -0.46
- 76 - PRODUITS FINANCIERS 3 505.00 3 505.46 -0.46 7688 AUTRES 3 505.00 3 505.46 -0.46
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 50 000.00 159 985.98 -109 985.98
- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 50 000.00 159 985.98 -109 985.98
PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION
7714 RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 1 252.50 -1 252.50 7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS DE GEST. 50 000.00 19 000.00 31 000.00
773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS
775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 122 500.00 -122 500.00 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 17 233.48 -17 233.48
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
- 78 - REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
REP./AMORTISS.& PROVISIONS (A INSC. DS PROD.EXPL)
7815 REP./AMORTISS. PR RISQUES ET CHARGES EXPLOITATION
7817 REP./PROV. PR DEPREC. DES ACTIFS CIRCULANTS
Page 28 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)+76+77+78 20 891 675.38 21 605 093.31 285 518.66 -998 936.59
Page 29 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 38 930.00 53 947.28 -15 017.28
- 72 - TRAVAUX EN REGIE
722 TRAVAUX EN REGIE IMMOBILISATIONS CORPORELLES
- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 15 017.28 -15 017.28 776 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (NEGATIVE)
7761 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (POSITIVE) TRANSF.EN 15 017.28 -15 017.28
- 78 - REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
REP./AMORTISS.& PROVISIONS (A INSC. DS PROD.EXPL)
7811 REP./AMORTISS. DES IMMOB. INCORP. ET CORP.
TRANSFERTS DE CHARGES
796 TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIERES 38 930.00 38 930.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 38 930.00 53 947.28 -15 017.28
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 20 930 605.38 21 659 040.59 285 518.66 -1 013 953.87
Pour information : R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 4 263 234.62
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
Page 30 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
SECTION D'INVESTISSEMENT
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
202 FRAIS D'ETUDES,D'ELABORAT, MODIF, REVIS, DOC. URBA
2087 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES RECUES AU TITRE D'UN
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH.
IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE MISE A DISPOSITION
CONSTRUCTIONS
21738 AUTRES CONSTRUCTIONS
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
21758 AUTRES IMMOBILISATIONS MISES A DISPOSITION
AUTRES IMMO. RECUES AU TITRE DE MISE A DISPOSITION
21782 MATERIEL DE TRANSPORT
21783 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
21784 MOBILIER
21788 AUTRES IMMOBILISATIONS MISE A DISPOSITION
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
902 VOIRIES ET RESEAUX DIVERS+BESOINS PROPRES 116 923.89 93 104.14 6 105.00 17 714.75
Page 31 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser
906 MATERIEL VOIRIE 178 313.00 42 801.04 135 511.96 907 ACHAT AUTRE MATERIEL 82 436.24 62 006.94 2 935.39 17 493.91 908 MATERIEL DE BUREAU 167 197.56 115 745.44 39 536.04 11 916.08 910 GROSSES REPARATIONS DE BATIMENTS 279 165.65 61 528.00 80 363.99 137 273.66 914 SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE SCOT 183 849.80 47 055.10 131 988.80 4 805.90 917 CHENIL REFUGE 288 450.51 253 689.21 1 044.00 33 717.30 919 ACQUISITIONS FONCIERES 201 939.88 91 250.70 15 079.88 95 609.30 924 AIRE D'ACCUEIL GENS DU VOYAGE 302 000.00 82 932.48 5 784.00 213 283.52 933 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 376 600.00 37 446.96 96 271.32 242 881.72 935 MAISON MEDICALE DE GARDE
937 MEDIATHEQUE 200 000.00 200 000.00 943 MAISON MEDICALE DE SANTE 30 000.00 338.09 682.97 28 978.94 955 CRECHE TALAIRAN 58 473.26 4 611.41 14 016.97 39 844.88 958 T. H. D. TRES HAUT DEBIT 423 000.00 422 242.73 757.27 963 PROGRAMME VOIRIE 40/2017 150 000.00 150 000.00 964 PROGRAMME VOIRIE 41/2018 63 392.00 15 993.60 12 067.40 35 331.00 965 INTEMPERIES OCTOBRE 2018 230 000.00 230 000.00 966 DECHETTERIES INTERCOMMUNALES 381 160.00 78 915.60 38 008.86 264 235.54 967 PROGRAMME DE VOIRIE 42/2019
968 PROGRAMME VOIRIE 43/2020 180 000.00 176 763.60 3 236.40 969 CRECHE ROUBIA 1 030 000.00 18 096.00 92 184.01 919 719.99 970 AIDES AUX COMMUNES 240 000.00 50 918.21 186 966.65 2 115.14 971 PLAN RELANCE-BATIMENT ENERGIE 3 300 000.00 123 012.00 3 176 988.00
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 8 462 901.79 1 655 439.25 846 047.28 5 961 415.26
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 6 124 860.00 1 098 199.40 5 026 660.60
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 6 124 860.00 1 098 199.40 5 026 660.60
EMPRUNTS AUPRES DES ORGANISMES DE CREDIT
EMPRUNTS EN UNITES MONETAIRES DE LA ZONE EURO
1641 EMPRUNTS EN UNITES MONETAIRES DE LA ZONE EURO 922 973.00 596 612.40 326 360.60
16441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT 128 000.00 127 700.00 300.00
Page 32 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
166 REFINANCEMENT DE DETTE 5 073 887.00 373 887.00 4 700 000.00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 400 000.00 400 000.00
- 27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 400 000.00 400 000.00
AUTRES CREANCES IMMOBILISEES
CREANCES SUR LES COLLECTIVITES PUBLIQUES
276351 GFP DE RATTACHEMENT
27636 CCAS ET CAISSE DES ECOLES 400 000.00 400 000.00
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 6 524 860.00 1 498 199.40 5 026 660.60
458116002 OPERATION SOUS MANDAT BOU 002 5 707.79 5 707.79 458116003 OPERATION SOUS MANDAT BOU 003
458116004 OPERATION SOUS MANDAT BOU 004 48 670.56 48 670.56 458116005 OPERATION SOUS MANDAT BOU 005 70 208.25 70 208.25 458118007 OPERATION SOUS MANDAT CAN 007
458118009 OPERATION SOUS MANDAT CAN 009
458123007 OPERATION SOUS MANDAT CRU 007 1 441.86 1 441.86 458123008 OPERATION SOUS MANDAT CRU 008 1 441.86 1 441.86 458123009 OPERATION SOUS MANDAT CRU 009
458123010 OPERATION SOUS MANDAT CRU 010 20 197.87 20 197.87 458123011 OPERATION SOUS MANDAT CRU 011
458123014 OPERATION SOUS MANDAT CRU014 9 159.32 9 159.32 458123016 OPERATION SOUS MANDAT CRU016 1 789.69 1 789.69 458123017 OPERATION SOUS MANDAT CRU 017 1 789.69 1 789.69 458129004 OPERATION SOUS MANDAT FER 004
458129006 OPERATION SOUS MANDAT FER 006
458129007 OPERATION SOUS MANDAT FER 007
458130002 OPERATION SOUS MANDAT FON 002 24 319.74 24 319.74 458131004 OPERATION SOUS MANDAT HOM 4 24 076.28 24 076.28 458131007 OPERATION SOUS MANDAT HOM 007
458137037 OPERATION SOUS MANDAT LEZ 037
458137038 OPERATION SOUS MANDAT LEZ 038
458137039 OPERATION SOUS MANDAT LEZ 039
Page 33 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser
458137040 OPERATIONSOUS MANDAT LEZ 040
458137042 OPERATION SOUS MANDAT LEZ 042
458137052 OPERATION SOUS MANDAT LEZ 52 2 527.80 2 527.80 458137053 OPERATION SOUS MANDAT LEZ 053 4 053.50 4 053.50 458137056 OPERATION SOUS MANDAT LEZ 056
458137057 OPERATION SOUS MANDAT LEZ 057
458137058 OPERATION SOUS MANDAT LEZ 058
458137060 OPERATION SOUS MANDAT LEZ 060 14 700.10 14 700.10 458141001 OPERATION SOUS MANDAT MON 001 75 838.80 75 838.80 458144004 OPERATION SOUS MANDAT/MOUX 004 52 745.75 52 745.75 458149001 OPERATION SOUS MANDAT RIB001
458159001 OPERATION SOUS MANDAT TOUR 001 4 506.19 4 506.19 458163001 OPERATION SOUS MANDAT PREV BP 1 824.95 1 824.95
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 365 000.00 365 000.00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 15 352 761.79 3 153 638.65 846 047.28 11 353 075.86
Page 34 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 38 930.00 53 947.28 -15 017.28
Reprises sur autofinancement antérieur
- 45 - COMPTABILITE DISTINCTE RATTACHEE
OPE. INVEST. SOUS MANDAT
458163001 OPERATION SOUS MANDAT PREV BP
- 28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
FRAIS D'ETUDE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT
28031 FRAIS D'ETUDES
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AMORTISSEMENTS CONSTRUCTIONS
281311 HOTEL DE VILLE
281318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS
28135 INSTALLATIONS GENERALES,AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS
AMORT. IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE MISE DISPO.
281757 MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
- 45 - COMPTABILITE DISTINCTE RATTACHEE
OPE. INVEST. SOUS MANDAT
458116003 OPERATION SOUS MANDAT BOU 003
458116006 OPERATION SOUS MANDAT BOU 006
458119001 OPERATION SOUS MANDAT CAS001
458119959 OPERATION SOUS MANDAT CASCASTEL INTEMP
458121003 OPERATION SOUS MANDAT CON/003
458123007 OPERATION SOUS MANDAT CRU 007
458123008 OPERATION SOUS MANDAT CRU 008
458123009 OPERATION SOUS MANDAT CRU 009
458123010 OPERATION SOUS MANDAT CRU 010
458123011 OPERATION SOUS MANDAT CRU 011
Page 35 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chapitre / Article Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser
458123012 OPERATION SOUS MANDAT CRU012
458123013 OPERATION SOUS MANDAT CRU013
458123014 OPERATION SOUS MANDAT CRU014
458123015 OPERATION SOUS MANDAT CRU015
458123016 OPERATION SOUS MANDAT CRU016
458123017 OPERATION SOUS MANDAT CRU 017
458123018 OPERATION SOUS MANDAT CRU 018
458123019 OPERATION SOUS MANDAT CRU 019
458130002 OPERATION SOUS MANDAT FON 002
458137040 OPERATIONSOUS MANDAT LEZ 040
458137043 OPERATION SOUS MANDAT LEZ 043
458137044 OPERATION SOUS MANDAT LEZ 044
458137045 OPERATION SOUS MANDAT LEZ 45
458137046 OPERATION SOUS MANDAT LEZ 46
458137047 OPERATION SOUS MANDAT LEZ 47
458137048 OERATION SOUS MANDAT LEZ 048
458137049 OPERATION SOUS MANDAT LEZ 049
458137050 OPERATION SOUS MANDAT LEZ050
458137051 OPERATION SOUS MANDAT LEZ 051
458137052 OPERATION SOUS MANDAT LEZ 52
458137053 OPERATION SOUS MANDAT LEZ 053
458137054 OPERATION SOUS MANDAT LEZ 054
458137055 OPERATION SOUS MANDAT LEZ 055
458137056 OPERATION SOUS MANDAT LEZ 056
458137057 OPERATION SOUS MANDAT LEZ 057
458137059 OPERATION SOUS MANDAT LEZ 059
458137060 OPERATION SOUS MANDAT LEZ 060
458142001 OPERATION SOUS MANDAT MTS01
458144004 OPERATION SOUS MANDAT/MOUX 004
458149001 OPERATION SOUS MANDAT RIB001
458159002 OPERATION SOUS MANDAT TOUR 2
458163001 OPERATION SOUS MANDAT PREV BP
Charges transférées 38 930.00 53 947.28 -15 017.28
DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS
192 REALISATIONS POSTERIEURES AU 01/01/1997 15 017.28 -15 017.28
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Page 36 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser
CONSTRUCTIONS
BATIMENTS PUBLICS
21318 CONSTRUCTIONS AUTRES BATIMENTS PUBLICS
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
- 48 - COMPTES DE REGULARISATION 38 930.00 38 930.00
CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 38 930.00 38 930.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
202 FRAIS D'ETUDES,D'ELABORAT, MODIF, REVIS, DOC. URBA
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 38 930.00 53 947.28 -15 017.28
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 15 391 691.79 3 207 585.93 846 047.28 11 338 058.58
Pour information : D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 2 672 098.21
Page 37 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 788 899.86 177 217.56 78 314.65 533 367.65
- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 788 899.86 177 217.56 78 314.65 533 367.65
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES
1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 11 371.05 -11 371.05
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 378 000.00 10 000.00 368 000.00 1323 DEPARTEMENTS 232 085.00 72 384.00 50 143.60 109 557.40 1328 AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES
FONDS AFFECTES EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
1341 FONDS AFFECT.EQUIP.NON TRANSF. - DGE 178 814.86 94 833.56 16 800.00 67 181.30 1347 DOTATION SOLIDARITE INVESTISSEMENT LOCAL
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 5 073 887.00 380 289.84 4 693 597.16
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 5 073 887.00 380 289.84 4 693 597.16
EMPRUNTS AUPRES DES ORGANISMES DE CREDIT
EMPRUNTS EN UNITES MONETAIRES DE LA ZONE EURO
1641 EMPRUNTS EN UNITES MONETAIRES DE LA ZONE EURO
166 REFINANCEMENT DE DETTE 5 073 887.00 373 887.00 4 700 000.00
EMPRUNTS DETTES ASSORTIES DE CONDITIONS PARTICUL.
1676 DETTES ENVERS LOCATAIRES-ACQUEREURS 6 402.84 -6 402.84
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE OU DEVELOPPEMENT
Page 38 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser
2031 FRAIS D'ETUDES
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 5 862 786.86 557 507.40 78 314.65 5 226 964.81
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 3 204 998.15 3 281 145.40 -76 147.25
- 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 3 204 998.15 3 281 145.40 -76 147.25
DOTATIONS ET FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEMENT
FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEMENT
10222 F.C.T.V.A. 93 895.40 170 042.65 -76 147.25
RESERVES
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 3 111 102.75 3 111 102.75
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 052 101.99 17 147.17 2 034 954.82
- 27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 052 101.99 17 147.17 2 034 954.82
AUTRES CREANCES IMMOBILISEES
CREANCES SUR LES COLLECTIVITES PUBLIQUES
276341 CREANCES SUR COMMUNES MEMBRES DU GFP 10 236.00 10 236.00 276351 GFP DE RATTACHEMENT 1 634 954.82 1 634 954.82 276358 AUTRES GROUPEMENTS 6 911.17 6 911.17 27636 CCAS ET CAISSE DES ECOLES 400 000.00 400 000.00 27638 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS
024 PRODUITS DES CESSIONS 130 000.00
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 130 000.00
Page 39 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 5 387 100.14 3 298 292.57 2 088 807.57
458216002 OPERATION SOUS MANDAT BOU 002 5 707.79 5 707.79 458216003 OPERATION SOUS MANDAT BOU 003
458216004 OPERATION SOUS MANDAT BOU 004 48 670.56 48 670.56 458216005 OPERATION SOUS MANDAT BOU 005 70 208.25 70 208.25 458216006 OPERATION SOUS MANDAT BOU 006
458218007 OPERATION SOUS MANDAT CAN 007
458218009 OPERATION SOUS MANDAT CAN 009
458219001 OPERATION SOUS MANDAT CAS001
458219959 OPERATION SOUS MANDAT CASCASTEL INTEMP
458221003 OPERATION SOUS MANDAT CON/003
458223007 OPERATION SOUS MANDAT CRU 007 1 441.86 1 441.86 458223008 OPERATION SOUS MANDAT CRU 008 1 441.86 1 441.86 458223009 OPERATION SOUS MANDAT CRU 009
458223010 OPERATION SOUS MANDAT CRU 010 20 197.87 20 197.87 458223011 OPERATION SOUS MANDAT CRU 011
458223012 OPERATION SOUS MANDAT CRU012
458223013 OPERATION SOUS MANDAT CRU013
458223014 OPERATION SOUS MANDAT CRU014 9 159.32 9 159.32 458223015 OPERATION SOUS MANDAT CRU015
458223016 OPERATION SOUS MANDAT CRU016 1 789.69 1 789.69 458223017 OPERATION SOUS MANDAT CRU 017 1 789.69 1 789.69 458223018 OPERATION SOUS MANDAT CRU 018
458223019 OPERATION SOUS MANDAT CRU 019
458229004 OPERATION SOUS MANDAT FER 004
458229005 OPERATION SOUS MANDAT FER 005
458229006 OPERATION SOUS MANDAT FER 006
458229007 OPERATION SOUS MANDAT FER 007
458230002 OPERATION SOUS MANDAT FON 002 24 319.74 24 319.74 458231004 OPERATION SOUS MANDAT HOM 4 24 076.28 24 076.28 458231007 OPERATION SOUS MANDAT HOM 007
458237037 OPERATION SOUS MANDAT LEZ 037
458237038 OPERATION SOUS MANDAT LEZ 038
458237039 OPERATION SOUS MANDAT LEZ 039
458237040 OPERATION SOUS MANDAT LEZ 040
458237042 OPERATION SOUS MANDAT LEZ 042
458237043 OPERATION SOUS MANDAT LEZ 043
458237044 OPERATION SOUS MANDAT LEZ 044
Page 40 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser
458237045 OPERATION SOUS MANDAT LEZ 45
458237046 OPERATION SOUS MANDAT LEZ 46
458237047 OPERATION SOUS MANDAT LEZ 47
458237048 OERATION SOUS MANDAT LEZ 048
458237049 OPERATION SOUS MANDAT LEZ 049
458237050 OPERATION SOUS MANDAT LEZ050
458237051 OPERATION SOUS MANDAT LEZ 051
458237052 OPERATION SOUS MANDAT LEZ 52 2 527.80 2 527.80 458237053 OPERATION SOUS MANDAT LEZ 053 4 053.50 4 053.50 458237054 OPERATION SOUS MANDAT LEZ 054
458237055 OPERATION SOUS MANDAT LEZ 055
458237056 OPERATION SOUS MANDAT LEZ 056
458237057 OPERATION SOUS MANDAT LEZ 057
458237058 OPERATION SOUS MANDAT LEZ 058
458237059 OPERATION SOUS MANDAT LEZ 059
458237060 OPERATION SOUS MANDAT LEZ 060 14 700.10 14 700.10 458241001 OPERATION SOUS MANDAT MON 001 75 838.80 75 838.80 458242001 OPERATION SOUS MANDAT MTS01
458244004 OPERATION SOUS MANDAT/MOUX 004 52 745.75 52 745.75 458249001 OPERATION SOUS MANDAT RIB001
458259001 OPERATION SOUS MANDAT TOUR 001 4 506.19 4 506.19 458259002 OPERATION SOUS MANDAT TOUR 2
458263001 OPERATION SOUS MANDAT PREV BP 1 824.95 1 824.95
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 365 000.00 365 000.00
TOTAL DES RECETTES REELLES 11 614 887.00 3 855 799.97 78 314.65 7 680 772.38
Page 41 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 5 694 000.00
021 VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT 5 694 000.00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 754 903.00 883 756.42 -128 853.42
DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS
192 REALISATIONS POSTERIEURES AU 01/01/1997 80 803.00 -80 803.00
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 56 714.28 -56 714.28
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 8 840.60 -8 840.60
IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE MISE A DISPOSITION
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
21758 AUTRES IMMOBILISATIONS MISES A DISPOSITION 9 676.68 -9 676.68
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 38 197.00 -38 197.00
- 28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 750 000.00 741 373.14 8 626.86
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2802 FRAIS ETUDES, ELABO., MODIF., REVIS. DES DOC. URBA 16 388.00 -16 388.00
FRAIS D'ETUDE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT
28031 FRAIS D'ETUDES 25 411.00 -25 411.00 28032 FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT
28033 AMORTISSEMENT DE FRAIS D'INSERTION
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSE
2804132 DEPARTEMENT 7 418.00 -7 418.00
Page 42 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chapitre / Article Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser
28041411 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 33 663.00 -33 663.00 28041412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 18 208.00 -18 208.00 28041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 101 933.00 -101 933.00 280421 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 24 054.00 -24 054.00 280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 765.00 -765.00
28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 19 218.29 -19 218.29
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AMORT. AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
28128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS TERRAINS 9 180.00 -9 180.00
AMORT.INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTIL.
281571 MATERIEL ROULANT
281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 64 227.00 -64 227.00 28158 AUTRES AMORTISSEMENTS 36 478.76 -36 478.76
AMORT. IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE MISE DISPO.
281728 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 5 889.00 -5 889.00 281757 MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 3 471.00 -3 471.00 281782 MATERIEL DE TRANSPORT 10 383.66 -10 383.66 281783 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 315.40 -315.40 281784 MOBILIER 811.54 -811.54 281788 AUTRES 2 411.00 -2 411.00
AMORTISSEMENTS AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 750 000.00 189 423.28 560 576.72 28183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 57 620.82 -57 620.82 28184 MOBILIER 56 150.73 -56 150.73 28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 57 952.66 -57 952.66
- 48 - COMPTES DE REGULARISATION 4 903.00 4 866.00 37.00
CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 4 903.00 4 866.00 37.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 6 448 903.00 883 756.42 5 565 146.58
Page 43 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE OU DEVELOPPEMENT
2031 FRAIS D'ETUDES
2033 FRAIS D'INSERTION
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 6 448 903.00 883 756.42 5 565 146.58
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 18 063 790.00 4 739 556.39 78 314.65 13 245 918.96
Pour information : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
Page 44 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : Libellé : PAS D'OPERATION
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
202 FRAIS D'ETUDES,D'ELABORAT, MODIF, REVIS, DOC. URB
2087 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES RECUES AU TITRE D'U
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH.
21738 AUTRES CONSTRUCTIONS
21758 AUTRES IMMOBILISATIONS MISES A DISPOSITION
21782 MATERIEL DE TRANSPORT
21783 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
21784 MOBILIER
21788 AUTRES IMMOBILISATIONS MISE A DISPOSITION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
TOTAL RECETTES AFFECTEES 371 899.86 166 420.40 61 514.65 143 964.81 10 090 088.66
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 371 899.86 160 017.56 61 514.65 150 367.65 789 214.26 1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 11 371.05 -11 371.05 1323 DEPARTEMENTS 217 085.00 72 384.00 50 143.60 94 557.40 537 894.00 1328 AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES 6 559.56 1341 FONDS AFFECT.EQUIP.NON TRANSF. - DGE 154 814.86 87 633.56 67 181.30 244 760.70 1347 DOTATION SOLIDARITE INVESTISSEMENT LOCAL
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 6 402.84 -6 402.84 9 300 874.40 1641 EMPRUNTS EN UNITES MONETAIRES DE LA ZONE EURO 9 265 485.24 1676 DETTES ENVERS LOCATAIRES-ACQUEREURS 6 402.84 -6 402.84 35 389.16 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2031 FRAIS D'ETUDES
Solde du financement (Recettes - Dépenses) 371 899.86 166 420.40 61 514.65 143 964.81 10 090 088.66
Page 45 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 901 Libellé : OPERATIONS FINANCIERES
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
21711 TERRAINS NUS
21731 CONSTRUCTIONS BATIMENTS PUBLICS
21757 MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
21758 AUTRES IMMOBILISATIONS MISES A DISPOSITION
21782 MATERIEL DE TRANSPORT
21783 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
TOTAL RECETTES AFFECTEES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
1313 DEPARTEMENTS
1331 FONDS AFFECTES EQUIP. TRANSFERAB. - DGE
Solde du financement (Recettes - Dépenses) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Page 46 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 902 Libellé : VOIRIES ET RESEAUX DIVERS+BESOINS PROPRES
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 116 923.89 93 104.14 6 105.00 17 714.75 950 537.90
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 12 037.80 1 560.00 -13 597.80 131 652.44 202 FRAIS D'ETUDES,D'ELABORAT, MODIF, REVIS, DOC. URB 12 037.80 1 560.00 -13 597.80 12 037.80 2031 FRAIS D'ETUDES 118 894.64 2032 FRAIS DE RECHERCHE OU DE DEVELOPPEMENT
2033 FRAIS D'INSERTION 720.00 205 CONCESS.ET DROITS SIMILAIRES,BREVETS,LICENCES
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 16 801.50 16 801.50 206 737.98 204121 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 16 801.50 16 801.50 16 831.50 204131 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES
204132 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 69 636.48 204172 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
20421 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 120 270.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 90 122.39 77 151.34 12 971.05 560 113.62 21318 CONSTRUCTIONS AUTRES BATIMENTS PUBLICS 6 507.50 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 3 028.27 2151 RESEAUX DE VOIRIE 1 368.63 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 90 122.39 64 860.00 25 262.39 488 094.16 21532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
21533 RESEAUX CABLES 9 835.90 21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 2 033.20 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 6 416.14 -6 416.14 13 785.44 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
2188 AUTRES 5 875.20 -5 875.20 35 460.52 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 10 000.00 3 915.00 4 545.00 1 540.00 52 033.86 2313 CONSTRUCTIONS 924.00 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 10 000.00 10 000.00 47 194.86 232 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES EN COURS 3 915.00 4 545.00 -8 460.00 3 915.00
TOTAL RECETTES AFFECTEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2188 AUTRES
Page 47 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 902 Libellé : VOIRIES ET RESEAUX DIVERS+BESOINS PROPRES
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -116 923.89 -93 104.14 -6 105.00 -17 714.75 -950 537.90
Page 48 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 906 Libellé : MATERIEL VOIRIE
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 178 313.00 42 801.04 135 511.96 649 334.82
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2033 FRAIS D'INSERTION
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 178 313.00 42 801.04 135 511.96 649 334.82 21571 MATERIEL ROULANT
21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 28 813.88 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 9 842.40 2182 MATERIEL DE TRANSPORT 178 313.00 41 650.24 136 662.76 594 688.56 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 2 691.00 2184 MOBILIER 5 970.00 2188 AUTRES 1 150.80 -1 150.80 7 328.98
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -178 313.00 -42 801.04 0.00 -135 511.96 -649 334.82
Page 49 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 907 Libellé : ACHAT AUTRE MATERIEL
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 82 436.24 62 006.94 2 935.39 17 493.91 1 596 801.59
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 211.12 2031 FRAIS D'ETUDES
2033 FRAIS D'INSERTION 2 211.12 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 82 436.24 62 006.94 2 935.39 17 493.91 1 594 590.47 21571 MATERIEL ROULANT 822.00 21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 82 436.24 60 542.64 21 893.60 321 765.13 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 967.50 21782 MATERIEL DE TRANSPORT
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 1 253 543.33 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 399.90 -399.90 399.90 2184 MOBILIER 2 935.39 -2 935.39 2188 AUTRES 1 064.40 -1 064.40 17 092.61
TOTAL RECETTES AFFECTEES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
1641 EMPRUNTS EN UNITES MONETAIRES DE LA ZONE EURO
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -82 436.24 -62 006.94 -2 935.39 -17 493.91 -1 596 801.59
Page 50 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 908 Libellé : MATERIEL DE BUREAU
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 167 197.56 115 745.44 39 536.04 11 916.08 428 917.74
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3 137.60 39 998.27 36 656.04 -73 516.71 121 654.90 2033 FRAIS D'INSERTION
205 CONCESS.ET DROITS SIMILAIRES,BREVETS,LICENCES
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 3 137.60 39 998.27 36 656.04 -73 516.71 121 654.90 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 164 059.96 75 747.17 2 880.00 85 432.79 307 262.84 21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 158 852.64 58 766.97 1 260.00 98 825.67 235 858.17 2184 MOBILIER 299.00 12 474.68 1 620.00 -13 795.68 28 799.13 2188 AUTRES 4 908.32 4 505.52 402.80 42 605.54
TOTAL RECETTES AFFECTEES 3 000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 3 000.00 1312 REGIONS 3 000.00 1322 REGIONS
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -167 197.56 -115 745.44 -39 536.04 -11 916.08 -425 917.74
Page 51 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 910 Libellé : GROSSES REPARATIONS DE BATIMENTS
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 279 165.65 61 528.00 80 363.99 137 273.66 853 239.12
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 6 180.00 2031 FRAIS D'ETUDES 6 180.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 279 165.65 61 528.00 80 363.99 137 273.66 847 059.12 21311 CONSTRUCTIONS HOTEL DE VILLE
21312 CONSTRUCTIONS BATIMENTS SCOLAIRES 4 737.02 -4 737.02 43 328.49 21318 CONSTRUCTIONS AUTRES BATIMENTS PUBLICS 279 165.65 56 790.98 80 363.99 142 010.68 710 052.96 2135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS CONST. 11 667.20 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 9 867.07 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 21 137.74 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 14 248.13 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 23 743.11 2184 MOBILIER 11 230.34 2188 AUTRES 1 784.08 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
2313 CONSTRUCTIONS
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
TOTAL RECETTES AFFECTEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH.
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -279 165.65 -61 528.00 -80 363.99 -137 273.66 -853 239.12
Page 52 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 913 Libellé : RESERVES FONCIERES
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2111 TERRAINS NUS
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
TOTAL RECETTES AFFECTEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2111 TERRAINS NUS
Solde du financement (Recettes - Dépenses) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Page 53 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 914 Libellé : SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE SCOT
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 183 849.80 47 055.10 131 988.80 4 805.90 146 922.32
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 183 849.80 47 055.10 131 988.80 4 805.90 146 922.32 202 FRAIS D'ETUDES,D'ELABORAT, MODIF, REVIS, DOC. URB 183 849.80 47 055.10 131 988.80 4 805.90 111 274.90 2031 FRAIS D'ETUDES 24 867.37 2032 FRAIS DE RECHERCHE OU DE DEVELOPPEMENT 8 590.16 2033 FRAIS D'INSERTION 2 189.89 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
232 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES EN COURS
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -183 849.80 -47 055.10 -131 988.80 -4 805.90 -146 922.32
Page 54 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 917 Libellé : CHENIL REFUGE
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 288 450.51 253 689.21 1 044.00 33 717.30 857 977.68
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3 946.80 2031 FRAIS D'ETUDES 3 946.80 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2111 TERRAINS NUS
21318 CONSTRUCTIONS AUTRES BATIMENTS PUBLICS
2135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS CONST.
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 288 450.51 253 689.21 1 044.00 33 717.30 854 030.88 2313 CONSTRUCTIONS 288 450.51 253 689.21 1 044.00 33 717.30 854 030.88
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -288 450.51 -253 689.21 -1 044.00 -33 717.30 -857 977.68
Page 55 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 919 Libellé : ACQUISITIONS FONCIERES
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 201 939.88 91 250.70 15 079.88 95 609.30 922 921.98
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 140.00 2031 FRAIS D'ETUDES 1 140.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 201 939.88 91 250.70 15 079.88 95 609.30 921 088.30 2111 TERRAINS NUS 201 939.88 91 250.70 15 079.88 95 609.30 920 511.85 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS
21533 RESEAUX CABLES 576.45 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 693.68 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 693.68
TOTAL RECETTES AFFECTEES 276.93
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 276.93 2111 TERRAINS NUS 276.93
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -201 939.88 -91 250.70 -15 079.88 -95 609.30 -922 645.05
Page 56 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 924 Libellé : AIRE D'ACCUEIL GENS DU VOYAGE
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 302 000.00 82 932.48 5 784.00 213 283.52 149 726.28
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 299.00 2031 FRAIS D'ETUDES 299.00 2033 FRAIS D'INSERTION
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 302 000.00 82 932.48 5 784.00 213 283.52 148 961.41 2111 TERRAINS NUS
2135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS CONST. 302 000.00 80 832.48 5 784.00 215 383.52 123 000.34 21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 2 100.00 -2 100.00 21 397.88 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 1 869.04 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 2 694.15 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 465.87 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 465.87
TOTAL RECETTES AFFECTEES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
1323 DEPARTEMENTS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2031 FRAIS D'ETUDES
2033 FRAIS D'INSERTION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -302 000.00 -82 932.48 -5 784.00 -213 283.52 -149 726.28
Page 57 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 933 Libellé : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 376 600.00 37 446.96 96 271.32 242 881.72 733 924.41
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3 600.00 9 576.96 2 394.24 -8 371.20 213 360.21 2031 FRAIS D'ETUDES 3 600.00 9 576.96 2 394.24 -8 371.20 213 360.21 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 92 589.00 -92 589.00 158 103.00 204121 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 72 495.00 -72 495.00 204132 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 41 651.63 20414 COMMUNES
204141 COMMUNES MEMBRES GFP
2041411 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES
2041412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 112 623.53 2041632 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
2041642 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
20422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 20 094.00 -20 094.00 3 827.84 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 373 000.00 27 870.00 1 288.08 343 841.92 362 461.20 21318 CONSTRUCTIONS AUTRES BATIMENTS PUBLICS
2135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS CONST. 373 000.00 373 000.00 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 27 870.00 -27 870.00 362 461.20 21533 RESEAUX CABLES 1 288.08 -1 288.08 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
2313 CONSTRUCTIONS
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -376 600.00 -37 446.96 -96 271.32 -242 881.72 -733 924.41
Page 58 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 935 Libellé : MAISON MEDICALE DE GARDE
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 911.88
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2031 FRAIS D'ETUDES
2033 FRAIS D'INSERTION
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 911.88 21318 CONSTRUCTIONS AUTRES BATIMENTS PUBLICS 911.88
TOTAL RECETTES AFFECTEES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
1328 AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES
Solde du financement (Recettes - Dépenses) 0.00 0.00 0.00 0.00 -911.88
Page 59 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 937 Libellé : MEDIATHEQUE
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 200 000.00 200 000.00 5 359 408.10
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 84 429.73 2031 FRAIS D'ETUDES 66 056.20 2033 FRAIS D'INSERTION 4 794.05 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 13 579.48 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 200 000.00 200 000.00 5 274 978.37 2115 TERRAINS BATIS
21318 CONSTRUCTIONS AUTRES BATIMENTS PUBLICS 200 000.00 200 000.00 4 339 375.92 2135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS CONST. 2 078.20 2181 INSTALLAT. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 109 949.32 2184 MOBILIER 451 213.11 2188 AUTRES 372 361.82 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
2313 CONSTRUCTIONS
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP.
TOTAL RECETTES AFFECTEES 1 861 953.34
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 861 953.34 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 1 477 942.44 1322 REGIONS 328 700.00 1323 DEPARTEMENTS 43 160.90 1326 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 12 150.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP.
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -200 000.00 0.00 0.00 -200 000.00 -3 497 454.76
Page 60 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 943 Libellé : MAISON MEDICALE DE SANTE
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 30 000.00 338.09 682.97 28 978.94 905 169.90
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3 423.67 2031 FRAIS D'ETUDES
2033 FRAIS D'INSERTION 1 587.55 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 1 836.12 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 30 000.00 338.09 682.97 28 978.94 901 746.23 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 882 654.93 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 30 000.00 338.09 682.97 28 978.94 18 624.50 2188 AUTRES 466.80 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
2313 CONSTRUCTIONS
TOTAL RECETTES AFFECTEES 248 500.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 248 500.00 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 98 500.00 1322 REGIONS 150 000.00 1323 DEPARTEMENTS
1328 AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -30 000.00 -338.09 -682.97 -28 978.94 -656 669.90
Page 61 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 955 Libellé : CRECHE TALAIRAN
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 58 473.26 4 611.41 14 016.97 39 844.88 642 550.67
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 216.00 -216.00 216.00 2031 FRAIS D'ETUDES 216.00 -216.00 216.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 58 473.26 4 395.41 14 016.97 40 060.88 642 334.67 21318 CONSTRUCTIONS AUTRES BATIMENTS PUBLICS 58 473.26 8 473.26 50 000.00 580 884.00 2135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS CONST.
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 603.58 -603.58 4 722.08 2184 MOBILIER 3 791.83 5 543.71 -9 335.54 52 377.29 2188 AUTRES 4 351.30
TOTAL RECETTES AFFECTEES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
1323 DEPARTEMENTS
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -58 473.26 -4 611.41 -14 016.97 -39 844.88 -642 550.67
Page 62 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 958 Libellé : T. H. D. TRES HAUT DEBIT
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 423 000.00 422 242.73 757.27 3 480 330.54
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 423 000.00 422 242.73 757.27 3 480 330.54 2041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 423 000.00 422 242.73 757.27 3 480 330.54
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -423 000.00 -422 242.73 0.00 -757.27 -3 480 330.54
Page 63 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 963 Libellé : PROGRAMME VOIRIE 40/2017
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 150 000.00 150 000.00 332 591.17
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 150 000.00 150 000.00 76 436.40 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 150 000.00 150 000.00 76 436.40 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 256 154.77 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 256 154.77
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -150 000.00 0.00 0.00 -150 000.00 -332 591.17
Page 64 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 964 Libellé : PROGRAMME VOIRIE 41/2018
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 63 392.00 15 993.60 12 067.40 35 331.00 133 234.80
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 63 392.00 15 993.60 12 067.40 35 331.00 100 744.80 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 63 392.00 15 993.60 12 067.40 35 331.00 100 744.80 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 32 490.00 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 32 490.00
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -63 392.00 -15 993.60 -12 067.40 -35 331.00 -133 234.80
Page 65 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 965 Libellé : INTEMPERIES OCTOBRE 2018
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 230 000.00 230 000.00 17 022.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 230 000.00 230 000.00 17 022.00 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 230 000.00 230 000.00 17 022.00
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -230 000.00 0.00 0.00 -230 000.00 -17 022.00
Page 66 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 966 Libellé : DECHETTERIES INTERCOMMUNALES
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 381 160.00 78 915.60 38 008.86 264 235.54 80 535.60
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 160.00 17 580.00 35 712.00 -51 132.00 19 200.00 2031 FRAIS D'ETUDES 2 160.00 17 580.00 35 712.00 -51 132.00 19 200.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 379 000.00 61 335.60 2 296.86 315 367.54 61 335.60 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 379 000.00 61 335.60 2 296.86 315 367.54 61 335.60
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -381 160.00 -78 915.60 -38 008.86 -264 235.54 -80 535.60
Page 67 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 967 Libellé : PROGRAMME DE VOIRIE 42/2019
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE
Solde du financement (Recettes - Dépenses) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Page 68 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 968 Libellé : PROGRAMME VOIRIE 43/2020
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 180 000.00 176 763.60 3 236.40 176 763.60
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 180 000.00 176 763.60 3 236.40 176 763.60 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 180 000.00 176 763.60 3 236.40 176 763.60
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -180 000.00 -176 763.60 0.00 -3 236.40 -176 763.60
Page 69 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 969 Libellé : CRECHE ROUBIA
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 1 030 000.00 18 096.00 92 184.01 919 719.99 25 728.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 040.00 18 096.00 77 796.01 -90 852.01 25 728.00 2031 FRAIS D'ETUDES 5 040.00 18 096.00 77 796.01 -90 852.01 25 728.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 024 960.00 1 024 960.00 21318 CONSTRUCTIONS AUTRES BATIMENTS PUBLICS 1 024 960.00 1 024 960.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 14 388.00 -14 388.00 2313 CONSTRUCTIONS 14 388.00 -14 388.00
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -1 030 000.00 -18 096.00 -92 184.01 -919 719.99 -25 728.00
Page 70 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 970 Libellé : AIDES AUX COMMUNES
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 240 000.00 50 918.21 186 966.65 2 115.14 50 918.21
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 240 000.00 50 918.21 186 966.65 2 115.14 50 918.21 2041412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 240 000.00 50 918.21 186 966.65 2 115.14 50 918.21
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -240 000.00 -50 918.21 -186 966.65 -2 115.14 -50 918.21
Page 71 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 971 Libellé : PLAN RELANCE-BATIMENT ENERGIE
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 3 300 000.00 123 012.00 3 176 988.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 300 000.00 123 012.00 3 176 988.00 21318 CONSTRUCTIONS AUTRES BATIMENTS PUBLICS 3 300 000.00 123 012.00 3 176 988.00
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -3 300 000.00 0.00 -123 012.00 -3 176 988.00 0.00
Page 72 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : Libellé :
POUR INFORMATION
Aucune Opération Non Votée ...
Page 73 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
0 2 3 4 5 6 8 9 No Libellé TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX ENSEIGNEMENT - CULTURE SPORTS ET JEUNESSE INTERVENTIONS FAMILLE AMENAGEMENT ET ACTION ECONOMIQUE 01 ADM.PUBLIQUES FORMATION SOCIALES ET SANTE SERVICE URBAIN, LOCALES ENVIRONNEMENT
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles 3 153 638.65 1 429 765.44 4 737.02 27 618.56 6 067.03 846.67 433 605.53 1 250 246.61 751.79 Equipements municipaux 1 182 278.31 321 200.44 4 737.02 27 618.56 6 067.03 846.67 33 605.53 787 451.27 751.79 Equip. non municipaux 473 160.94 50 918.21 422 242.73 Opérations financières 1 498 199.40
Dépenses d'ordre 53 947.28
Solde d’exécution reporté de N-1 2 672 098.21
Total dépenses 5 879 684.14 4 140 793.65 4 737.02 27 618.56 6 067.03 846.67 433 605.53 1 265 263.89 751.79
Total recettes 4 739 556.39 740 350.14 3 677 324.24 321 882.01
Solde d'investissement -1 140 127.75 740 350.14 -463 469.41 -4 737.02 -27 618.56 -6 067.03 -846.67 -433 605.53 -943 381.88 -751.79
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses 846 047.28 636 382.18 28 853.31 682.97 108 061.48 72 067.34
Total RAR recettes 78 314.65 11 371.05 66 943.60
Solde RAR investissement -767 732.63 -625 011.13 -28 853.31 -682.97 -108 061.48 -5 123.74
Page 74 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
0 2 3 4 5 6 8 9 No Libellé TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX ENSEIGNEMENT - CULTURE SPORTS ET JEUNESSE INTERVENTIONS FAMILLE AMENAGEMENT ET ACTION ECONOMIQUE 01 ADM.PUBLIQUES FORMATION SOCIALES ET SANTE SERVICE URBAIN, LOCALES ENVIRONNEMENT
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses 19 014 058.06 941 505.24 7 126 269.61 1 035 961.74 1 260 387.01 563 050.29 199 990.56 2 016 579.64 5 751 227.81 119 086.16
Total recettes 26 207 793.87 17 564 967.01 826 957.50 151 643.25 240 656.17 74 726.54 1 377 277.68 5 971 565.72
Solde de fonctionnement 7 193 735.81 -941 505.24 10 438 697.40 -209 004.24 -1 108 743.76 -322 394.12 -125 264.02 -639 301.96 220 337.91 -119 086.16
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
Solde RAR fonctionnement
Page 75 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
0 2 3 4 5 6 8 9 No Libellé TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX ENSEIGNEMENT - CULTURE SPORTS ET JEUNESSE INTERVENTIONS FAMILLE AMENAGEMENT ET ACTION ECONOMIQUE 01 ADM.PUBLIQUES FORMATION SOCIALES ET SANTE SERVICE URBAIN, LOCALES ENVIRONNEMENT
DEPENSES 6 725 731.42 4 777 175.83 4 737.02 56 471.87 6 067.03 1 529.64 541 667.01 1 337 331.23 751.79
Dépenses réelles 3 999 685.93 2 066 147.62 4 737.02 56 471.87 6 067.03 1 529.64 541 667.01 1 322 313.95 751.79
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 098 199.40 1 057 646.79 40 552.61 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 400 000.00 400 000.00
Opérations d'équipement 2 501 486.53 1 008 500.83 4 737.02 56 471.87 6 067.03 1 529.64 141 667.01 1 281 761.34 751.79
902 VOIRIES ET RESEAUX DIVERS+BESOINS PROPRE 99 209.14 5 875.20 3 000.00 90 333.94 906 MATERIEL VOIRIE 42 801.04 41 650.24 1 150.80 907 ACHAT AUTRE MATERIEL 64 942.33 2 935.39 399.90 61 607.04 908 MATERIEL DE BUREAU 155 281.48 112 073.79 15 461.41 5 667.13 9 257.36 12 070.00 751.79 910 GROSSES REPARATIONS DE BATIMENTS 141 891.99 95 134.67 4 737.02 38 010.46 508.58 3 501.26 914 SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE SCOT 179 043.90 179 043.90 917 CHENIL REFUGE 254 733.21 254 733.21 919 ACQUISITIONS FONCIERES 106 330.58 106 330.58 924 AIRE D'ACCUEIL GENS DU VOYAGE 88 716.48 88 716.48 933 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 133 718.28 104 560.20 29 158.08 935 MAISON MEDICALE DE GARDE
937 MEDIATHEQUE
940 CITE SCOLAIRE
943 MAISON MEDICALE DE SANTE 1 021.06 1 021.06 954 CENTRE AQUATIQUE
955 CRECHE TALAIRAN 18 628.38 18 628.38 957 PROGRAMME DE VOIRIE 38-2015
958 T. H. D. TRES HAUT DEBIT 422 242.73 422 242.73 961 REHABILITATION CHEMIN DES ROMAINS
962 PROGRAMME DE VOIRIE 39/2016
963 PROGRAMME VOIRIE 40/2017
964 PROGRAMME VOIRIE 41/2018 28 061.00 28 061.00 965 INTEMPERIES OCTOBRE 2018
966 DECHETTERIES INTERCOMMUNALES 116 924.46 116 924.46
Page 76 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
0 2 3 4 5 6 8 9 No Libellé TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX ENSEIGNEMENT - CULTURE SPORTS ET JEUNESSE INTERVENTIONS FAMILLE AMENAGEMENT ET ACTION ECONOMIQUE 01 ADM.PUBLIQUES FORMATION SOCIALES ET SANTE SERVICE URBAIN, LOCALES ENVIRONNEMENT
967 PROGRAMME DE VOIRIE 42/2019
968 PROGRAMME VOIRIE 43/2020 176 763.60 176 763.60 969 CRECHE ROUBIA 110 280.01 110 280.01 970 AIDES AUX COMMUNES 237 884.86 237 884.86 971 PLAN RELANCE-BATIMENT ENERGIE 123 012.00 123 012.00
Opérations pour compte de tiers
45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
Dépenses d'ordre 53 947.28 38 930.00 15 017.28
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 53 947.28 38 930.00 15 017.28 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
001 Solde d'exécution reporté de N-1 2 672 098.21 2 672 098.21
RECETTES 4 817 871.04 740 350.14 3 688 695.29 388 825.61
Recettes réelles 3 934 114.62 3 682 806.29 251 308.33
024 PRODUITS DES CESSIONS
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 3 281 145.40 3 281 145.40 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 255 532.21 21 371.05 234 161.16 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 380 289.84 380 289.84 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 17 147.17 17 147.17
Opérations pour compte de tiers
45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
Recettes d'ordre 883 756.42 740 350.14 5 889.00 137 517.28
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 883 756.42 740 350.14 5 889.00 137 517.28
Page 77 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
0 2 3 4 5 6 8 9 No Libellé TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX ENSEIGNEMENT - CULTURE SPORTS ET JEUNESSE INTERVENTIONS FAMILLE AMENAGEMENT ET ACTION ECONOMIQUE 01 ADM.PUBLIQUES FORMATION SOCIALES ET SANTE SERVICE URBAIN, LOCALES ENVIRONNEMENT
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
001 Solde d'exécution reporté de N-1
Page 78 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
0 2 3 4 5 6 8 9 No Libellé TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX ENSEIGNEMENT - CULTURE SPORTS ET JEUNESSE INTERVENTIONS FAMILLE AMENAGEMENT ET ACTION ECONOMIQUE 01 ADM.PUBLIQUES FORMATION SOCIALES ET SANTE SERVICE URBAIN, LOCALES ENVIRONNEMENT
DEPENSES 19 014 058.06 941 505.24 7 126 269.61 1 035 961.74 1 260 387.01 563 050.29 199 990.56 2 016 579.64 5 751 227.81 119 086.16
Dépenses réelles 18 130 301.64 195 266.10 7 126 269.61 1 035 961.74 1 260 387.01 563 050.29 199 990.56 2 016 579.64 5 613 710.53 119 086.16
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 438 459.10 718 934.91 656 782.79 523 099.00 201 154.44 26 816.25 209 605.92 4 058 897.61 43 168.18 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 5 440 572.80 1 216 996.56 146 178.95 701 579.11 158 373.40 173 174.31 1 483 377.27 1 530 096.90 30 796.30 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 3 813 211.00 3 813 211.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 022 427.42 1 162 523.59 233 000.00 35 708.90 203 522.45 323 596.45 18 954.35 45 121.68 66 CHARGES FINANCIERES 215 631.32 -4 733.90 214 603.55 5 761.67 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROV 200 000.00 200 000.00
Dépenses d'ordre 883 756.42 746 239.14 137 517.28
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 883 756.42 746 239.14 137 517.28
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES 26 207 793.87 17 564 967.01 826 957.50 151 643.25 240 656.17 74 726.54 1 377 277.68 5 971 565.72
Recettes réelles 21 890 611.97 13 262 802.39 826 957.50 151 643.25 240 656.17 74 726.54 1 377 277.68 5 956 548.44
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 199 988.64 29 199.08 20 869.05 4 023.58 84 836.90 61 060.03 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 1 655 643.66 20 089.88 826 957.50 53 281.85 78 600.99 39 502.50 494 133.19 143 077.75 73 IMPOTS ET TAXES 16 924 193.00 11 415 172.00 5 509 021.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2 873 212.69 1 742 663.65 77 195.20 157 757.08 8 469.82 798 307.40 88 819.54 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 74 082.54 47 303.90 4 048.00 22 730.64 76 PRODUITS FINANCIERS 3 505.46 3 505.46 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 159 985.98 8 373.88 297.15 250.10 0.19 151 064.66 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISION
Recettes d'ordre 53 947.28 38 930.00 15 017.28
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 53 947.28 38 930.00 15 017.28
002 Excédent de fonctionnement reporté 4 263 234.62 4 263 234.62
Page 79 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
Page 80 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
01 020 021 023 No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION ASSEMBLEE LOCALE INFORMATION, VENTILABLES GENERALE DE LA COMMUNICATION, COLLECTIVITE PUBLICITE
DEPENSES 8 067 774.85 941 505.24 6 887 911.07 235 620.02 2 738.52
Réalisations 8 067 774.85 941 505.24 6 887 911.07 235 620.02 2 738.52
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 718 934.91 716 196.39 2 738.52 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 216 996.56 1 176 212.60 40 783.96 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 3 813 211.00 3 813 211.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 162 523.59 967 687.53 194 836.06 66 CHARGES FINANCIERES 209 869.65 -4 733.90 214 603.55 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROV 200 000.00 200 000.00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 746 239.14 746 239.14
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 17 564 967.01 17 558 656.41 6 310.60
Réalisations 17 564 967.01 17 558 656.41 6 310.60
002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 4 263 234.62 4 263 234.62 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 29 199.08 22 888.48 6 310.60 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 20 089.88 20 089.88 73 IMPOTS ET TAXES 11 415 172.00 11 415 172.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 742 663.65 1 742 663.65 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 47 303.90 47 303.90 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 8 373.88 8 373.88 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISION
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 38 930.00 38 930.00
Page 81 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
01 020 021 023 No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION ASSEMBLEE LOCALE INFORMATION, VENTILABLES GENERALE DE LA COMMUNICATION, COLLECTIVITE PUBLICITE
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE 9 497 192.16 -941 505.24 10 670 745.34 -235 620.02 3 572.08
Page 82 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
No LIBELLE TOTAL
SOLDE
Page 83 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
213 251
No LIBELLE TOTAL CLASSES REGROUPEES HEBERGEMENT ET RESTAURATION
SCOLAIRE
DEPENSES 1 035 961.74 379 495.01 656 466.73
Réalisations 1 035 961.74 379 495.01 656 466.73
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 656 782.79 316.06 656 466.73 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 146 178.95 146 178.95 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 233 000.00 233 000.00
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 826 957.50 139 641.00 687 316.50
Réalisations 826 957.50 139 641.00 687 316.50
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 826 957.50 139 641.00 687 316.50 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -209 004.24 -239 854.01 30 849.77
Page 84 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
30 311 313 314 321 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS EXPRESSION THEATRES CINEMAS ET AUTRES BIBLIOTHEQUES ET MUSICALE, LYRIQUE SALLES DE MEDIATHEQUES ET CHOREGRAPHIQUE SPECTACLES
DEPENSES 1 260 387.01 47 933.50 297 222.52 485 793.49 11 000.00 418 437.50
Réalisations 1 260 387.01 47 933.50 297 222.52 485 793.49 11 000.00 418 437.50
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 523 099.00 2 448.04 28 125.44 298 869.89 11 000.00 182 655.63 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 701 579.11 10 985.46 268 902.08 185 935.60 235 755.97 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 35 708.90 34 500.00 195.00 988.00 25.90
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 151 643.25 78 471.05 53 450.50 15 104.00 4 617.70
Réalisations 151 643.25 78 471.05 53 450.50 15 104.00 4 617.70
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 20 869.05 20 869.05 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 53 281.85 32 436.00 1 377.35 15 104.00 4 364.50 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 77 195.20 25 166.00 51 776.00 253.20 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 297.15 297.15
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -1 108 743.76 -47 933.50 -218 751.47 -432 342.99 4 104.00 -413 819.80
Page 85 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
40 411 421
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS SALLES DE SPORTS, CENTRES DE LOISIRS GYMNASES
DEPENSES 563 050.29 73 010.70 71 131.69 418 907.90
Réalisations 563 050.29 73 010.70 71 131.69 418 907.90
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 201 154.44 53 376.91 147 777.53 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 158 373.40 13 110.70 17 754.78 127 507.92 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 203 522.45 59 900.00 143 622.45
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 240 656.17 4 048.00 236 608.17
Réalisations 240 656.17 4 048.00 236 608.17
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 78 600.99 78 600.99 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 157 757.08 157 757.08 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 4 048.00 4 048.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 250.10 250.10
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -322 394.12 -73 010.70 -67 083.69 -182 299.73
Page 86 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
511
No LIBELLE TOTAL DISPENSAIRES ET AUTRES ETABLISSEM-
ENTS SANITAIRES
DEPENSES 199 990.56 199 990.56
Réalisations 199 990.56 199 990.56
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 26 816.25 26 816.25 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 173 174.31 173 174.31
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 74 726.54 74 726.54
Réalisations 74 726.54 74 726.54
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 4 023.58 4 023.58 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 39 502.50 39 502.50 73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 8 469.82 8 469.82 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 22 730.64 22 730.64 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -125 264.02 -125 264.02
Page 87 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
60 61 64
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS SERVICES EN CRECHES ET FAVEUR DES GARDERIES
PERSONNES AGEES
DEPENSES 2 016 579.64 137 342.85 316 191.74 1 563 045.05
Réalisations 2 016 579.64 137 342.85 316 191.74 1 563 045.05
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 209 605.92 11 931.91 183.00 197 491.01 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 483 377.27 125 410.94 123 008.74 1 234 957.59 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 323 596.45 193 000.00 130 596.45
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 1 377 277.68 237 591.74 1 139 685.94
Réalisations 1 377 277.68 237 591.74 1 139 685.94
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 84 836.90 84 836.90 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 494 133.19 237 591.74 256 541.45 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 798 307.40 798 307.40 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0.19 0.19
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -639 301.96 100 248.89 -316 191.74 -423 359.11
Page 88 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
No LIBELLE TOTAL
SOLDE
Page 89 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
810 811 812 815 820 822 824 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS EAU ET ASSAINISSE- COLLECTE ET TRANSPORTS URBAINS SERVICES COMMUNS VOIRIE COMMUNALE AUTRES OPERATIONS (SERVICES URBAINS) MENT TRAITEMENT DES (AMENAGEMENT ET ROUTES D'AMENAGEMENT ORDURES MENAGERES URBAIN) URBAIN
DEPENSES 5 751 227.81 59 918.52 4 731 370.55 864.00 5 376.10 837 417.30 116 281.34
Réalisations 5 751 227.81 59 918.52 4 731 370.55 864.00 5 376.10 837 417.30 116 281.34
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 058 897.61 59 918.52 3 590 418.56 864.00 5 376.10 328 923.70 73 396.73 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 530 096.90 1 124 690.32 370 976.32 34 430.26 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 18 954.35 10 500.00 8 454.35 66 CHARGES FINANCIERES 5 761.67 5 761.67 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 137 517.28 137 517.28
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 5 971 565.72 261 021.00 5 421 774.91 195 762.06 93 007.75
Réalisations 5 971 565.72 261 021.00 5 421 774.91 195 762.06 93 007.75
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 61 060.03 59 115.33 1 944.70 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 143 077.75 57 424.17 54 633.68 31 019.90 73 IMPOTS ET TAXES 5 509 021.00 261 021.00 5 248 000.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 88 819.54 29 336.88 59 482.66 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS 3 505.46 1 000.27 2 505.19 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 151 064.66 26 898.26 124 166.40 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 15 017.28 15 017.28
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE 220 337.91 -59 918.52 261 021.00 690 404.36 -864.00 -5 376.10 -641 655.24 -23 273.59
Page 90 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
95
No LIBELLE TOTAL AIDE AU TOURISME
DEPENSES 119 086.16 119 086.16
Réalisations 119 086.16 119 086.16
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 43 168.18 43 168.18 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 30 796.30 30 796.30 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 45 121.68 45 121.68
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -119 086.16 -119 086.16
Page 91 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
01 020 023
No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION INFORMATION, VENTILABLES GENERALE DE LA COMMUNICATION,
COLLECTIVITE PUBLICITE
DEPENSES 4 777 175.83 4 750 430.23 26 745.60
Réalisations 4 140 793.65 4 114 954.89 25 838.76
001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 2 672 098.21 2 672 098.21 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 38 930.00 38 930.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 057 646.79 1 057 646.79
Opérations d'équipement 372 118.65 346 279.89 25 838.76
PAS D'OPERATION
902 VOIRIES ET RESEAUX DIVERS+BESOINS PROPRE 5 875.20 5 875.20 906 MATERIEL VOIRIE 41 650.24 41 650.24 907 ACHAT AUTRE MATERIEL
908 MATERIEL DE BUREAU 84 874.95 59 036.19 25 838.76 910 GROSSES REPARATIONS DE BATIMENTS 40 917.29 40 917.29 914 SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE SCOT 47 055.10 47 055.10 919 ACQUISITIONS FONCIERES 91 250.70 91 250.70 933 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 9 576.96 9 576.96 937 MEDIATHEQUE
940 CITE SCOLAIRE
970 AIDES AUX COMMUNES 50 918.21 50 918.21 971 PLAN RELANCE-BATIMENT ENERGIE
Restes à réaliser au 31/12 636 382.18 635 475.34 906.84
RECETTES 4 429 045.43 740 350.14 3 677 324.24 11 371.05
Réalisations 4 417 674.38 740 350.14 3 677 324.24
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Page 92 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
01 020 023
No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION INFORMATION, VENTILABLES GENERALE DE LA COMMUNICATION,
COLLECTIVITE PUBLICITE
024 PRODUITS DES CESSIONS
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 746 239.14 740 350.14 5 889.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 3 281 145.40 3 281 145.40 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 10 000.00 10 000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 380 289.84 380 289.84
Restes à réaliser au 31/12 11 371.05 11 371.05
SOLDE -348 130.40 740 350.14 -1 073 105.99 -15 374.55
Page 93 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE
Page 94 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
213
No LIBELLE TOTAL CLASSES REGROUPEES
DEPENSES 4 737.02 4 737.02
Réalisations 4 737.02 4 737.02
Opérations d'équipement 4 737.02 4 737.02
910 GROSSES REPARATIONS DE BATIMENTS 4 737.02 4 737.02
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -4 737.02 -4 737.02
Page 95 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
311 313 321
No LIBELLE TOTAL EXPRESSION THEATRES BIBLIOTHEQUES ET MUSICALE, LYRIQUE MEDIATHEQUES
ET CHOREGRAPHIQUE
DEPENSES 56 471.87 27 359.83 3 703.38 25 408.66
Réalisations 27 618.56 10 190.83 3 703.38 13 724.35
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Opérations d'équipement 27 618.56 10 190.83 3 703.38 13 724.35
902 VOIRIES ET RESEAUX DIVERS+BESOINS PROPRE 3 000.00 3 000.00 908 MATERIEL DE BUREAU 10 894.21 10 190.83 703.38 910 GROSSES REPARATIONS DE BATIMENTS 13 724.35 13 724.35 937 MEDIATHEQUE
Restes à réaliser au 31/12 28 853.31 17 169.00 11 684.31
RECETTES
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -56 471.87 -27 359.83 -3 703.38 -25 408.66
Page 96 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
421
No LIBELLE TOTAL CENTRES DE LOISIRS
DEPENSES 6 067.03 6 067.03
Réalisations 6 067.03 6 067.03
Opérations d'équipement 6 067.03 6 067.03
907 ACHAT AUTRE MATERIEL 399.90 399.90 908 MATERIEL DE BUREAU 5 667.13 5 667.13 910 GROSSES REPARATIONS DE BATIMENTS
954 CENTRE AQUATIQUE
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -6 067.03 -6 067.03
Page 97 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
511
No LIBELLE TOTAL DISPENSAIRES ET AUTRES ETABLISSEM-
ENTS SANITAIRES
DEPENSES 1 529.64 1 529.64
Réalisations 846.67 846.67
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Opérations d'équipement 846.67 846.67
908 MATERIEL DE BUREAU
910 GROSSES REPARATIONS DE BATIMENTS 508.58 508.58 943 MAISON MEDICALE DE SANTE 338.09 338.09
Restes à réaliser au 31/12 682.97 682.97
RECETTES
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -1 529.64 -1 529.64
Page 98 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
60 64
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS CRECHES ET GARDERIES
DEPENSES 541 667.01 407 325.22 134 341.79
Réalisations 433 605.53 407 325.22 26 280.31
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 400 000.00 400 000.00
Opérations d'équipement 33 605.53 7 325.22 26 280.31
908 MATERIEL DE BUREAU 9 257.36 5 684.46 3 572.90 910 GROSSES REPARATIONS DE BATIMENTS 1 640.76 1 640.76 935 MAISON MEDICALE DE GARDE
955 CRECHE TALAIRAN 4 611.41 4 611.41 969 CRECHE ROUBIA 18 096.00 18 096.00
Restes à réaliser au 31/12 108 061.48 108 061.48
RECETTES
Réalisations
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -541 667.01 -407 325.22 -134 341.79
Page 99 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE
Page 100 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
810 812 822 824 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS COLLECTE ET VOIRIE COMMUNALE AUTRES OPERATIONS (SERVICES URBAINS) TRAITEMENT DES ET ROUTES D'AMENAGEMENT
ORDURES MENAGERES URBAIN
DEPENSES 1 337 331.23 2 215.20 218 019.71 773 646.63 343 449.69
Réalisations 1 265 263.89 2 215.20 180 010.85 746 416.15 336 621.69
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 15 017.28 15 017.28 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 40 552.61 40 552.61 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Opérations d'équipement 1 209 694.00 2 215.20 139 458.24 731 398.87 336 621.69
PAS D'OPERATION
902 VOIRIES ET RESEAUX DIVERS+BESOINS PROPRE 84 228.94 84 228.94 906 MATERIEL VOIRIE 1 150.80 1 150.80 907 ACHAT AUTRE MATERIEL 61 607.04 1 064.40 60 542.64 908 MATERIEL DE BUREAU 4 300.00 4 300.00 910 GROSSES REPARATIONS DE BATIMENTS
917 CHENIL REFUGE 253 689.21 253 689.21 924 AIRE D'ACCUEIL GENS DU VOYAGE 82 932.48 82 932.48 933 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 27 870.00 27 870.00 940 CITE SCOLAIRE
957 PROGRAMME DE VOIRIE 38-2015
958 T. H. D. TRES HAUT DEBIT 422 242.73 422 242.73 961 REHABILITATION CHEMIN DES ROMAINS
962 PROGRAMME DE VOIRIE 39/2016
963 PROGRAMME VOIRIE 40/2017
964 PROGRAMME VOIRIE 41/2018 15 993.60 15 993.60 965 INTEMPERIES OCTOBRE 2018
966 DECHETTERIES INTERCOMMUNALES 78 915.60 78 915.60 967 PROGRAMME DE VOIRIE 42/2019
968 PROGRAMME VOIRIE 43/2020 176 763.60 176 763.60
Opérations pour compte de tiers
Page 101 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
810 812 822 824 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS COLLECTE ET VOIRIE COMMUNALE AUTRES OPERATIONS (SERVICES URBAINS) TRAITEMENT DES ET ROUTES D'AMENAGEMENT
ORDURES MENAGERES URBAIN
458116002 OPERATION SOUS MANDAT BOU 002
458116003 OPERATION SOUS MANDAT BOU 003
458116004 OPERATION SOUS MANDAT BOU 004
458116005 OPERATION SOUS MANDAT BOU 005
458118007 OPERATION SOUS MANDAT CAN 007
458118009 OPERATION SOUS MANDAT CAN 009
458123007 OPERATION SOUS MANDAT CRU 007
458123008 OPERATION SOUS MANDAT CRU 008
458123009 OPERATION SOUS MANDAT CRU 009
458123010 OPERATION SOUS MANDAT CRU 010
458123011 OPERATION SOUS MANDAT CRU 011
458123014 OPERATION SOUS MANDAT CRU014
458123016 OPERATION SOUS MANDAT CRU016
458123017 OPERATION SOUS MANDAT CRU 017
458129004 OPERATION SOUS MANDAT FER 004
458129006 OPERATION SOUS MANDAT FER 006
458129007 OPERATION SOUS MANDAT FER 007
458130002 OPERATION SOUS MANDAT FON 002
458131004 OPERATION SOUS MANDAT HOM 4
458131007 OPERATION SOUS MANDAT HOM 007
458137037 OPERATION SOUS MANDAT LEZ 037
458137038 OPERATION SOUS MANDAT LEZ 038
458137039 OPERATION SOUS MANDAT LEZ 039
458137040 OPERATIONSOUS MANDAT LEZ 040
458137042 OPERATION SOUS MANDAT LEZ 042
458137052 OPERATION SOUS MANDAT LEZ 52
458137053 OPERATION SOUS MANDAT LEZ 053
458137056 OPERATION SOUS MANDAT LEZ 056
458137057 OPERATION SOUS MANDAT LEZ 057
458137058 OPERATION SOUS MANDAT LEZ 058
458137060 OPERATION SOUS MANDAT LEZ 060
458141001 OPERATION SOUS MANDAT MON 001
458144004 OPERATION SOUS MANDAT/MOUX 004
458149001 OPERATION SOUS MANDAT RIB001
Page 102 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
810 812 822 824 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS COLLECTE ET VOIRIE COMMUNALE AUTRES OPERATIONS (SERVICES URBAINS) TRAITEMENT DES ET ROUTES D'AMENAGEMENT
ORDURES MENAGERES URBAIN
458159001 OPERATION SOUS MANDAT TOUR 001
458163001 OPERATION SOUS MANDAT PREV BP
Restes à réaliser au 31/12 72 067.34 38 008.86 27 230.48 6 828.00
RECETTES 388 825.61 30 911.17 315 810.08 42 104.36
Réalisations 321 882.01 14 111.17 265 666.48 42 104.36
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 137 517.28 137 517.28 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 167 217.56 7 200.00 128 149.20 31 868.36 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 17 147.17 6 911.17 10 236.00
Opérations pour compte de tiers
458216002 OPERATION SOUS MANDAT BOU 002
458216003 OPERATION SOUS MANDAT BOU 003
458216004 OPERATION SOUS MANDAT BOU 004
458216005 OPERATION SOUS MANDAT BOU 005
458216006 OPERATION SOUS MANDAT BOU 006
458218007 OPERATION SOUS MANDAT CAN 007
458218009 OPERATION SOUS MANDAT CAN 009
458219001 OPERATION SOUS MANDAT CAS001
458219959 OPERATION SOUS MANDAT CASCASTEL INTEMP
458221003 OPERATION SOUS MANDAT CON/003
458223007 OPERATION SOUS MANDAT CRU 007
458223008 OPERATION SOUS MANDAT CRU 008
458223009 OPERATION SOUS MANDAT CRU 009
458223010 OPERATION SOUS MANDAT CRU 010
458223011 OPERATION SOUS MANDAT CRU 011
458223012 OPERATION SOUS MANDAT CRU012
458223013 OPERATION SOUS MANDAT CRU013
Page 103 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
810 812 822 824 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS COLLECTE ET VOIRIE COMMUNALE AUTRES OPERATIONS (SERVICES URBAINS) TRAITEMENT DES ET ROUTES D'AMENAGEMENT
ORDURES MENAGERES URBAIN
458223014 OPERATION SOUS MANDAT CRU014
458223015 OPERATION SOUS MANDAT CRU015
458223016 OPERATION SOUS MANDAT CRU016
458223017 OPERATION SOUS MANDAT CRU 017
458223018 OPERATION SOUS MANDAT CRU 018
458223019 OPERATION SOUS MANDAT CRU 019
458229004 OPERATION SOUS MANDAT FER 004
458229005 OPERATION SOUS MANDAT FER 005
458229006 OPERATION SOUS MANDAT FER 006
458229007 OPERATION SOUS MANDAT FER 007
458230002 OPERATION SOUS MANDAT FON 002
458231004 OPERATION SOUS MANDAT HOM 4
458231007 OPERATION SOUS MANDAT HOM 007
458237037 OPERATION SOUS MANDAT LEZ 037
458237038 OPERATION SOUS MANDAT LEZ 038
458237039 OPERATION SOUS MANDAT LEZ 039
458237040 OPERATION SOUS MANDAT LEZ 040
458237042 OPERATION SOUS MANDAT LEZ 042
458237043 OPERATION SOUS MANDAT LEZ 043
458237044 OPERATION SOUS MANDAT LEZ 044
458237045 OPERATION SOUS MANDAT LEZ 45
458237046 OPERATION SOUS MANDAT LEZ 46
458237047 OPERATION SOUS MANDAT LEZ 47
458237048 OERATION SOUS MANDAT LEZ 048
458237049 OPERATION SOUS MANDAT LEZ 049
458237050 OPERATION SOUS MANDAT LEZ050
458237051 OPERATION SOUS MANDAT LEZ 051
458237052 OPERATION SOUS MANDAT LEZ 52
458237053 OPERATION SOUS MANDAT LEZ 053
458237054 OPERATION SOUS MANDAT LEZ 054
458237055 OPERATION SOUS MANDAT LEZ 055
458237056 OPERATION SOUS MANDAT LEZ 056
458237057 OPERATION SOUS MANDAT LEZ 057
458237058 OPERATION SOUS MANDAT LEZ 058
Page 104 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
810 812 822 824 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS COLLECTE ET VOIRIE COMMUNALE AUTRES OPERATIONS (SERVICES URBAINS) TRAITEMENT DES ET ROUTES D'AMENAGEMENT
ORDURES MENAGERES URBAIN
458237059 OPERATION SOUS MANDAT LEZ 059
458237060 OPERATION SOUS MANDAT LEZ 060
458241001 OPERATION SOUS MANDAT MON 001
458242001 OPERATION SOUS MANDAT MTS01
458244004 OPERATION SOUS MANDAT/MOUX 004
458249001 OPERATION SOUS MANDAT RIB001
458259001 OPERATION SOUS MANDAT TOUR 001
458259002 OPERATION SOUS MANDAT TOUR 2
458263001 OPERATION SOUS MANDAT PREV BP
Restes à réaliser au 31/12 66 943.60 16 800.00 50 143.60
SOLDE -948 505.62 -2 215.20 -187 108.54 -457 836.55 -301 345.33
Page 105 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
95
No LIBELLE TOTAL AIDE AU TOURISME
DEPENSES 751.79 751.79
Réalisations 751.79 751.79
Opérations d'équipement 751.79 751.79
908 MATERIEL DE BUREAU 751.79 751.79
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -751.79 -751.79
Page 106 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Crédits de Réalisations l'exercice
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 1 050 973.00 724 312.40
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 050 973.00 724 312.40
1631 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros 922 973.00 596 612.40 1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 128 000.00 127 700.00 1671 Avances consolidées du Trésor
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
1678 Autres emprunts et dettes
1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
Autres dépenses à déduire des ressources propres (B)
10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves
10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves
139 Subvention d'investissement transférée au compte de résul
020 Dépenses imprévues
Page 107 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL I dépenses au 31/12 D001 de l'exercice II précédent (N-1)
Dépenses à
couvrir par 724 312.40 846 047.28 2 672 098.21 4 242 457.89 des ressources
propres
Page 108 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Crédits de Réalisations l'exercice
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 8 724 900.39 933 428.96
Ressources propres externes de l'année (a) 2 145 997.39 187 189.82
10222 FCTVA 93 895.40 170 042.65 10223 TLE
10224 Versements pour dépassement PLD
10225 Participation pour dépassement de COS
10226 Taxe d'aménagement
10228 Autres fonds
13146 Attributions de compensation d'investissement
13156 Attributions de compensation d'investissement
13246 Attributions de compensation d'investissement
13256 Attributions de compensation d'investissement
138 Autres subvent° invest. non transf.
26 Participations et créances rattachées à des participation
27 Autres immobilisations financières 2 052 101.99 17 147.17 276341 CREANCES SUR COMMUNES MEMBRES DU GFP 10 236.00 10 236.00 276351 GFP DE RATTACHEMENT 1 634 954.82 276358 AUTRES GROUPEMENTS 6 911.17 6 911.17 27636 CCAS ET CAISSE DES ECOLES 400 000.00 27638 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS
Ressources propres internes de l'année (b) 6 578 903.00 746 239.14
15 Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations
26 Participations et créances rattachées à des participation
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissement des immobilisations 750 000.00 741 373.14 2802 FRAIS ETUDES, ELABO., MODIF., REVIS. DES DOC. URBA 16 388.00 28031 FRAIS D'ETUDES 25 411.00 28032 FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT
28033 AMORTISSEMENT DE FRAIS D'INSERTION
Page 109 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Crédits de Réalisations l'exercice
2804132 DEPARTEMENT 7 418.00 28041411 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 33 663.00 28041412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 18 208.00 28041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 101 933.00 280421 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 24 054.00 280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 765.00 28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 19 218.29 28128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS TERRAINS 9 180.00 281571 MATERIEL ROULANT
281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 64 227.00 28158 AUTRES AMORTISSEMENTS 36 478.76 281728 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 5 889.00 281757 MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 3 471.00 281782 MATERIEL DE TRANSPORT 10 383.66 281783 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 315.40 281784 MOBILIER 811.54 281788 AUTRES 2 411.00 28182 MATERIEL DE TRANSPORT 750 000.00 189 423.28 28183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 57 620.82 28184 MOBILIER 56 150.73 28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 57 952.66
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 4 903.00 4 866.00 4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 4 903.00 4 866.00
49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 130 000.00
021 Virement de la section de fonctionnement 5 694 000.00
Page 110 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Opérations de Restes à réaliser Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice en recettes au 31/12 R001 de l'exercice R1068 de l'exercice IV III précédent précédent
Total ressources
propres 933 428.96 78 314.65 3 111 102.75 4 122 846.36 disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 4 242 457.89
Ressources propres disponibles IV 4 122 846.36
Solde (IV - II) V -119 611.53
Page 111 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L.2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Chap./Art. Libellé Montant
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 590 418.56
60611 FOURN. NON STOCKABLES - EAU ET ASSAINISSEMENT 886.97 60612 FOURN. NON STOCKABLES - ENERGIE - ELECTRICITE 9 312.63 60621 COMBUSTIBLES
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 1 689.60 60633 FOURNITURES DE VOIRIE 991.75 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 4 915.22 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 396.40 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 114 151.61 611 CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES AVEC ENTREPRISES 2 961 468.84 6135 LOCATIONS MOBILIERES
615221 BATIMENTS PUBLICS 6 954.77 615228 ENTRETIEN ET REPARATION AUTRES BATIMENTS 2 775.60 615231 VOIRIES
61551 MATERIEL ROULANT 31 105.01 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS
6156 MAINTENANCE 7 320.19 6168 ASSURANCE 602.00 617 ETUDES ET RECHERCHES 18 420.00 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 54.25 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 3 508.00 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 417 318.00 6226 HONORAIRES 436.80 6228 DIVERS
6231 ANNONCES ET INSERTIONS
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 1 508.40 6237 PUBLICATIONS
6238 DIVERS-PUBLICITE,PUBLICATIONS,RELATIONS PUBLIQUES 169.51 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 975.98 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 1 593.60 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 1 527.67 6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 2 335.76
Page 112 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L.2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Chap./Art. Libellé Montant
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 124 690.32
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 3 379.89 6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 14 906.85 64111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 626 106.79 64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 5 308.67 64118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 62 143.98 64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 100 532.74 6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 121 140.24 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 182 181.40 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 4 605.96 6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 4 383.80
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10 500.00
6574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES 10 500.00
66 CHARGES FINANCIERES 5 761.67
66111 CHARGES FINANCIERES 5 761.67
TOTAL DES DEPENSES REELLES 4 731 370.55
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
6761 DIFFERENCES SUR REALISAT.(POSITIVES) TRANSF.EN INV
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
Page 113 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L.2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Chapitre / Article Libellé Montant
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 4 731 370.55
Page 114 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L.2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
Chap./Art. Libellé Montant
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 59 115.33
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 59 115.33
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 57 424.17
70613 ABONNEMENT OU REDEVANCE PR ENLEV. DECHETS INDUST. 56 899.46 70841 AUX BUDGETS ANNEXES, CCAS ET CAISSES DES ECOLES 524.71
73 IMPOTS ET TAXES 5 248 000.00
7331 TAXE D'ENLEVEMENT DES O.M. 5 248 000.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 29 336.88
7478 PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 29 336.88
76 PRODUITS FINANCIERS 1 000.27
7688 AUTRES 1 000.27
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 26 898.26
7714 RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 1 252.50 7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS DE GEST. 19 000.00 775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 6 645.76
TOTAL DES RECETTES REELLES 5 421 774.91
Page 115 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L.2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
Chap./Art. Libellé Montant
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 5 421 774.91
Page 116 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L.2313-1)
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Chap./Art. Libellé Montant
907 ACHAT AUTRE MATERIEL 60 542.64 908 MATERIEL DE BUREAU
910 GROSSES REPARATIONS DE BATIMENTS
966 DECHETTERIES INTERCOMMUNALES 78 915.60
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 139 458.24
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 40 552.61
1641 EMPRUNTS EN UNITES MONETAIRES DE LA ZONE EURO 40 552.61
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 40 552.61
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES 180 010.85
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 180 010.85
Page 117 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L.2313-1)
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
Chap./Art. Libellé Montant
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 7 200.00
1341 FONDS AFFECT.EQUIP.NON TRANSF. - DGE 7 200.00
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 7 200.00
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
10222 F.C.T.V.A.
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 6 911.17
276358 AUTRES GROUPEMENTS 6 911.17
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 6 911.17
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES 14 111.17
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
192 REALISATIONS POSTERIEURES AU 01/01/1997
Page 118 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L.2313-1)
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
Chapitre / Article Libellé Montant
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 14 111.17
Page 119 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
(Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou Prestations en nature de la subvention (numéraire)
Personnes de droit privé
Associations
ASSOCIATION LOCO 300.00 PAYS TOURISTIQUE CORBIERES MINER 317 237.00 FOYER D EDUCATION POPULAIRE FEP 31 220.00 ASSOCIATION RANDONNEURS LEZIGNAN 2 500.00 ASSO LES HAUTES CORBIERES GOURMA 500.00 ASSOC DES AMIS DU CHATEAU DE BOU 700.00 CONDUITE INTERIEURE 3 000.00 FOYER RURAL JEUNE ET EDUC.POPUL. 60 262.15 ALSH LOISIRS EN CRES ET EN MINER 28 340.30 L'AUCELON 50 596.45 LES PETASSOUS LA MAIRIE 37 000.00 ADAJE ASS DEV ACC JEU ENF ORNAISONS 43 000.00 CLUB DE TENNIS LAGRASSE 400.00 CONVIVENCIA 3 000.00 EUROCULTURES EN CORBIERES 1 500.00 EN BLANC ET NOIR ASSOCIATION 1 000.00 VELO LA FUMADE ASSOC 2 500.00 LUC FOOTBALL CLUB ASS 600.00 PETIT A PETIT ASSOC MAISON DES ASSOCIATIONS 8 800.00 MISSION LOCALE OUEST AUDOIS M.L.O.A 67 066.00 ASSOC LE MARQUE PAGE 1 000.00 ENTENTE SPORTIVE VAL D'ORBIEU XI 3 000.00 LES RONDINEJAIRES EN CRES 200.00 ASSOC CIVAM NARBONNAIS CRES ET M 500.00 ARTO 5 000.00 LA GRANADA 1 000.00 TRIC O TRAC 300.00 ORGUES EN BASTIDE ST LOUIS ET BA 1 000.00 AMICALE LAIQUE L ECHO D ALARIC 3 000.00 MJC ARGENS 500.00 PITCHOUNS CORBIERES XIII 500.00 VELO SPRINT NARBONNAIS 800.00 USO XIII 1 600.00 GRECA 2 000.00 JAZZ SUR CONILHAC EN TERRE D'AUD 7 500.00
Page 120 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou Prestations en nature de la subvention (numéraire)
L'OUTIL 1 000.00 MP2 ENVIRONNEMENT 10 500.00 MJC 7 000.00 ASSOCIATION SPORTIVE FABREZANAIS 2 000.00 LEZIGNAN CORBIERES RUGBY LEAGUE FCL XIII 25 000.00 ASSOCIATION LUDULE 15 000.00 UNION SPORTIVE ROUBIANAISE 2 000.00 ETOILE SPORTIVE ST ANDRE BIZANET 3 000.00 TENNIS CLUB BOUTENACOIS 400.00 USF RUGBY XIII 3 500.00 TENNIS CLUB ARGENS 400.00 TENNIS CLUB LEZIGNAN 1 000.00 TENNIS CLUB LUC SUR ORBIEU 400.00 CENTRE LOCAL ARTS PARAZANAIS 1 000.00 Entreprises
FNCTA - CD 11 3 000.00 Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE PAIERIE DEPARTEMENTALE 2 000.00 Communes
MAIRIE MOUX 14 343.81 BASSIN ECOLES CANTON MOUTHOUMET 233 000.00 MAIRIE CAMPLONG 36 574.40 Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC...)
SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT JOUAR 310 592.00 SYND MIXTE PREFIG PNR CRES FENOU 6 467.57 SMAH HAUTE VALLEE AUDE LIMOUX 4 666.51 SYNDICAT MIXTE AUDE CENTRE 19 591.91 SYNDICAT BASSIN VERSANT ORBIEU-J 226 693.38 SIAH DU BASSIN BERRE ET RIEU 10 447.11 SMBVA 2 725.00 SYADEN BA DES COMMUNICATION 422 242.73 EPCC LES ARTS DE LYRE-ABBAYE DE 2 000.00 GITES MOUTHOUMET BUDGET ANNEXE 3 714.68 CIAS 193 000.00 PAYEUR DEPARTEMENTAL 38 865.19 Autres
Page 121 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou Prestations en nature de la subvention (numéraire)
TOTAL GENERAL 2 289 546.19
Page 122 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
IV - ANNEXE IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEE ET CONSOLIDEE C3.5
DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
1 - Budget principal : BUDGET PRINCIPAL CCRLCM
SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits Annulés réaliser 31/12
INVESTISSEMENT -1 140 127.75 -767 732.63 1 907 860.38
DEPENSES 18 063 790.00 5 879 684.14 846 047.28 11 338 058.58 RECETTES 18 063 790.00 4 739 556.39 78 314.65 13 245 918.96
FONCTIONNEMENT 7 193 735.81 -7 193 735.81
DEPENSES 25 193 840.00 19 014 058.06 6 179 781.94 RECETTES 25 193 840.00 26 207 793.87 -1 013 953.87
2 - Budget annexe : ZA ORNAISONS
SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits Annulés réaliser 31/12
INVESTISSEMENT -2 398.62 2 398.62
DEPENSES 17 398.62 2 398.62 15 000.00 RECETTES 17 398.62 17 398.62
FONCTIONNEMENT -2 155.00 2 155.00
DEPENSES 44 075.00 2 155.00 41 920.00 RECETTES 44 075.00 44 075.00
Page 123 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
IV - ANNEXE IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEE ET CONSOLIDEE C3.5
DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
2 - Budget annexe : Z.A CAUMONT 2
SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits Annulés réaliser 31/12
INVESTISSEMENT 827 246.33 -827 246.33
DEPENSES 3 598 124.99 1 975 305.42 1 622 819.57 RECETTES 3 598 124.99 2 802 551.75 795 573.24
FONCTIONNEMENT 272 751.71 -272 751.71
DEPENSES 3 862 710.14 2 854 051.12 1 008 659.02 RECETTES 3 862 710.14 3 126 802.83 735 907.31
2 - Budget annexe : SPANC DE LA CCRLCM
SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits Annulés réaliser 31/12
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 000.00 524.71 475.29 RECETTES 1 000.00 524.71 475.29
Page 124 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
IV - ANNEXE IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEE ET CONSOLIDEE C3.5
DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
2 - Budget annexe : GITES RURAUX MOUTHOUMET
SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits Annulés réaliser 31/12
INVESTISSEMENT -3 516.05 3 516.05
DEPENSES 6 849.00 6 844.04 4.96 RECETTES 6 849.00 3 327.99 3 521.01
FONCTIONNEMENT 3 516.05 -3 516.05
DEPENSES 3 720.00 198.63 3 521.37 RECETTES 3 720.00 3 714.68 5.32
2 - Budget annexe : BASSIN D'ECOLES MOUTHOUMET
SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits Annulés réaliser 31/12
INVESTISSEMENT -24 894.69 -7 475.51 32 370.20
DEPENSES 70 500.00 60 163.27 7 475.51 2 861.22 RECETTES 70 500.00 35 268.58 35 231.42
FONCTIONNEMENT 25 381.72 -25 381.72
DEPENSES 291 400.00 235 642.68 55 757.32 RECETTES 291 400.00 261 024.40 30 375.60
Page 125 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
IV - ANNEXE IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEE ET CONSOLIDEE C3.5
DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits Annulés réaliser 31/12
INVESTISSEMENT -343 690.78 -775 208.14 1 118 898.92
DEPENSES 21 756 662.61 7 924 395.49 853 522.79 12 978 744.33 RECETTES 21 756 662.61 7 580 704.71 78 314.65 14 097 643.25
FONCTIONNEMENT 7 493 230.29 -7 493 230.29
DEPENSES 29 396 745.14 22 106 630.20 7 290 114.94 RECETTES 29 396 745.14 29 599 860.49 -203 115.35
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 51 153 407.75 30 031 025.69 853 522.79 20 268 859.27
TOTAL GENERAL DES RECETTES 51 153 407.75 37 180 565.20 78 314.65 13 894 527.90
Page 126 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
IV - ANNEXE IV
PRESENTATION AGREGEE ET CONSOLIDEE
DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
PRESENTATION AGREGEE GENERALE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits Annulés réaliser 31/12
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
CAISSE DES ECOLES
SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits Annulés réaliser 31/12
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Page 127 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - Exercice : 2021
IV - ANNEXE IV
PRESENTATION AGREGEE ET CONSOLIDEE
DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
PRESENTATION AGREGEE GENERALE
PRESENTATION AGREGEE GENERALE
SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits Annulés réaliser 31/12
INVESTISSEMENT 83 341.95 -778 208.14 694 866.19
DEPENSES TOTALES 21 797 092.68 7 933 501.49 856 522.79 13 007 068.40
Bud. Princip. + Budgets Annexes 21 797 092.68 7 933 501.49 856 522.79 13 007 068.40 CCAS
Caisse des écoles
RECETTES TOTALES 21 797 092.68 8 016 843.44 78 314.65 13 701 934.59
Bud. Princip. + Budgets Annexes 21 797 092.68 8 016 843.44 78 314.65 13 701 934.59 CCAS
Caisse des écoles
FONCTIONNEMENT 7 379 323.57 -7 379 323.57
DEPENSES TOTALES 33 764 166.14 26 298 002.04 7 466 164.10
Bud. Princip. + Budgets Annexes 33 764 166.14 26 298 002.04 7 466 164.10 CCAS
Caisse des écoles
RECETTES TOTALES 33 764 166.14 33 677 325.61 86 840.53
Bud. Princip. + Budgets Annexes 33 764 166.14 33 677 325.61 86 840.53 CCAS
Caisse des écoles
TOTAL GENERAL 7 462 665.52 -778 208.14 -6 684 457.38
Page 128 IV
A2.9
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l'exercice Dette restante
[...]
TOTAL
CA-2021
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES
A2.9 - AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt) ETAT D'INVENTAIRE (HELIOS)
Critères de sélection :
Tous les services
Tous les types d'immobilisation
Toutes les natures
Tous les numéros d'immobilisation
Toutes les classes d'immobilisation
Toutes les familles d'immobilisation
Toutes les localisations
Pas de critère sur les dates d'acquisition
Cessions partielles prises en charge en fin d'exercice.
Valeur des cessions selon le prix de cession +/- value.
Exercice : 2021 Budget: BUDGET PRINCIPAL CCRLCM Nature : 202 FRAIS LIES A LA REAL.DES DOCS D'URBA,NUM DU CADAST
Numéro Numéro Désignation du bien Classe Valeur Date Durée Amortissement Amortissements V.N.C. V.N.C. inventaire immobilisation d'acquisition d'acquisition amortissement de l'exercice antérieurs au 01/01/2021 au 31/12/2021 2019-00070 2019-00070 REALISATION SCOT ET PCAET 2019 frais etudes, elaboration, modif docs urbanisme 16 014,00 06/06/2019 10 1 601,00 1 601,00 14 413,00 12 812,00 201901-00099 201901-00099 ERREUR IMPUTATION IMMO 1323 - SCOT 2018 frais etudes, elaboration, modif docs urbanisme 17 280,00 11/12/2019 10 1 152,00 4 608,00 12 672,00 11 520,00 202001-00002 202001-00002 PCAET frais etudes, elaboration, modif docs urbanisme 15 534,00 05/02/2020 10 1 553,00 0,00 12 672,00 13 981,00 202001-00003 202001-00003 REVISION SCOT 2020 frais etudes, elaboration, modif docs urbanisme 50 044,90 05/02/2020 10 5 004,00 0,00 35 533,80 45 040,90 202101-00049 202101-00049 LOGICIEL URBANISME INTRACOMMUNAL frais etudes, elaboration, modif docs urbanisme 12 037,80 02/06/2021 10 0,00 0,00 0,00 12 037,80 202101-00073 202101-00073 REVISION SCOT 2021 frais etudes, elaboration, modif docs urbanisme 27 882,00 23/07/2021 10 0,00 0,00 0,00 27 882,00 202101-00096 202101-00096 PCAET 2021 frais etudes, elaboration, modif docs urbanisme 1 800,00 26/10/2021 0 0,00 0,00 0,00 1 800,00 202101-00110 202101-00110 PLAN LOCAL HABITATION (PLH) IMMO INCORPORELLE EN COURS 0,00 09/12/2021 0 0,00 0,00 0,00 0,00 946 946 document urbanisme mouthoumet suite fusion frais etudes, elaboration, modif docs urbanisme 70 784,93 01/01/2007 10 7 078,00 35 390,00 35 394,93 28 316,93 Total 211 377,63 16 388,00 41 599,00 110 685,73 153 390,63
Exercice : 2021 Budget: BUDGET PRINCIPAL CCRLCM Nature : 2031 FRAIS D'ETUDES
Numéro Numéro Désignation du bien Classe Valeur Date Durée Amortissement Amortissements V.N.C. V.N.C. inventaire immobilisation d'acquisition d'acquisition amortissement de l'exercice antérieurs au 01/01/2021 au 31/12/2021 1199 1199 OBJECTIF EOLIEN+CENTRALES SOLAIRES AU SOL/CCRLCM frais d'etudes non suivis de travaux 3 480,00 17/10/2017 5 696,00 2 088,00 1 392,00 696,00 1216 1216 ETUDE FAISABILITE ZA HOMPS frais d'etudes non suivis de travaux 12 516,00 30/11/2017 5 2 503,00 0,00 12 516,00 10 013,00 1300 1300 ETUDE DES+VIAB FUTURE MAISON ARRET frais d'etudes non suivis de travaux 10 140,00 10/04/2018 0 0,00 0,00 10 140,00 10 140,00 1315 1315 ETAT DES LIEUX FONCIER ROUBIA frais d'etudes non suivis de travaux 1 140,00 28/05/2018 0 0,00 0,00 1 140,00 1 140,00 1323 1323 SCOT 2018 frais d'etudes non suivis de travaux 17 280,00 19/06/2018 5 3 456,00 3 456,00 -3 456,00 -6 912,00 2005-2031-539 539 ACOMPTE MISSION SCOT (539) frais d'etudes non suivis de travaux 10 200,92 09/03/2005 5 0,00 10 200,92 0,00 0,00 2006-2031-545 545 ELABORATION SCOT (545) frais d'etudes non suivis de travaux 20 532,33 24/01/2006 5 0,00 20 532,33 0,00 0,00 2007-2031-548 548 ACCOMPTE 4EME TRIMESTRE 2007 SCOT (548) frais d'etudes non suivis de travaux 6 844,11 30/11/2007 5 1 368,00 4 104,00 2 740,11 1 372,11 2008-2031-812 812 ETUDE EVALUATION ENVIRONEMENTALE SCOT (812) frais d'etudes non suivis de travaux 4 554,37 30/05/2008 5 910,00 2 730,00 1 824,37 914,37 2008-2031-813 813 MISSION EVALUATION ENVIRONNEMENTALE SCOT (813) frais d'etudes non suivis de travaux 4 554,37 30/05/2008 5 910,00 2 730,00 1 824,37 914,37 2008-2031-814 814 ETUDE PAYSAGERE ZDE (814) frais d'etudes non suivis de travaux 4 554,37 12/08/2008 5 0,00 4 554,37 0,00 0,00 2008-2031-815 815 ELABORATION SCOT (815) frais d'etudes non suivis de travaux 6 844,11 12/08/2008 5 0,00 6 844,11 0,00 0,00 2010-2031-818 818 LEZ/MISE EN FORME DOS SCOT CCRL (818) frais d'etudes non suivis de travaux 3 422,06 10/12/2010 5 0,00 3 422,06 0,00 0,00 2010-2031-819 819 ACPTE 40% ETUDE COMPLEMENTAIRE ZDE (819) frais d'etudes non suivis de travaux 5 482,46 27/10/2010 5 0,00 5 482,46 0,00 0,00 2010-2031-820 820 ELABORATION SCOT (820) frais d'etudes non suivis de travaux 6 844,11 21/06/2010 5 0,00 6 844,11 0,00 0,00 2010-2031-821 821 ACPTE 10% LANCEMENT DOG (821) frais d'etudes non suivis de travaux 6 844,11 08/06/2010 5 0,00 6 844,11 0,00 0,00 2010-2031-822 822 LEZ/SOLDE MISSION ENVIRONNEMENTALE SCOT (822) frais d'etudes non suivis de travaux 9 108,74 10/12/2010 5 1 821,00 5 463,00 3 645,74 1 824,74 2010-2031-823 823 DIAGNOSTIC TERRITORIAL PHOTOVOLTAIQUE (823) frais d'etudes non suivis de travaux 11 362,00 21/06/2010 5 0,00 11 362,00 0,00 0,00 2011-2031-563 563 EOLIEN TERRITOIRE CCRL SCOT (563) frais d'etudes non suivis de travaux 8 973,59 07/11/2011 5 0,00 8 973,59 0,00 0,00 2011-2031-564 564 ZONE DEVELOPPEMENT PHOTOVOLTAIQUE / DIAG SCOT (564) frais d'etudes non suivis de travaux 11 362,00 03/03/2011 5 0,00 11 362,00 0,00 0,00 2012-2031-568 568 SOLDE TRANCHE FERME SCOT -5% (568) frais d'etudes non suivis de travaux 3 422,06 25/07/2012 5 0,00 3 422,06 0,00 0,00 2013-2033-902-AQUAT 56 AD13-00377 - ASS.MAIT OUV CENTRE AQUATIQUE/CIPPPER (56) frais d'etudes non suivis de travaux 38 780,30 24/09/2013 5 7 756,00 0,00 38 780,30 31 024,30 2013-250 250 ETUDE CHAUFFERIE BOIS (250) frais d'etudes non suivis de travaux 11 302,20 24/01/2013 5 0,00 11 302,20 0,00 0,00 201901-00083 201901-00083 ETUDE VALORISATION PORT AZILLE/HOMPS frais d'etudes non suivis de travaux 29 958,00 09/08/2019 5 5 991,00 5 991,00 23 967,00 17 976,00 201901-00104 201901-00104 PROJET URB+ECO CENTRE LOISIRS FONTCOU frais d'etudes non suivis de travaux 18 000,00 26/12/2019 0 0,00 0,00 18 000,00 18 000,00 202001-00089 202001-00089 AMO + ETUDE CRECHE ROUBIA frais d'etudes non suivis de travaux 25 728,00 27/07/2020 0 0,00 0,00 7 632,00 25 728,00 202001-00116 202001-00116 AMO RESTRUCTURATION RESEAU DECHETTERIES frais d'etudes non suivis de travaux 19 200,00 21/09/2020 0 0,00 0,00 1 620,00 19 200,00 202101-00090 202101-00090 CONTRAT RELANCE TRANSITION ECOLOGIQUE frais d'etudes non suivis de travaux 9 576,96 29/09/2021 0 0,00 0,00 0,00 9 576,96 202101-00106 202101-00106 CRECHE LEZIGNAN -AMO PROG CONCEPT+CONSTRUCT frais d'etudes non suivis de travaux 216,00 30/11/2021 0 0,00 0,00 0,00 216,00 Total 322 223,17 25 411,00 137 708,32 121 765,89 141 823,85
Exercice : 2021 Budget: BUDGET PRINCIPAL CCRLCM Nature : 2032 FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT
Numéro Numéro Désignation du bien Classe Valeur Date Durée Amortissement Amortissements V.N.C. V.N.C. inventaire immobilisation d'acquisition d'acquisition amortissement de l'exercice antérieurs au 01/01/2021 au 31/12/2021 2014-3032-914-SCOT 107 SCOT (107) frais de recherche et de developpement 6 915,76 05/02/2014 5 0,00 6 915,76 0,00 0,00 Total 6 915,76 0,00 6 915,76 0,00 0,00
Exercice : 2021 Budget: BUDGET PRINCIPAL CCRLCM Nature : 2033 FRAIS D'INSERTION Numéro Numéro Désignation du bien Classe Valeur Date Durée Amortissement Amortissements V.N.C. V.N.C. inventaire immobilisation d'acquisition d'acquisition amortissement de l'exercice antérieurs au 01/01/2021 au 31/12/2021 1342 1342 REVISION SCOT 2018 frais d'insertion non suivis de travaux 595,38 14/08/2018 1 0,00 595,38 0,00 0,00 Total 595,38 0,00 595,38 0,00 0,00
Exercice : 2021 Budget: BUDGET PRINCIPAL CCRLCM Nature : 204121 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES
Numéro Numéro Désignation du bien Classe Valeur Date Durée Amortissement Amortissements V.N.C. V.N.C. inventaire immobilisation d'acquisition d'acquisition amortissement de l'exercice antérieurs au 01/01/2021 au 31/12/2021 202001-00132 202001-00132 FONDS L'OCCAL REGION 2020 204121- BIEN MOBILIER MATERIEL ET ETUDE REGION 16 831,50 30/11/2020 5 0,00 0,00 16 831,50 16 831,50 Total 16 831,50 0,00 0,00 16 831,50 16 831,50
Exercice : 2021 Budget: BUDGET PRINCIPAL CCRLCM Nature : 204132 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
Numéro Numéro Désignation du bien Classe Valeur Date Durée Amortissement Amortissements V.N.C. V.N.C. inventaire immobilisation d'acquisition d'acquisition amortissement de l'exercice antérieurs au 01/01/2021 au 31/12/2021 2013-204132-CG-121 121 FDS CONCOURS RESORPTION ZONES BLANCHES ACCE (121) subvention d'équipement aux organismes publics 69 636,48 27/06/2013 15 4 642,00 32 496,42 37 140,06 32 498,06 2013-204132-CG-91 91 GIRATOIRE (91) subvention d'équipement aux organismes publics 41 651,63 02/12/2013 15 2 776,00 19 432,00 22 219,63 19 443,63 Total 111 288,11 7 418,00 51 928,42 59 359,69 51 941,69
Exercice : 2021 Budget: BUDGET PRINCIPAL CCRLCM Nature : 2041411 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES
Numéro Numéro Désignation du bien Classe Valeur Date Durée Amortissement Amortissements V.N.C. V.N.C. inventaire immobilisation d'acquisition d'acquisition amortissement de l'exercice antérieurs au 01/01/2021 au 31/12/2021 845 845 FONDS DE CONCOURS STEP 2041411 - Biens mobiliers, matériel et études 500 000,00 13/04/2010 15 33 663,00 331 681,28 168 318,72 134 655,72 Total 500 000,00 33 663,00 331 681,28 168 318,72 134 655,72
Exercice : 2021 Budget: BUDGET PRINCIPAL CCRLCM Nature : 2041412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
Numéro Numéro Désignation du bien Classe Valeur Date Durée Amortissement Amortissements V.N.C. V.N.C. inventaire immobilisation d'acquisition d'acquisition amortissement de l'exercice antérieurs au 01/01/2021 au 31/12/2021 1003 1003 FDS CCRS A MAIRIE LES EQUIP DEFENSE INCENDIE/PO 2041412 - Bâtiments et installations 160 500,00 26/09/2016 15 10 700,00 42 800,00 117 700,00 107 000,00 2010-204141-LEZ-123 123 FDS CCRS STEP LEZIGNAN (123) 2041412 - Bâtiments et installations 112 623,53 06/09/2012 15 7 508,00 37 540,00 75 083,53 67 575,53 202101-00112 202101-00112 FDS CONCOURS AIDE COMMUNE CAMPLONG 2021 2041412 - Bâtiments et installations 36 574,40 16/12/2021 15 0,00 0,00 0,00 36 574,40 202101-00113 202101-00113 FDS CCRS AIDE COMMUNE MOUX 2021 2041412 - Bâtiments et installations 14 343,81 16/12/2021 15 0,00 0,00 0,00 14 343,81 Total 324 041,74 18 208,00 80 340,00 192 783,53 225 493,74
Exercice : 2021 Budget: BUDGET PRINCIPAL CCRLCM Nature : 2041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
Numéro Numéro Désignation du bien Classe Valeur Date Durée Amortissement Amortissements V.N.C. V.N.C. inventaire immobilisation d'acquisition d'acquisition amortissement de l'exercice antérieurs au 01/01/2021 au 31/12/2021 1040 1040 FDS CCRS THD EX 2016-DELIB 121-2016+CONVENTION 2041512 - fds ccrs intérêts nationaux 602 598,00 02/11/2016 30 20 086,00 80 344,00 522 254,00 502 168,00 1178 1178 FDS CCRS THD EX 2017- 2041512 - fds ccrs intérêts nationaux 645 342,50 31/05/2017 30 21 511,00 64 533,00 580 809,50 559 298,50 2018-01367 2018-01367 SUBVENTION THD 2018 2041512 - fds ccrs intérêts nationaux 965 661,85 03/01/2019 30 32 188,00 64 376,00 901 285,85 869 097,85 201901-00082 201901-00082 SUBVENTION THD 2019 2041512 - fds ccrs intérêts nationaux 422 242,73 29/07/2019 30 14 074,00 14 074,00 408 168,73 394 094,73 202001-00095 202001-00095 SUBVENTION THD 2020 2041512 - fds ccrs intérêts nationaux 422 242,73 27/07/2020 30 14 074,00 0,00 422 242,73 408 168,73 202101-00076 202101-00076 SUBVENTION THD 2021 2041512 - fds ccrs intérêts nationaux 422 242,73 05/08/2021 30 0,00 0,00 0,00 422 242,73 Total 3 480 330,54 101 933,00 223 327,00 2 834 760,81 3 155 070,54
Exercice : 2021 Budget: BUDGET PRINCIPAL CCRLCM Nature : 20421 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES
Numéro Numéro Désignation du bien Classe Valeur Date Durée Amortissement Amortissements V.N.C. V.N.C. inventaire immobilisation d'acquisition d'acquisition amortissement de l'exercice antérieurs au 01/01/2021 au 31/12/2021 202001-00021 202001-00021 ACQUISITION MASQUES COVID 19 20421-SUBV EQUIPEMENT BIEN MOBILIER, MATERIELS 120 270,00 14/05/2020 5 24 054,00 0,00 120 270,00 96 216,00 Total 120 270,00 24 054,00 0,00 120 270,00 96 216,00
Exercice : 2021 Budget: BUDGET PRINCIPAL CCRLCM Nature : 20422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
Numéro Numéro Désignation du bien Classe Valeur Date Durée Amortissement Amortissements V.N.C. V.N.C. inventaire immobilisation d'acquisition d'acquisition amortissement de l'exercice antérieurs au 01/01/2021 au 31/12/2021 1341 1341 COFINANCEMENT FEADER EPICERIE B&C/DELIB 08/2018 subvention d'équipement à des pers. de droit privé 3 827,84 07/08/2018 5 765,00 1 530,00 2 297,84 1 532,84 Total 3 827,84 765,00 1 530,00 2 297,84 1 532,84
Exercice : 2021 Budget: BUDGET PRINCIPAL CCRLCM Nature : 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES
Numéro Numéro Désignation du bien Classe Valeur Date Durée Amortissement Amortissements V.N.C. V.N.C. inventaire immobilisation d'acquisition d'acquisition amortissement de l'exercice antérieurs au 01/01/2021 au 31/12/2021 1008 1008 LOG PLANET NEMO concession et droits similaires 861,88 28/09/2016 1 0,00 861,88 0,00 0,00 1031 1031 LICENCES LOG APACHE NETWORK MEDI concession et droits similaires 5 683,20 08/11/2016 5 1 139,20 4 544,00 1 139,20 0,00 1032 1032 LOG PACK TOUT APPRENDRE concession et droits similaires 4 784,40 03/11/2016 5 960,40 3 824,00 960,40 0,00 1065 1065 CIRIL CLIENT LEGER concession et droits similaires 555,00 15/12/2016 1 0,00 555,00 0,00 0,00 1107 1107 TRANSFERT LOGICIEL DU BA GAL COL 407 DISSOUS concession et droits similaires 252,00 01/01/2016 1 0,00 252,00 0,00 0,00 1109 1109 LOGICIEL WNIFLOTTE PRO concession et droits similaires 4 080,00 07/04/2017 5 816,00 2 448,00 1 632,00 816,00 1180 1180 LICENCE FFT VISIONNAGE VOD MEDIATH NUMERIQUE concession et droits similaires 2 250,00 14/06/2017 5 450,00 1 350,00 900,00 450,00 1190 1190 TEAM VIEWER SCE INFO concession et droits similaires 590,40 07/09/2017 1 0,00 590,40 0,00 0,00 1308 1308 LOGICIEL MARCOWEB MARCHES PUBLICS concession et droits similaires 14 706,48 18/05/2018 5 2 941,00 5 882,00 8 824,48 5 883,48 2012-2051-599 599 LOGICIEL PASSAGE A TAK ARCHIV ILLIMITE (599) concession et droits similaires 74 511,49 03/02/2012 5 0,00 74 511,49 0,00 0,00 2013-179-SITINTERNET 179 SITE INTERNET (179) concession et droits similaires 2 320,24 14/06/2013 5 0,00 2 320,24 0,00 0,00 2014-2051-101 101 LOGICIEL I-PARAPHEUR (101) concession et droits similaires 3 348,80 22/01/2014 5 0,00 3 348,80 0,00 0,00 2015-917-CONS 917 FAC. 1497 DU 27/10/2015 ACQ LOGICIEL CONSER (917) concession et droits similaires 1 905,00 27/11/2015 5 0,00 1 905,00 0,00 0,00 2016-927 927 LOGICIEL GRH PAIE/ABSENCES/CARRIERES (927) concession et droits similaires 20 829,99 29/02/2016 5 4 169,99 16 660,00 4 169,99 0,00 2016-928 928 LOGICIEL ATELIER FISCAL (928) concession et droits similaires 12 960,00 08/03/2016 5 2 592,00 10 368,00 2 592,00 0,00 2019-00004 2019-00004 MODULE M14 IMMO/INNOV concession et droits similaires 7 740,00 11/02/2019 5 1 548,00 1 548,00 6 192,00 4 644,00 2019-00014 2019-00014 LOGICIEL GESTION BACS OM concession et droits similaires 4 200,00 04/03/2019 5 840,00 840,00 3 360,00 2 520,00 2019-00038 2019-00038 LOGICIEL AXISANTE MEDECIN SUPPL concession et droits similaires 1 523,00 26/04/2019 5 304,00 304,00 1 219,00 915,00 2019-00040 2019-00040 LICENCE OFFICE MMS SLC concession et droits similaires 313,12 03/06/2019 1 0,00 313,12 0,00 0,00 201901-00084 201901-00084 ATELIER SALARIAL ADELYCE concession et droits similaires 4 164,00 03/09/2019 5 832,00 832,00 3 332,00 2 500,00 202001-00009 202001-00009 ACQUISITION MODULE REGIE ALSH concession et droits similaires 1 596,00 10/03/2020 5 319,00 0,00 1 596,00 1 277,00 202001-00111 202001-00111 OFFICE 365 X 9 CONSERVATOIRE concession et droits similaires 636,70 01/10/2020 1 636,70 0,00 636,70 0,00 202001-00130 202001-00130 MISE EN PLACE DSN INFORM concession et droits similaires 1 670,00 25/11/2020 1 1 670,00 0,00 1 670,00 0,00 202101-00040 202101-00040 LOGICIEL MAARCH COURRIER+FORM concession et droits similaires 5 280,00 14/04/2021 5 0,00 0,00 0,00 5 280,00 202101-00042 202101-00042 MISE EN PLACE ICAP DANS CIRIL concession et droits similaires 1 704,00 14/05/2021 1 0,00 0,00 0,00 1 704,00 202101-00044 202101-00044 MODULE COMPL ICAP ALSH concession et droits similaires 3 952,40 14/05/2021 5 0,00 0,00 0,00 3 952,40 202101-00052 202101-00052 LICENCES OFFICES 2016 SUPPLEMENTAIRES/2021 concession et droits similaires 679,15 02/06/2021 1 0,00 0,00 0,00 679,15 202101-00062 202101-00062 MISE EN PLACE DSN 2021 concession et droits similaires 2 923,12 05/07/2021 5 0,00 0,00 0,00 2 923,12 202101-00070 202101-00070 MISE EN PLACE TOTEM concession et droits similaires 564,00 23/07/2021 1 0,00 0,00 0,00 564,00 202101-00079 202101-00079 CREATION NOUVEAU SITE INTERNET CCRLCM concession et droits similaires 23 115,96 22/09/2021 5 0,00 0,00 0,00 23 115,96 202101-00094 202101-00094 LOGICIEL KOFAX MODIF PDF+PERIPH concession et droits similaires 105,40 26/10/2021 0 0,00 0,00 0,00 105,40 202101-00097 202101-00097 LOGICIEL CART@DS 2021 concession et droits similaires 780,00 25/10/2021 5 0,00 0,00 0,00 780,00 202101-00103 202101-00103 CAP NOMADE TABLETTE ALSH LEZIGNAN concession et droits similaires 271,74 30/11/2021 0 0,00 0,00 0,00 271,74 202101-00104 202101-00104 LICENCE SERVEUR GFI URBA concession et droits similaires 622,50 30/11/2021 0 0,00 0,00 0,00 622,50 948 948 LOGICIEL JVS MAIRISTEM concession et droits similaires 4 377,98 01/01/2010 5 0,00 4 377,98 0,00 0,00 951 951 POLITIQUE LOCALE DE L'HABITAT concession et droits similaires 62 663,26 01/01/1996 0 0,00 0,00 62 663,26 62 663,26 Total 278 521,21 19 218,29 137 635,91 100 887,03 121 667,01
Exercice : 2021 Budget: BUDGET PRINCIPAL CCRLCM Nature : 2087 IMMOB. INCORP. RECUES AU TITRE D'UNE MISE A DISPO.
Numéro Numéro Désignation du bien Classe Valeur Date Durée Amortissement Amortissements V.N.C. V.N.C. inventaire immobilisation d'acquisition d'acquisition amortissement de l'exercice antérieurs au 01/01/2021 au 31/12/2021 202001-00023 202001-00023 AUDIT INSTAL MAT PORTAIL FAMIL - transfert creche 2087-Immo incorporelles reçues d'1 mise à dispo 4 544,80 01/01/2006 1 0,00 4 544,80 0,00 0,00 202001-00024 202001-00024 LOGICIEL LAD CRECHE - transfert creche 2087-Immo incorporelles reçues d'1 mise à dispo 6 493,99 01/01/2006 1 0,00 6 493,99 0,00 0,00 202001-00025 202001-00025 REDEVANCE MODULE CRECHE - transfert creche 2087-Immo incorporelles reçues d'1 mise à dispo 695,78 01/01/2007 1 0,00 695,78 0,00 0,00 202001-00053 202001-00053 RENTE 3% PERPETUELLE 2087-Immo incorporelles reçues d'1 mise à dispo 44,72 01/01/1991 0 0,00 0,00 44,72 44,72 202001-00054 202001-00054 CERTIFICATS D'ACTIONS - transfert creche 2087-Immo incorporelles reçues d'1 mise à dispo 7,62 01/01/1991 0 0,00 0,00 7,62 7,62 Total 11 786,91 0,00 11 734,57 52,34 52,34
Exercice : 2021 Budget: BUDGET PRINCIPAL CCRLCM Nature : 2111 TERRAINS NUS
Numéro Numéro Désignation du bien Classe Valeur Date Durée Amortissement Amortissements V.N.C. V.N.C. inventaire immobilisation d'acquisition d'acquisition amortissement de l'exercice antérieurs au 01/01/2021 au 31/12/2021 1014 1014 POLEDUC ECHANGE ST CRICQ/CCRLCM acquisition de terrains nus 1 244,40 04/10/2016 0 0,00 0,00 1 244,40 1 244,40 1175 1175 NEGOCIATION TERRAINS LEZ/FER ZONE acquisition de terrains nus 248 875,53 30/05/2017 0 0,00 0,00 248 875,53 248 875,53 1295 1295 ACQ G.GRAELL CAB BORIES E 819+E820 acquisition de terrains nus 11 769,90 06/04/2018 0 0,00 0,00 11 769,90 11 769,90 1296 1296 ACQ GRAELL ISAURE/CAB BORIES E 447 acquisition de terrains nus 29 077,63 06/04/2018 0 0,00 0,00 29 077,63 29 077,63 2005-2111-420 420 PLAN TOPO RUE GARRIGUES LEZ ACQ FONCIERES (420) acquisition de terrains nus 711,62 16/08/2005 0 0,00 0,00 711,62 711,62 2005-2111-422 422 TERRAIN CONSORTS BAUMES A CCRL (422) acquisition de terrains nus 123 783,30 18/11/2005 0 0,00 0,00 123 783,30 123 783,30 2006-2111-423 423 ACHAT CCRL / ALPHONSE COLL (423) acquisition de terrains nus 4 391,63 27/02/2006 0 0,00 0,00 4 391,63 4 391,63 2006-2111-424 424 ACHAT PARCELLE A ALINE CARLES CAUM II (424) acquisition de terrains nus 6 136,24 07/07/2006 0 0,00 0,00 6 136,24 6 136,24 2006-2111-425 425 ACHAT CCLRL / COLL PIERRE (425) acquisition de terrains nus 8 559,24 27/02/2006 0 0,00 0,00 8 559,24 8 559,24 2006-2111-426 426 HONO TRANSF. SIVOME A CCRL (426) acquisition de terrains nus 12 205,75 29/05/2006 0 0,00 0,00 12 205,75 12 205,75 2006-2111-427 427 ACHAT TERRAIN CCRL A SCA AUDOISE DISTILLATION (427) acquisition de terrains nus 24 233,24 17/05/2006 0 0,00 0,00 24 233,24 24 233,24 2006-2111-429 429 ACHAT TERRAIN CCRL A CSRTS VARELLA (429) acquisition de terrains nus 63 928,06 11/05/2006 0 0,00 0,00 63 928,06 63 928,06 2006-2111-431 431 SAFER ACHAT CCRL A MUR JEAN CLAUDE CAUM II (431) acquisition de terrains nus 256 441,03 26/05/2006 0 0,00 0,00 8 187,50 8 187,50 2006-2111-432 432 ACHAT CCRL / COLL GERARD (432) acquisition de terrains nus 260 551,63 27/02/2006 0 0,00 0,00 260 551,63 260 551,63 2007-2111-433 433 ACHAT COLL ALPHONSE (433) acquisition de terrains nus 267,68 30/07/2007 0 0,00 0,00 267,68 267,68 2007-2111-434 434 VENTE COLL PIERRE (434) acquisition de terrains nus 548,75 30/07/2007 0 0,00 0,00 548,75 548,75 2007-2111-435 435 VENTC CSRTS JOYEUX A CCRL ZONE STA (435) acquisition de terrains nus 1 116,80 23/04/2007 0 0,00 0,00 1 116,80 1 116,80 2007-2111-437 437 ACHAT VINUESA JOSEPH (437) acquisition de terrains nus 1 168,02 30/07/2007 0 0,00 0,00 1 168,02 1 168,02 2007-2111-439 439 ACHAT VARELLA (439) acquisition de terrains nus 4 485,36 30/07/2007 0 0,00 0,00 4 485,36 4 485,36 2007-2111-440 440 ACHAT COLL GERARD (440) acquisition de terrains nus 18 440,72 30/07/2007 0 0,00 0,00 18 440,72 18 440,72 2007-2111-441 441 VENTE CSRTS JOYEUX A CCRL ZONE STA (441) acquisition de terrains nus 23 130,00 23/04/2007 0 0,00 0,00 23 130,00 23 130,00 2007-2111-442 442 SAFER / VENTE QUESADA A CCRL CAUM II (442) acquisition de terrains nus 154 517,07 28/09/2007 0 0,00 0,00 15 913,46 15 913,46 2008-2111-443 443 HONO SAFER SUR VENTE JOUY A CCRRL (443) acquisition de terrains nus 384,94 18/03/2008 0 0,00 0,00 384,94 384,94 2008-2111-444 444 PLAN+ PV ET IMPLANTATION BORNAGE (444) acquisition de terrains nus 454,48 01/04/2008 0 0,00 0,00 454,48 454,48 2008-2111-445 445 RELEVE PROFIL PARCELLE E 959 (445) acquisition de terrains nus 693,68 01/04/2008 0 0,00 0,00 693,68 693,68 2008-2111-447 447 DELIB + CONVENTION 56/04 (447) acquisition de terrains nus 1 794,00 05/02/2008 0 0,00 0,00 1 794,00 1 794,00 2008-2111-448 448 VENTE JOUY A CCRL +HONO SAFER (448) acquisition de terrains nus 5 081,28 18/03/2008 0 0,00 0,00 5 081,28 5 081,28 2008-2111-449 449 VENTE PLAU HENRI A CCRL LES LEGNES FABREZAN CHENIL (449) acquisition de terrains nus 5 737,25 01/04/2008 0 0,00 0,00 5 737,25 5 737,25 2008-2111-450 450 VENTE SALA GERARD A CCRL CHENIL REFUGE (450) acquisition de terrains nus 5 862,04 31/03/2008 0 0,00 0,00 5 862,04 5 862,04 2008-2111-451 451 VENTE ALIX JEAN LOUIS A CCRL CAUM II (451) acquisition de terrains nus 15 925,92 18/03/2008 0 0,00 0,00 30,90 30,90 2008-2111-452 452 VENTES ALES ERIC A CCRL CHENIL REFUGE (452) acquisition de terrains nus 29 457,39 20/06/2008 0 0,00 0,00 29 457,39 29 457,39 2009-2111-454 454 LEZ PLAINE DE CAUMONT PLAN DIVISION (454) acquisition de terrains nus 777,40 14/05/2009 0 0,00 0,00 777,40 777,40 2009-2111-455 455 ACHAT CCRL A VINUESA PLAINE DE CONILHAC (455) acquisition de terrains nus 5 187,31 10/02/2009 0 0,00 0,00 5 187,31 5 187,31 2010-2111-456 456 INDEM RESILIATION PARTIELLE RIGAUD A CCRL (456) acquisition de terrains nus 356,50 21/06/2010 0 0,00 0,00 356,50 356,50 2010-2111-457 457 HONO CESSION CG A CCRL AIRE ACCUEIL (457) acquisition de terrains nus 468,13 20/05/2010 0 0,00 0,00 468,13 468,13 2010-2111-458 458 DEPOT PIECES PLAINE CAUMONT ACQUISITION (458) acquisition de terrains nus 487,64 01/04/2010 0 0,00 0,00 487,64 487,64 2010-2111-461 461 CESSION CG A CCRL HALLE DES SPORTS (461) acquisition de terrains nus 688,49 20/05/2010 0 0,00 0,00 688,49 688,49 2010-2111-464 464 BRANCHEMENT SOUTERRAIN SALSE-DEVIS (464) acquisition de terrains nus 789,36 09/07/2010 0 0,00 0,00 789,36 789,36 2010-2111-465 465 RACCORD ALIM CAUMONT CCRL RUE BECQ (465) acquisition de terrains nus 821,65 21/06/2010 0 0,00 0,00 821,65 821,65 2010-2111-466 466 HONO ACHAT CCRL A VILLEMUR (466) acquisition de terrains nus 904,51 19/02/2010 0 0,00 0,00 904,51 904,51 2010-2111-468 468 PLAN + ETUDE COMMUNE PLAN PERIMETRIQUE AIRE VOYAGE (468) acquisition de terrains nus 1 016,60 13/12/2010 0 0,00 0,00 1 016,60 1 016,60 2010-2111-476 476 COMPLEMENT MANDAT 907 OUBLI TVA (476) acquisition de terrains nus 1 313,40 13/07/2010 0 0,00 0,00 1 313,40 1 313,40 2010-2111-477 477 ENROBES ZONE DE CAUMONT CCRL (477) acquisition de terrains nus 1 376,25 25/10/2010 0 0,00 0,00 1 376,25 1 376,25 2010-2111-478 478 PLAN DIVISION PLAINE DE CAUMONT (478) acquisition de terrains nus 1 423,24 28/06/2010 0 0,00 0,00 1 423,24 1 423,24 2010-2111-484 484 PLAN TOPO + RELEVE COURBE CHENIL FABREZAN (484) acquisition de terrains nus 7 367,36 13/12/2010 0 0,00 0,00 7 367,36 7 367,36 2011-2111-493 493 DEPOT PIECES LOT CAUMONT ACQUISITION (493) acquisition de terrains nus 497,41 21/04/2011 0 0,00 0,00 497,41 497,41 2011-2111-494 494 PLAN DIVISION PLAINE DE CAUMONT LOT EXAPACQ (494) acquisition de terrains nus 633,88 24/02/2011 0 0,00 0,00 633,88 633,88 2011-2111-495 495 HONO ACH CCRL A CRTS VILLEMUR ACQUISITION DIVERSES (495) acquisition de terrains nus 727,82 21/04/2011 0 0,00 0,00 727,82 727,82 2011-2111-497 497 HONO VENTE GAYRAUD A CCRL (497) acquisition de terrains nus 854,81 31/01/2011 0 0,00 0,00 854,81 854,81 2011-2111-498 498 BRANCHEMENT AEP ZI PLAINE CAUMONT (498) acquisition de terrains nus 1 387,36 27/01/2011 0 0,00 0,00 1 387,36 1 387,36 2011-2111-499 499 VENTE GAYRAUD A CCRL / IDEM BAIL FERMAGE (499) acquisition de terrains nus 1 736,40 31/01/2011 0 0,00 0,00 1 736,40 1 736,40 2011-2111-500 500 CREATION 7 LOTS SUPPLEMENTAIRES PLAINE DE CAUMONT (500) acquisition de terrains nus 4 365,40 24/02/2011 0 0,00 0,00 4 365,40 4 365,40 2011-2111-501 501 ACHAT CCRL A CSRTS VILLEMUR CRUSCADES (501) acquisition de terrains nus 7 300,00 21/04/2011 0 0,00 0,00 7 300,00 7 300,00 2011-2111-502 502 VENTE GAYRAUD (CAS) A CCRL A86+978 (502) acquisition de terrains nus 18 634,92 31/01/2011 0 0,00 0,00 18 634,92 18 634,92 2013-2111-919 27 ACQ D1194+1195/LACANS MARYSE-2820M2/ESTAG NORD (27) acquisition de terrains nus 10 057,36 28/08/2013 0 0,00 0,00 10 057,36 10 057,36 2013-2111-STA 72 FAC. ATTEST DU 01/10/2013 ACQUISITION TERRAIN (72) acquisition de terrains nus 7 473,17 01/10/2013 0 0,00 0,00 7 196,24 7 196,24 201901-00079 201901-00079 ACQUISITION CAUMONT 3 acquisition de terrains nus 578 242,71 25/06/2019 0 0,00 0,00 486 992,01 578 242,71 202001-00086 202001-00086 APPORT ANTÉRIEUR A 2003 acquisition de terrains nus 108 511,49 01/01/2004 0 0,00 0,00 108 511,49 108 511,49 Total 2 084 375,15 0,00 0,00 1 590 095,36 1 681 346,06
Exercice : 2021 Budget: BUDGET PRINCIPAL CCRLCM Nature : 2112 TERRAINS DE VOIRIE
Numéro Numéro Désignation du bien Classe Valeur Date Durée Amortissement Amortissements V.N.C. V.N.C. inventaire immobilisation d'acquisition d'acquisition amortissement de l'exercice antérieurs au 01/01/2021 au 31/12/2021 1171 1171 APPORT COMPTE 2112 terrains de voirie 1 178 059,13 04/08/2008 0 0,00 0,00 1 178 059,13 1 178 059,13 Total 1 178 059,13 0,00 0,00 1 178 059,13 1 178 059,13
Exercice : 2021 Budget: BUDGET PRINCIPAL CCRLCM Nature : 2115 TERRAINS BATIS
Numéro Numéro Désignation du bien Classe Valeur Date Durée Amortissement Amortissements V.N.C. V.N.C. inventaire immobilisation d'acquisition d'acquisition amortissement de l'exercice antérieurs au 01/01/2021 au 31/12/2021 1158 1158 ACQUISITION AE 441 JOFFRE MEDIATHEQUE terrains batis 374 938,83 15/12/2010 0 0,00 0,00 374 938,83 374 938,83 1159 1159 TERRAIN CENTRE DE SECOURS terrains batis 6 608,27 20/10/1992 0 0,00 0,00 6 608,27 6 608,27 1160 1160 TERRAIN MAISON DU DISTRICT terrains batis 8 468,75 22/04/1993 0 0,00 0,00 8 468,75 8 468,75 1161 1161 TERRAIN SUPERETTE terrains batis 144,34 22/04/1993 0 0,00 0,00 144,34 144,34 Total 390 160,19 0,00 0,00 390 160,19 390 160,19
Exercice : 2021 Budget: BUDGET PRINCIPAL CCRLCM Nature : 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
Numéro Numéro Désignation du bien Classe Valeur Date Durée Amortissement Amortissements V.N.C. V.N.C. inventaire immobilisation d'acquisition d'acquisition amortissement de l'exercice antérieurs au 01/01/2021 au 31/12/2021 986 986 PETITES VADROUILLES autres agencements et aménagements de terrains 271 122,02 01/01/2004 30 9 037,00 45 185,00 225 937,02 216 900,02 987 987 AMENAGEMENTS EXT. DISTRICT autres agencements et aménagements de terrains 4 314,77 01/01/2004 30 143,00 715,00 3 599,77 3 456,77 Total 275 436,79 9 180,00 45 900,00 229 536,79 220 356,79
Exercice : 2021 Budget: BUDGET PRINCIPAL CCRLCM Nature : 21311 HOTEL DE VILLE
Numéro Numéro Désignation du bien Classe Valeur Date Durée Amortissement Amortissements V.N.C. V.N.C. inventaire immobilisation d'acquisition d'acquisition amortissement de l'exercice antérieurs au 01/01/2021 au 31/12/2021 1163 1163 BAT. MAISON DU DISTRICT 21311 - hôtel de Ville 276 264,08 31/12/1996 0 0,00 0,00 276 264,08 276 264,08 1164 1164 BAT. CENTRE DE SECOURS 21311 - hôtel de Ville 153 656,35 31/12/1993 0 0,00 0,00 153 656,35 153 656,35 2010-21311-600 600 EXTENSION BATIMENT CCRL 2010-2011 (600) 21311 - hôtel de Ville 212 025,77 31/03/2010 0 0,00 0,00 212 025,77 212 025,77 Total 641 946,20 0,00 0,00 641 946,20 641 946,20
Exercice : 2021 Budget: BUDGET PRINCIPAL CCRLCM Nature : 21312 BATIMENTS SCOLAIRES
Numéro Numéro Désignation du bien Classe Valeur Date Durée Amortissement Amortissements V.N.C. V.N.C. inventaire immobilisation d'acquisition d'acquisition amortissement de l'exercice antérieurs au 01/01/2021 au 31/12/2021 202001-00129 202001-00129 ADAP ECOLE MOUTHOUMET 21312 - batiments scolaires 43 328,49 24/11/2020 0 0,00 0,00 38 591,47 43 328,49 Total 43 328,49 0,00 0,00 38 591,47 43 328,49
Exercice : 2021 Budget: BUDGET PRINCIPAL CCRLCM Nature : 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS
Numéro Numéro Désignation du bien Classe Valeur Date Durée Amortissement Amortissements V.N.C. V.N.C. inventaire immobilisation d'acquisition d'acquisition amortissement de l'exercice antérieurs au 01/01/2021 au 31/12/2021 020-21318-910-MOU-95 95 BAT MOU/BORDEGRANDE (95) 21318 - autres batiments publics 1 409,37 13/12/2013 0 0,00 0,00 1 409,37 1 409,37 1074 1074 APPORT SUITE FUSION constructions 265 300,33 01/01/2013 0 0,00 0,00 265 300,33 265 300,33 12 202001-00082 POM'S MOUTHOUMET (202001-00082) 21318 - autres batiments publics 12 405,25 01/01/2010 0 0,00 0,00 12 405,25 12 405,25 1225 1225 CHENIL CPTE 21318 21318 - autres batiments publics 29 898,26 02/02/2018 0 0,00 0,00 29 076,26 29 898,26 1226 1226 ACQ SCA DISTILLERIE 21318/1225 21318 - autres batiments publics 566,86 02/02/2018 0 0,00 0,00 566,86 566,86 1233 1233 FAISAB 2 SALLES MUSIQUE GIBERT AU 21318/ 21318 - autres batiments publics 6 180,00 02/02/2018 0 0,00 0,00 6 180,00 6 180,00 1235 1235 INTEGRATION COMPTE 2033 AU 21318/ 21318 - autres batiments publics 1 587,55 02/02/2018 0 0,00 0,00 1 587,55 1 587,55 1237 1237 GYMNASE AU 21318/ 21318 - autres batiments publics 107,64 02/02/2018 0 0,00 0,00 107,64 107,64 1246 1246 PUB DEMOL INCINERATEUR AU 21318/ 21318 - autres batiments publics 720,00 02/02/2018 0 0,00 0,00 720,00 720,00 1249 1249 APPORT SUIT FUSION 2033 AU 21318/1238-PJ MANDA 21318 - autres batiments publics 5 598,88 30/01/2018 0 0,00 0,00 5 598,88 5 598,88 1260 1260 RENOV ANC BIBLI/NOUVEAU CONSERVATOIRE 21318 - autres batiments publics 33 246,31 23/02/2018 0 0,00 0,00 33 246,31 33 246,31 1357 1357 PORTE SECTIONNELLE VITREE GARAGE 21318 - autres batiments publics 6 840,72 03/12/2018 0 0,00 0,00 6 840,72 6 840,72 2007-21318-AIREGDV 945 AIRE DES GENS DU VOYAGE (945) 21318 - autres batiments publics 1 259 164,47 02/02/2018 0 0,00 0,00 1 259 164,47 1 259 164,47 2010-21318-601 601 MAISON MEDICALE DE GARDE (601) 21318 - autres batiments publics 152 548,63 23/02/2010 0 0,00 0,00 152 548,63 152 548,63 2011-21318-602 602 INSTAL EXTINCTEURS + PLAN EVACUAT° NVX BUREAU CCRL (602) 21318 - autres batiments publics 324,91 08/07/2011 0 0,00 0,00 324,91 324,91 2011-21318-603 603 INSTAL COMMANDE ECLAIRAGE SANITAIRE (603) 21318 - autres batiments publics 588,53 30/05/2011 0 0,00 0,00 588,53 588,53 2011-21318-604 604 REPRISE PLAFONDS + PUITS DE JOUR NVX LOCAUX (604) 21318 - autres batiments publics 1 847,82 24/03/2011 0 0,00 0,00 1 847,82 1 847,82 2011-21318-605 605 DECLENCHEMENT INCENDIE ERP BAT CCRL (605) 21318 - autres batiments publics 4 278,09 08/07/2011 0 0,00 0,00 4 278,09 4 278,09 2012-21318-937-MED 10 MEDIATHEQUE (10) 21318 - autres batiments publics 4 371 587,97 19/03/2012 0 0,00 0,00 4 371 587,97 4 371 587,97 2013-21318-910-CCRL-11 11 PORTAIL ALU + SEMELLE (11) 21318 - autres batiments publics 20 429,26 30/07/2013 0 0,00 0,00 20 429,26 20 429,26 2013-21318-910-CCRL-21 21 AD13-00340 - INSTALLATION CLIMATISATION BATIMENT C (21) 21318 - autres batiments publics 18 837,00 22/08/2013 0 0,00 0,00 18 837,00 18 837,00 2013-21318-910-MOU-96 96 BAT MOU ADHCO (96) 21318 - autres batiments publics 5 098,13 13/12/2013 0 0,00 0,00 5 098,13 5 098,13 2014-154-910 154 BUREAUX CCRLCM (154) 21318 - autres batiments publics 334 405,23 07/08/2014 0 0,00 0,00 332 764,47 334 405,23 2014-174 174 FP141050- 20/10/14 FRE + REALIS. PANN-BAT+BUREAUX (174) 21318 - autres batiments publics 90,00 14/11/2014 0 0,00 0,00 90,00 90,00 2014-21318-910-CCRLCM 106 ERP ACCESSIBILITE (106) 21318 - autres batiments publics 15 523,92 05/02/2014 0 0,00 0,00 15 523,92 15 523,92 2014-21318-CRETAL 126 CRECHE TALAIRAN (126) 21318 - autres batiments publics 567 070,25 19/05/2014 0 0,00 0,00 567 070,25 567 070,25 2014-922-SALLE REUNION 922 CREATION SALLE REUNION SIEGE CCRLCM (922) 21318 - autres batiments publics 146 215,19 06/08/2014 0 0,00 0,00 146 215,19 146 215,19 2014-954-PISCINE 160 PISCINE CENTRE AQUATIQUE (160) constructions 61 806,00 17/09/2014 0 0,00 0,00 61 806,00 61 806,00 2015-916-BAT CCRLCM 916 ALARME SECURISATION BAT CCRLCM (916) 21318 - autres batiments publics 11 400,00 27/11/2015 0 0,00 0,00 11 400,00 11 400,00 2019-00003 2019-00003 RENOVATION CONSERV MAX DORMOY 21318 - autres batiments publics 10 627,93 11/02/2019 0 0,00 0,00 10 627,93 10 627,93 2019-00011 2019-00011 RENO CRECHE LEZ 21318 - autres batiments publics 15 757,79 11/02/2019 0 0,00 0,00 15 757,79 15 757,79 2019-00037 2019-00037 ABRI BOIS CRECHE TAL 21318 - autres batiments publics 1 464,00 16/04/2019 0 0,00 0,00 1 464,00 1 464,00 201901-00100 201901-00100 TER TRAVAUX BATIMENTS ADMINISTRATIFS SIEGE CCRLCM 21318 - autres batiments publics 16 220,92 12/12/2019 0 0,00 0,00 16 220,92 16 220,92 202001-00001 202001-00001 ERP BAT ANTENNE MOUTHOUMET 21318 - autres batiments publics 7 908,39 05/02/2020 0 0,00 0,00 7 908,39 7 908,39 202001-00005 202001-00005 ADAP CENTRE INTERCO SANTE 21318 - autres batiments publics 5 959,39 20/02/2020 0 0,00 0,00 5 959,39 5 959,39 202001-00011 202001-00011 ADAP-AIRE ACCUEIL 21318 - autres batiments publics 323,08 16/03/2020 0 0,00 0,00 323,08 323,08 202001-00013 202001-00013 ADAP MEDIATHEQUE FABREZAN 21318 - autres batiments publics 3 881,79 16/03/2020 0 0,00 0,00 3 881,79 3 881,79 202001-00015 202001-00015 HANGAR PHOTO MOU 21318 - autres batiments publics 6 629,44 21/03/2020 0 0,00 0,00 6 629,44 6 629,44 202001-00019 202001-00019 CRECHE SAINT LAURENT 21318 - autres batiments publics 2 963,14 25/03/2020 0 0,00 0,00 2 963,14 2 963,14 202001-00084 202001-00084 APPORT COMPTE 21318 21318 - autres batiments publics 121 467,15 01/01/2013 0 0,00 0,00 121 467,15 121 467,15 202001-00096 202001-00096 ADAP ANTENNE MOUTHOUMET 21318 - autres batiments publics 4 133,66 27/07/2020 0 0,00 0,00 4 133,66 4 133,66 202001-00098 202001-00098 ADAP MEDIATHEQUE SAINT ANDRE ROQUELONGUE 21318 - autres batiments publics 2 600,40 31/07/2020 0 0,00 0,00 2 600,40 2 600,40 202001-00099 202001-00099 ADAP CONSERVATOIRE DORMOY 21318 - autres batiments publics 650,33 03/08/2020 0 0,00 0,00 650,33 650,33 202001-00100 202001-00100 ADAP MAISON MEDICALE DE GARDE 21318 - autres batiments publics 1 233,80 03/08/2020 0 0,00 0,00 725,22 1 233,80 202001-00101 202001-00101 ADAP CRÈCHE SAINT LAURENT 21318 - autres batiments publics 5 666,44 03/08/2020 0 0,00 0,00 5 666,44 5 666,44 202001-00127 202001-00127 ADAP ADHCO 21318 - autres batiments publics 2 589,66 20/11/2020 0 0,00 0,00 383,82 2 589,66 202001-00135 202001-00135 ADAP MAISON MEDICALE LEZIGNAN 21318 - autres batiments publics 132,00 11/12/2020 0 0,00 0,00 132,00 132,00 202001-00141 202001-00141 ADAP MEDIATHEQUE BOUTENAC 21318 - autres batiments publics 2 067,55 15/12/2020 0 0,00 0,00 36,00 2 067,55 202101-00011 202101-00011 MEDIATHEQUE ST ANDRE-REHABILITATION 21318 - autres batiments publics 17 464,32 11/02/2021 0 0,00 0,00 0,00 17 464,32 202101-00012 202101-00012 RENOVATION FOSSE VEHICULES ATELIEER CCRLCM 21318 - autres batiments publics 13 893,67 11/02/2021 0 0,00 0,00 0,00 13 893,67 202101-00014 202101-00014 VIDEOSURVEILLANCE SIEGE CCRLCM 21318 - autres batiments publics 528,00 16/02/2021 0 0,00 0,00 0,00 528,00 202101-00038 202101-00038 MOTORISATION PORTAIL CCRLCM 21318 - autres batiments publics 4 959,60 14/04/2021 0 0,00 0,00 0,00 4 959,60 202101-00039 202101-00039 REMISE EN ETAT PORTAIL MOTORISE GARAGE CCRLCM 21318 - autres batiments publics 5 208,00 14/04/2021 0 0,00 0,00 0,00 5 208,00 202101-00069 202101-00069 MOA EXT BUREAUX SIEGE/FAISAB+PROGRAM 21318 - autres batiments publics 1 950,00 23/07/2021 0 0,00 0,00 0,00 1 950,00 202101-00078 202101-00078 CLIMATISATION SERVEUR SIEGE CCRLCM 21318 - autres batiments publics 5 578,66 22/09/2021 0 0,00 0,00 0,00 5 578,66 93-2313-00021-914-226-00 202001-00083 APPORT POM'S MOUTHOUMET (202001-00083) 21318 - autres batiments publics 330 876,64 01/01/2001 0 0,00 0,00 330 876,64 330 876,64 968 968 MISE EN CONFORM ELEC BAT SIEGE CCRLCM 2016 21318 - autres batiments publics 8 221,16 14/06/2016 0 0,00 0,00 8 221,16 8 221,16 990 990 DIAG ELAB AGENDA ACCESSIBILITE 9 SITES 21318 - autres batiments publics 4 564,80 13/07/2016 0 0,00 0,00 4 564,80 4 564,80 Total 7 940 598,28 0,00 0,00 7 883 807,30 7 940 598,28
Exercice : 2021 Budget: BUDGET PRINCIPAL CCRLCM Nature : 2132 IMMEUBLES DE RAPPORT
Numéro Numéro Désignation du bien Classe Valeur Date Durée Amortissement Amortissements V.N.C. V.N.C. inventaire immobilisation d'acquisition d'acquisition amortissement de l'exercice antérieurs au 01/01/2021 au 31/12/2021 972 972 EX CDC MOUT SUPERETTE LAROQUE immeubles de rapport 135 537,13 31/12/1994 0 0,00 0,00 135 537,13 135 537,13 973 973 EX CDC BORDE GRANDE immeubles de rapport 174 297,88 31/12/1992 0 0,00 0,00 174 297,88 174 297,88 Total 309 835,01 0,00 0,00 309 835,01 309 835,01
Exercice : 2021 Budget: BUDGET PRINCIPAL CCRLCM Nature : 2135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST.
Numéro Numéro Désignation du bien Classe Valeur Date Durée Amortissement Amortissements V.N.C. V.N.C. inventaire immobilisation d'acquisition d'acquisition amortissement de l'exercice antérieurs au 01/01/2021 au 31/12/2021 1033 1033 VIDEOPROTECTION POLEDUC instal agencement amenagement des constructions 173 479,21 10/05/2016 0 0,00 0,00 173 479,21 173 479,21 1211 1211 APPORT COMPTE 2135 SUITE FUSION instal agencement amenagement des constructions 59 112,11 01/01/2013 0 0,00 0,00 59 112,11 59 112,11 1354 1354 AUTOMATES EKO AIRE ACCUEIL instal agencement amenagement des constructions 2 124,00 07/11/2018 0 0,00 0,00 2 124,00 2 124,00 2010-2111-505 505 REMISE EN ETAT SANITAIRES SOUS SOL (505) instal agencement amenagement des constructions 2 535,87 01/10/2010 0 0,00 0,00 2 535,87 2 535,87 2012-2135-514 514 MEDIATHEQUE INTERCOMMUNALE DIVERS (514) instal agencement amenagement des constructions 2 078,20 20/02/2012 0 0,00 0,00 2 078,20 2 078,20 2012-2135-518 518 AMENAGEMENT PLACARD COULOIR ET BUREAU SOCIAL CCRL (518) instal agencement amenagement des constructions 2 840,06 20/09/2012 0 0,00 0,00 2 840,06 2 840,06 2013-2135-940-POLEDUC 19 POLEDUC (19) instal agencement amenagement des constructions 8 062 316,04 23/09/2013 0 0,00 0,00 8 062 316,04 8 062 316,04 2013-2313-917-CHE 7 CHENIL REFUGE (7) constructions 71 870,42 26/07/2013 0 0,00 0,00 67 503,26 71 870,42 2015-905-GAR 905 AMENAGEMENT FOSSE GARAGE (905) instal agencement amenagement des constructions 12 411,28 28/11/2008 0 0,00 0,00 12 411,28 12 411,28 2019-00006 2019-00006 BORNE ESCAMOTABLE AIRE ACCUEIL instal agencement amenagement des constructions 19 578,80 11/02/2019 0 0,00 0,00 19 578,80 19 578,80 2019-00027 2019-00027 3 AUTOMATES EKO AGV 2019 instal agencement amenagement des constructions 1 062,00 01/04/2019 0 0,00 0,00 1 062,00 1 062,00 201901-00097 201901-00097 PIEGES A RATS AGV instal agencement amenagement des constructions 1 206,00 14/11/2019 0 0,00 0,00 1 206,00 1 206,00 202001-00006 202001-00006 AUTOMATES EKO AIRE ACCUEIL 2020 instal agencement amenagement des constructions 20/02/2020 0 0,00 0,00 0,00 0,00 202001-00014 202001-00014 CCRLCM AMÉNAGEMENT BUREAUX CHEFS D’ÉQUIPE instal agencement amenagement des constructions 1 100,14 21/03/2020 0 0,00 0,00 1 100,14 1 100,14 202101-00082 202101-00082 DÉRATISEUR ÉCOLOGIQUE AIRE ACCUEIL instal agencement amenagement des constructions 3 437,10 27/09/2021 0 0,00 0,00 0,00 3 437,10 956 956 AIRE DES GENS DU VOYAGE instal agencement amenagement des constructions 120 616,89 17/06/2010 0 0,00 0,00 43 221,51 120 616,89 POLEDUC170 170 POLEDUC TERRAIN (170) acquisition de terrains nus 5 860,40 26/11/2012 0 0,00 0,00 5 860,40 5 860,40 Total 8 541 628,52 0,00 0,00 8 456 428,88 8 541 628,52
Exercice : 2021 Budget: BUDGET PRINCIPAL CCRLCM Nature : 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS
Numéro Numéro Désignation du bien Classe Valeur Date Durée Amortissement Amortissements V.N.C. V.N.C. inventaire immobilisation d'acquisition d'acquisition amortissement de l'exercice antérieurs au 01/01/2021 au 31/12/2021 2012-2138-522 522 REPERAGE / DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT DEMOLITION (522) autres constructions 3 028,27 13/09/2012 0 0,00 0,00 3 028,27 3 028,27 2013-2138-910-64 64 VOLETS ROULANTS TRAD/987X240 MOUTHOUMET (64) autres constructions 2 511,60 25/09/2013 0 0,00 0,00 2 511,60 2 511,60 2013-2138-943-MMS 17 MMS/SLC (17) autres constructions 913 825,67 24/01/2013 0 0,00 0,00 913 825,67 913 825,67 2013-2138-951 79 GYMNASE (79) autres constructions 2 907 922,43 04/11/2013 0 0,00 0,00 2 907 922,43 2 907 922,43 2014-176 176 CHAPE CIMENT ANTENN MOUT (176) autres constructions 308,25 14/11/2014 0 0,00 0,00 308,25 308,25 2014/2138/943/110 110 FAC. 05/02/2014 DU 05/02/2014 ABATTAGE 2 PLATANES (110) autres constructions 1 585,00 18/02/2014 0 0,00 0,00 1 585,00 1 585,00 2015-212 212 ECLAIRAGE BUREAUX ADHCO (212) autres constructions 3 986,47 23/02/2015 0 0,00 0,00 3 986,47 3 986,47 2015-900 900 FAC. 23442 DU 15/09/2015 PORTAIL BOIS ADHCO (900) autres constructions 1 271,00 16/09/2015 0 0,00 0,00 1 271,00 1 271,00 2016-930-BAT-MOU 930 MISE AUX NORMES ELECTRIQUES BAT MOU (930) autres constructions 1 789,75 16/03/2016 0 0,00 0,00 1 789,75 1 789,75 Total 3 836 228,44 0,00 0,00 3 836 228,44 3 836 228,44
Exercice : 2021 Budget: BUDGET PRINCIPAL CCRLCM Nature : 2151 RESEAUX DE VOIRIE
Numéro Numéro Désignation du bien Classe Valeur Date Durée Amortissement Amortissements V.N.C. V.N.C. inventaire immobilisation d'acquisition d'acquisition amortissement de l'exercice antérieurs au 01/01/2021 au 31/12/2021 1165 1165 APPORT COMPTE 2151 réseaux de voirie 481 384,94 13/04/2013 0 0,00 0,00 481 384,94 481 384,94 1174 1174 REHAB CH ROMAINS RESEAUX réseaux de voirie 962 122,13 30/05/2017 0 0,00 0,00 962 122,13 962 122,13 1202 1202 REFECTION RESEAU EP ET EU SECTEUR ZA CAUMONT réseaux de voirie 1 368,63 17/10/2017 0 0,00 0,00 1 368,63 1 368,63 1227 1227 LIAISON ROUTIERE AU 2151 réseaux de voirie 14 047,02 02/02/2018 0 0,00 0,00 14 047,02 14 047,02 1228 1228 CAUMONT 1 2151 réseaux de voirie 7 176,00 02/02/2018 0 0,00 0,00 7 176,00 7 176,00 1230 1230 POLEDUC AU 2151/ réseaux de voirie 138 884,59 02/02/2018 0 0,00 0,00 138 884,59 138 884,59 1231 1231 CAUMONT II AU 2151/ réseaux de voirie 20 345,46 02/02/2018 0 0,00 0,00 20 345,46 20 345,46 1239 1239 INSERT REFECTION VOIRIE AU 2151/1239 réseaux de voirie 2 656,04 02/02/2018 0 0,00 0,00 2 656,04 2 656,04 Total 1 627 984,81 0,00 0,00 1 627 984,81 1 627 984,81
Exercice : 2021 Budget: BUDGET PRINCIPAL CCRLCM Nature : 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE
Numéro Numéro Désignation du bien Classe Valeur Date Durée Amortissement Amortissements V.N.C. V.N.C. inventaire immobilisation d'acquisition d'acquisition amortissement de l'exercice antérieurs au 01/01/2021 au 31/12/2021 1005 1005 REQUALIFICATION CH ROMAINS insatallations de voirie 237 725,35 26/09/2016 0 0,00 0,00 237 725,35 237 725,35 1017 1017 PROJET CAUMONT II/CAMPAGNE 2016 insatallations de voirie 1 922,00 16/03/2017 0 0,00 0,00 1 922,00 1 922,00 1072 1072 2315 A PARTIR DE 2013 ARRET 31122015 travaux en cours 2 586 569,80 01/01/2013 0 0,00 0,00 2 586 569,80 2 586 569,80 1073 1073 APPORT SUITE FUSION travaux en cours 8 016 371,88 01/01/2012 0 0,00 0,00 8 016 371,88 8 016 371,88 1111 1111 2315 ANNEE 2017 travaux en cours 735 347,25 10/04/2017 0 0,00 0,00 735 347,25 735 347,25 1112 1112 VIC CCRLCM 2017 insatallations de voirie 95 443,02 16/03/2017 0 0,00 0,00 95 443,02 95 443,02 1194 1194 DECHETTERIE LAROQUE insatallations de voirie 79 793,34 21/09/2017 0 0,00 0,00 19 537,74 79 793,34 1196 202001-00076 CCRLCM INSERTION FRE CONTENANTS (202001-00076) insatallations de voirie 1 716,88 01/01/2017 0 0,00 0,00 1 716,88 1 716,88 1197 202001-00077 CCRLCM ACHAT UNIT PUB FOURN CONT (202001-00077) insatallations de voirie 861,12 01/01/2017 0 0,00 0,00 861,12 861,12 1250 1250 2315 ANNEE 2018 travaux en cours 816 603,38 08/02/2018 0 0,00 0,00 816 603,38 816 603,38 1297 1297 MARQUAGE PARKING CCRLCM insatallations de voirie 540,00 10/04/2018 0 0,00 0,00 540,00 540,00 2013-2152-952-INTEMP 90 INTEMP2012 (90) insatallations de voirie 124 507,09 20/11/2013 0 0,00 0,00 124 507,09 124 507,09 2013-86-CAUMONT II REAL 86 CAUMONT II REALISATION (86) insatallations de voirie 5 740,00 25/09/2015 0 0,00 0,00 5 740,00 5 740,00 2014-116 116 DECHETTERIE LAR (116) insatallations de voirie 370 300,14 11/04/2014 0 0,00 0,00 370 300,14 370 300,14 2018-01364 2018-01364 HOMPS HORS PROG VOI/CONT SEMI ENTERRE/AIRE PORT insatallations de voirie 2 769,00 17/12/2018 0 0,00 0,00 2 769,00 2 769,00 2018-01365 2018-01365 HOMPS/HORS PROG/CONT SEMI ENTERRE/LIT SABLE insatallations de voirie 7 801,40 17/12/2018 0 0,00 0,00 7 801,40 7 801,40 201901-00078 201901-00078 CHEMIN CONILHAC/VRDIC/HP/FABREZAN insatallations de voirie 6 852,00 18/06/2019 0 0,00 0,00 6 852,00 6 852,00 201901-00080 201901-00080 VOIRIE 2152 VRDIC 2019 insatallations de voirie 271 360,80 05/07/2019 0 0,00 0,00 271 360,80 271 360,80 202001-00018 202001-00018 VOIRIE 2152 VRDIC 2020 insatallations de voirie 634 875,60 25/03/2020 0 0,00 0,00 634 875,60 634 875,60 202001-00078 202001-00078 APPORT COMPTE 2152 insatallations de voirie 39 393,78 01/01/2013 0 0,00 0,00 39 393,78 39 393,78 202001-00079 202001-00079 AMENAGEMENT DECHARGE insatallations de voirie 133 791,66 01/01/1994 0 0,00 0,00 133 791,66 133 791,66 202001-00080 202001-00080 POINTS PROPRETE insatallations de voirie 84 937,48 01/01/1997 0 0,00 0,00 84 937,48 84 937,48 202101-00075 202101-00075 VOIRIE 2152 VRDIC 2021 insatallations de voirie 257 617,20 02/08/2021 0 0,00 0,00 0,00 257 617,20 202101-00087 202101-00087 7 CANDELABRES CAU1 insatallations de voirie 27 870,00 23/08/2021 0 0,00 0,00 0,00 27 870,00 202101-00091 202101-00091 RESTRUCTURATION RESEAUX DECHETTERIES insatallations de voirie 1 080,00 21/10/2021 0 0,00 0,00 0,00 1 080,00 952 952 POLEDUC PARVIS insatallations de voirie 467 660,28 13/05/2016 0 0,00 0,00 467 660,28 467 660,28 997 997 2315 ANNEE 2016 travaux en cours 1 130 483,81 11/08/2016 0 0,00 0,00 1 130 483,81 1 130 483,81 Total 16 139 934,26 0,00 0,00 15 793 111,46 16 139 934,26
Exercice : 2021 Budget: BUDGET PRINCIPAL CCRLCM Nature : 21533 RESEAUX CABLES
Numéro Numéro Désignation du bien Classe Valeur Date Durée Amortissement Amortissements V.N.C. V.N.C. inventaire immobilisation d'acquisition d'acquisition amortissement de l'exercice antérieurs au 01/01/2021 au 31/12/2021 2012-21533-624 624 SUIVI TRVX + RECETTE RUE HENRI BEQUEREL LEZIGNAN (624) 21533 - réseaux cables 576,45 02/03/2012 0 0,00 0,00 576,45 576,45 2012-21533-625 625 12 PRESTATIONS INFORM INFRAS DE LA BOUCLE LOCALE (625) 21533 - réseaux cables 2 061,90 26/06/2012 0 0,00 0,00 2 061,90 2 061,90 2012-21533-626 626 MONTEE EN DEBIT TELECOMS SECTEUR LEZIGNAN SUD (626) 21533 - réseaux cables 7 774,00 13/12/2012 0 0,00 0,00 7 774,00 7 774,00 Total 10 412,35 0,00 0,00 10 412,35 10 412,35
Exercice : 2021 Budget: BUDGET PRINCIPAL CCRLCM Nature : 21538 AUTRES RESEAUX
Numéro Numéro Désignation du bien Classe Valeur Date Durée Amortissement Amortissements V.N.C. V.N.C. inventaire immobilisation d'acquisition d'acquisition amortissement de l'exercice antérieurs au 01/01/2021 au 31/12/2021 2006-21538-832 832 RESEAU HAUT DEBIT PRO 940 (832) 21538 - autres reseaux 89 147,17 01/01/2006 0 0,00 0,00 89 147,17 89 147,17 2009-21538-828 828 TER VRDIC STATION TRANSFERT DALLAGE + CANIVEAUX (828) 21538 - autres reseaux 28 021,49 01/12/2009 0 0,00 0,00 28 021,49 28 021,49 2009-21538-829 829 TER IC REFEC EVACUATION E.U/BATIMENT ADMN (829) 21538 - autres reseaux 2 042,95 01/12/2009 0 0,00 0,00 2 042,95 2 042,95 2009-21538-830 830 CABLAGE RESEAU INFORMATIQUE CONSERVATOIRE MUSIQUE (830) 21538 - autres reseaux 1 893,27 25/06/2009 0 0,00 0,00 1 893,27 1 893,27 2009-21538-831 831 TRVX SUPPLEMENTAIRES CONSERVATOIRE MUSIQUE (831) 21538 - autres reseaux 1 098,83 25/06/2009 0 0,00 0,00 1 098,83 1 098,83 2010-21538-627 627 TER VRD CCRL BRANCHEMENT DIVERS BANAVE/CAUMONT (627) 21538 - autres reseaux 4 708,84 14/10/2010 0 0,00 0,00 4 708,84 4 708,84 2012-21538-833 833 WIFI (833) 21538 - autres reseaux 8 034,35 01/12/2012 0 0,00 0,00 8 034,35 8 034,35 Total 134 946,90 0,00 0,00 134 946,90 134 946,90
Exercice : 2021 Budget: BUDGET PRINCIPAL CCRLCM Nature : 21571 MATERIEL ROULANT
Numéro Numéro Désignation du bien Classe Valeur Date Durée Amortissement Amortissements V.N.C. V.N.C. inventaire immobilisation d'acquisition d'acquisition amortissement de l'exercice antérieurs au 01/01/2021 au 31/12/2021 1318 1318 REHAUSSE CAMION FORD CC-179-WH 21571 - matériel roulant 822,00 04/06/2018 1 0,00 822,00 0,00 0,00 1992-21571-835 835 FOURGONETTE RENAULT 4L (835) 21571 - matériel roulant 1 524,49 31/12/1992 0 0,00 0,00 1 524,49 1 524,49 1992-21571-836 836 ETRAVE + KIT ATELAGE (836) 21571 - matériel roulant 10 795,97 31/12/1992 10 0,00 10 795,97 0,00 0,00 1994-21571-837 837 EQUIPEMENT RADIO MOBILE (837) 21571 - matériel roulant 2 570,81 31/12/1994 2 0,00 2 570,81 0,00 0,00 1998-21571-838 838 REMORQUE MOIRAOUD (838) 21571 - matériel roulant 3 811,23 31/12/1998 10 0,00 3 811,23 0,00 0,00 2000-21571-839 839 RENAULT MASTER (839) 21571 - matériel roulant 2 971,32 31/12/2000 10 0,00 2 971,32 0,00 0,00 2003-21571-801 801 BRISE BETON (801) 21571 - matériel roulant 960,39 31/12/2003 1 0,00 960,39 0,00 0,00 2003-21571-802 802 GROUPE ELECTROGENE (802) 21571 - matériel roulant 995,07 31/12/2003 1 0,00 995,07 0,00 0,00 2004-21571-803 803 MATERIEL ROULANT DISSOLUT° SIVOME 2003 PART HOMPS (803) 21571 - matériel roulant 1 589,13 24/05/2004 10 0,00 1 589,13 0,00 0,00 2005-21571-628 628 GROSSES REPARATIONS ENGIN DE CHANTIER BULL FD 14E (628) 21571 - matériel roulant 25 764,93 13/05/2005 10 0,00 25 764,93 0,00 0,00 Total 51 805,34 0,00 50 280,85 1 524,49 1 524,49
Exercice : 2021 Budget: BUDGET PRINCIPAL CCRLCM Nature : 21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
Numéro Numéro Désignation du bien Classe Valeur Date Durée Amortissement Amortissements V.N.C. V.N.C. inventaire immobilisation d'acquisition d'acquisition amortissement de l'exercice antérieurs au 01/01/2021 au 31/12/2021 1179 1179 CAROTTEUSE DS 164/VOIRIE 21578 - autre matériel et outillage de voirie 3 180,60 08/09/2017 5 636,00 1 908,00 1 272,60 636,60 1208 1208 BACS OM 2017 5ANS 21578 - autre matériel et outillage de voirie 14 529,89 06/12/2017 5 2 905,00 8 715,00 5 814,89 2 909,89 1223 1223 COLONNES TRI 2017 21578 - autre matériel et outillage de voirie 31 237,20 22/12/2017 5 6 247,00 18 741,00 12 496,20 6 249,20 1320 1320 COLONNES TRI 2018 21578 - autre matériel et outillage de voirie 10 361,76 11/06/2018 5 2 072,00 4 144,00 6 217,76 4 145,76 1336 1336 COLONNES SEMI ENTERREES 21578 - autre matériel et outillage de voirie 20 277,08 16/07/2018 5 4 055,00 8 110,00 12 167,08 8 112,08 1346 1346 BACS OM 2018 21578 - autre matériel et outillage de voirie 13 867,48 03/09/2018 5 2 773,00 5 546,00 8 321,48 5 548,48 2008-21578-407 407 TOPOMETRE + SCIE A SOL (407) 21578 - autre matériel et outillage de voirie 2 334,59 05/02/2008 7 0,00 2 334,59 0,00 0,00 2008-21578-408 408 LOCALISATION RESEAUX + EMETEUR (408) 21578 - autre matériel et outillage de voirie 2 540,30 15/07/2008 7 0,00 2 540,30 0,00 0,00 2008-21578-409 409 PLAQUE VIBRANTE (409) 21578 - autre matériel et outillage de voirie 1 392,14 26/08/2008 1 0,00 1 392,14 0,00 0,00 2009-21578-410 410 RESERVOIR EAU DECOUPEUSE THERMIQUE (410) 21578 - autre matériel et outillage de voirie 178,20 28/08/2009 1 0,00 178,20 0,00 0,00 2009-21578-411 411 TRONONNEUSE 452 S (411) 21578 - autre matériel et outillage de voirie 436,54 24/03/2009 1 0,00 436,54 0,00 0,00 2009-21578-412 412 TRONCONNEUSE STIHL MS250 (412) 21578 - autre matériel et outillage de voirie 489,00 22/09/2009 1 0,00 489,00 0,00 0,00 2009-21578-413 413 DECOUPEUSE PORTATIVE (413) 21578 - autre matériel et outillage de voirie 1 004,64 15/06/2009 1 0,00 1 004,64 0,00 0,00 2009-21578-414 414 FRES ATELIER (414) 21578 - autre matériel et outillage de voirie 3 929,60 03/02/2009 6 0,00 3 929,60 0,00 0,00 2010-21578-415 415 ACQUISITION PLAQUE VIBRANTE (415) 21578 - autre matériel et outillage de voirie 1 075,20 27/12/2010 1 0,00 1 075,20 0,00 0,00 2011-21578-416 416 ROULEAU PALPEUR ADAPT DEBROUSSAILLEUSE (416) 21578 - autre matériel et outillage de voirie 1 253,96 23/08/2011 1 0,00 1 253,96 0,00 0,00 2012-21578-404 404 LASER EQUIMAT (404) 21578 - autre matériel et outillage de voirie 3 815,24 05/02/2008 7 0,00 3 815,24 0,00 0,00 2012-21578-405 405 MARTEAU PIQUEUR SULLAIR (405) 21578 - autre matériel et outillage de voirie 538,20 05/02/2008 1 0,00 538,20 0,00 0,00 2012-21578-406 406 PILONNEUSE + KIT NIVEAU (406) 21578 - autre matériel et outillage de voirie 2 523,56 05/02/2008 7 0,00 2 523,56 0,00 0,00 2012-21578-417 417 TAILLE HAIE JONSERED HT2224T (417) 21578 - autre matériel et outillage de voirie 438,99 10/07/2012 1 0,00 438,99 0,00 0,00 2012-21578-418 418 NETTOYEUR HAUTE PRESSION (418) 21578 - autre matériel et outillage de voirie 965,45 27/08/2012 1 0,00 965,45 0,00 0,00 2012-21578-419 419 PINCE A TUYAU OCCASION (419) 21578 - autre matériel et outillage de voirie 2 511,60 26/11/2012 3 0,00 2 511,60 0,00 0,00 2013-196 196 10 FUNFLAGS LOGO CCRLCM (196) 21578 - autre matériel et outillage de voirie 2 033,20 21/03/2013 2 0,00 2 033,20 0,00 0,00 2013-21578-924-87 87 FAC. A0000043 DU 04/11/2013 FRE +INS CLOTURE AI (87) 21578 - autre matériel et outillage de voirie 13 921,44 08/11/2013 2 0,00 13 921,44 0,00 0,00 2013-21578-98 98 ACQ PLAQUE VIBRANTE (98) 21578 - autre matériel et outillage de voirie 1 184,04 16/12/2013 1 0,00 1 184,04 0,00 0,00 2014-21578-108 108 FAC. 88179 DU 28/01/2014 ASPIRATEUR EAU/POUS (108) 21578 - autre matériel et outillage de voirie 414,65 11/02/2014 1 0,00 414,65 0,00 0,00 2015-908 908 STATION ECO PACK ADBLUE (908) 21578 - autre matériel et outillage de voirie 5 879,99 28/10/2015 10 587,00 2 935,00 2 944,99 2 357,99 2015-909-GAR 909 TABLETTE DIAGNOSTIC GARAGE (909) 21578 - autre matériel et outillage de voirie 4 548,00 05/11/2015 10 454,00 2 270,00 2 278,00 1 824,00 2015-919-GAR 919 PONT CISEAUX GARAGE (919) 21578 - autre matériel et outillage de voirie 9 180,00 27/11/2015 10 918,00 4 590,00 4 590,00 3 672,00 2018-01359 2018-01359 BACS OM 2019 21578 - autre matériel et outillage de voirie 864,00 10/12/2018 1 0,00 864,00 0,00 0,00 2018-01363 2018-01363 3 HABILLAGES BOIS COLLECTE CARTONS STA 21578 - autre matériel et outillage de voirie 885,00 17/12/2018 1 0,00 885,00 0,00 0,00 2019-00010 2019-00010 BACS OM RACHAT LEZ 2019 21578 - autre matériel et outillage de voirie 33 000,00 11/02/2019 5 6 600,00 6 600,00 26 400,00 19 800,00 2019-00015 2019-00015 HABILLAGES CAISSONS 2019 21578 - autre matériel et outillage de voirie 13 145,00 04/03/2019 5 2 629,00 2 629,00 10 516,00 7 887,00 2019-00036 2019-00036 BACS OM 2019 21578 - autre matériel et outillage de voirie 13 913,93 12/04/2019 5 2 951,00 2 951,00 10 962,93 8 011,93 2019-00071 2019-00071 BACS COMMUNES 2019 21578 - autre matériel et outillage de voirie 15 466,68 06/06/2019 5 3 093,00 3 093,00 12 373,68 9 280,68 2019-00072 2019-00072 BACS OM VILLAGES 2019 21578 - autre matériel et outillage de voirie 24 343,02 06/06/2019 5 4 868,00 4 868,00 19 475,02 14 607,02 201901-00090 201901-00090 1 COLONNE TRI FESTIV EMR 21578 - autre matériel et outillage de voirie 891,60 25/09/2019 1 0,00 891,60 0,00 0,00 201901-00091 201901-00091 1 COLONNE TRI FESTIV VERRE 21578 - autre matériel et outillage de voirie 879,60 25/09/2019 1 0,00 879,60 0,00 0,00 202001-00007 202001-00007 TAILLE HAIE STHIL HS82R-600 21578 - autre matériel et outillage de voirie 576,00 20/02/2020 1 576,00 0,00 576,00 0,00 202001-00022 202001-00022 COLONNES TRI 2020 21578 - autre matériel et outillage de voirie 16 070,24 19/05/2020 5 3 214,00 0,00 16 070,24 12 856,24 202001-00075 202001-00075 BACS OM COMMUNES 2020 21578 - autre matériel et outillage de voirie 40 424,21 29/05/2020 5 8 084,00 0,00 40 424,21 32 340,21 202001-00085 202001-00085 BACS OM LEZIGNAN 2020 21578 - autre matériel et outillage de voirie 8 407,20 10/06/2020 5 1 681,00 0,00 8 407,20 6 726,20 202001-00088 202001-00088 HABILLAGE CAISSONS 2020 21578 - autre matériel et outillage de voirie 945,00 15/07/2020 1 945,00 0,00 945,00 0,00 202001-00090 202001-00090 DEBROUSSAILLEUSE FS131 AGV 21578 - autre matériel et outillage de voirie 552,00 27/07/2020 1 552,00 0,00 552,00 0,00 202001-00091 202001-00091 RECIPROCATOR STHIL 21578 - autre matériel et outillage de voirie 312,00 27/07/2020 1 312,00 0,00 312,00 0,00 202001-00092 202001-00092 TRONCONNEUSE MS 194T AGV 21578 - autre matériel et outillage de voirie 372,00 27/07/2020 1 372,00 0,00 372,00 0,00 202001-00093 202001-00093 TONDEUSE HONDA HRH536K4 AGV 21578 - autre matériel et outillage de voirie 2 160,00 27/07/2020 1 2 160,00 0,00 2 160,00 0,00 202001-00094 202001-00094 DEBOUSSAILLEUSE FSA130 DECH SPC 21578 - autre matériel et outillage de voirie 1 068,00 27/07/2020 1 1 068,00 0,00 1 068,00 0,00 202001-00117 202001-00117 BOOSTER BATTERIE 12 V/ATELIER 21578 - autre matériel et outillage de voirie 468,00 10/11/2020 1 468,00 0,00 468,00 0,00 202101-00001 202101-00001 BACS OM LEZIGNAN +VILLAGES 2021 21578 - autre matériel et outillage de voirie 20 060,64 27/01/2021 5 0,00 0,00 0,00 20 060,64 202101-00006 202101-00006 HABILLAGE CAISSONS 2021 21578 - autre matériel et outillage de voirie 1 890,00 09/02/2021 1 0,00 0,00 0,00 1 890,00 202101-00013 202101-00013 PUB MARCHE ACQ CONT DIVERS DE 2021 A 2024 21578 - autre matériel et outillage de voirie 38 592,00 16/02/2021 5 0,00 0,00 0,00 38 592,00 202101-00037 202101-00037 NETTOYEUR HP HD1050G AIRE ACCUEIL 21578 - autre matériel et outillage de voirie 2 100,00 14/04/2021 5 0,00 0,00 0,00 2 100,00 841-2015 841 FAC. 126329 DU 06/07/2015 DEBROUSSAILLEUSE HU (841) 21578 - autre matériel et outillage de voirie 645,60 01/09/2015 1 0,00 645,60 0,00 0,00 842-21578-2015 842 FAC. 127466 DU 06/08/2015 DEBROUSSAILLEUSE HU (842) 21578 - autre matériel et outillage de voirie 499,00 03/09/2015 1 0,00 499,00 0,00 0,00 843-21578-2015 843 FAC. 127465 DU 06/08/2015 DECOUPEUSE PORTATIV (843) 21578 - autre matériel et outillage de voirie 948,00 03/09/2015 1 0,00 948,00 0,00 0,00 962 962 POINT PROPRETE 21578 - autre matériel et outillage de voirie 1 387,48 04/10/2002 1 0,00 1 387,48 0,00 0,00 963 963 APPORT MOUTHOUMET 2013 21578 - autre matériel et outillage de voirie 41 812,77 13/04/2013 10 4 007,00 28 965,17 12 847,60 0,00 964 964 DIVERS BACS + BENNES + CHARGEUR + COMPRESSEUR 21578 - autre matériel et outillage de voirie 57 035,37 31/12/2004 10 0,00 57 035,37 0,00 0,00 965 965 DIVERS CONTENNEURS + BACS + HAUTE PRESSION 21578 - autre matériel et outillage de voirie 40 938,83 01/03/2005 10 0,00 40 938,83 0,00 0,00 966 966 DIVERS COLONNES + PLOTS BETON + SIGNALISATION 21578 - autre matériel et outillage de voirie 212 134,50 03/04/2006 9 0,00 212 134,50 0,00 0,00 Total 748 830,21 64 227,00 466 154,69 220 032,88 209 607,92
Exercice : 2021 Budget: BUDGET PRINCIPAL CCRLCM Nature : 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH.
Numéro Numéro Désignation du bien Classe Valeur Date Durée Amortissement Amortissements V.N.C. V.N.C. inventaire immobilisation d'acquisition d'acquisition amortissement de l'exercice antérieurs au 01/01/2021 au 31/12/2021 1016 1016 EXTINCTEURS NOUVEAUX BUREAUX/EXTERIEURS autres installations matériels et outillage tech 677,44 12/10/2016 1 0,00 677,44 0,00 0,00 1115 1266 CCRLCM CAISSETTES TRI 2007 1AN (1266) autres installations matériels et outillage tech 3 137,71 31/12/2007 1 0,00 3 137,71 0,00 0,00 1116 1267 CCRLCM BAC OM 2007 5 ANS (1267) autres installations matériels et outillage tech 24 960,52 31/12/2007 5 0,00 24 960,52 0,00 0,00 1117 1268 CCRLCM CAISSON BENNE COLONNES TRI 2007 10ANS (1268) autres installations matériels et outillage tech 107 539,16 31/12/2007 10 0,00 107 539,16 0,00 0,00 1119 1269 CCRLCM BAC OM 2008 5ANS (1269) autres installations matériels et outillage tech 15 823,67 31/12/2008 5 0,00 15 823,67 0,00 0,00 1120 1270 CCRLCM CAISSON BENNE COLONNES TRI 10 ANS (1270) autres installations matériels et outillage tech 41 860,00 31/12/2008 10 0,00 41 860,00 0,00 0,00 1123 1271 CCRLCM BAC OM 5ANS (1271) autres installations matériels et outillage tech 14 729,94 28/07/2009 5 0,00 14 729,94 0,00 0,00 1124 1272 CCRLCM CAISSON BENNE COLONNES TRI 2009 10 ANS (1272) autres installations matériels et outillage tech 67 048,96 04/05/2009 10 0,00 67 048,96 0,00 0,00 1126 1273 CCRLCM CAISSON BENNE COLONNES TRI 2009 10 ANS (1273) autres installations matériels et outillage tech 4 209,92 05/05/2009 10 0,00 4 209,92 0,00 0,00 1127 1274 CCRLCM BAC OM 2010 5ANS (1274) autres installations matériels et outillage tech 7 465,43 26/07/2010 5 0,00 7 465,43 0,00 0,00 1128 1275 CCRLCM CAISSON BENNE COLONNES TRI 2010 10 ANS (1275) autres installations matériels et outillage tech 38 563,83 30/09/2010 10 3 859,83 34 704,00 3 859,83 0,00 1129 1276 CCRLCM BAC OM 2010 5 ANS (1276) autres installations matériels et outillage tech 1 011,82 26/07/2010 5 0,00 1 011,82 0,00 0,00 1131 1277 CCRLCM BAC OM 2011 5 ANS (1277) autres installations matériels et outillage tech 11 347,69 07/04/2011 5 0,00 11 347,69 0,00 0,00 1132 1278 CCRLCM CAISSON BENNE COLONNE TRI 2011 10ANS (1278) autres installations matériels et outillage tech 14 196,53 11/04/2011 10 1 419,00 11 352,00 2 844,53 1 425,53 1135 1279 CCRLCM BAC OM 2012 5ANS (1279) autres installations matériels et outillage tech 7 391,52 04/06/2012 5 0,00 7 391,52 0,00 0,00 1136 1280 CCRLCM CAISSON BENNE COLONNES TRI 2012 10ANS (1280) autres installations matériels et outillage tech 31 687,45 04/06/2012 10 3 168,00 22 176,00 9 511,45 6 343,45 1139 1281 CCRLCM BAC OM 2013 5ANS (1281) autres installations matériels et outillage tech 13 996,87 18/09/2013 5 0,00 13 996,87 0,00 0,00 1140 1282 CCRLCM CAISSON BENNE COLONNES TRI 2013 10ANS (1282) autres installations matériels et outillage tech 22 018,36 27/12/2013 10 2 202,00 13 209,00 8 809,36 6 607,36 1141 1283 CCRLCM BAC OM 2013 5 ANS (1283) autres installations matériels et outillage tech 2 549,79 18/09/2013 5 0,00 2 549,79 0,00 0,00 1142 1284 CCRLCM BAC OM 2014 5ANS (1284) autres installations matériels et outillage tech 15 573,60 08/07/2014 5 0,00 15 573,60 0,00 0,00 1143 1285 CCRLCM CAISON BENNE COLONNES TRI 2014 10ANS (1285) autres installations matériels et outillage tech 26 187,60 11/08/2014 10 2 618,00 13 090,00 13 097,60 10 479,60 1146 1286 CCRLCM BAC OM 2015 5 ANS (1286) autres installations matériels et outillage tech 17 145,60 03/06/2015 5 3 429,60 13 716,00 3 429,60 0,00 1147 1287 CCRLCM CAISSON BENNE COLONNES TRI 2015 10ANS (1287) autres installations matériels et outillage tech 50 864,40 03/06/2015 10 5 086,00 20 344,00 30 520,40 25 434,40 1148 1288 CCRLCM BAC OM 2015 5 ANS (1288) autres installations matériels et outillage tech 3 868,80 03/06/2015 5 761,85 3 106,95 761,85 0,00 1149 1289 CCRLCM CAISSON BENNE COLONNES TRI 2015 10 ANS (1289) autres installations matériels et outillage tech 1 130,40 03/06/2015 10 113,00 452,00 678,40 565,40 1150 1290 CCRLCM BAC OM 2016 5ANS (1290) autres installations matériels et outillage tech 8 980,80 22/03/2016 5 1 796,00 5 388,00 3 592,80 1 796,80 1151 1291 CCRLCM CAISSON BENNE COLONNES TRI 2016 10ANS (1291) autres installations matériels et outillage tech 76 680,17 26/10/2016 10 7 668,00 23 004,00 53 676,17 46 008,17 1218 1218 COMPRESSEUR A VIS LACAIR VS 15-10 autres installations matériels et outillage tech 5 484,00 14/12/2017 15 365,00 1 095,00 4 389,00 4 024,00 1294 1294 GROUPE DE SURPRESSION BORDE GRANDE autres installations matériels et outillage tech 7 369,30 06/04/2018 0 0,00 0,00 7 369,30 7 369,30 1337 1337 RECHARGE CLIM COOLIUS A10 GARAGE autres installations matériels et outillage tech 2 758,80 16/07/2018 15 183,00 366,00 2 392,80 2 209,80 2004-2158-800 800 PODIUM (800) autres installations matériels et outillage tech 7 297,58 01/01/1994 1 0,00 7 297,58 0,00 0,00 2007-2158-726 726 CRIC HYDRO PNEUMATIQUE (726) autres installations matériels et outillage tech 1 668,42 31/05/2007 1 0,00 1 668,42 0,00 0,00 2008-2158-728 728 CHAINE MANUTENT STATION TRANSF (728) autres installations matériels et outillage tech 23 140,09 08/02/2008 1 0,00 23 140,09 0,00 0,00 2008-2158-729 729 PORTE METAL LOCAL SYNDICAL (729) autres installations matériels et outillage tech 2 306,97 08/02/2008 1 0,00 2 306,97 0,00 0,00 2009-2158-731 731 ECHAFFAUDAGE ET DIVERS (731) autres installations matériels et outillage tech 9 379,02 25/06/2009 15 35,00 9 231,35 147,67 112,67 2009-2158-736 736 TENTES PRESTIGES (736) autres installations matériels et outillage tech 9 041,76 03/09/2009 1 0,00 9 041,76 0,00 0,00 2010-2158-519 519 MODIFICATION BORNE RETRACTABLE (519) autres installations matériels et outillage tech 2 552,27 25/03/2010 1 0,00 2 552,27 0,00 0,00 2011-2158-521 521 PRESTATION SECURITE SITE ALARME BATIMENT DIAZ (521) autres installations matériels et outillage tech 2 120,51 24/03/2011 1 0,00 2 120,51 0,00 0,00 2013-2158-910-CONS 12 FAC. 13071216 DU 23/07/2013 ALARME INTRUSION CO (12) autres installations matériels et outillage tech 1 578,72 05/08/2013 15 105,00 735,00 843,72 738,72 2014-2158-910-114 114 FAC. 140101 DU 11/03/2014 TRX CONSERVATOIRE M (114) autres installations matériels et outillage tech 9 116,33 10/04/2014 15 614,00 3 581,00 5 535,33 4 921,33 201901-00092 201901-00092 ECHAFAUDAGE ROULANT ACIER GALVA H 2.80 M autres installations matériels et outillage tech 967,50 27/09/2019 1 0,00 967,50 0,00 0,00 202001-00103 202001-00103 PERFOBURIN SDS+AGV autres installations matériels et outillage tech 485,14 17/08/2020 1 485,14 0,00 485,14 0,00 202001-00104 202001-00104 SCIE SAUTEUSE 18 LI-ON AGV autres installations matériels et outillage tech 232,10 17/08/2020 1 232,10 0,00 232,10 0,00 202001-00105 202001-00105 MEULEUSE SF DGA50ARTJ AGV autres installations matériels et outillage tech 395,30 17/08/2020 1 395,30 0,00 395,30 0,00 202001-00106 202001-00106 SCIE PLONGSP6000J autres installations matériels et outillage tech 383,30 17/08/2020 1 383,30 0,00 383,30 0,00 202001-00107 202001-00107 PACK ENERG BATTMAKPAC AGV autres installations matériels et outillage tech 373,20 17/08/2020 1 373,20 0,00 373,20 0,00 202001-00109 202001-00109 ECHAFAUDAGE TELESCOPIQUE GARAGE autres installations matériels et outillage tech 1 599,60 10/09/2020 15 106,00 0,00 1 599,60 1 493,60 202001-00136 202001-00136 COMPRESSEUR PIST MONTEC EQUIP TECH BAT CCRLCM autres installations matériels et outillage tech 270,44 11/12/2020 1 270,44 0,00 270,44 0,00 202001-00137 202001-00137 ASPIRATEUR EAU COMP EQUIP TECH BAT CCRLCM autres installations matériels et outillage tech 243,60 11/12/2020 1 243,60 0,00 243,60 0,00 202001-00138 202001-00138 TABLE MONTEUR 108X64 EQUIP TECH BAT CCRLCM autres installations matériels et outillage tech 193,20 11/12/2020 1 193,20 0,00 193,20 0,00 202001-00139 202001-00139 PACK ENERGIE 18V LI-ION EQUIP TECH BAT CCRLCM autres installations matériels et outillage tech 373,20 11/12/2020 1 373,20 0,00 373,20 0,00 202101-00068 202101-00068 POSE NICHE HORS SOL VEOLIA CAU1 autres installations matériels et outillage tech 1 564,38 23/07/2021 0 0,00 0,00 0,00 1 564,38 202101-00071 202101-00071 ACQUISITION NACELLE GENIE AWP-20S OCCAS/CULTURE autres installations matériels et outillage tech 3 000,00 23/07/2021 15 0,00 0,00 0,00 3 000,00 202101-00077 202101-00077 BRANCHEMENT EU CAU1 autres installations matériels et outillage tech 1 851,76 22/09/2021 0 0,00 0,00 0,00 1 851,76 993 993 PORTE ENTREE BOIS CONSERVATOIRE autres installations matériels et outillage tech 1 795,20 28/07/2016 0 0,00 0,00 1 795,20 1 795,20 Total 728 189,67 36 478,76 563 969,44 157 804,09 127 741,47
Exercice : 2021 Budget: BUDGET PRINCIPAL CCRLCM Nature : 21711 TERRAINS NUS
Numéro Numéro Désignation du bien Classe Valeur Date Durée Amortissement Amortissements V.N.C. V.N.C. inventaire immobilisation d'acquisition d'acquisition amortissement de l'exercice antérieurs au 01/01/2021 au 31/12/2021 980 980 APPORT CDC FUSION 2013 21711 - terrains nus 112 565,85 01/01/2015 0 0,00 0,00 112 565,85 112 565,85 Total 112 565,85 0,00 0,00 112 565,85 112 565,85
Exercice : 2021 Budget: BUDGET PRINCIPAL CCRLCM Nature : 21728 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
Numéro Numéro Désignation du bien Classe Valeur Date Durée Amortissement Amortissements V.N.C. V.N.C. inventaire immobilisation d'acquisition d'acquisition amortissement de l'exercice antérieurs au 01/01/2021 au 31/12/2021 978 978 TRAVAUX ORBIEU 21728 - autre agencements amenagements 7 078,36 01/01/2015 30 235,00 1 175,00 5 903,36 5 668,36 979 979 REHABILITATION ORBIEU 21728 - autre agencements amenagements 169 625,20 01/01/2015 30 5 654,00 28 270,00 141 355,20 135 701,20 Total 176 703,56 5 889,00 29 445,00 147 258,56 141 369,56
Exercice : 2021 Budget: BUDGET PRINCIPAL CCRLCM Nature : 21731 CONSTRUCTIONS BATIMENTS PUBLICS
Numéro Numéro Désignation du bien Classe Valeur Date Durée Amortissement Amortissements V.N.C. V.N.C. inventaire immobilisation d'acquisition d'acquisition amortissement de l'exercice antérieurs au 01/01/2021 au 31/12/2021 202001-00057 202001-00057 BATIMENT RAM - TRASFERT RAM 21731 - batiments publics 321 440,64 01/01/1994 0 0,00 0,00 321 440,64 321 440,64 202001-00065 202001-00065 BATIMENT DECHETTERIE LEZ - TRANSFERT DECH LEZ 21731 - batiments publics 292 728,22 01/01/2001 0 0,00 0,00 292 728,22 292 728,22 981 981 ANCIENNE PERCEPTION 21731 - batiments publics 64 587,00 01/01/2015 0 0,00 0,00 64 587,00 64 587,00 982 982 APPORT CDC FUSION 2013 21731 - batiments publics 1 426 315,53 01/01/2015 0 0,00 0,00 1 426 315,53 1 426 315,53 Total 2 105 071,39 0,00 0,00 2 105 071,39 2 105 071,39
Exercice : 2021 Budget: BUDGET PRINCIPAL CCRLCM Nature : 21738 AUTRES CONSTRUCTIONS
Numéro Numéro Désignation du bien Classe Valeur Date Durée Amortissement Amortissements V.N.C. V.N.C. inventaire immobilisation d'acquisition d'acquisition amortissement de l'exercice antérieurs au 01/01/2021 au 31/12/2021 202001-00026 202001-00026 CONSTRUCT° CRECHE HALTE GARDERIE-transfert creche 21738 - autres constructions 1 114 972,20 01/01/2006 0 0,00 0,00 1 114 972,20 1 114 972,20 202001-00027 202001-00027 IMMEUBLE CASTEL DELMAS-transfert creche 21738 - autres constructions 37 327,39 01/01/1990 0 0,00 0,00 37 327,39 37 327,39 202001-00028 202001-00028 IMMEUBLE HALTE GARDERIE-transfert creche 21738 - autres constructions 86 094,72 01/01/1991 0 0,00 0,00 86 094,72 86 094,72 202001-00029 202001-00029 CRECHE REVETEMENT PVC - transfert creche 21738 - autres constructions 3 807,49 01/01/2013 0 0,00 0,00 3 807,49 3 807,49 202001-00030 202001-00030 CLIMATISATION SUR BAT CRECHE-transfert creche 21738 - autres constructions 31 432,92 01/01/2015 0 0,00 0,00 31 432,92 31 432,92 202001-00031 202001-00031 DALLE BETON ESCOUTO CAN PLAOU - transfert creche 21738 - autres constructions 4 941,67 01/01/2004 0 0,00 0,00 4 941,67 4 941,67 202001-00032 202001-00032 MURET ESCOUTO CAN PLAOU - transfert creche 21738 - autres constructions 315,00 01/01/2004 0 0,00 0,00 315,00 315,00 202001-00033 202001-00033 FENETRES MR GININES - transfert creche 21738 - autres constructions 4 273,98 01/01/2004 0 0,00 0,00 4 273,98 4 273,98 202001-00034 202001-00034 SANITAIRES GAUJAC - transfert creche 21738 - autres constructions 4 897,29 01/01/1995 0 0,00 0,00 4 897,29 4 897,29 202001-00035 202001-00035 PORTE MARBRE BLANC CIMETIERE - transfert creche 21738 - autres constructions 121,96 01/01/2002 0 0,00 0,00 121,96 121,96 983 983 APPORT CDC FUSION 2013 21738 - autres constructions 53 860,70 01/01/2015 0 0,00 0,00 53 860,70 53 860,70 Total 1 342 045,32 0,00 0,00 1 342 045,32 1 342 045,32
Exercice : 2021 Budget: BUDGET PRINCIPAL CCRLCM Nature : 21751 RESEAUX DE VOIRIE
Numéro Numéro Désignation du bien Classe Valeur Date Durée Amortissement Amortissements V.N.C. V.N.C. inventaire immobilisation d'acquisition d'acquisition amortissement de l'exercice antérieurs au 01/01/2021 au 31/12/2021 984 984 APPORT CDC FUSION 2013 21751 - réseaux et voirie 9 781 482,66 01/01/2015 0 0,00 0,00 9 781 482,66 9 781 482,66 Total 9 781 482,66 0,00 0,00 9 781 482,66 9 781 482,66
Exercice : 2021 Budget: BUDGET PRINCIPAL CCRLCM Nature : 217533 RESEAUX CABLES
Numéro Numéro Désignation du bien Classe Valeur Date Durée Amortissement Amortissements V.N.C. V.N.C. inventaire immobilisation d'acquisition d'acquisition amortissement de l'exercice antérieurs au 01/01/2021 au 31/12/2021 985 985 RESEAU HAUT DEBIT 2005 217533 - réseaux cablés 3 543,21 01/01/2015 0 0,00 0,00 3 543,21 3 543,21 Total 3 543,21 0,00 0,00 3 543,21 3 543,21
Exercice : 2021 Budget: BUDGET PRINCIPAL CCRLCM Nature : 21757 MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
Numéro Numéro Désignation du bien Classe Valeur Date Durée Amortissement Amortissements V.N.C. V.N.C. inventaire immobilisation d'acquisition d'acquisition amortissement de l'exercice antérieurs au 01/01/2021 au 31/12/2021 974 974 APPORT CDC FUSION 2013 21757 - Matériel et outillage de voirie 34 713,25 13/04/2013 10 3 471,00 13 884,00 20 829,25 17 358,25 Total 34 713,25 3 471,00 13 884,00 20 829,25 17 358,25
Exercice : 2021 Budget: BUDGET PRINCIPAL CCRLCM Nature : 21758 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH.
Numéro Numéro Désignation du bien Classe Valeur Date Durée Amortissement Amortissements V.N.C. V.N.C. inventaire immobilisation d'acquisition d'acquisition amortissement de l'exercice antérieurs au 01/01/2021 au 31/12/2021 1166 1166 APPORT COMPTE 21758 21758 - autre instal mat et outillage technique 9 676,68 13/04/2013 0 0,00 0,00 9 676,68 0,00 202001-00036 202001-00036 HALTE GARDERIE VOIRIE RESEAUX - transfert creche 21758 - autre instal mat et outillage technique 11 775,30 01/01/1992 0 0,00 0,00 11 775,30 11 775,30 Total 21 451,98 0,00 0,00 21 451,98 11 775,30
Exercice : 2021 Budget: BUDGET PRINCIPAL CCRLCM Nature : 21782 MATERIEL DE TRANSPORT
Numéro Numéro Désignation du bien Classe Valeur Date Durée Amortissement Amortissements V.N.C. V.N.C. inventaire immobilisation d'acquisition d'acquisition amortissement de l'exercice antérieurs au 01/01/2021 au 31/12/2021 1069 1069 TRACTEUR RENAULT DE-461-JD 21782 - matériel de transport 18 293,88 01/01/2004 1 0,00 18 293,88 0,00 0,00 2019-00024 2019-00024 APPORT COMPTE 21782 CCRL 21782 - matériel de transport 41 744,55 01/01/2014 7 10 383,66 31 360,89 10 383,66 0,00 202001-00060 202001-00060 APPEL OFFRE CHASSIS - TRANSFERT DECH LEZ 21782 - matériel de transport 150,97 01/01/2000 1 0,00 150,97 0,00 0,00 202001-00061 202001-00061 AVIS ATTRIB CHASSIS - TRANSFERT DECH LEZ 21782 - matériel de transport 113,23 01/01/2000 1 0,00 113,23 0,00 0,00 202001-00062 202001-00062 CHASSIS PORTE CONTAINER - TRANSFERT DECH LEZ 21782 - matériel de transport 77 125,18 01/01/2004 1 0,00 77 125,18 0,00 0,00 202001-00063 202001-00063 ECHAPPEMENT VERTICAL + GYRO - TRANSFERT DECH LEZ 21782 - matériel de transport 1 768,59 01/01/2001 1 0,00 1 768,59 0,00 0,00 202001-00064 202001-00064 AVERTISSEUR SONORE + CAISSON - TRANSFERT DECH LEZ 21782 - matériel de transport 416,03 01/01/2002 1 0,00 416,03 0,00 0,00 202001-00072 202001-00072 BOITE A VITESSE - TRANSFERT DECH LEZ 21782 - matériel de transport 10 862,99 01/01/2011 1 0,00 10 862,99 0,00 0,00 975 975 CAMION POLYBENNE 1736 QV 11 21782 - matériel de transport 52 379,07 01/01/2015 7 0,00 52 379,07 0,00 0,00 Total 202 854,49 10 383,66 192 470,83 10 383,66 0,00
Exercice : 2021 Budget: BUDGET PRINCIPAL CCRLCM Nature : 21783 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE
Numéro Numéro Désignation du bien Classe Valeur Date Durée Amortissement Amortissements V.N.C. V.N.C. inventaire immobilisation d'acquisition d'acquisition amortissement de l'exercice antérieurs au 01/01/2021 au 31/12/2021 202001-00037 202001-00037 ORDINATEUR CRECHE - transfert creche 21783 - mat bureau et info 1 004,40 01/01/2014 5 201,40 803,00 201,40 0,00 202001-00038 202001-00038 PC TOUT EN UN MSI AP200 2 - transfert creche 21783 - mat bureau et info 1 100,20 01/01/2016 10 114,00 414,00 686,20 572,20 202001-00039 202001-00039 MSI TACTILE PENTIUM ORDI C - transfert creche 21783 - mat bureau et info 810,00 01/01/2017 1 0,00 810,00 0,00 0,00 202001-00058 202001-00058 MICRO ORDINATEUR - TRANSFERT RAM 21783 - mat bureau et info 1 435,20 01/01/2007 1 0,00 1 435,20 0,00 0,00 977 977 APPORT CDC FUSION 2013 21783 - mat bureau et info 12 040,19 01/01/2015 5 0,00 12 040,19 0,00 0,00 Total 16 389,99 315,40 15 502,39 887,60 572,20
Exercice : 2021 Budget: BUDGET PRINCIPAL CCRLCM Nature : 21784 MOBILIER
Numéro Numéro Désignation du bien Classe Valeur Date Durée Amortissement Amortissements V.N.C. V.N.C. inventaire immobilisation d'acquisition d'acquisition amortissement de l'exercice antérieurs au 01/01/2021 au 31/12/2021 202001-00040 202001-00040 STORES SUR TOITURES - transfert creche 21784 - Mobilier 5 458,54 01/01/2010 10 553,54 4 905,00 553,54 0,00 202001-00041 202001-00041 CAISSON BUREAU CRECHE - transfert creche 21784 - Mobilier 275,40 01/01/2016 1 0,00 275,40 0,00 0,00 202001-00042 202001-00042 CRECHE ABRIS JARDIN - transfert creche 21784 - Mobilier 1 091,95 01/01/2012 1 0,00 1 091,95 0,00 0,00 202001-00043 202001-00043 CRECHE BANCS ANGLES ARRONDIS - transfert creche 21784 - Mobilier 636,01 01/01/2012 1 0,00 636,01 0,00 0,00 202001-00045 202001-00045 RAYONNAGE SAC RANGEMENT CRECHE - transfert creche 21784 - Mobilier 84,15 01/01/2013 1 0,00 84,15 0,00 0,00 202001-00046 202001-00046 CHAISES HAUTES CRECHE - transfert creche 21784 - Mobilier 281,55 01/01/2013 1 0,00 281,55 0,00 0,00 202001-00047 202001-00047 SYSTEME RADIO COMMANDE - transfert creche 21784 - Mobilier 1 929,60 01/01/2014 8 258,00 1 153,00 776,60 518,60 202001-00055 202001-00055 CRECHE CHAISE TABLEAU RAYONNAGE - transfert creche 21784 - Mobilier 559,47 01/01/2012 1 0,00 559,47 0,00 0,00 202001-00059 202001-00059 TABLES+CHAISES+MEUBLES - TRANSFERT RAM 21784 - Mobilier 2 875,14 01/01/2008 1 0,00 2 875,14 0,00 0,00 Total 13 191,81 811,54 11 861,67 1 330,14 518,60
Exercice : 2021 Budget: BUDGET PRINCIPAL CCRLCM Nature : 21788 AUTR. IMMO. CORP. RECUES AU TITRE D'UNE MISE A DIS
Numéro Numéro Désignation du bien Classe Valeur Date Durée Amortissement Amortissements V.N.C. V.N.C. inventaire immobilisation d'acquisition d'acquisition amortissement de l'exercice antérieurs au 01/01/2021 au 31/12/2021 202001-00048 202001-00048 CHARIOT LAVE VAISELLE - transfert creche 21788 - Autres immo corporelles reçues de MAD 3 891,60 01/01/2014 8 486,00 2 430,06 1 461,54 975,54 202001-00049 202001-00049 LAVE LINGE 10KG - transfert creche 21788 - Autres immo corporelles reçues de MAD 3 108,00 01/01/2015 10 310,00 1 240,00 1 868,00 1 558,00 202001-00050 202001-00050 PORTE D ENTREE - transfert creche 21788 - Autres immo corporelles reçues de MAD 4 108,26 01/01/2011 1 0,00 4 108,26 0,00 0,00 202001-00051 202001-00051 CRE ADJONCTION SIRENE INCENDIE - transfert creche 21788 - Autres immo corporelles reçues de MAD 699,66 01/01/2012 1 0,00 699,66 0,00 0,00 202001-00052 202001-00052 ACHAT LAVE LINGE CRECHE - transfert creche 21788 - Autres immo corporelles reçues de MAD 379,00 01/01/2012 1 0,00 379,00 0,00 0,00 202001-00066 202001-00066 CITYBULLES4000 - TRANSFERT DECH LEZ 21788 - Autres immo corporelles reçues de MAD 8 551,24 01/01/2004 1 0,00 8 551,24 0,00 0,00 202001-00067 202001-00067 CITYBULLE - TRANSFERT DECH LEZ 21788 - Autres immo corporelles reçues de MAD 1 221,61 01/01/2005 1 0,00 1 221,61 0,00 0,00 202001-00068 202001-00068 BENNE ORDURE MENAGERE - TRANSFERT DECH LEZ 21788 - Autres immo corporelles reçues de MAD 8 300,24 01/01/2005 1 0,00 8 300,24 0,00 0,00 202001-00069 202001-00069 CONTENEUR DMD - TRANSFERT DECH LEZ 21788 - Autres immo corporelles reçues de MAD 4 724,20 01/01/2008 1 0,00 4 724,20 0,00 0,00 202001-00070 202001-00070 PANNEAUX DECHETTERIE - TRANSFERT DECH LEZ 21788 - Autres immo corporelles reçues de MAD 1 801,18 01/01/2008 1 0,00 1 801,18 0,00 0,00 202001-00071 202001-00071 PROTECTIONS ARTICULEES - TRANSFERT DECH LEZ 21788 - Autres immo corporelles reçues de MAD 11 301,00 01/01/2010 1 0,00 11 301,00 0,00 0,00 202001-00073 202001-00073 BENNE A ORDURES - TRANSFERT DECH LEZ 21788 - Autres immo corporelles reçues de MAD 6 338,80 01/01/2017 1 0,00 6 338,80 0,00 0,00 202001-00074 202001-00074 4 CAISSONS POLYBENNE - TRANSFERT DECH LEZ 21788 - Autres immo corporelles reçues de MAD 16 155,60 01/01/2016 10 1 615,00 6 460,00 9 695,60 8 080,60 Total 70 580,39 2 411,00 57 555,25 13 025,14 10 614,14
Exercice : 2021 Budget: BUDGET PRINCIPAL CCRLCM Nature : 2182 MATERIEL DE TRANSPORT
Numéro Numéro Désignation du bien Classe Valeur Date Durée Amortissement Amortissements V.N.C. V.N.C. inventaire immobilisation d'acquisition d'acquisition amortissement de l'exercice antérieurs au 01/01/2021 au 31/12/2021 1028 1028 1 BENNE 15M3 DIB MULTISERVICES 2182 véhicules légers 14 251,20 26/10/2016 7 2 035,00 8 140,00 6 111,20 4 076,20 1085 1085 MODIF PORTE CHAR IVECO/EC-054-PD ACQ EN 2016 N°969 2182 véhicules légers 6 000,00 24/02/2017 7 857,00 2 571,00 3 429,00 2 572,00 1103 1103 CHARGEUR MAXI MANITOU AL85T OCCAS 2182 véhicules légers 27 480,00 20/03/2017 7 3 925,00 11 775,00 15 705,00 11 780,00 1110 1110 ROULEAU COMPACT BOMAG MOT1J472290007GU1983 2182 véhicules légers 33 000,00 07/04/2017 7 4 714,00 14 142,00 18 858,00 14 144,00 1184 1184 BENNE RENFORC SPFR 7M3-N°63818 2182 véhicules légers 3 883,20 16/08/2017 7 554,00 1 662,00 2 221,20 1 667,20 1185 1185 BENNE RENFORC SPFR 7M3-N°63819 2182 véhicules légers 3 883,20 16/08/2017 7 554,00 1 662,00 2 221,20 1 667,20 1186 1186 BENNE RENFORC SPFR 7M3-N°63820 2182 véhicules légers 3 883,20 16/08/2017 7 554,00 1 662,00 2 221,20 1 667,20 1187 1187 BENNE RENFORC SPFR 7M3-N°63821 2182 véhicules légers 3 883,20 16/08/2017 7 554,00 1 662,00 2 221,20 1 667,20 1234 1234 PUB ACQ 2 BOM 2013 AU 2182/ 2182 véhicules légers 450,00 02/02/2018 1 0,00 450,00 0,00 0,00 1240 1240 AO VEHICULE PLANCHER AU 2182/1240 2182 véhicules légers 2 509,97 02/02/2018 7 358,00 716,00 1 793,97 1 435,97 1242 1242 PUB AO VL NEUF AU 2182/1242 2182 véhicules légers 59,80 02/02/2018 1 0,00 59,80 0,00 0,00 1243 1243 PUB FOURN PELLE A PNEUS AU 2182/1243 2182 véhicules légers 1 411,18 02/02/2018 1 0,00 1 411,18 0,00 0,00 1244 1244 PUB ACQ ELEVATEUR+6X4-AU 2182/1244 2182 véhicules légers 777,23 31/12/2017 1 0,00 777,23 0,00 0,00 1245 1245 PUB ACQ VEHICULE UTILITAIRE AU 2182/1244 2182 véhicules légers 865,57 02/02/2018 1 0,00 865,57 0,00 0,00 1247 1247 PUB ACQ 2 BOM 2012 AU 2182/ 2182 véhicules légers 900,00 02/02/2018 0 0,00 0,00 900,00 900,00 1248 1248 INTEGRATION COMPTE 2033 AU 2182/1248 2182 véhicules légers 861,12 02/02/2018 1 0,00 861,12 0,00 0,00 1312 1312 BOM1/2018- 14M3+CHASSIS 19T 2182 véhicules légers 360,00 28/05/2018 7 51,00 102,00 258,00 207,00 1313 1313 BOM2/2018- 14M3+CHASSIS 19T 2182 véhicules légers 360,00 28/05/2018 7 51,00 102,00 258,00 207,00 1314 1314 BOM3/2018- 7M3+CHASSIS 12 T 2182 véhicules légers 360,00 28/05/2018 7 51,00 102,00 258,00 207,00 1350 1350 ACQ BOM 2018-2019 2182 véhicules légers 540,00 19/10/2018 7 77,00 154,00 386,00 309,00 2003-2182-645 645 MONTAGE TOPO PEUGEOT 206 (645) 2182 véhicules légers 573,57 31/12/2003 1 0,00 573,57 0,00 0,00 2003-2182-648 648 PIECES 7676MW11 (648) 2182 véhicules légers 660,48 31/12/2003 1 0,00 660,48 0,00 0,00 2003-2182-651 651 EMBRAYAGE 1410PA11 (651) 2182 véhicules légers 751,51 31/12/2003 1 0,00 751,51 0,00 0,00 2003-2182-652 652 POMPE A EAU 8083NZ11 (652) 2182 véhicules légers 808,76 31/12/2003 1 0,00 808,76 0,00 0,00 2003-2182-653 653 DEBRAYAGE BOM (653) 2182 véhicules légers 819,79 31/12/2003 1 0,00 819,79 0,00 0,00 2003-2182-656 656 EMBRAYAGE 4143NH11 (656) 2182 véhicules légers 828,83 31/12/2003 1 0,00 828,83 0,00 0,00 2003-2182-657 657 POMPE MERCEDES 6289NR11 (657) 2182 véhicules légers 831,46 31/12/2003 1 0,00 831,46 0,00 0,00 2003-2182-658 658 PIECES BOM 1985PB11 (658) 2182 véhicules légers 840,01 31/12/2003 1 0,00 840,01 0,00 0,00 2003-2182-660 660 SIEGE FIAT (660) 2182 véhicules légers 871,59 31/12/2003 1 0,00 871,59 0,00 0,00 2003-2182-661 661 SIEGE + CAISSON 5100NL11 (661) 2182 véhicules légers 871,98 31/12/2003 1 0,00 871,98 0,00 0,00 2003-2182-662 662 CYLINDRE 1410PA11 (662) 2182 véhicules légers 873,89 31/12/2003 1 0,00 873,89 0,00 0,00 2003-2182-663 663 LEVIER AUTOMATIQUE (663) 2182 véhicules légers 902,69 31/12/2003 1 0,00 902,69 0,00 0,00 2003-2182-664 664 FOURCHE ELEVATEUR (664) 2182 véhicules légers 910,04 31/12/2003 1 0,00 910,04 0,00 0,00 2003-2182-665 1343 TURBO 3810 PN11 (1343) 2182 véhicules légers 711,62 31/12/2003 1 0,00 711,62 0,00 0,00 2003-2182-665BIS 1344 RESERVOIR ACIER 3810 PN11 (1344) 2182 véhicules légers 920,92 31/12/2003 1 0,00 920,92 0,00 0,00 2003-2182-666 666 LEVIERS DE FREINS (666) 2182 véhicules légers 937,93 31/12/2003 1 0,00 937,93 0,00 0,00 2003-2182-667 667 DEMARREUR BOM (667) 2182 véhicules légers 1 001,41 31/12/2003 1 0,00 1 001,41 0,00 0,00 2003-2182-668 668 RESERVOIR 1410PA11 (668) 2182 véhicules légers 1 003,44 31/12/2003 1 0,00 1 003,44 0,00 0,00 2003-2182-669 669 PIECES BOMAC (669) 2182 véhicules légers 1 015,98 31/12/2003 1 0,00 1 015,98 0,00 0,00 2003-2182-670 670 PIECES DEBROUSSAILLEUSE NOREMA (670) 2182 véhicules légers 1 021,74 31/12/2003 1 0,00 1 021,74 0,00 0,00 2003-2182-672 672 PIECES ELEVATEUR (672) 2182 véhicules légers 1 084,65 31/12/2003 1 0,00 1 084,65 0,00 0,00 2003-2182-673 673 REGULATEUR ROULEAU A PNEUS (673) 2182 véhicules légers 1 128,04 31/12/2003 1 0,00 1 128,04 0,00 0,00 2003-2182-674 674 FOURN VEHICULE 6269NQ11 (674) 2182 véhicules légers 1 149,86 31/12/2003 1 0,00 1 149,86 0,00 0,00 2003-2182-675 675 LEVIERS AUTOMATIQUES (675) 2182 véhicules légers 1 186,43 31/12/2003 1 0,00 1 186,43 0,00 0,00 2003-2182-676 676 RADIATEUR 5687NR11 (676) 2182 véhicules légers 1 189,66 31/12/2003 1 0,00 1 189,66 0,00 0,00 2003-2182-677 677 VERIN COMPACTEUR (677) 2182 véhicules légers 1 388,46 31/12/2003 1 0,00 1 388,46 0,00 0,00 2003-2182-678 678 INSTALLATION CAMERA (678) 2182 véhicules légers 1 414,11 31/12/2003 1 0,00 1 414,11 0,00 0,00 2003-2182-679 679 PIECES BOM 5687NR11 (679) 2182 véhicules légers 1 508,55 31/12/2003 7 0,00 1 508,55 0,00 0,00 2003-2182-680 680 FREINS BOM 456ZN11 (680) 2182 véhicules légers 1 509,63 31/12/2003 7 0,00 1 509,63 0,00 0,00 2003-2182-682 682 RADIATEUR 797NH11 (682) 2182 véhicules légers 1 609,66 31/12/2003 7 0,00 1 609,66 0,00 0,00 2003-2182-683 683 FREINS BOM 5687NR11 (683) 2182 véhicules légers 1 625,66 31/12/2003 7 0,00 1 625,66 0,00 0,00 2003-2182-685 685 FREINS 454PN11 (685) 2182 véhicules légers 1 734,20 31/12/2003 7 0,00 1 734,20 0,00 0,00 2003-2182-686 686 POMPES COMPACTEUR 4718NW11 (686) 2182 véhicules légers 1 796,99 31/12/2003 7 0,00 1 796,99 0,00 0,00 2003-2182-687 687 BIELLE DIRECT 5687NR11 (687) 2182 véhicules légers 1 819,36 31/12/2003 7 0,00 1 819,36 0,00 0,00 2003-2182-688 688 EMBRAYAGE 5687NR11 (688) 2182 véhicules légers 1 883,88 31/12/2004 7 0,00 1 883,88 0,00 0,00 2003-2182-689 689 PIECES BOM 5686NR11 (689) 2182 véhicules légers 1 902,47 31/12/2004 7 0,00 1 902,47 0,00 0,00 2003-2182-690 690 POMPE RESERVOIR (690) 2182 véhicules légers 1 909,27 31/12/2004 7 0,00 1 909,27 0,00 0,00 2003-2182-692 692 PIECES 1410PA11 (692) 2182 véhicules légers 2 182,50 31/12/2004 7 0,00 2 182,50 0,00 0,00 2003-2182-696 696 BOITE VITESSE 798NH11 (696) 2182 véhicules légers 3 908,55 31/12/2004 7 0,00 3 908,55 0,00 0,00 2003-2182-697 697 BOM VARIOPRESS (697) 2182 véhicules légers 53 086,39 31/12/2004 7 0,00 53 086,39 0,00 0,00 2003-2182-698 698 BOM VARIOPRESS (698) 2182 véhicules légers 53 086,39 31/12/2004 7 0,00 53 086,39 0,00 0,00 2003-2182-699 699 CHASSIS PRENIUM BOM (699) 2182 véhicules légers 61 300,06 31/12/2004 7 0,00 61 300,06 0,00 0,00 2003-2182-700 700 CHASSIS PRENIUM BOM (700) 2182 véhicules légers 61 300,06 31/12/2004 7 0,00 61 300,06 0,00 0,00 2004-2182-701 701 FREINS BOM 1985PB11 (701) 2182 véhicules légers 726,89 31/12/2004 1 0,00 726,89 0,00 0,00 2004-2182-704 704 BARRESTAB + SILENBLOCK (704) 2182 véhicules légers 1 118,26 31/12/2004 1 0,00 1 118,26 0,00 0,00 2004-2182-705 705 RESSORT FOURCHETTE ELEVATEUR (705) 2182 véhicules légers 1 418,34 31/12/2004 1 0,00 1 418,34 0,00 0,00 2004-2182-707 707 BOITIER DE DIRECTION (707) 2182 véhicules légers 1 576,33 31/12/2004 7 0,00 1 576,33 0,00 0,00 2004-2182-708 708 PALIER 4143NH11 (708) 2182 véhicules légers 2 104,81 31/12/2004 7 0,00 2 104,81 0,00 0,00 2004-2182-709 709 AXE + GALET BOM 1985PB11 (709) 2182 véhicules légers 2 155,36 31/12/2004 7 0,00 2 155,36 0,00 0,00 2004-2182-711 711 SIEGE 1985PB11 EMBRAYAGE (711) 2182 véhicules légers 2 310,28 31/12/2004 7 0,00 2 310,28 0,00 0,00 2004-2182-713 713 INSTALL.GENERALES...DISSO SIVOM 2003 PART HOMPS (713) 2182 véhicules légers 4 688,86 31/12/2004 7 0,00 4 688,86 0,00 0,00 2004-2182-714 714 MOTEUR LOMBARDINI 4718NW11 (714) 2182 véhicules légers 4 903,60 31/12/2004 7 0,00 4 903,60 0,00 0,00 2004-2182-716 716 INSTALL.GENERALES... DISSO SIVOME 2003 PART HOMPS (716) 2182 véhicules légers 9 953,41 25/04/2004 7 0,00 9 953,41 0,00 0,00 2004-2182-718 718 PEUGEOT 307 7860QK11 (718) 2182 véhicules légers 16 978,97 31/12/2004 7 0,00 16 978,97 0,00 0,00 2005-2182-637 637 MECANISME + DISQUE + BUTEE (637) 2182 véhicules légers 1 149,16 18/05/2005 1 0,00 1 149,16 0,00 0,00 2005-2182-638 638 MOTEUR ES HATZ COMPRESSEUR (638) 2182 véhicules légers 4 409,65 11/04/2005 7 0,00 4 409,65 0,00 0,00 2005-2182-639 639 MOTEUR MERCEDES 1410 PA 11 (639) 2182 véhicules légers 8 730,80 24/05/2005 7 0,00 8 730,80 0,00 0,00 2005-2182-640 640 REMISE EN ETAT BULL FD 14 (640) 2182 véhicules légers 13 762,65 28/12/2005 7 0,00 13 762,65 0,00 0,00 2005-2182-643 643 2 CHASSIS PRENIUM 19 BOM (643) 2182 véhicules légers 127 866,30 17/05/2005 7 0,00 127 866,30 0,00 0,00 2006-2182-326 326 BALAYEUSE (326) 2182 véhicules légers 11 900,20 27/09/2006 7 0,00 11 900,20 0,00 0,00 2006-2182-327 327 PEUGEOT PARTNER (327) 2182 véhicules légers 16 171,32 04/08/2006 7 0,00 16 171,32 0,00 0,00 2006-2182-328 328 DEBROUISSAILLEUSE VELTEA (328) 2182 véhicules légers 29 708,64 27/09/2006 7 0,00 29 708,64 0,00 0,00 2006-2182-329 329 TRACTEUR ERGOT 446 (329) 2182 véhicules légers 50 232,00 27/09/2006 7 0,00 50 232,00 0,00 0,00 2006-2182-330 1256 MATERIEL BOM+PRENIUM BOM Immat DE-583-JD (1256) 2182 véhicules légers 114 405,45 02/06/2006 7 0,00 114 405,45 0,00 0,00 2006-2182-331 331 MATERIEL BOM + PRENIUM BOM (331) 2182 véhicules légers 114 405,45 15/03/2006 7 0,00 114 405,45 0,00 0,00 2007-2182-332 332 MOTEUR DB OM 422 (332) 2182 véhicules légers 9 725,21 22/03/2007 7 0,00 9 725,21 0,00 0,00 2008-2182-333 333 MATERIEL / REPARATION CAMION (333) 2182 véhicules légers 9 127,39 29/05/2008 7 0,00 9 127,39 0,00 0,00 2008-2182-334 334 COMPACTEURS P12 PHP15 (334) 2182 véhicules légers 35 162,40 22/02/2008 7 0,00 35 162,40 0,00 0,00 2008-2182-335 335 RENAULT BIBENE OCCASION (335) 2182 véhicules légers 71 999,20 05/02/2008 7 0,00 71 999,20 0,00 0,00 2008-2182-337 337 RENAULT PRENIUM (337) 2182 véhicules légers 101 024,92 04/12/2008 7 0,00 101 024,92 0,00 0,00 2009-2182-336 336 AO ACQUISITION BOM (336) 2182 véhicules légers 1 533,56 08/12/2009 7 0,00 1 533,56 0,00 0,00 2009-2182-338 338 REMISE EN ETAT LEVE CONTENEUR BOM 5744 QH 11 (338) 2182 véhicules légers 4 782,01 07/09/2009 7 0,00 4 782,01 0,00 0,00 2009-2182-339 339 PLANCHER BENNE 1631 QP 11 (339) 2182 véhicules légers 5 006,10 26/11/2009 7 0,00 5 006,10 0,00 0,00 2009-2182-342 342 NIVELEUSE (342) 2182 véhicules légers 92 092,00 24/02/2009 6 0,00 92 092,00 0,00 0,00 2010-2182-343 343 ACHAT REMORQUE IFOR WILLIAM (343) 2182 véhicules légers 7 176,00 26/01/2010 5 0,00 7 176,00 0,00 0,00 2010-2182-344 344 ACHAT MINI PELLE JCB 8025Z (344) 2182 véhicules légers 22 724,00 26/01/2010 5 0,00 22 724,00 0,00 0,00 2010-2182-345 345 BOM RENAULT MIDLUM 2220 10 EL (345) 2182 véhicules légers 118 703,00 31/08/2010 5 0,00 118 703,00 0,00 0,00 2011-2182-346 346 ANNONCE JOURNAUX AFF 11S0006/11S0007 (346) 2182 véhicules légers 3 391,01 25/10/2011 4 0,00 3 391,01 0,00 0,00 2011-2182-348 348 ACQUISITION NISSAN CABSTAR DOUBLE CABINE (348) 2182 véhicules légers 33 521,70 26/10/2011 7 0,00 33 521,40 0,30 0,30 2011-2182-349 349 ACQUISITION RENALT NAXITY / CHASSIS CABINE L1-R (349) 2182 véhicules légers 33 889,51 26/10/2011 7 0,00 33 889,51 0,00 0,00 2012-2182-350 350 REMPLACEMENT PLANCHER BENNE (350) 2182 véhicules légers 2 327,37 20/11/2012 7 0,00 2 327,37 0,00 0,00 2012-2182-351 351 POMPE HYDRAULIQUE ET MODIF CIRCUIT HYDROLIQUE (351) 2182 véhicules légers 2 497,25 20/11/2012 7 0,00 2 497,25 0,00 0,00 2012-2182-352 352 LEVE CONTENEUR CHANGEMENT PELLE (352) 2182 véhicules légers 8 538,84 20/01/2012 7 0,00 8 538,84 0,00 0,00 2012-2182-353 353 ACHAT CITROEN C3 (353) 2182 véhicules légers 12 020,41 20/01/2012 7 0,00 12 020,41 0,00 0,00 2012-2182-354 354 CHARIOT ELEVATEUR (354) 2182 véhicules légers 14 352,00 03/10/2012 7 0,00 14 352,00 0,00 0,00 2012-2182-355 355 ACHAT GRAVILLONNEUR (355) 2182 véhicules légers 22 963,20 05/10/2012 7 0,00 22 963,20 0,00 0,00 2012-2182-356 356 ACHAT PELLE A ROUE (356) 2182 véhicules légers 54 776,80 05/10/2012 7 0,00 54 776,80 0,00 0,00 2012-2182-357 357 ACHAT OCCASION RENAULT PRENIUM LANDE (357) 2182 véhicules légers 68 152,00 03/02/2012 7 0,00 68 152,00 0,00 0,00 2012-2182-641 641 1 BENNE OM CARGOPACII (641) 2182 véhicules légers 48 438,00 15/09/2005 7 0,00 48 438,00 0,00 0,00 2012-2182-642 642 2 BOM VARIOPRESS 16M3 (642) 2182 véhicules légers 107 185,01 23/05/2005 7 0,00 107 185,01 0,00 0,00 2013-194-BOM 194 BOM 514 PREMIUM CQ-761-SW (194) 2182 véhicules légers 142 315,63 30/04/2013 7 0,00 142 315,63 0,00 0,00 2013-195-BOM 195 BOM 514 PREMIUM CQ-097-SX (195) 2182 véhicules légers 142 315,63 12/03/2013 7 0,00 142 315,63 0,00 0,00 2013-2182-97 97 ACQUIS REPANDEUSE (97) 2182 véhicules légers 861,12 13/12/2013 1 0,00 861,12 0,00 0,00 2013/2182/5 5 FAC. FAV00078 DU 17/07/2013 ACQ RENAULT MASTER (5) 2182 véhicules légers 10 800,00 29/07/2013 7 0,00 10 800,00 0,00 0,00 2014-163 163 REPANDEUSE HARMONIE 320+PORTEUR RENAULT (163) 2182 véhicules légers 175 347,54 10/04/2014 7 25 053,54 150 294,00 25 053,54 0,00 2014-202 202 ACQUIS BOM1 14M3 (202) 2182 véhicules légers 1 080,00 02/12/2014 1 0,00 1 080,00 0,00 0,00 2014-2182-111 111 ACQUISITION POLYBENNE (111) 2182 véhicules légers 108 600,00 06/03/2014 7 15 516,00 93 084,00 15 516,00 0,00 2015-216 216 4 POLYBENNES 15 ET 13 M3 CHASSIS (216) 2182 véhicules légers 14 574,00 10/04/2015 7 2 082,00 10 410,00 4 164,00 2 082,00 2015-277 277 ACQUISITION BOM 1/2015 DOS 205804 (277) 2182 véhicules légers 145 326,00 26/06/2015 7 20 760,00 103 800,00 41 526,00 20 766,00 2015-278 278 ACQUISITION BOM 1 (278) 2182 véhicules légers 145 326,00 26/06/2015 7 20 760,00 103 800,00 41 526,00 20 766,00 2015-911-ST 911 ACQU TRACTEUR ST (911) 2182 véhicules légers 54,00 05/11/2015 1 0,00 54,00 0,00 0,00 2015-912-ST 912 ACQU SEMI REMORQUE (912) 2182 véhicules légers 54,00 05/11/2015 1 0,00 54,00 0,00 0,00 2018-01358 2018-01358 JUMPER CITROEN EB-802WE 2182 véhicules légers 15 138,76 10/12/2018 7 2 162,00 4 324,00 10 814,76 8 652,76 2019-00008 2019-00008 BOM RENAULT VF620J863KB005927-N°80686-1 2182 véhicules légers 163 140,00 11/02/2019 7 23 305,00 23 305,00 139 835,00 116 530,00 2019-00009 2019-00009 BOM RENAULT VF620J863KB005975-N°80686-2 2182 véhicules légers 163 140,00 11/02/2019 7 23 305,00 23 305,00 139 835,00 116 530,00 2019-00013 2019-00013 BOM RENAULT 12 T VF640J560KB011214 2182 véhicules légers 145 560,00 13/02/2019 7 20 794,00 20 794,00 124 766,00 103 972,00 202001-00133 202001-00133 REHABILITATION BOM CK 097 SX 2182 véhicules légers 8 170,36 11/12/2020 7 1 167,00 0,00 8 170,36 7 003,36 202101-00020 202101-00020 ACQUISITION 3008 ELUS CCRLCM 2182 véhicules légers 25 198,24 17/03/2021 7 0,00 0,00 0,00 25 198,24 202101-00093 202101-00093 RENAULT EXPRESS VAN GB-693-YZ 2182 véhicules légers 16 452,00 26/10/2021 7 0,00 0,00 0,00 16 452,00 210 210 REMISE EN ETAT BOM DE-474-JD 2182 véhicules légers 16 586,74 23/01/2015 7 2 372,74 14 214,00 2 372,74 0,00 969 969 VEHIC IVECO/SREM CASTERA CHASSIS VGV2ST32SEA1S0017 2182 véhicules légers 124 680,00 14/06/2016 7 17 811,00 71 244,00 53 436,00 35 625,00 DIVERS REGUL FICHE APPORT 202001-00056 DIVERS REGUL FICHE APPORT (202001-00056) 2182 véhicules légers 1 938,71 01/01/2011 4 0,00 1 938,71 0,00 0,00 Total 3 382 025,69 189 423,28 2 676 517,78 663 857,67 516 084,63
Exercice : 2021 Budget: BUDGET PRINCIPAL CCRLCM Nature : 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
Numéro Numéro Désignation du bien Classe Valeur Date Durée Amortissement Amortissements V.N.C. V.N.C. inventaire immobilisation d'acquisition d'acquisition amortissement de l'exercice antérieurs au 01/01/2021 au 31/12/2021 1001 1001 PC ESPRIMO P420+ECRAN+OFFICE HOME 2183 matériel de bureau et informatique 957,38 06/09/2016 1 0,00 957,38 0,00 0,00 1002 1002 SYSTEME PROTECTION DOC/MEDITATHEQUE 2183 matériel de bureau et informatique 17 022,00 12/09/2016 5 3 406,00 13 616,00 3 406,00 0,00 1011 1011 SERVEUR MOUTHOUMET 2183 matériel de bureau et informatique 9 254,45 28/09/2016 5 1 854,45 7 400,00 1 854,45 0,00 1019 1019 SWITCH CISCO+BORNE ACCES+INSTALL/NVX BUREAUX 2183 matériel de bureau et informatique 559,52 18/10/2016 1 0,00 559,52 0,00 0,00 1020 1020 VIDEOPROJECTEUR ACER P1500 2183 matériel de bureau et informatique 714,00 18/10/2016 1 0,00 714,00 0,00 0,00 1021 1021 7 PC+CLAVIERS+SOURIS SS FILS/CCRLCM 2183 matériel de bureau et informatique 4 269,53 18/10/2016 5 857,53 3 412,00 857,53 0,00 1022 1022 18 ECRANS ACER V226 HQL CCRLCM 2183 matériel de bureau et informatique 2 030,40 18/10/2016 5 406,40 1 624,00 406,40 0,00 1023 1023 8 OFFICE HOME /CCRLCM 2183 matériel de bureau et informatique 3 714,62 18/10/2016 5 746,62 2 968,00 746,62 0,00 1024 1024 1 PORTABLE HP /CULT/RUBCLAU 2183 matériel de bureau et informatique 587,02 18/10/2016 1 0,00 587,02 0,00 0,00 1029 1029 PRESENTOIR+RESERVE RANGEMENT 2183 matériel de bureau et informatique 385,56 02/11/2016 1 0,00 385,56 0,00 0,00 1030 1030 MOBILIER NX BUREAUX 2183 matériel de bureau et informatique 6 522,36 02/11/2016 5 1 306,36 5 216,00 1 306,36 0,00 1043 1043 COFFRE FORT PHN 18 L DRACO MEDIATHEQUE 2183 matériel de bureau et informatique 142,56 24/11/2016 1 0,00 142,56 0,00 0,00 1044 1044 1 CHAISE+2 TABLEAUX BLANCS LAQUE/GYM 2183 matériel de bureau et informatique 183,64 24/11/2016 1 0,00 183,64 0,00 0,00 1078 1078 MOBILIER 2017 NOUVEAUX BUREAUX 2183 matériel de bureau et informatique 12 437,25 13/02/2017 5 2 487,00 7 461,00 4 976,25 2 489,25 1079 1079 IMPRIMANTE RICOH SP 311DN CONSERV 2183 matériel de bureau et informatique 384,00 22/02/2017 1 0,00 384,00 0,00 0,00 1080 1080 INSTRUMENTS MUSIQUE 2016/2017 2183 matériel de bureau et informatique 8 126,23 22/02/2017 5 1 625,00 4 875,00 3 251,23 1 626,23 1101 1101 DISQUE DUR CURCIAL SSD SUPP/ECO 2183 matériel de bureau et informatique 214,94 16/03/2017 1 0,00 214,94 0,00 0,00 1108 1108 HP PENT+ECRAN CRE SLC 2183 matériel de bureau et informatique 1 130,86 07/04/2017 1 0,00 1 130,86 0,00 0,00 1113 1113 TRANSFERT ORDINATEUR DU BA GAL COL 407 DISSOUS 2183 matériel de bureau et informatique 598,80 01/01/2013 1 0,00 598,80 0,00 0,00 1191 1191 DISQUE DUR PORTABLE+PAVE TACT APPLE/CONSERVATOIRE 2183 matériel de bureau et informatique 633,44 08/09/2017 1 0,00 633,44 0,00 0,00 1192 1192 INSTRUMENTS 2017-2018 2183 matériel de bureau et informatique 111,00 15/09/2017 1 0,00 111,00 0,00 0,00 1195 1195 MATERIEL INFORMATIQUE MAX INFO 2183 matériel de bureau et informatique 1 830,01 21/09/2017 5 366,00 1 098,00 732,01 366,01 1203 1203 EQUIPEMENT INFORMATIQUE MMS/SLC 2183 matériel de bureau et informatique 2 312,60 20/10/2017 5 462,00 1 386,00 926,60 464,60 1210 1210 MMS SLC EQUIP TEL+SIEGE 2183 matériel de bureau et informatique 764,34 21/11/2017 1 0,00 764,34 0,00 0,00 1212 1212 INFORMATIQUE ATELIER 2183 matériel de bureau et informatique 630,71 24/11/2017 1 0,00 630,71 0,00 0,00 1229 1229 STRATEGIE COMMUNICATION AU 2183/1229 2183 matériel de bureau et informatique 20 092,80 02/02/2018 5 4 018,00 8 036,00 12 056,80 8 038,80 1241 1241 CREA SITE INTERNET AU 2183 2183 matériel de bureau et informatique 1 454,34 02/02/2018 1 0,00 1 454,34 0,00 0,00 1251 1251 FLIGHT-CASE CONSOLE FC MIXER/CONSERV 2018 2183 matériel de bureau et informatique 179,00 09/02/2018 1 0,00 179,00 0,00 0,00 1253 1253 TAB TACTILE ASUS ALL IN ONE-CRETAL 2183 matériel de bureau et informatique 592,90 09/02/2018 1 0,00 592,90 0,00 0,00 1255 1255 PHOTOCOP RICOH TOURISME LEZ 2183 matériel de bureau et informatique 2 214,00 06/04/2018 5 442,00 884,00 1 330,00 888,00 1258 1258 2 ECRANS ACER CCRLCM GBID 24/MAX MUTU 2183 matériel de bureau et informatique 265,18 15/09/2017 1 0,00 265,18 0,00 0,00 1262 1262 ASUS K31CLG-FR021T/ALEX 2183 matériel de bureau et informatique 532,49 27/02/2018 1 0,00 532,49 0,00 0,00 1263 1263 9 LICENCES OPEN PUBLISHER 2016/MEDI 2183 matériel de bureau et informatique 1 295,46 05/03/2018 1 0,00 1 295,46 0,00 0,00 1265 1265 SUPPORT TABLETTE+PREAMPLI MULTIMED MEDIATHEQUE 2183 matériel de bureau et informatique 218,83 16/03/2018 1 0,00 218,83 0,00 0,00 1293 1293 ACQUISITION INFORMATIQUE MEDIATHEQUE ST ANDRE 2183 matériel de bureau et informatique 5 671,06 23/03/2018 5 1 134,00 2 268,00 3 403,06 2 269,06 1298 1298 PC INDUSTRIEL AIRE ACCUEIL/EELIS 2183 matériel de bureau et informatique 1 098,00 10/04/2018 1 0,00 1 098,00 0,00 0,00 1299 1299 FAC. FV201700842164 DU 22/03/2 018-IPAD 128 GB /EL 2183 matériel de bureau et informatique 568,75 10/04/2018 1 0,00 568,75 0,00 0,00 1301 1301 INSTALL TELEPHONES NOUVEAUX BUREAUX 2183 matériel de bureau et informatique 3 124,42 11/04/2018 5 624,00 1 248,00 1 876,42 1 252,42 1302 1302 IMPRIMANTE RICOH FINANCE-RC/FD 2183 matériel de bureau et informatique 465,36 12/04/2018 1 0,00 465,36 0,00 0,00 1303 1303 STORMSHIELD CCRLCM SERVEUR 2183 matériel de bureau et informatique 690,00 12/04/2018 1 0,00 690,00 0,00 0,00 1305 1305 ORDI LENOVO 80X400FTFR AG LAT ALEX 2183 matériel de bureau et informatique 476,44 25/04/2018 1 0,00 476,44 0,00 0,00 1309 1309 INFO MMS SLC FER FAB 2183 matériel de bureau et informatique 12 137,28 24/05/2018 5 2 427,00 4 854,00 7 283,28 4 856,28 1316 1316 ONDULEUR RH 2183 matériel de bureau et informatique 100,14 28/05/2018 1 0,00 100,14 0,00 0,00 1317 1317 MINI STANDARD GIGASET/CMS/SLC 2183 matériel de bureau et informatique 313,80 28/05/2018 1 0,00 313,80 0,00 0,00 1324 1324 CARTE VIDEO + SSD/COMMUNICATION 2183 matériel de bureau et informatique 439,31 19/06/2018 1 0,00 439,31 0,00 0,00 1329 1329 1 FAUTEUIL SERVICE TECH A. ROUX 2183 matériel de bureau et informatique 195,30 16/07/2018 1 0,00 195,30 0,00 0,00 1330 1330 1 FAUTEUIL COMMUNICATION CCRLCM 2183 matériel de bureau et informatique 195,30 16/07/2018 1 0,00 195,30 0,00 0,00 1338 1338 FAUTEUIL+COFFRET CAISSE MMS/SLC 2183 matériel de bureau et informatique 239,48 16/07/2018 1 0,00 239,48 0,00 0,00 1339 1339 STANDARD TELEPHONIQUE MMS 2183 matériel de bureau et informatique 2 385,26 26/07/2018 5 477,00 954,00 1 431,26 954,26 1347 1347 ASUS EBOOK CHEF CHANTIER ST 2183 matériel de bureau et informatique 385,80 24/09/2018 1 0,00 385,80 0,00 0,00 1351 1351 LENOVO M710+ACER 23.6/CMS/SLC 2183 matériel de bureau et informatique 1 027,79 19/10/2018 1 0,00 1 027,79 0,00 0,00 1355 1355 INFORMATIQUE 2018 AGDV 2183 matériel de bureau et informatique 450,70 19/11/2018 1 0,00 450,70 0,00 0,00 2004-2183-612 612 MAT BUREAU ET INFO DISSO SIVOME 2013 PART HOMPS (612) 2183 matériel de bureau et informatique 413,53 24/05/2004 1 0,00 413,53 0,00 0,00 2004-2183-613 613 ASSI MAITRISE OUV INFORMATIQUE (613) 2183 matériel de bureau et informatique 5 083,00 31/12/2004 5 0,00 5 083,00 0,00 0,00 2004-2183-614 614 ASSI MAITRISE OUV INFORMATIQUE (614) 2183 matériel de bureau et informatique 2 541,50 31/12/2004 5 0,00 2 541,50 0,00 0,00 2004-2183-615 615 CABLAGE BATIMENT ADMINISTRATIF (615) 2183 matériel de bureau et informatique 16 014,44 31/12/2004 5 0,00 16 014,44 0,00 0,00 2005-2183-279 279 installations salle info (279) 2183 matériel de bureau et informatique 89,70 14/03/2005 1 0,00 89,70 0,00 0,00 2005-2183-280 280 TRANSFERT FICHIERS MAC (280) 2183 matériel de bureau et informatique 420,39 18/05/2005 1 0,00 420,39 0,00 0,00 2005-2183-281 281 IMPRIMANTE 1320 LASERJET (281) 2183 matériel de bureau et informatique 641,13 27/09/2005 1 0,00 641,13 0,00 0,00 2005-2183-282 282 POSE EXTENSION MEMOIRE HP (282) 2183 matériel de bureau et informatique 819,86 18/05/2005 1 0,00 819,86 0,00 0,00 2005-2183-283 283 MODEM SWITCH (283) 2183 matériel de bureau et informatique 1 374,20 16/03/2005 1 0,00 1 374,20 0,00 0,00 2005-2183-284 284 PROGICIEL CIVIL FINANCES GRH (284) 2183 matériel de bureau et informatique 44 434,52 09/03/2005 5 0,00 44 434,52 0,00 0,00 2006-2183-285 285 APPAREIL PHOTOS (285) 2183 matériel de bureau et informatique 836,47 17/02/2006 1 0,00 836,47 0,00 0,00 2006-2183-286 286 ANALYSE PROGICIEL EMPRUNT LOAN (286) 2183 matériel de bureau et informatique 2 182,70 27/09/2006 5 0,00 2 182,70 0,00 0,00 2006-2183-287 287 PORTABLE ACER ASPIRE (287) 2183 matériel de bureau et informatique 2 287,10 05/05/2006 5 0,00 2 287,10 0,00 0,00 2006-2183-288 288 PROGICIEL POTSTATION (288) 2183 matériel de bureau et informatique 4 664,40 15/03/2006 5 0,00 4 664,40 0,00 0,00 2006-2183-289 289 MODULE GESTION (289) 2183 matériel de bureau et informatique 6 404,58 16/08/2006 5 0,00 6 404,58 0,00 0,00 2007-2183-290 290 APPAREIL NIKON FLASH SB600 (290) 2183 matériel de bureau et informatique 343,90 06/12/2007 1 0,00 343,90 0,00 0,00 2008-2183-291 291 ONDULEUR PC (291) 2183 matériel de bureau et informatique 113,62 24/06/2008 1 0,00 113,62 0,00 0,00 2008-2183-292 292 2 ONDULEURS (292) 2183 matériel de bureau et informatique 247,57 01/04/2008 1 0,00 247,57 0,00 0,00 2008-2183-293 293 IMPRIMANTE RICOH (293) 2183 matériel de bureau et informatique 1 115,87 25/07/2008 1 0,00 1 115,87 0,00 0,00 2008-2183-294 294 HP DESKTOP (294) 2183 matériel de bureau et informatique 2 778,31 13/03/2008 5 0,00 2 778,31 0,00 0,00 2008-2183-295 295 INSTALLATION INFORMATIQUE CONS (295) 2183 matériel de bureau et informatique 4 231,07 04/12/2008 5 0,00 4 231,07 0,00 0,00 2009-2183-296 296 LIVRAISON STYLUS SX400 (296) 2183 matériel de bureau et informatique 260,73 09/12/2009 1 0,00 260,73 0,00 0,00 2009-2183-297 297 PC PROBOOK 4510S CELERON DC T1600 (297) 2183 matériel de bureau et informatique 776,59 10/12/2009 1 0,00 776,59 0,00 0,00 2009-2183-298 298 INSTALLATION PORTABLE (298) 2183 matériel de bureau et informatique 1 362,87 10/12/2009 1 0,00 1 362,87 0,00 0,00 2009-2183-299 299 INSATALLATION PORTABLE (299) 2183 matériel de bureau et informatique 1 817,92 10/12/2009 5 0,00 1 817,92 0,00 0,00 2009-2183-300 300 16 FAUTEUILS (300) 2183 matériel de bureau et informatique 2 452,47 17/11/2009 5 0,00 2 452,47 0,00 0,00 2010-2183-301 301 1 ONDULEUR + INSTALLATION (301) 2183 matériel de bureau et informatique 176,13 14/12/2010 1 0,00 176,13 0,00 0,00 2010-2183-302 302 1 ONDULEUR + INSTALLATION (302) 2183 matériel de bureau et informatique 176,13 14/12/2010 1 0,00 176,13 0,00 0,00 2010-2183-303 303 LASER JET PIECE / SERVICE TECHNIQUE (303) 2183 matériel de bureau et informatique 333,68 20/04/2010 1 0,00 333,68 0,00 0,00 2010-2183-304 304 ONDULEUR SMART UPS 1000 VA (304) 2183 matériel de bureau et informatique 505,91 26/01/2010 1 0,00 505,91 0,00 0,00 2010-2183-305 305 1 IMPRIMANTE + 1 ONDULEUR + INSTALLATION (305) 2183 matériel de bureau et informatique 509,82 14/12/2010 1 0,00 509,82 0,00 0,00 2010-2183-306 306 ECRAN MOTEUR ORAY (306) 2183 matériel de bureau et informatique 556,14 06/07/2010 1 0,00 556,14 0,00 0,00 2010-2183-307 307 ORDINATEUR HP DX 7500 CONSERVATOIRE (307) 2183 matériel de bureau et informatique 890,78 27/08/2010 1 0,00 890,78 0,00 0,00 2010-2183-308 308 SIEGE + CHAISES (308) 2183 matériel de bureau et informatique 956,44 21/09/2010 1 0,00 956,44 0,00 0,00 2010-2183-309 309 VIDEOPROJECTEUR (309) 2183 matériel de bureau et informatique 970,00 28/06/2010 1 0,00 970,00 0,00 0,00 2010-2183-310 310 2 ORDI TOUR + 2 ECRAN + 2 ONDULEUR + 2 IMPRIMANTE (310) 2183 matériel de bureau et informatique 1 320,14 31/08/2010 1 0,00 1 320,14 0,00 0,00 2010-2183-311 311 2 ORDI TOUR + 2 ECRAN + 2 ONDULEUR + 2 IMPRIMANTE (311) 2183 matériel de bureau et informatique 1 320,15 31/08/2010 1 0,00 1 320,15 0,00 0,00 2010-2183-312 312 ORDINATEUR PORTABLE ASUS TY008B (312) 2183 matériel de bureau et informatique 1 495,00 26/01/2010 1 0,00 1 495,00 0,00 0,00 2010-2183-313 313 16 ONDULEURS MGE ELIPSE 600VA (313) 2183 matériel de bureau et informatique 1 917,19 26/01/2010 5 0,00 1 917,19 0,00 0,00 2010-2183-314 314 INSTALLATION SERVEUR 16 POSTES + DERIVES (314) 2183 matériel de bureau et informatique 22 794,44 26/01/2010 5 0,00 22 794,44 0,00 0,00 2011-2183-315 315 FAUTEUIL + LAMPE FLUO CONSERVATOIRE DE MUSIQUE (315) 2183 matériel de bureau et informatique 138,60 27/09/2011 1 0,00 138,60 0,00 0,00 2011-2183-316 316 IMPRIMANTE HP LASER P2055D SERVICE TECHNIQUE (316) 2183 matériel de bureau et informatique 385,11 14/10/2011 1 0,00 385,11 0,00 0,00 2011-2183-317 317 ORDINATEUR HP 500B (317) 2183 matériel de bureau et informatique 679,09 13/09/2011 1 0,00 679,09 0,00 0,00 2011-2183-318 318 TV PLASMA + HOME CINEMA + SUPPORT ACIER (318) 2183 matériel de bureau et informatique 1 153,00 20/06/2011 1 0,00 1 153,00 0,00 0,00 2011-2183-319 319 SERVEUR + ONDULEUR + MIGRATION (319) 2183 matériel de bureau et informatique 4 509,15 17/11/2011 5 0,00 4 509,15 0,00 0,00 2012-2183-320 320 5 TAPIS DE SOURIS + 1 GPS TOMTOM XXL (320) 2183 matériel de bureau et informatique 192,34 29/03/2012 1 0,00 192,34 0,00 0,00 2012-2183-321 321 FUJITSU ECRAN CLAVIER SOURIS (321) 2183 matériel de bureau et informatique 675,73 13/12/2012 1 0,00 675,73 0,00 0,00 2012-2183-322 322 CLAVIER + PAVE NUM. + IMPR RICOH SP3410N+ONDULEUR (322) 2183 matériel de bureau et informatique 1 230,49 29/03/2012 1 0,00 1 230,49 0,00 0,00 2012-2183-323 323 MACBOOK + VIDEO PROJECTEUR CONSERVATOIRE MUSIQUE (323) 2183 matériel de bureau et informatique 2 155,49 06/11/2012 5 0,00 2 155,49 0,00 0,00 2012-2183-324 324 2 MAC BOOK AIR 11 POUCES (324) 2183 matériel de bureau et informatique 2 930,93 02/04/2012 5 0,00 2 930,93 0,00 0,00 2012-2183-325 325 ORDINATEUR PORTABLE + DISQUE DUR (325) 2183 matériel de bureau et informatique 4 996,86 05/11/2012 5 0,00 4 996,86 0,00 0,00 2013-181 181 BLOC ALIM POSTE COM (181) 2183 matériel de bureau et informatique 59,80 27/05/2013 1 0,00 59,80 0,00 0,00 2013-182 182 ADOBE IN DESIGN+PHOTOSHOP/COM (182) 2183 matériel de bureau et informatique 2 306,12 27/05/2013 5 0,00 2 306,12 0,00 0,00 2013-183 183 POSTE INFORM+ECRAN+DVRS SERVICE COM (183) 2183 matériel de bureau et informatique 1 448,36 27/05/2013 1 0,00 1 448,36 0,00 0,00 2013-184 184 IMP AFICIO SP3500N/SOC MARYL (184) 2183 matériel de bureau et informatique 582,75 17/05/2013 1 0,00 582,75 0,00 0,00 2013-185 185 PICOPROJECTEUR CCRLCM (185) 2183 matériel de bureau et informatique 277,47 17/05/2013 1 0,00 277,47 0,00 0,00 2013-186 186 IMP RICOH SP1210N/FINANCES (186) 2183 matériel de bureau et informatique 312,46 17/05/2013 1 0,00 312,46 0,00 0,00 2013-187 187 2 ONDULEURS /SCE AG (187) 2183 matériel de bureau et informatique 267,90 09/04/2013 1 0,00 267,90 0,00 0,00 2013-188 188 1 ONDULEUR SOC (188) 2183 matériel de bureau et informatique 133,96 09/04/2013 1 0,00 133,96 0,00 0,00 2013-190 190 ESPRIMO 400+DISC DUR PORT/AG BR (190) 2183 matériel de bureau et informatique 858,73 15/02/2013 1 0,00 858,73 0,00 0,00 2013-191 191 2 ONDULEURS AG/BR + A CUEL (191) 2183 matériel de bureau et informatique 263,12 12/02/2013 1 0,00 263,12 0,00 0,00 2013-192 192 IPAD RETINA/AG (192) 2183 matériel de bureau et informatique 538,08 05/02/2013 1 0,00 538,08 0,00 0,00 2013-193 193 SAMSUNG S3 (193) 2183 matériel de bureau et informatique 371,39 05/02/2013 1 0,00 371,39 0,00 0,00 2013-2183-1 1 AD13000155 - 2 MAC BOOK PRO + ACCESSOIRES CONSERV (1) 2183 matériel de bureau et informatique 3 837,70 30/07/2013 5 0,00 3 837,70 0,00 0,00 2013-2183-31 31 FAC. 1186373 DU 08/07/2013 HOHNER NOVA ACCORDE (31) 2183 matériel de bureau et informatique 1 453,95 20/09/2013 1 0,00 1 453,95 0,00 0,00 2013-2183-34 34 FAC. 1179974 DU 24/06/2013 HANCHE CLARINETTE (34) 2183 matériel de bureau et informatique 4 196,54 16/07/2013 5 0,00 4 196,54 0,00 0,00 2013-2183-57 57 FAC. 1212119 DU 10/09/2013 CLARINETTE EAGLETON (57) 2183 matériel de bureau et informatique 1 673,54 23/09/2013 5 0,00 1 673,54 0,00 0,00 2013-2183-73 73 FAC. 130417 DU 23/09/2013 1 ESPRIMO P410 CORE (73) 2183 matériel de bureau et informatique 1 163,61 07/10/2013 1 0,00 1 163,61 0,00 0,00 2013-2183-78 78 FAC. 130500 DU 02/10/2013 IMPRIMANTE RICOH AF (78) 2183 matériel de bureau et informatique 463,15 04/11/2013 1 0,00 463,15 0,00 0,00 2013-2183-88 88 7 ONDULEURS ELLIPSE (88) 2183 matériel de bureau et informatique 1 021,38 07/11/2013 1 0,00 1 021,38 0,00 0,00 2013-2183-89 89 1 ECRAN THUNDERBOLT-MAC FINANCE (89) 2183 matériel de bureau et informatique 1 256,14 07/11/2013 1 0,00 1 256,14 0,00 0,00 2013-2183-908-25 25 FAC. 130369 DU 03/09/2013 ANTIVIRUS (25) 2183 matériel de bureau et informatique 2 345,28 18/09/2013 5 0,00 2 345,28 0,00 0,00 2013-2183-92 92 FAC. 130879 DU 02/12/2013 1 ONDULEUR ELLIPSE (92) 2183 matériel de bureau et informatique 133,95 05/12/2013 1 0,00 133,95 0,00 0,00 2013-2183-924-119 119 BANQUE DROITE+CAISSON AIRE ACCUEIL (119) 2183 matériel de bureau et informatique 731,35 17/05/2013 1 0,00 731,35 0,00 0,00 2013-2183-93 93 PC HP PRO 3515/REF 2652238+MICROSOFR/POOL/MOU (93) 2183 matériel de bureau et informatique 820,84 10/12/2013 1 0,00 820,84 0,00 0,00 2013-2183-946-24 24 FAC. 130371 DU 23/08/2013 ECRAN HP P221/MOUTH (24) 2183 matériel de bureau et informatique 171,03 25/09/2013 1 0,00 171,03 0,00 0,00 2013-2183-99 99 AD13-00422 - 1 IMPRIMANTE LASER RICOH SPC242DN-BUR (99) 2183 matériel de bureau et informatique 566,90 16/12/2013 1 0,00 566,90 0,00 0,00 2013-28183-924-118 118 ARMOIRE+SIEGE AIRE ACCUEIL (118) 2183 matériel de bureau et informatique 414,10 17/05/2013 1 0,00 414,10 0,00 0,00 2014-159 159 FAC. 132350 DU 27/08/2014 OND. ELL.EATON 650 (159) 2183 matériel de bureau et informatique 193,20 05/09/2014 1 0,00 193,20 0,00 0,00 2014-165 165 FAC. 132542 DU 06/10/2014 1 ORDINATEUR PORTAB (165) 2183 matériel de bureau et informatique 929,90 10/10/2014 1 0,00 929,90 0,00 0,00 2014-171 171 UNITE+ECRAN HP 400/FINANCE (171) 2183 matériel de bureau et informatique 1 318,54 06/11/2014 1 0,00 1 318,54 0,00 0,00 2014-172 172 CLAVIER+SOURIS SANS FIL/AG (172) 2183 matériel de bureau et informatique 88,34 04/11/2014 1 0,00 88,34 0,00 0,00 2014-197 197 FAC. 8493 DU 14/11/2014 PLIEUSE DECOUPEUSE (197) 2183 matériel de bureau et informatique 2 148,00 02/12/2014 5 0,00 2 148,00 0,00 0,00 2014-205 205 FAC. 094593 DU 28/11/2014 LOG.SRCI MOUT (205) 2183 matériel de bureau et informatique 874,80 12/12/2014 1 0,00 874,80 0,00 0,00 2014-207 207 FAC. 132929 DU 03/12/2014 (207) 2183 matériel de bureau et informatique 2 706,43 18/12/2014 5 0,00 2 706,43 0,00 0,00 2014-208 208 FAC. 132926 DU 11/12/2014 3 ONDULEURS ELLIPSE (208) 2183 matériel de bureau et informatique 403,20 23/12/2014 1 0,00 403,20 0,00 0,00 2014-2183-102 102 FAC. 1370212 DU 14/04/2014 INSTRUMENTS CONSERV (102) 2183 matériel de bureau et informatique 908,68 05/05/2014 1 0,00 908,68 0,00 0,00 2014-2183-103 103 FAC. 131057 DU 30/12/2013 ACCES WIFI CISCO + (103) 2183 matériel de bureau et informatique 473,62 28/01/2014 1 0,00 473,62 0,00 0,00 2014-2183-109 109 FAC. 131318 DU 21/01/2014 1 ONDULEUR APCD BAC (109) 2183 matériel de bureau et informatique 419,64 14/02/2014 1 0,00 419,64 0,00 0,00 2014-2183-113 113 2 MICRO CHAINES CONSERVATOIRE (113) 2183 matériel de bureau et informatique 558,00 10/04/2014 1 0,00 558,00 0,00 0,00 2014-2183-629 629 EQUIPEMENT AUDIOVISUEL (629) 2183 matériel de bureau et informatique 13 163,63 01/01/2014 5 0,00 13 163,63 0,00 0,00 2014-2183-630 630 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE (630) 2183 matériel de bureau et informatique 24 325,05 01/01/2014 5 0,00 24 325,05 0,00 0,00 2014-2183-631 631 MAISON DU DISTRICT (631) 2183 matériel de bureau et informatique 18 545,72 01/01/2014 5 0,00 18 545,72 0,00 0,00 2014-2183-632 632 MAISON DU DISTRICT (632) 2183 matériel de bureau et informatique 17 779,77 01/01/2014 5 0,00 17 779,77 0,00 0,00 2014-2183-633 633 MATERIEL INFORMATIQUE (633) 2183 matériel de bureau et informatique 18 688,69 01/01/2014 5 0,00 18 688,69 0,00 0,00 2014-2183-634 634 MATERIEL SUPERETTE (634) 2183 matériel de bureau et informatique 13 586,53 01/01/2014 5 0,00 13 586,53 0,00 0,00 2014-2183-635 635 MATERIEL INFORMATIQUE - ANCIEN (635) 2183 matériel de bureau et informatique 5 050,14 01/01/2014 5 0,00 5 050,14 0,00 0,00 2014-2183-636 636 MATERIEL INFORMATIQUE POM'S (636) 2183 matériel de bureau et informatique 21 780,54 01/01/2014 5 0,00 21 780,54 0,00 0,00 2014-2183-908-133 133 FAC. 1393002. DU 27/05/2014 1 PIANO NUMERIQUE Y (133) 2183 matériel de bureau et informatique 1 251,18 27/06/2014 1 0,00 1 251,18 0,00 0,00 2014-2183-908-140 140 FAC. 12.014.937 DU 15/07/2014 1 DESTRUCTEUR FELLO (140) 2183 matériel de bureau et informatique 800,40 25/07/2014 1 0,00 800,40 0,00 0,00 2014-2183-908-143 143 FAC. 131992 DU 17/06/2014 1 ONDULEUR EATON EL (143) 2183 matériel de bureau et informatique 134,40 25/07/2014 1 0,00 134,40 0,00 0,00 2014-2183-908-82 82 FAC. A14016 DU 19/02/2014 20 FAUTEUILS ERGONO (82) 2183 matériel de bureau et informatique 3 548,16 17/03/2014 5 0,00 3 548,16 0,00 0,00 2015-209 209 TAB MIX+5 MICROS/CLASSE GUITARE (209) 2183 matériel de bureau et informatique 1 925,17 23/01/2015 5 0,00 1 925,17 0,00 0,00 2015-214-908-2183 214 F.097978-20/2/15- CERTIF. CERTINO. EXE.AD14-00269 (214) 2183 matériel de bureau et informatique 396,00 10/03/2015 1 0,00 396,00 0,00 0,00 2015-215-908-2183 215 AD15-00053 - 1 ACER ASPIRE + 1 ECRAN + 1 OFFICE HO (215) 2183 matériel de bureau et informatique 1 234,56 10/03/2015 1 0,00 1 234,56 0,00 0,00 2015-2183-840 840 FAC. 134136 DU 30/07/2015 ORDINATEUR HP (840) 2183 matériel de bureau et informatique 1 475,51 01/09/2015 1 0,00 1 475,51 0,00 0,00 2015-248 248 HP PRODESK+ECRAN+DDUR/SCE TECH (248) 2183 matériel de bureau et informatique 1 016,90 19/05/2015 1 0,00 1 016,90 0,00 0,00 2015-358 358 VIDEOPROJECTEUR ACER P1283 (358) 2183 matériel de bureau et informatique 450,56 22/06/2015 1 0,00 450,56 0,00 0,00 2015-826 826 FAC. 133963 DU 29/06/2015 ORDI + PACK OFFICE (826) 2183 matériel de bureau et informatique 857,82 06/08/2015 1 0,00 857,82 0,00 0,00 2015-901 901 1 HP + ECRAN RH (901) 2183 matériel de bureau et informatique 1 002,05 25/09/2015 1 0,00 1 002,05 0,00 0,00 2015-902 902 1 HP + ECRAN GARAGE (902) 2183 matériel de bureau et informatique 1 002,05 25/09/2015 1 0,00 1 002,05 0,00 0,00 2015-904-CONSERV 904 INSTRUMENTS CONSERVATOIRE- PERCU-CUIVRE 2015/2016 (904) 2183 matériel de bureau et informatique 3 031,57 28/10/2015 5 0,00 3 031,57 0,00 0,00 2015-908-2183 213 FAC. 133372 DU 06/03/2015 ASUS X553 MA CONSER (213) 2183 matériel de bureau et informatique 528,07 09/03/2015 1 0,00 528,07 0,00 0,00 2015-913 913 ORDI+ECRAN ESPRIMO FUJITSU AG (913) 2183 matériel de bureau et informatique 1 168,80 05/11/2015 1 0,00 1 168,80 0,00 0,00 2015-914 914 SERVEUR HP+4 DISQUES DURS+HP 550 (914) 2183 matériel de bureau et informatique 11 092,42 05/11/2015 5 0,00 11 092,42 0,00 0,00 2015-915-MED-INFORM 915 MEDI-ACQ MAT INFORM+TEL (915) 2183 matériel de bureau et informatique 108,00 05/11/2015 1 0,00 108,00 0,00 0,00 2015-918 918 PC FUJIT ADMS F CART (918) 2183 matériel de bureau et informatique 1 206,00 27/11/2015 5 0,00 1 206,00 0,00 0,00 2015-924-CONS 924 INSTRUMENTS 2015/2016 CONSERVATOIRE (924) 2183 matériel de bureau et informatique 3 283,78 03/02/2016 5 435,22 2 848,56 435,22 0,00 2016-932 932 PC INFORMATIQUE ST/AL ROU (932) 2183 matériel de bureau et informatique 1 442,62 29/03/2016 1 0,00 1 442,62 0,00 0,00 2016-940 940 PC INFORM FINANCE JGRAV SERIE CZC606B12K (940) 2183 matériel de bureau et informatique 903,00 28/04/2016 1 0,00 903,00 0,00 0,00 2016-943 943 POSTE INFORMATIQUE ACCUEIL LUCDELP (943) 2183 matériel de bureau et informatique 975,00 28/04/2016 1 0,00 975,00 0,00 0,00 2016-944 944 DISQUE DUR+HAUT PARLEUR CULTURE (944) 2183 matériel de bureau et informatique 487,80 15/04/2016 1 0,00 487,80 0,00 0,00 2019-00012 2019-00012 TABLE EXAMEN ELECTRIQUE MMS SLC 2183 matériel de bureau et informatique 2 017,00 13/02/2019 5 403,00 403,00 1 614,00 1 211,00 2019-00025 2019-00025 SONO IBIZA CENTRE ALSH LEZ 2183 matériel de bureau et informatique 349,00 26/03/2019 1 0,00 349,00 0,00 0,00 2019-00032 2019-00032 LECTEUR CARTE VITALE MMS FERRALS 2183 matériel de bureau et informatique 404,40 26/04/2019 1 0,00 404,40 0,00 0,00 2019-00033 2019-00033 2 TPE SAGEM + INSTALLATION CRE LEZ 2183 matériel de bureau et informatique 2 217,60 26/04/2019 5 443,00 443,00 1 774,60 1 331,60 2019-00034 2019-00034 ONDULEUR + IMPRIMANTE MMS SLC 2183 matériel de bureau et informatique 517,80 26/04/2019 1 0,00 517,80 0,00 0,00 2019-00039 2019-00039 PC POSTE SERVEUR + ECRAN MMS SLC 2183 matériel de bureau et informatique 1 574,40 26/04/2019 5 314,00 314,00 1 260,40 946,40 2019-00074 2019-00074 PC BAZOOKA + BACK-UP SERVEUR 2183 matériel de bureau et informatique 1 092,24 18/06/2019 1 0,00 1 092,24 0,00 0,00 201901-00081 201901-00081 PORTABLE ASUS R543UA-DM1931T STELLA 2183 matériel de bureau et informatique 604,99 11/07/2019 1 0,00 604,99 0,00 0,00 201901-00093 201901-00093 APPLE MAC BOOK DIRECTRICE CONSERVATOIRE 2019 2183 matériel de bureau et informatique 1 271,58 15/10/2019 1 0,00 1 271,58 0,00 0,00 201901-00095 201901-00095 HEBERGEMENT 3 SERVEURS+SSD CCRLCM 2183 matériel de bureau et informatique 9 766,86 23/10/2019 5 1 953,00 1 953,00 7 813,86 5 860,86 201901-00096 201901-00096 FAUTEUIL GUILLAUME FABRE ST BATIMENTS 2183 matériel de bureau et informatique 180,00 23/10/2019 1 0,00 180,00 0,00 0,00 201901-00098 201901-00098 POSTE ECO ENV NOUVEAU PERSONNEL 2019 2183 matériel de bureau et informatique 853,68 29/11/2019 5 170,00 170,00 683,68 513,68 201901-00101 201901-00101 MAC BOOK CULTURE CLAUDE R 2183 matériel de bureau et informatique 3 364,39 23/12/2019 5 672,00 672,00 2 692,39 2 020,39 201901-00102 201901-00102 MOBILIER CHEF EQUIPE ECO 2183 matériel de bureau et informatique 1 051,80 23/12/2019 5 210,00 210,00 841,80 631,80 201901-00103 201901-00103 ECRAN+CLAVIER INFORMATIQUE CONSERVATOIRE 2183 matériel de bureau et informatique 277,69 26/12/2019 1 0,00 277,69 0,00 0,00 202001-00004 202001-00004 MOBILIER CLASSEUR RH 2183 matériel de bureau et informatique 177,72 05/02/2020 1 177,72 0,00 177,72 0,00 202001-00008 202001-00008 TABLE RONDE BUREAU ECO 2183 matériel de bureau et informatique 184,88 20/02/2020 1 184,88 0,00 184,88 0,00 202001-00012 202001-00012 SERVEUR HOTE POUR 3 SERVEURS VIRTUELS CCRL 2183 matériel de bureau et informatique 1 449,40 16/03/2020 1 580,38 0,00 1 449,40 869,02 202001-00016 202001-00016 PC ACER ALSH SLC 2020 2183 matériel de bureau et informatique 459,00 21/03/2020 1 459,00 0,00 459,00 0,00 202001-00020 202001-00020 MOBILIER SERVICE CULTURE NOUVEAUX BUREAUX 2183 matériel de bureau et informatique 1 404,00 25/03/2020 1 1 404,00 0,00 1 404,00 0,00 202001-00097 202001-00097 PC ASUS P15004J4-EJ050R NOUVEAU PRESIDENT 2183 matériel de bureau et informatique 1 388,06 30/07/2020 1 1 388,06 0,00 1 388,06 0,00 202001-00113 202001-00113 2 COFFRES-FORT + DETECTEUR FAUX BILLETS CONSEVATOI 2183 matériel de bureau et informatique 360,00 01/10/2020 1 360,00 0,00 360,00 0,00 202001-00114 202001-00114 COFFRE FORT+DETECT FAUX BILLETS ECC 2183 matériel de bureau et informatique 203,40 01/10/2020 1 203,40 0,00 203,40 0,00 202001-00115 202001-00115 ACER P5530+ECRAN +PROJECTION SALLE REUN 2183 matériel de bureau et informatique 1 199,69 01/10/2020 1 1 199,69 0,00 1 199,69 0,00 202001-00118 202001-00118 4 PETITES TABLES MOBILIER ALSH LEZIGNAN 2183 matériel de bureau et informatique 972,89 10/11/2020 1 972,89 0,00 972,89 0,00 202001-00120 202001-00120 HP 14 CF0058NF+SOURIS LOGITECH/RH 2183 matériel de bureau et informatique 682,08 10/11/2020 1 682,08 0,00 682,08 0,00 202001-00121 202001-00121 PORTABLE HP 14 CF0058NF+SOURIS ADM GENERALE 2183 matériel de bureau et informatique 688,09 10/11/2020 1 688,09 0,00 688,09 0,00 202001-00123 202001-00123 IMPRIMANTE CANON I-SENSYS MF643CDW ALSH SLC 2183 matériel de bureau et informatique 315,89 10/11/2020 0 0,00 0,00 315,89 315,89 202001-00124 202001-00124 ARMOIRE MONOBLOC NOIRE ATELIER 2183 matériel de bureau et informatique 543,00 10/11/2020 1 543,00 0,00 543,00 0,00 202001-00125 202001-00125 ARMOIRE POSITIVE 570 L FRIGO CRECHE SLC 2183 matériel de bureau et informatique 1 308,00 10/11/2020 1 1 308,00 0,00 1 308,00 0,00 202001-00126 202001-00126 PC IN EXTENSOR-SSD +AUX TOURISME LAGRASSE 2183 matériel de bureau et informatique 736,12 20/11/2020 1 736,12 0,00 736,12 0,00 202001-00128 202001-00128 BANQUE ACCUEIL BILLETTERIE CULT/CCRLCM 2183 matériel de bureau et informatique 1 812,00 24/11/2020 5 362,00 0,00 1 812,00 1 450,00 202001-00131 202001-00131 GIGABYTE 27 LED+WEBCAM+LOGITECH SPEAK ANC BUR PRES 2183 matériel de bureau et informatique 563,03 25/11/2020 0 0,00 0,00 563,03 563,03 202001-00134 202001-00134 1 APPLE MACBOOKPRO DIRGEN 2183 matériel de bureau et informatique 3 191,15 11/12/2020 5 638,00 0,00 3 191,15 2 553,15 202101-00002 202101-00002 ECRAN IIYAMA DIRGEN 2183 matériel de bureau et informatique 451,49 27/01/2021 1 0,00 0,00 0,00 451,49 202101-00003 202101-00003 SAUVEGARDE+ONDULEUR SERVEUR MOUTHOUMET 2183 matériel de bureau et informatique 1 210,81 27/01/2021 1 0,00 0,00 0,00 1 210,81 202101-00007 202101-00007 SCANNEUR BUREAU CIMS Brother ADS-1700W 2183 matériel de bureau et informatique 338,09 09/02/2021 1 0,00 0,00 0,00 338,09 202101-00008 202101-00008 APPLE MAC BOOK PRO 13"+ACCESSOIRES/dga 2183 matériel de bureau et informatique 3 828,51 08/02/2021 5 0,00 0,00 0,00 3 828,51 202101-00009 202101-00009 VIDEO PROJECT EPSON EH-TW5400 CONSERVATOIRE 2183 matériel de bureau et informatique 1 306,45 08/02/2021 1 0,00 0,00 0,00 1 306,45 202101-00010 202101-00010 MC BOOK AIR 13"MWTL2FN/A CONSERVATOIRE MUSIQUE 2183 matériel de bureau et informatique 1 492,37 08/02/2021 1 0,00 0,00 0,00 1 492,37 202101-00015 202101-00015 PORTABLE LENOVO V15-IIL+ACCESSOIRES RH 2183 matériel de bureau et informatique 968,88 16/02/2021 1 0,00 0,00 0,00 968,88 202101-00016 202101-00016 IPHONE12 PRO 128GO + COQUE DGS 2183 matériel de bureau et informatique 941,90 16/02/2021 5 0,00 0,00 0,00 941,90 202101-00018 202101-00018 TABLETTE SAMSUNG GALAXY A7 ICAP ALSH LEZ 2183 matériel de bureau et informatique 283,24 22/02/2021 1 0,00 0,00 0,00 283,24 202101-00021 202101-00021 PORTABLE ASUS R509JA-EJ027 SERVICE EJ 2183 matériel de bureau et informatique 644,58 24/03/2021 1 0,00 0,00 0,00 644,58 202101-00022 202101-00022 TEL SAMSUNG A/51 DGA 2183 matériel de bureau et informatique 69,00 19/03/2021 1 0,00 0,00 0,00 69,00 202101-00023 202101-00023 TEL IPHONE 12 PRESIDENT 2183 matériel de bureau et informatique 919,00 19/03/2021 1 0,00 0,00 0,00 919,00 202101-00025 202101-00025 PC ALTYC F2-CL8-SO2+ECRAN 27"SAMSU TELETRAV FD/FIN 2183 matériel de bureau et informatique 688,68 24/03/2021 1 0,00 0,00 0,00 688,68 202101-00026 202101-00026 PORTABLE ASUS S413JA-EK155T+DVRS SERVICE MARCHE SC 2183 matériel de bureau et informatique 999,78 24/03/2021 5 0,00 0,00 0,00 999,78 202101-00029 202101-00029 BUREAU KARA DGA 2183 matériel de bureau et informatique 1 952,14 19/03/2021 5 0,00 0,00 0,00 1 952,14 202101-00031 202101-00031 PHONE 12 MINI+ACCESSOIRES DGA 2183 matériel de bureau et informatique 1 047,70 16/04/2021 1 0,00 0,00 0,00 1 047,70 202101-00032 202101-00032 NOUVEAU SERVEUR APPLICATION LIBRE CRLCM 2183 matériel de bureau et informatique 1 660,13 29/03/2021 0 0,00 0,00 0,00 1 660,13 202101-00033 202101-00033 ALTYC LE PETIT FC-CL8-SO-PC FIXE COORD EJ 2183 matériel de bureau et informatique 476,58 14/04/2021 1 0,00 0,00 0,00 476,58 202101-00035 202101-00035 SCAN BUREAU OCR MAARCH ACCUEIL 2183 matériel de bureau et informatique 361,44 14/04/2021 1 0,00 0,00 0,00 361,44 202101-00036 202101-00036 PORTABLE COORD EJ ASUS VIVOBOOK 14 2183 matériel de bureau et informatique 718,21 14/04/2021 1 0,00 0,00 0,00 718,21 202101-00043 202101-00043 EQUIP VISIO PETITE SALLE REUN-ETAGE LOGITEC MEETUP 2183 matériel de bureau et informatique 1 971,23 14/05/2021 5 0,00 0,00 0,00 1 971,23 202101-00045 202101-00045 COVID-EQUIP INORM CENTRE VACCINATION NOMADE 2021 2183 matériel de bureau et informatique 2 521,70 12/05/2021 5 0,00 0,00 0,00 2 521,70 202101-00046 202101-00046 CARTES RÉSEAUX COMPLÉMENTAIRES SERVEUR MAARCH 2183 matériel de bureau et informatique 391,84 22/05/2021 1 0,00 0,00 0,00 391,84 202101-00047 202101-00047 MOBILIER NOUVEAU BUREAU A LATORRE 2183 matériel de bureau et informatique 810,00 22/05/2021 1 0,00 0,00 0,00 810,00 202101-00048 202101-00048 VIDEOPROJEC Optoma EH470 GRANDE SALLE REUNION 2183 matériel de bureau et informatique 1 368,18 22/05/2021 1 0,00 0,00 0,00 1 368,18 202101-00050 202101-00050 APPAREIL PHOTO+OBJECT/SCE COM 2183 matériel de bureau et informatique 2 722,80 02/06/2021 5 0,00 0,00 0,00 2 722,80 202101-00051 202101-00051 A VIVOBOOK+ECRAN+STAT ACCUEIL URBA 2183 matériel de bureau et informatique 1 647,68 02/06/2021 5 0,00 0,00 0,00 1 647,68 202101-00057 202101-00057 VIDEOPROJECTEUR LASER HD OPTOMA 2183 matériel de bureau et informatique 6 378,00 02/07/2021 5 0,00 0,00 0,00 6 378,00 202101-00061 202101-00061 SYSTEME EVOLUTION SANS FIL BAT CCRLCM 2183 matériel de bureau et informatique 3 168,00 05/07/2021 5 0,00 0,00 0,00 3 168,00 202101-00065 202101-00065 ORDI PORTABLE OT LAGRASSE 2183 matériel de bureau et informatique 751,79 23/07/2021 1 0,00 0,00 0,00 751,79 202101-00072 202101-00072 ACQUISITION MARCOWEB 2183 matériel de bureau et informatique 1 500,00 23/07/2021 5 0,00 0,00 0,00 1 500,00 202101-00074 202101-00074 CAISSON BUREAU MARJ 2183 matériel de bureau et informatique 98,88 23/07/2021 1 0,00 0,00 0,00 98,88 202101-00083 202101-00083 FAC. 1028596 DU 09/08/2021 IPHONE 12 64 GB BEATRIC 2183 matériel de bureau et informatique 649,00 27/09/2021 1 0,00 0,00 0,00 649,00 202101-00084 202101-00084 ASUS VIVOBOOK S14 S415JA+EQUIPEMENT/CRECHE SLC 2183 matériel de bureau et informatique 603,58 27/09/2021 1 0,00 0,00 0,00 603,58 202101-00085 202101-00085 ORDI HP LAPTOP17+ EQUIP/RUIZ V./ECC 2183 matériel de bureau et informatique 703,38 27/09/2021 1 0,00 0,00 0,00 703,38 202101-00086 202101-00086 ACER 23.8"+APC BACK UPS/RESP SECT SOC/AURELIE 2183 matériel de bureau et informatique 686,62 27/09/2021 1 0,00 0,00 0,00 686,62 202101-00088 202101-00088 ECRAN IYAMA DGA A.AZAIS 2183 matériel de bureau et informatique 741,38 24/09/2021 1 0,00 0,00 0,00 741,38 202101-00092 202101-00092 ONDULEURS SALLE INFO 2183 matériel de bureau et informatique 1 785,73 22/10/2021 5 0,00 0,00 0,00 1 785,73 202101-00095 202101-00095 INSTALLATION STANDARD RES INTERNET ANT MOU 2183 matériel de bureau et informatique 2 845,09 26/10/2021 5 0,00 0,00 0,00 2 845,09 202101-00099 202101-00099 MACBOOK PRO+SOURIS+DISC INTERNE/CONSERVATOIRE 2183 matériel de bureau et informatique 2 886,49 27/10/2021 5 0,00 0,00 0,00 2 886,49 202101-00101 202101-00101 LAVE LINGE ALSH SLC 2183 matériel de bureau et informatique 399,90 25/11/2021 1 0,00 0,00 0,00 399,90 202101-00102 202101-00102 SAUVEGARDE BACKUP /SERVEURS CCRLCM 2183 matériel de bureau et informatique 1 276,31 30/11/2021 5 0,00 0,00 0,00 1 276,31 202101-00105 202101-00105 POSTE INFORMATIQUE SECRETARIAT DIRECTION 2183 matériel de bureau et informatique 1 337,58 30/11/2021 1 0,00 0,00 0,00 1 337,58 202101-00108 202101-00108 4 POSTES TELEPHONES + 2 BORNES BUREAU CCRLCM 2183 matériel de bureau et informatique 2 504,40 01/12/2021 5 0,00 0,00 0,00 2 504,40 921 921 4 ONDULEURS EATON ELLIPSE PROTEC BOSE/CONSERV 2183 matériel de bureau et informatique 1 174,82 09/12/2015 1 0,00 1 174,82 0,00 0,00 926 926 SIEGE SERVICE FINANCIER SONIA 2183 matériel de bureau et informatique 158,40 08/02/2016 1 0,00 158,40 0,00 0,00 953 953 MEDIATHEQUE INFORMATIQUE 2183 matériel de bureau et informatique 92 457,93 19/05/2016 5 18 493,93 73 964,00 18 493,93 0,00 959 959 PC FUJITSU P420 + ECRAN/SOC PEL BE 2183 matériel de bureau et informatique 1 097,40 09/06/2016 1 0,00 1 097,40 0,00 0,00 989 989 1HP+ECRAN/SCE FINANCES BENEZCAT 2183 matériel de bureau et informatique 1 048,80 13/07/2016 1 0,00 1 048,80 0,00 0,00 Total 699 165,15 57 620,82 539 964,06 99 092,55 101 580,27
Exercice : 2021 Budget: BUDGET PRINCIPAL CCRLCM Nature : 2184 MOBILIER
Numéro Numéro Désignation du bien Classe Valeur Date Durée Amortissement Amortissements V.N.C. V.N.C. inventaire immobilisation d'acquisition d'acquisition amortissement de l'exercice antérieurs au 01/01/2021 au 31/12/2021 1007 1007 MOBILIER BUR GYMN TAB+CHAISES-FAUTEUIL+ARMOIRE 2184 mobilier 1 440,00 28/09/2016 1 0,00 1 440,00 0,00 0,00 1098 1098 MOB MEDIATHEQUE 2017 2184 mobilier 29 873,34 28/02/2017 10 2 987,00 8 961,00 20 912,34 17 925,34 1188 1188 REFRIG-MICRO OND-CAFET/ELECTROMENAGER CONSERVATOIR 2184 mobilier 260,51 21/08/2017 1 0,00 260,51 0,00 0,00 1201 1201 10 CHAISES ENFANTS CONSERVATOIRE 2184 mobilier 480,12 17/10/2017 1 0,00 480,12 0,00 0,00 1209 1209 FAC. 15.435.537 DU 20/09/2017 3 FAUTEUILS BUREAU 2184 mobilier 680,40 21/11/2017 1 0,00 680,40 0,00 0,00 1252 1252 GRILLE+VITRINE MEDIATHEQUE MOB 2018 2184 mobilier 4 611,85 09/02/2018 10 461,00 922,00 3 689,85 3 228,85 1306 1306 MOBILIER CONSERVATOIRE EUZET 2018 2184 mobilier 7 151,71 14/05/2018 10 715,00 1 430,00 5 721,71 5 006,71 1307 1307 8 TABLES PLIANTES MEDIATHEQUE 2184 mobilier 532,42 18/05/2018 1 0,00 532,42 0,00 0,00 1340 1340 1 FAUTEUIL LANZIO SCE FINANCE FD 2184 mobilier 172,33 08/08/2018 1 0,00 172,33 0,00 0,00 1348 1348 LAVE LINGE MIELE WCG120 CRECHE SLC 2184 mobilier 1 450,00 19/10/2018 1 0,00 1 450,00 0,00 0,00 1994-2184-272 272 RIDEAUX HEBERGEMENT TEMP CDC MOU (272) 2184 mobilier 2 080,89 31/12/1994 0 0,00 0,00 2 080,89 2 080,89 1996-2184-273 273 MOBILIER MAISON DISTRICT CDC MOU (273) 2184 mobilier 44 365,34 31/12/1996 0 0,00 0,00 44 365,34 44 365,34 1997-2184-274 274 MOBILIER MAISON DISTRICT CDC MOU (274) 2184 mobilier 1 924,95 31/12/1997 1 0,00 1 924,95 0,00 0,00 2010-2184-275 275 MOBILIER POM'S CDC MOU (275) 2184 mobilier 1 158,73 01/01/2010 1 0,00 1 158,73 0,00 0,00 2011-268 268 chaises mobilier divers (268) 2184 mobilier 30 526,60 10/09/2010 10 2 750,83 27 775,77 2 750,83 0,00 2013-178 178 2 ARMOIRES RID ANTH/ADMS (178) 2184 mobilier 935,57 25/06/2013 1 0,00 935,57 0,00 0,00 2013-180 180 ARMOIRE UNION ANTHR/ADMS (180) 2184 mobilier 399,38 07/06/2013 1 0,00 399,38 0,00 0,00 2013-189 189 COFFRE FORT CRECHE TALAIRAN (189) 2184 mobilier 117,81 21/03/2013 1 0,00 117,81 0,00 0,00 2013-2184-13 13 FAC. 10.903.024 ARMOIRE 200X140 FINANCE (13) 2184 mobilier 1 794,96 05/08/2013 11 179,00 895,00 899,96 720,96 2013-2184-8 80 FAC. 11.192.286 DU 03/10/2013 AMROIRES RIDEAUX GR (80) 2184 mobilier 556,97 08/11/2013 1 0,00 556,97 0,00 0,00 2013-2184-81 81 FAC. 11.169.052 DU 03/10/2013 ARMOIRE HAUTE (81) 2184 mobilier 1 297,44 08/11/2013 1 0,00 1 297,44 0,00 0,00 2014-156-MOBMEDIA 156 MEDIATH MOB (156) 2184 mobilier 401 955,49 15/09/2014 10 41 722,00 235 063,80 166 891,69 125 169,69 2014-157 157 30 TABLES+3 CHARIOT+ 150 CHAISES (157) 2184 mobilier 5 970,00 05/09/2014 11 597,00 2 388,00 3 582,00 2 985,00 2014-206 206 FAC. 1405593 DU 05/12/2014 tabourets CRE/SLC (206) 2184 mobilier 1 103,77 18/12/2014 1 0,00 1 103,77 0,00 0,00 2014-2184-127 127 TABLE HETRE (127) 2184 mobilier 323,40 11/06/2014 1 0,00 323,40 0,00 0,00 2015-234 234 LAVE LINGE MIELE CRE-SLC (234) 2184 mobilier 1 619,00 29/04/2015 10 161,00 805,00 814,00 653,00 2015-235 235 SECHE LINGE MIELE CRE-SLC (235) 2184 mobilier 1 719,00 29/04/2015 10 171,00 855,00 864,00 693,00 2015-903 903 CRECHE TALAIRAN MOBILIER (903) 2184 mobilier 43 821,16 23/09/2015 10 4 382,00 21 910,00 21 911,16 17 529,16 2015-907 907 16 TABLES+40 CHAISES CCRLCM (907) 2184 mobilier 5 049,60 28/10/2015 10 147,00 4 453,90 595,70 448,70 2019-00017 2019-00017 MOBILIER CRECHE LEZIGNAN 2184 mobilier 2 015,30 13/02/2019 10 201,00 201,00 1 814,30 1 613,30 2019-00026 2019-00026 7 BACS A ALBUMS MEDIATHEQUE 2184 mobilier 1 867,80 01/04/2019 1 0,00 1 867,80 0,00 0,00 2019-00041 2019-00041 2 FAUTEUILS LANZIO+CAISSON/ACCUEIL/FINANCES 2184 mobilier 269,94 03/06/2019 1 0,00 269,94 0,00 0,00 2019-00068 2019-00068 ARMOIRE GN POSITIVE MGPV 652/CRE LEZ 2184 mobilier 1 299,00 03/06/2019 1 0,00 1 299,00 0,00 0,00 202001-00112 202001-00112 REFRIGERATEUR ALSH SAINT-LAURENT 2184 mobilier 439,90 01/10/2020 1 439,90 0,00 439,90 0,00 202101-00004 202101-00004 LAVE LINGE FRONTAL 6KG 2184 mobilier 299,00 27/01/2021 1 0,00 0,00 0,00 299,00 202101-00030 202101-00030 BUREAU+FAUTEUIL SCE INFO 2184 mobilier 637,80 16/04/2021 1 0,00 0,00 0,00 637,80 202101-00041 202101-00041 MOBILIER SCE FIN-2 SIEGES BUR+BUREAU/CAISSON 2184 mobilier 1 371,60 19/04/2021 1 0,00 0,00 0,00 1 371,60 202101-00054 202101-00054 BARRIERES + PORTILLONS CRECHE LEZ 2184 mobilier 2 681,83 02/07/2021 10 0,00 0,00 0,00 2 681,83 202101-00058 202101-00058 SIEGE +BUREAU+TABLEAU ARMOIRE EJ 2184 mobilier 1 189,28 02/07/2021 10 0,00 0,00 0,00 1 189,28 202101-00059 202101-00059 BUREAU +CAISSON + CLOISONS AMOVIBLES -SOCIAL 2184 mobilier 3 818,08 05/07/2021 10 0,00 0,00 0,00 3 818,08 202101-00060 202101-00060 ARMOIRE RIDEAU DEMONTABLES/SOC 2184 mobilier 530,76 05/07/2021 1 0,00 0,00 0,00 530,76 202101-00067 202101-00067 50 TABLES EMPILABLES ALTRAD 2184 mobilier 4 218,60 23/07/2021 0 0,00 0,00 0,00 4 218,60 202101-00081 202101-00081 ARMOIR FRIGO CRECHE LEZIGNAN 2184 mobilier 1 110,00 27/09/2021 1 0,00 0,00 0,00 1 110,00 202101-00089 202101-00089 ARMOIRE BASSE SERVICE URBANISME 2184 mobilier 409,56 29/09/2021 1 0,00 0,00 0,00 409,56 967 967 MOB MEDIATHEQUE 2016 2184 mobilier 12 372,21 09/06/2016 10 1 237,00 4 948,00 7 424,21 6 187,21 Total 627 903,40 56 150,73 326 879,01 284 757,88 244 873,66
Exercice : 2021 Budget: BUDGET PRINCIPAL CCRLCM Nature : 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Numéro Numéro Désignation du bien Classe Valeur Date Durée Amortissement Amortissements V.N.C. V.N.C. inventaire immobilisation d'acquisition d'acquisition amortissement de l'exercice antérieurs au 01/01/2021 au 31/12/2021 1037 1037 2 CORBEILLES ARCEAU/MEDIATHEQUE 2188 autre immobilisation corporelle 798,00 14/11/2016 1 0,00 798,00 0,00 0,00 1038 1038 2 PORTE-VELO/MEDIATHEQUE 2188 autre immobilisation corporelle 1 560,00 14/11/2016 8 195,00 780,00 780,00 585,00 1075 1075 COLLMED 2017 2188 autre immobilisation corporelle 11 125,30 10/02/2017 8 1 390,00 4 170,00 6 955,30 5 565,30 1076 1076 REFRIGERATEUR CONG 228L BEKO 2188 autre immobilisation corporelle 300,00 13/02/2017 1 0,00 300,00 0,00 0,00 1077 1077 MICRO ONDES 20 L MECA NVEAUX BUREAUX 2188 autre immobilisation corporelle 70,00 13/02/2017 1 0,00 70,00 0,00 0,00 1198 1198 CUVE 10 000 LITRES SUR BERCE AMPLIROL OCCASION 2188 autre immobilisation corporelle 3 500,00 16/10/2017 8 437,00 1 311,00 2 189,00 1 752,00 1200 1200 TENTE POP UP-TOU 2188 autre immobilisation corporelle 1 173,72 17/10/2017 1 0,00 1 173,72 0,00 0,00 1219 1219 2 VITRINES GALIO 2188 autre immobilisation corporelle 2 009,58 14/12/2017 1 0,00 2 009,58 0,00 0,00 1220 1220 BALADEUSE+DISQUE DIAMANT 2188 autre immobilisation corporelle 1 007,42 20/12/2017 1 0,00 1 007,42 0,00 0,00 1221 1221 VISSEUSE 2188 autre immobilisation corporelle 501,60 20/12/2017 1 0,00 501,60 0,00 0,00 1222 1222 ASPIRATEUR 2188 autre immobilisation corporelle 482,33 20/12/2017 1 0,00 482,33 0,00 0,00 1322 1322 INSTRUMENTS 2018 CONSERVATOIRE 2188 autre immobilisation corporelle 7 693,56 11/06/2018 8 961,00 1 922,00 5 771,56 4 810,56 1345 1345 COFFRE FORT 52L MMS/SLC 2188 autre immobilisation corporelle 466,80 03/09/2018 1 0,00 466,80 0,00 0,00 2000-2188-720 720 POLITIQUE LOCALE HABITAT (720) 2188 autre immobilisation corporelle 9 014,59 13/07/2004 8 0,00 9 014,59 0,00 0,00 2002-2188-721 721 PETITE VADROUILLES 2E TRANCHE (721) 2188 autre immobilisation corporelle 10 904,56 31/12/2004 8 0,00 10 904,56 0,00 0,00 2002-2188-722 722 FRESQUE ET MANUSCRIT (722) 2188 autre immobilisation corporelle 1 561,40 31/12/2004 8 0,00 1 561,40 0,00 0,00 2002-2188-723 723 FRESQUE ET MANUSCRIT (723) 2188 autre immobilisation corporelle 9 115,82 31/12/2004 8 0,00 9 115,82 0,00 0,00 2003-2188-724 724 TRAVAUX EN REGIE ANIMATION (724) 2188 autre immobilisation corporelle 3 635,95 31/12/2004 8 0,00 3 635,95 0,00 0,00 2004-2188-725 725 MATERIEL SUPERETTE (725) 2188 autre immobilisation corporelle 1 461,51 31/12/2004 1 0,00 1 461,51 0,00 0,00 2007-2188-523 523 INSTRUMENTS CONSERVATOIRE (523) 2188 autre immobilisation corporelle 9 455,00 09/10/2007 8 1 181,00 5 905,00 3 550,00 2 369,00 2007-2188-524 524 INSTRUMENTS CONSERVATOIRE (524) 2188 autre immobilisation corporelle 10 848,18 09/10/2007 8 1 356,00 6 780,00 4 068,18 2 712,18 2007-2188-525 525 VERIN HYDRAULIQUE (525) 2188 autre immobilisation corporelle 1 162,51 05/10/2009 1 0,00 1 162,51 0,00 0,00 2011-2188-526 526 ACQUISITION PIANA A QUEUE YAMAHA CONSERVATOIRE (526) 2188 autre immobilisation corporelle 13 455,00 24/01/2011 8 1 681,00 8 405,00 5 050,00 3 369,00 2012-2188-527 527 GRILLE EXPOSITION (527) 2188 autre immobilisation corporelle 1 434,00 08/11/2012 1 0,00 1 434,00 0,00 0,00 2012-2188-528 528 ACQUISITION TABLES + CHAISES CONSERVATOIRE MUSIQU (528) 2188 autre immobilisation corporelle 2 332,20 22/05/2012 8 313,00 1 701,80 630,40 317,40 2012-2188-529 529 ACHATS DIVERS INSTRUMENTS MUSIQUE (529) 2188 autre immobilisation corporelle 2 814,61 01/02/2012 8 0,00 2 814,61 0,00 0,00 2012-2188-530 530 NETTOYEUR KARCHER + OPTIONS / ECO (530) 2188 autre immobilisation corporelle 10 744,39 19/03/2012 8 0,00 10 744,39 0,00 0,00 2012-2188-531 531 ACQ INSTRUMENT + LOG INSTRU 2012-2013 CONSERVATOIR (531) 2188 autre immobilisation corporelle 11 312,44 20/11/2012 8 0,00 11 312,44 0,00 0,00 2013-2188-120 120 TENTE PRESTIGE 6 X 8 TRIGANO (120) 2188 autre immobilisation corporelle 5 984,40 14/02/2013 8 715,40 5 269,00 715,40 0,00 2013-2188-902-16 16 FAC. PF1307760 DU 12/08/2013 1 BELVEDERE 8M X 8M (16) 2188 autre immobilisation corporelle 7 305,26 12/09/2013 8 941,26 6 364,00 941,26 0,00 2013-2188-907-100 100 AD13-00614 - LAVE LINGE SAMSUNG 12K 1400 TR-CRE/SL (100) 2188 autre immobilisation corporelle 1 205,00 17/12/2013 1 0,00 1 205,00 0,00 0,00 2014-135 135 FAC. PF1408365 DU 30/05/2014 1 TENTE PRESTIGE (135) 2188 autre immobilisation corporelle 6 181,82 27/06/2014 8 773,00 4 635,00 1 546,82 773,82 2014-144 144 1 REFRIGERATEUR H 2 CRE SLC (144) 2188 autre immobilisation corporelle 349,50 29/07/2014 1 0,00 349,50 0,00 0,00 2014-164-COLLMEDI 164 MEDIATHEQUE/COLL (164) 2188 autre immobilisation corporelle 276 260,07 07/08/2014 8 34 532,00 172 660,00 103 600,07 69 068,07 2014-199 199 FAC. 21189 DU 05/11/2014-PLONGE CRE/SLC (199) 2188 autre immobilisation corporelle 1 380,00 01/12/2014 1 0,00 1 380,00 0,00 0,00 2014-204 204 F1411062-13/11/2014-TAPIS DE PARC (204) 2188 autre immobilisation corporelle 1 656,00 04/12/2014 8 207,00 1 242,00 414,00 207,00 2014-2188-908-141 141 FAC. 11.960.485 DU 27/06/2014 1 REFRIGERATEUR + 1 (141) 2188 autre immobilisation corporelle 492,92 25/07/2014 1 0,00 492,92 0,00 0,00 2014-2188-908-142 142 1 MICRO-ONDE SAMSUNG (142) 2188 autre immobilisation corporelle 200,40 25/07/2014 1 0,00 200,40 0,00 0,00 2015-359 359 3 GEWA TROMPETTES/CONSERV (359) 2188 autre immobilisation corporelle 490,32 23/06/2015 1 61,00 305,00 185,32 124,32 2015-834 834 CRETAL FOURN PETIT MATERIEL (834) 2188 autre immobilisation corporelle 3 276,41 11/08/2015 8 409,00 2 045,00 1 231,41 822,41 2015-910-SIGNMED 910 SIGNALETIQUE MEDITAHEQUE EX 2015 (910) 2188 autre immobilisation corporelle 2 773,20 19/10/2015 8 346,00 1 730,00 1 043,20 697,20 2019-00029 2019-00029 ACQUISITION FLUTES 2019 2188 autre immobilisation corporelle 7 365,08 12/04/2019 8 920,00 920,00 6 445,08 5 525,08 2019-00031 2019-00031 5 GRADINS 50 PLACES/CULT 2188 autre immobilisation corporelle 3 936,00 12/04/2019 8 492,00 492,00 3 444,00 2 952,00 2019-00069 2019-00069 INSTRUMENTS DE MUSIQUE 2019 2188 autre immobilisation corporelle 721,81 03/06/2019 1 0,00 721,81 0,00 0,00 201901-00088 201901-00088 2 TENTES TRIGANO 5X4 M/418A02 2188 autre immobilisation corporelle 4 590,96 18/09/2019 8 573,00 573,00 4 017,96 3 444,96 201901-00089 201901-00089 1 TENTE TRIGANO 8X5 M/A419W10 2188 autre immobilisation corporelle 3 254,16 18/09/2019 8 406,00 406,00 2 848,16 2 442,16 201901-00094 201901-00094 5 PALOX BAC TENTES 2188 autre immobilisation corporelle 1 095,00 15/10/2019 1 0,00 1 095,00 0,00 0,00 201901-00106 201901-00106 DECORATION NOEL ECOLE ARAGO 2188 autre immobilisation corporelle 1 074,89 31/12/2019 1 0,00 1 074,89 0,00 0,00 202001-00110 202001-00110 ASPIRATEUR GARAGE KARCHER 2188 autre immobilisation corporelle 686,83 10/09/2020 8 85,00 0,00 686,83 601,83 202101-00017 202101-00017 BERHINGER X AIRE X 18 CONSERVATOIRES 2188 autre immobilisation corporelle 532,00 04/03/2021 1 0,00 0,00 0,00 532,00 202101-00034 202101-00034 CRIC HYDROPNEUMATIQUE 15-30 T FACOM 2188 autre immobilisation corporelle 1 150,80 14/04/2021 1 0,00 0,00 0,00 1 150,80 202101-00053 202101-00053 BOOSTER ATELIER 2188 autre immobilisation corporelle 1 064,40 02/07/2021 1 0,00 0,00 0,00 1 064,40 202101-00066 202101-00066 PLANCHER POUR 3 TENTES TRIGANO 2188 autre immobilisation corporelle 5 875,20 23/07/2021 8 0,00 0,00 0,00 5 875,20 202101-00100 202101-00100 EQUIPEMENT CLASSE SAXO/CONSERVATOIRE 2188 autre immobilisation corporelle 3 973,52 27/10/2021 8 0,00 0,00 0,00 3 973,52 954 954 SIGNALETIQUE MEDIATHEQUE EX 2016 2188 autre immobilisation corporelle 25 685,18 08/02/2016 8 3 210,00 12 840,00 12 845,18 9 635,18 971 971 COLLMED 2016 2188 autre immobilisation corporelle 54 160,07 02/02/2016 8 6 768,00 27 072,00 27 088,07 20 320,07 Total 552 661,67 57 952,66 344 018,55 196 047,20 150 690,46
Exercice : 2021 Budget: BUDGET PRINCIPAL CCRLCM Nature : 2313 CONSTRUCTIONS
Numéro Numéro Désignation du bien Classe Valeur Date Durée Amortissement Amortissements V.N.C. V.N.C. inventaire immobilisation d'acquisition d'acquisition amortissement de l'exercice antérieurs au 01/01/2021 au 31/12/2021 1261 1261 CHENIL REFUGE 2313-2018 constructions 725 025,54 13/12/2017 0 0,00 0,00 532 838,41 725 025,54 1353 1353 PROJET CRECHE ROUBIA constructions 924,00 23/10/2018 0 0,00 0,00 924,00 924,00 Total 725 949,54 0,00 0,00 533 762,41 725 949,54
Exercice : 2021 Budget: BUDGET PRINCIPAL CCRLCM Nature : 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
Numéro Numéro Désignation du bien Classe Valeur Date Durée Amortissement Amortissements V.N.C. V.N.C. inventaire immobilisation d'acquisition d'acquisition amortissement de l'exercice antérieurs au 01/01/2021 au 31/12/2021 2018-01360 2018-01360 2315 ANNEE 2019 travaux en cours 864,00 10/12/2018 0 0,00 0,00 864,00 864,00 2019-00016 2019-00016 2315 ANNEE 2019 travaux en cours 151 829,09 04/03/2019 0 0,00 0,00 151 829,09 151 829,09 202001-00010 202001-00010 VOIRIE 2315 2020 travaux en cours 63 765,08 10/03/2020 0 0,00 0,00 63 765,08 63 765,08 202001-00017 202001-00017 ELECTRICITÉ PUB CAUMONT1 travaux en cours 22 290,36 21/03/2020 0 0,00 0,00 22 290,36 22 290,36 Total 238 748,53 0,00 0,00 238 748,53 238 748,53
Exercice : 2021 Budget: BUDGET PRINCIPAL CCRLCM Nature : 244 IMMOBILISATIONS MISES EN AFFECTATION A UN CCAS(non
Numéro Numéro Désignation du bien Classe Valeur Date Durée Amortissement Amortissements V.N.C. V.N.C. inventaire immobilisation d'acquisition d'acquisition amortissement de l'exercice antérieurs au 01/01/2021 au 31/12/2021 1167 1167 APPORT COMPTE 244 Immo mises en affectation à un CCAS 23 240,51 13/04/2013 0 0,00 0,00 23 240,51 23 240,51 Total 23 240,51 0,00 0,00 23 240,51 23 240,51
Exercice : 2021 Budget: BUDGET PRINCIPAL CCRLCM Nature : 276341 COMMUNES MEMBRES DU GFP
Numéro Numéro Désignation du bien Classe Valeur Date Durée Amortissement Amortissements V.N.C. V.N.C. inventaire immobilisation d'acquisition d'acquisition amortissement de l'exercice antérieurs au 01/01/2021 au 31/12/2021 1328 1328 CREANCE AIRE ACCUEIL CANET 276341 - Communes membres du GFP 204 724,26 03/11/2010 0 0,00 0,00 94 687,26 84 451,26 Total 204 724,26 0,00 0,00 94 687,26 84 451,26
Exercice : 2021 Budget: BUDGET PRINCIPAL CCRLCM Nature : 276351 GFP DE RATTACHEMENT
Numéro Numéro Désignation du bien Classe Valeur Date Durée Amortissement Amortissements V.N.C. V.N.C. inventaire immobilisation d'acquisition d'acquisition amortissement de l'exercice antérieurs au 01/01/2021 au 31/12/2021 2018-01366 2018-01366 AVANCE REMBOURSABLE AU BUDGET CAUMONTII 276351 - GFP de rattachement 2 802 551,75 07/01/2019 0 0,00 0,00 2 802 551,75 2 802 551,75 2019-00018 2019-00018 AVANCE SUR BUDGET ZA ORNAISONS/BP/VOIR TIT 6 BD 4 276351 - GFP de rattachement 118 892,13 23/01/2019 0 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 Total 2 921 443,88 0,00 0,00 2 817 551,75 2 817 551,75
Exercice : 2021 Budget: BUDGET PRINCIPAL CCRLCM Nature : 276358 AUTRES GROUPEMENTS
Numéro Numéro Désignation du bien Classe Valeur Date Durée Amortissement Amortissements V.N.C. V.N.C. inventaire immobilisation d'acquisition d'acquisition amortissement de l'exercice antérieurs au 01/01/2021 au 31/12/2021 1327 1327 CREANCE EMPR SMICTOM/CONV AGGLO CARCASSONNE/C 276358 - autre groupement 46 057,61 26/06/2018 0 0,00 0,00 25 556,49 18 645,32 Total 46 057,61 0,00 0,00 25 556,49 18 645,32
Exercice : 2021 Budget: BUDGET PRINCIPAL CCRLCM Nature : 27636 CCAS ET CAISSE DES ECOLES
Numéro Numéro Désignation du bien Classe Valeur Date Durée Amortissement Amortissements V.N.C. V.N.C. inventaire immobilisation d'acquisition d'acquisition amortissement de l'exercice antérieurs au 01/01/2021 au 31/12/2021 1169 1169 AVANCE CIAS COL 365 / CONVENTION 27636 - C.C.A.S. et caisse des écoles 300 000,00 16/11/2012 0 0,00 0,00 0,00 0,00 202101-00114 202101-00114 AVANCE REMBOURSABLE CIAS 2021 27636 - C.C.A.S. et caisse des écoles 400 000,00 07/01/2022 0 0,00 0,00 0,00 400 000,00 Total 700 000,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
Exercice : 2021 Budget: BUDGET PRINCIPAL CCRLCM Nature : 27638 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS
Numéro Numéro Désignation du bien Classe Valeur Date Durée Amortissement Amortissements V.N.C. V.N.C. inventaire immobilisation d'acquisition d'acquisition amortissement de l'exercice antérieurs au 01/01/2021 au 31/12/2021 1170 1170 CREANCES SUR BA COL 406 ZA ORNAISONS/BP COL 406 27638 - Autres établissements publics 13 107,87 21/09/2016 0 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 13 107,87 0,00 0,00 0,00 0,00
Exercice : 2021 Budget: BUDGET PRINCIPAL CCRLCM Nature : 4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE
Numéro Numéro Désignation du bien Classe Valeur Date Durée Amortissement Amortissements V.N.C. V.N.C. inventaire immobilisation d'acquisition d'acquisition amortissement de l'exercice antérieurs au 01/01/2021 au 31/12/2021 202101-00064 202101-00064 PENALITES DE RENEGOCIATION COMPACTAGE PRET CA LANG PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 38 930,00 23/09/2021 8 4 866,00 0,00 0,00 34 064,00 Total 38 930,00 4 866,00 0,00 0,00 34 064,00 TOTAL GENERAL 74 126 261,54 741 373,13 6 359 399,16 64 765 695,84 66 017 111,58 Exercice N° pièce N° bordereau Date pièce Libellé Montant HT TVA Montant TTC Libellé tiers Gestionnaire Fonction Nature Opération Service Antenne
2021 8 2 13/01/2021 FAC. DOS 454 DU 01/12/2020 CTS LANNES B620 15 930 M2FI19-00019P - ACHAT TERRAINS BERNEDES-LANNES B620/31860€/159 31 860,00 0,00 31 860,00 FAU CAROLINE AG 020 2111 919 CAU3 CCRL
2021 228 22 08/02/2021 FAC. DOS 105 DU 19/01/21 VTE LES EFFOSSES B1299 A B1302 CAU3FI20-00029P - ACHAT TERRAINS SCI AGRI EFFOSSES-BOYRIE/55050€ 55 050,00 0,00 55 050,00 FAU CAROLINE AG 020 2111 919 CAU3 CCRL
TOTAL GENERAL 86 910,00 0,00 86 910,00
ETAT DES ACQUISITION FONCIERES 2021 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM – CA 2021
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant
de la
provision
de
l’exercice
(1)
Date de
constitutio
n de la
provision
Montant
des
provisions
constituées
au
01/01/2021
Montant
total des
provisions
constituées
Montant
des reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges (2)
Provisions pour litiges……
Provisions pour pertes de change risque emprunts……
Provisions pour garanties d’emprunts ……
Autres provisions pour risques ……
……………………
Provisions pour dépréciation (2)
- des immobilisations ……
- des stocks ……
- des comptes de tiers ……
- des comptes financiers ……
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges (2) 200 000 498 500 698 500 0 698 500 Provisions pour risques et charges de fonctionnement 6815-15111
Provisions pour risques et charges financières 6865-1521
Provisions pour garanties d’emprunts ……
Autres provisions pour risques …6815—1581
Charges de la gestion courante
100 000
100 000
2019
80 000
130 000
288 500
80 000
230 000
388 500
80 000
230 000
388 500
Provisions pour dépréciation (2) 0 80 000 80 000 0 80 000 - des immobilisations ……
- des stocks ……
- des comptes de tiers redevables 6817-4911
- des comptes financiers ……
0 2019 80 000 80 000 80 000
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 200 000 578 500 778 500 0 778 500 (1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée ;
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges et contentieux au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM – CA 2021
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la
provision Objet
Montant total de
la provision à
constituer
Durée
Montant des
provisions
constituées au
01/01/N
Provision
constituée au
titre de
l’exercice
Montant restant
à provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. 1
NOTE DE SYNTHESE JOINTE AU COMPTE
ADMINISTRATIF 2021 – article L2313-1 CGCT 2
Conformément à l’article L2313-1 du CGCT, la présente note de synthèse doit être annexée au compte administratif 2021.
SOMMAIRE
I.VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021-RESULTATS pages 4 à 5
1.Vote du compte administratif 2021-budget principal
2.Vote du compte administratif 2021-budget annexe école de Mouthoumet
3.Vote du compte administratif 2021-budget annexe gîtes de Mouthoumet
4. Vote du compte administratif 2021-budget annexe Spanc
5.Vote du compte administratif 2021-budget annexe Ornaisons
6.Vote du compte administratif 2021-budget annexe Caumont 2
7.Vote du compte administratif 2021-consolidation
II.RATIOS LOI ATR 1992 COMPTE ADMINSTRATIF 2021 ET FISCALITE SUR PRINCIPAL- pages 6 à 8
1.Les ratios obligatoires issus de la loi ATR 1992 sur compte administratif 2021 budget principal
2.Fiscalité intercommunale appliquée en 2021 sur le budget principal
III. LA SITUATION FINANCIERE RETROSPECTIVE DE LA CCRLCM 2019/2021 pages 9 à 27
Introduction page 9
A. LE BUDGET PRINCIPAL : page 10
La situation financière de la CCRLCM est saine, la capacité d’autofinancement reste sur un haut niveau en 2021 à 3,114 M€ soit près du double de la moyenne de la strate par habitant.
1.les produits de gestion évoluent en moyenne annuelle de +3,3% pour s’établir à 17,714 M€ page 11
1.1 les ressources fiscales nettes évoluent de +4,1% en moyenne annuelle sur la période pour s’établir 13,110 M€. 3
1.2 les ressources institutionnelles sont en net recul par rapport à l’année précédente pour s’établir à 2,874 M€.
1.3 les ressources d’exploitation quant-à elles s’établissent en 2021 à 1,730 M€ en évolution de +80k€ par rapport à l’année précédente.
2.les charges de gestion restent maîtrisées sur la période sous revue avec une variation annuelle moyenne de +1,4% page 15
2.1 les charges à caractère général connaissent une hausse de +2,2% en variation annuelle moyenne sur la période.
2.2 les charges de personnel restent maîtrisées et au même niveau que l’exercice précédent.
2.3 les subventions de fonctionnement aux associations sont en légère augmentation par rapport à l’année précédente tout en restant contenues.
2.4 les autres charges de gestion s’établissent à 1,644 M€ en évolution de +0,263 M€ par rapport à 2020 tout en intégrant une subvention d’équilibre au CIAS de 0,193 M€ ( contre 0,128M€ en 2020).
3. le financement des investissements sur la période page 20
4.la dette au 31/12/2021 page 22
4.1 situation générale :encours de dette-budget principal et annexes
4.2 structure par prêteurs de la dette du -budget principal et annexes
4.3 structure par taux du budget principal et annexes/charte GISSLER
4.4 extinction de l’encours sur 2021-en intégrant les emprunts signés mais non encore mobilisés-dette budget principal et annexes
4.5 la comparaison des ratios d’analyse financière rétrospective concernant la dette- sur la dette du budget principal uniquement
4 .5.1 ratios comparatifs
4.5.2 ratios de solvabilité
B. LES BUDGETS ANNEXES page 26
C.LA SITUATION CONSOLIDEE ( PRINCIPAL+ANNEXES) page 27 4
I– VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021-Résultats
1.Vote du compte administratif 2021 budget principal :
2.Vote du compte administratif 2021 budget annexe école de Mouthoumet:
3.Vote du compte administratif 2021 budget annexe gîtes de Mouthoumet :
4.Vote du compte administratif 2021 budget annexe Spanc :
PRINCIPAL
Libellés Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Dépenses ou déficits Recettes ou excédents
résultats reportés 2 672 098,21 4 263 234,62 2 672 098,21 4 263 234,62
opérations de l'exercice 3 207 585,93 4 739 556,39 19 014 058,06 21 944 559,25 22 221 643,99 26 684 115,64
TOTAUX CUMULES 5 879 684,14 4 739 556,39 19 014 058,06 26 207 793,87 24 893 742,20 30 947 350,26
résultat de cloture 1 140 127,75 7 193 735,81 6 053 608,06
restes à réaliser 846 047,28 78 314,65 846 047,28 78 314,65
TOTAUX CUMULES 6 725 731,42 4 817 871,04 19 014 058,06 26 207 793,87 25 739 789,48 31 025 664,91
RESULTATS DEFINITIFS 1 907 860,38 7 193 735,81 5 285 875,43
Investissement Fonctionnement Ensemble
ECOLE MOUTH
Libellés Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Dépenses ou déficits Recettes ou excédents
résultats reportés 20 743,01 0,00 0,00 20 743,01 0,00
opérations de l'exercice 39 420,26 35 268,58 235 642,68 261 024,40 275 062,94 296 292,98
TOTAUX CUMULES 60 163,27 35 268,58 235 642,68 261 024,40 295 805,95 296 292,98
résultat de cloture 24 894,69 25 381,72 487,03
restes à réaliser 7 475,51 7 475,51
TOTAUX CUMULES 67 638,78 35 268,58 235 642,68 261 024,40 303 281,46 296 292,98
RESULTATS DEFINITIFS 32 370,20 25 381,72 6 988,48
Fonctionnement Ensemble Investissement
GITES
Libellés Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Dépenses ou déficits Recettes ou excédents
résultats reportés 3 327,99 3 327,99
opérations de l'exercice 3 516,05 3 327,99 198,63 3 714,68 3 714,68 7 042,67
TOTAUX CUMULES 6 844,04 3 327,99 198,63 3 714,68 7 042,67 7 042,67
résultat de cloture 3 516,05 3 516,05
restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 6 844,04 3 327,99 198,63 3 714,68 7 042,67 7 042,67
RESULTATS DEFINITIFS 3 516,05 3 516,05 0,00
Investissement Fonctionnement Ensemble
SPANC
Libellés Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Dépenses ou déficits Recettes ou excédents
résultats reportés 100,94 0,00 100,94
opérations de l'exercice 0,00 0,00 524,71 423,77 524,71 423,77
TOTAUX CUMULES 0,00 0,00 524,71 524,71 524,71 524,71
résultat de cloture 0,00 0,00 0,00
restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 0,00 0,00 524,71 524,71 524,71 524,71
RESULTATS DEFINITIFS 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement Ensemble Investissement 5
5.Vote du compte administratif 2021 budget annexe ZA Ornaisons :
6.Vote du compte administratif 2021 budget annexe Caumont 2:
7.Vote du compte administratif 2021 CONSOLIDATION:
ZA ORN Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Dépenses ou déficits Recettes ou excédents
résultats reportés 2 398,62 0,00 2 155,00 4 553,62 0,00
opérations de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAUX CUMULES 2 398,62 0,00 2 155,00 0,00 4 553,62 0,00
résultat de cloture 2 398,62 2 155,00 4 553,62
restes à réaliser 0,00
TOTAUX CUMULES 2 398,62 0,00 2 155,00 0,00 4 553,62 0,00
RESULTATS DEFINITIFS 2 398,62 2 155,00 4 553,62
CAUMONT2 Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Dépenses ou déficits Recettes ou excédents
résultats reportés 11 555,50 94 905,79 11 555,50
opérations de l'exercice 1 975 305,42 2 790 996,25 2 854 051,12 3 031 897,04 4 829 356,54 5 822 893,29
TOTAUX CUMULES 1 975 305,42 2 802 551,75 2 854 051,12 3 126 802,83 4 829 356,54 5 929 354,58
résultat de cloture 827 246,33 272 751,71 1 099 998,04
restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 1 975 305,42 2 802 551,75 2 854 051,12 3 126 802,83 4 829 356,54 5 929 354,58
RESULTATS DEFINITIFS 827 246,33 272 751,71 1 099 998,04
CONSO
Libellés Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Dépenses ou déficits Recettes ou excédents
résultats reportés 2 698 567,83 11 555,50 2 155,00 4 358 241,35 2 700 722,83 4 274 891,06
opérations de l'exercice 5 225 827,66 7 569 149,21 22 104 475,20 25 241 619,14 27 330 302,86 32 810 768,35
TOTAUX CUMULES 7 924 395,49 7 580 704,71 22 106 630,20 29 599 860,49 30 031 025,69 37 180 565,20
résultat de cloture 343 690,78 7 493 230,29 7 149 539,51
restes à réaliser 853 522,79 78 314,65 0,00 0,00 853 522,79 78 314,65
TOTAUX CUMULES 8 777 918,28 7 659 019,36 22 106 630,20 29 599 860,49 30 884 548,48 37 258 879,85
RESULTATS DEFINITIFS 1 118 898,92 7 493 230,29 6 374 331,37
Investissement Fonctionnement Ensemble 6
II – RATIOS LOI ATR 1992 COMPTE ADMINISTRATIF 2021 ET FISCALITE SUR PRINCIPAL
1.Les ratios obligatoires issus de la loi ATR 1992 sur compte administratif 2021 budget principal :
RATIO 2021 Moy nationale MINEFI
2020 ( dernier connu)
RATIO 1 charges de fonctionnement réels ( DRF )/population 411 309
RATIO 2 produits de fonctionnement réels ( RRF )/population 527 374
RATIO 3 Impôts locaux ( montant brut )/population 299
286
RATIO 4 dépenses d'équipement brut / population 35 97
RATIO 5 Encours de dette au 31 dec 2021/ pop 232
198
RATIO 7 charges de personnel ( montant net )/pop 155 125
RATIO 8 CMPF
RATIO 9 DRF + remboursement capital dette / RRF 0,82 0,88
RATIO 10 dépenses d'équipement brut / RRF 0,07 nc
POPULATION 01/01/2021 33902
RATIO 6 ratio 3 :DGF/ population( double compte)
RATIOS LOI ATR 1992
49 33 7
2.Fiscalité intercommunale appliquée en 2021 sur le budget principal :
La réforme de la fiscalité a conduit :
- au remplacement de la TH et une baisse des impôts de production(CVAE, CFE et TFPB) par une fraction de TVA ( 3,990 M€) ; 8
Les taux de TEOM 2021 appliqués sont les suivants ( avec prise en charge pour lézignan- corbières de 0,324 M€ sur le AC 2021) :
N° ZONE COM M UNES TAUX TEOM 2021
01 Argens M inervois 20,35%
02 Boutenac 20,11%
03 Camplong d'Aude 22,69%
04 Canet d'Aude 18,19%
05 Cas telnau d'Aude 26,34%
06 Conilhac Corbières 19,93%
07 Crus cades 33,95%
08 Es cales 23,20%
09 Fabrezan 18,53%
10 Ferrals les Corbières 20,59%
11 Fontcouverte 21,53%
12 Homps 18,38%
13 Lézignan Corbières 13,21%
14 Luc Sur Orbieu 22,31%
15 M ontbrun des Corbières 17,80%
16 M onts éret 20,90%
17 M oux 22,37%
18 Ornais ons 21,24%
19 Paraza 18,81%
20 Roubia 22,01%
21 Saint André De Roquelongue 20,35%
22 Tourouzelle 18,39%
23
COM M UNES I SSUES DE L'EX CDC DE LA CONTREE DE
DURBAN : Albas -Cas cas tel des Corbières -Cous touge-Jonquières - Quintillan-Saint Laurent De La Cabreris s e-Thézan des Corbières - Ex V124 21,30%
24
COM M UNES I SSUES DE L'EX CDC DU CANTON DE
LAGRASSE : Lagras s e-Ribaute-Saint M artin des Puits -Saint
Pierre des Champs -Talairan-Tournis s an - Ex V185 19,37%
25
COM M UNES I SSUES DE L'EX CDC PI EM ONT D'ALARI C :
Roquecourbe M inervois -Saint Couat d'Aude - Ex V068 20,57%
26
COM M UNES I SSUES DE L'EX CDC DU M ASSI F DE
M OUTHOUM ET : Albières , Auriac, Bouis s e, Davejean,
Dernacueillette, Félines -Termenes , Lairière, Lanet, Laroque-De- Fa, M as s ac, M ontjoi, M outhoumet, Palairac, Salza, Termes ,
Vignevieille, Villerouge-Termenes - EX REOM 18,67% 9
III – LA SITUATION FINANCIERE RETROSPECTIVE DE LA CCRLCM
2019/2021
Introduction :
A compter de 2010, le législateur a accéléré la réforme de la carte intercommunale.
Ainsi, pour le département de l’Aude, le Préfet a arrêté un schéma intercommunal au 1er janvier 2013 faisant passer le nombre des EPCI à fiscalité propre de 29 à 10 intercommunalités ( 8 intercommunalités au 1er janvier 2018).
Cette forte rationalisation du territoire audois a conduit à des regroupements d’intercommunalités sur des territoires très élargis et peu peuplés.
C’est ainsi, que la CCRLCM a été créée au 1er janvier 2013 par fusion de la communauté de de communes ( CDC) du massif de Mouthoumet et l’adhésion des parties de la CDC de Lagrasse et de la CDC de la contrée de Durban Corbières. La CCRL devenue CCRLCM est ainsi passée de 20 communes à 52 communes sur un territoire de plus de 800 km2 et regroupant plus de 30 000 habitants.
Cette évolution de périmètre s’est accompagnée au 1er janvier 2013 d’une part, d’une application des compétences transférées récupérées des ex CDC désormais fusionnées applicables à toutes les communes membres et, d’autre part, d’une nécessaire harmonisation fiscale à travers la CFE_U ( toutes les CDC rejoignant la CCRL étant en fiscalité additionnelle ).
Au 1er janvier 2016, la Loi Notre a également nécessité une adaptation de la structure à de nouvelles obligations. Le territoire de la CCRLCM s’est encore élargi en 2017 à deux communes supplémentaires passant ainsi à un regroupement de 54 communes pour près de 33 000 habitants.
Au 1er janvier 2017, le SMICTOM a été dissous.
Au 1er janvier 2018 il a été également nécessaire d’harmoniser le régime de fiscalité en transformant la REOM en TEOM sur les communes de l’ancienne CDC du massif de Mouthoumet.
En 2018, la CCRLCM a également créé son centre intercommunal de santé et a lancé la création de la zone de Caumont 2.
L’Ordonnateur tient à insister sur cette transformation notoire du périmètre, des compétences et de la fiscalité qui ont largement mobilisé les élus et les services sur la mandature 2014/2020.
L’année 2020, perturbée par la crise sanitaire, a été mise à profit pour consolider les fondations de la CCRLCM en préparant les axes du projet de territoire pour la mandature 2020/2026.
L’analyse financière ci-après porte dans un premier temps sur le budget principal, lequel représente 90% de l’ensemble des recettes de fonctionnement en 2021, puis dans un second temps sur les budgets annexes. 10
A.LE BUDGET PRINCIPAL :
La situation financière de la CCRLCM est saine, la capacité d’autofinancement reste sur un haut niveau en 2021 à 3,114 M€ soit près du double de la moyenne de la strate par habitant.
L’excédent brut de fonctionnement ( EBF) s’établit à 4,012 M€.
La capacité d’autofinancement brute ( CAF brute ) qui s’établit à +3,838 M€ en 2021 représente 22% des produits de gestion.
La capacité d’autofinancement nette ( CAF nette ) par habitant s’établit à 92€ en 2021 soit près du double que la moyenne de la strate en 2020 ( 52 € par habitant-ratio minefi ).
n-3 n-2 n-1
en milliers d'euros 2019 2020 2021
= Produits de gestion (a) 16 128 18 019 17 714
= Charges de gestion (b) 13 160 13 219 13 702
Excédent brut de fonctionnement au fil de
l'eau (a-b) 2 968 4 800 4 012
en % des produits de gestion 18,4% 26,6% 18,4%
+ Résultat financier réel -219 -184 -211
dont intérêts d'emprunts dette ancienne -219 -184 -211 + Autres prod. et charges excep. réels (hors
cessions) 84 34 37 = CAF brute 2 833 4 650 3 838
en % des produits de gestion 17,6% 25,8% 21,7%
- Remboursement de la dette en capital
ancienne 771 718 724 = CAF nette (c) hors intérêt 1ère année de
dette nouvelle
= CAF nette (c) 2 062 3 932 3 114
en % des produits de gestion 12,8% 21,8% 17,6% 11
1.Les produits de gestion évoluent en moyenne annuelle de +3,3% pour s’établir à 17,714 M€
En 2021, les recettes de gestion de la CCRLCM s’établissent à 17,714 M€ et sont composées pour 24% de produits rigides, dotations ou fiscalité reversée, sur lesquels la CCRLCM n’a que peu de pouvoir et pour 76% de produits flexibles sur lesquels la CCRLCM peut relativement agir (ressources fiscales et les ressources issues des services publics).
1.1 les ressources fiscales nettes évoluent de +4,1% en moyenne annuelle sur la période pour s’établir 13,110 M€.
Les ressources fiscales regroupent les produits de contributions directes nettes et les produits de fiscalité au sens du code général des impôts :
Plusieurs éléments concourent à cette augmentation sur la période.
n-3 n-2 n-1
Variation
annuelle
moyenne
en milliers d'euros 2019 2020 2021 2021/2019
Ressources fiscales propres 14 367 15 004 15 635 2,9%
+Fiscalité reversée -2 706 -2 567 -2 525 -2,2%
= Fiscalité totale (nette) 11 661 12 437 13 110 4,1%
+ Ressources d'exploitation 988 1 650 1 730 25,0%
+ Dotations et participations 3 199 3 789 2 874 -3,4%
+ Production immobilisée, travaux en
régie 280 143 0 -33,3%
= Produits de gestion (a) 16 128 18 019 17 714 3,3%
CHAP INTITULE CA 19 CA 20 CA21 en € en %
73111 Taxes foncières 7 296 458,00 7 544 625,00 3 839 029,00 -3 457 429,00 -47%
73112 Cvae 904 124,00 928 682,00 906 187,00 2 063,00 0%
73113 Tascom 242 975,00 275 467,00 271 008,00 28 033,00 12%
73114 Ifer 893 193,00 862 619,00 1 097 097,00 203 904,00 23%
73211 encaissement sur Ac 742 146,00 835 028,00 769 536,00 27 390,00
7318
Impôts locaux Autres impôts et
assimilés 25 800,00 0,00 20 634,00 -5 166,00 -20%
7331 TEOM 4 784 376,00 5 130 565,00 5 248 000,00 463 624,00 10%
73223 FPIC 442 727,00 471 537,00 518 203,00 75 476,00
7346 taxe gemapi 220 000,00 262 513,00 261 021,00 41 021,00 19%
7381 taxe additionnelle droit mutation 3 622,00 3 622,00
7382 fraction de TVA 3 989 856,00 3 989 856,00
739211 reversement sur AC -2 488 142,00 -2 467 890,00 -2 405 797,00 82 345,00 -3%
739221 reversement FNGIR -1 402 948,00 -1 402 948,00 -1 402 948,00 0,00 0%
7391178 autres dégrévements -3 605,00 0,00
7398 reversement sur fiscalité -4 466,00 -4 466,00
TOTAL 73 Impôts et taxes 11 660 709,00 12 436 593,00 13 110 982,00 1 450 273,00 12%
Sur la période 12
D’abord, le produit de TEOM suit le financement du coût du service et est à l’équilibre sur l’exercice comptable 2021 à 5,248 M€ complété en cela par des charges transférées impactées à la ville centre ( pour 0,324 M€).
Ensuite, la CCRLCM est devenue compétente en matière de GEMAPI ( loi Notre ) et lève donc l’imposition correspondante.
En 2021, le ratio « impôts par habitant » à 299 € est équivalente à la moyenne de la strate ( dernier ratio minefi connu 2020 : 286 €)
Quant-à la fiscalité reversée à – 2,525 M€, elle reste stable par rapport à 2020 et regroupe : - les solde des montants versés par les communes au titre des attributions de compensation ( AC versées-AC reçues) soit – 1 ,638 M€ ,
-le fonds de péréquation intercommunal des ressources ( FPIC ) versé par l’Etat s’établit à 0,518 M€ ( +47 k€),
- le fonds national de garantie des ressources ( FNGIR) retenu par l’Etat s’établit à -1,403M€.
1.2 les ressources institutionnelles sont en net recul par rapport à l’année précédente pour s’établir à 2,874 M€.
Les ressources institutionnelles (dotations de l’Etat et participation des autres collectivités) qui s’établissent à 2,874 M€ en 2021 sont en nette baisse par rapport à 2020 ( - 0,916 M€):
INTITULE CA 19 CA 20 CA21 en € en %
DGF dotation d'intercommunalité 302 560,00 322 848,00 347 230,00 44 670,00 15%
DGF Dotation de compensation des EPCI 803 511,00 788 820,00 773 285,00 -30 226,00 -4%
FCTVA en fonctionnement 1 537,35 2 362,42 5 569,92 4 032,57 262%
D G D 0,00 0,00 0,00
Autres subventions Etat 25 530,57 69 803,27 34 422,40 8 891,83 35%
Subv. Région 9 500,00 143 303,30 58 154,26 48 654,26 512%
Subventions département 92 910,85 108 433,70 88 527,73 -4 383,12 -5%
Groupements de collectivités 0,00 0,00 0,00
Fonds structurels europe 3 985,20 24 245,21 -3 985,20 -100%
Autres organismes 1 368 286,44 1 715 293,05 1 122 514,38 -245 772,06 -18%
Dot Unique compens spécifique TP 0,00 0,00 0,00
Attribution FDTP 0,00 0,00 0,00
Etat Compensation au titre TP 96 357,00 100 788,00 433 630,00 337 273,00 350%
Compensation aux titres des exo de TF 975,00 537,00 9 879,00 8 904,00 913%
Compensation au titre exo TH 493 939,00 512 368,00 -493 939,00 -100%
RESSOURCES INSTITUTIONNELLES 3 199 092,41 3 788 801,95 2 873 212,69 -325 879,72 -10%
Sur la période 13
Ainsi, si la DGF intercommunale reste stable pour la 3eme année consécutive à 1,121 M€ , depuis sa mise- en œuvre, nous constatons une perte cumulée de – 6 M€.
La DGF par habitant s’établit à 33€ / habitant au dessous de la moyenne des intercommunalités de même strate ( ratio de comparaison disponible 2020 site Minefi: 49 €/habitant).
La plus forte baisse est enregistrée sur le versement des autres organismes ( -0,592 M€ ). Ce poste enregistre notamment les aides de la CAF pour nos structures enfance jeunesse. Ainsi, en 2020, outre des aides exceptionnelles liées au Covid, la CAF avait également versé le 100% des avances sur prestations PSCEJ et PSU aux structures contre 70% habituellement ( solde en N+1).
1.3 Les ressources d’exploitation quant-à elles s’établissent en 2021 à 1,730 M€ en évolution de +80 k€ par rapport à l’année précédente:
2 102 911
1 757 760
1 390 766
1 149 860
1 073 571 1 106 071 1 111 668 1 120 515
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA2021
DGF en €
66
55
43
34
32 33 33 33
0
10
20
30
40
50
60
70
80
CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA2021
DGF / habitant en € 14
Il est noté plusieurs facteurs et notamment:
-à la baisse par rapport à 2020, l’encaissement exceptionnel du reversement de l’excédent du budget annexe de Caumont 1 ( -0,311 M),
-à la hausse par rapport à 2020, l’encaissement auprès des communes de la facturation de la restauration collective ( + 0,306 M€),
-le schéma de mutualisation avec le CIAS et les communes reste stable à 0,311 M€ et finance par ailleurs les dépenses de personnel supportées par la CCRLCM.
CHAP INTITULE CA 19 CA 20 CA21 en € en %
7062 Redevances droits services culturels 99 600,00 64 279,30 51 904,50 -47 695,50 -48%
7066 redevance auprès des parents creche 182 600,14 165 808,57 262 241,90 79 641,76 44%
7067 Redevances extrascolaire scolaires alsh 175 026,52 135 269,11 86 165,07 -88 861,45 -51%
70613 Abonnements redevance DIB_OM 117 705,42 40 507,69 56 899,46 -60 805,96 -52%
70872 rbt par le budget annexe REOM 0,00
70878 Convention remboursement SMICTOM 0,00
70688
Travaux services partagés et
restauration collective 87 100,40 372 718,90 678 421,51 591 321,11 679%
7018 vente electricité panneaux solaires Mouthoumet 9 454,67 12 945,82 12 744,85 3 290,18 35%
70328 Autres droits de stationnement et location 25 915,15 24 844,66 31 019,90 5 104,75 20%
70841
Mise à dispo budget de personnel sur le
budget annexe écoles 129 974,03 138 612,10 140 165,71 10 191,68 8%
70845 MAD de personnel aux communes 115 662,83 61 484,13 74 735,14 -40 927,69 -35%
70846
MAD de personnel factur&s au GFP
regroupement 20 333,41 0,00
70871 rbt collectivité rattachement -SMCC 0,00 9 254,39 19 400,00 19 400,00
70873 rbt des MAD de personnel au CIAS 236 212,90 237 591,74 237 591,74 70876 rbt des MAD par le GFP de regroupement 3 122,09 4 353,88 4 353,88
752 Revenus des immeubles 33 256,43 24 549,32 26 537,76 -6 718,67 -20%
757 Redevance fermier 1 481,58 1 489,73 -1 481,58 -100%
7588 Produits divers gestion (loyer) 10 387,12 26 986,38 47 544,78 37 157,66 358%
75X reversement excédent budget Caumont1 311 363,74 0,00
TOTAL 75 RESSOURCES D'EXPLOITATION 988 164,29 1 649 782,24 1 729 726,20 741 561,91 -27%
Sur la période 15
2 .les charges de gestion restent maîtrisées sur la période sous revue avec une variation annuelle moyenne de +1,4%
Les charges de gestion s’établissent en 2021 à 13,702 M€ en évolution de +0,483 M€.
2.1. les charges à caractère général connaissent une hausse de + 2,2% en variation annuelle moyenne sur la période.
En 2021, les charges à caractère général s’établissent à 6,438 M€ pour représenter 47% des dépenses de gestion.
Le regroupement des comptes 60 fait apparaître une diminution de – 0,111 M€ par rapport à 2020( 0,703 M€ contre 0,814 M€). Le poste fournitures diverses enregistre notamment une baisse de -53 k€.
Le regroupement des comptes 61 est en augmentation de + 0,262 M€ par rapport à l’année précédente ( 5,015 M€ contre 4,753 M€) explicable notamment par l’augmentation du poste contrats prestations de service concernant le service Eco environnement.
Le regroupement des comptes 62 est très légère augmentation de +15k€ par rapport à 2020 ( 0,674 M€ contre 0,658 M€ ).
Le regroupement des comptes 63 baisse de – 6k€ pour s’établir en 2021 à 47 k€.
2.2. les charges de personnel restent maîtrisées et au même niveau que l’exercice précédent
Les charges nettes de personnel s’établissent à 5,246 M€ en 2021 en hausse de +32k€ par rapport à 2020.
En 2021, les charges de personnel représentent 39% des dépenses de gestion. Le ratio par habitant qui s’établit à 155 € est légèrement en dessous de la moyenne des intercommunalités de même strate ( dernier ratio connu 2020-site minefi 125€ /habitant).
n-3 n-2 n-1
Variation
annuelle
moyenne
en milliers d'euros 2019 2020 2021 2021/2019
Charges à caractère général 6 046 6 264 6 438 2,2%
+ Charges de personnel 5 241 5 214 5 246 0,0%
+ Subventions de fonctionnement 763 681 810 2,1%
+ Autres charges de gestion 1 110 1 060 1 208 2,9%
= Charges de gestion (b) 13 160 13 219 13 702 1,4% 16
Ce point est d’ailleurs constaté sur chacun des exercices comptables de la période sous revue :
Au 31/12/2021, l’effectif moyen annuel de la CCRLCM ( hors CIAS ) est de 175 agents représentant 138 équivalent temps plein ( ETP).
2020 2021
132
123 129 130
140
155 155 155
0
20
40
60
80
100
120
140
160
180
200
CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA2021
PERSONNEL / habitant en € 17
L’âge moyen de notre effectif au 31/12/2021 est de 44 ans pour les femmes et 46 ans pour les hommes :
L’évolution de la répartition de l’effectif par catégorie d’emploi en moyenne mensuelle 2020/2021 est la suivante :
2020/2021
Catégorie Moyenne mensuelle Part totale Moyenne mensuelle Part totale Evolution
Catégorie C 101,94 72,31% 106,05 76,74% 4,11
Catégorie B 16,8 11,92% 15,69 11,36% -1,11
Catégorie A 14,89 10,56% 13,15 9,52% -1,74
Autres 7,35 5,22% 3,31 2,39% -4,04
140,98 138,2 -2,78
2020 2021 18
L’évolution de la masse salariale sur la période 2019/2021 est la suivante ( données ADELYCE-MASSE SALARIALE) :
L’harmonisation du temps de travail à 1607h a fait l’objet de la recommandation n°8 « se conformer à la durée légale du travail fixée à 1607 heures » lors du dernier contrôle de la Chambre Régionale des Comptes portant sur la période 2014/2020.
Dans notre établissement, le protocole sur la durée du temps de travail a été adopté par délibération n°210/16 du 07/12/2016.
Cette délibération fait référence à l’article 2 du décret du 12/07/2021 qui précise que l’organe délibérant peut, après avis du comité technique compétent, réduire la durée annuelle de travail pour tenir compte de sujétions spéciales liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipe, de modulation du cycle de travail ou de travaux pénibles ou dangereux.
Ainsi, cette délibération fixe la durée de travail à tous les services à 1579h.
Or, cet abaissement ne peut être généralisé et doit être justifié. Il en ressort que pour les services administratifs, les services techniques ainsi que les déchetteries, le temps de travail à appliquer réglementairement sera fixé à 1607h.
Au cours du 1er semestre 2022, une modification de la délibération n°210/16 sera proposée au conseil communautaire en ce sens après avis du comité technique compétent. 19
2.3. les subventions de fonctionnement aux associations sont en légère augmentation par rapport à l’année précédente tout en restant contenues.
En 2021, si le montant versé aux associations qui s’établit à 0,378 M€ est en légère augmentation de + 19k€ par rapport à l’année précédente.
2.4. les autres charges de gestion s’établissent à 1,644 M€ en évolution de +0,263M€ par rapport à 2020 tout en intégrant une subvention d’équilibre au CIAS de 0,193 M€ ( contre 0,128 M€ en 2020).
295 154
548 193
500 841 493 573
624 565
521 661
359 195 378 319
CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021
Répartition des subventions
aux associations en €
0
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
1 400 000
1 600 000
CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021
Evolution des autres charges de gestion en €
subvention equilibre CIAS
subvention equilibre ecole et gites
autres participations 20
3.Le financement des investissements sur la période
La CAF nette plus les recettes d’investissement hors emprunt permettent de déterminer le financement propre disponible qui ressort en 2021 à 3,584 M€.
Ce financement propre disponible ainsi dégagé comparé aux dépenses d’équipement réalisées sur l’exercice comptable fait apparaître le cas échéant le besoin de financement en investissement.
En 2021, la CCRLCM autofinance ses investissements.
en milliers d'euros 2019 2020 2021
= CAF nette (c) hors intérêt 1ère année de
dette nouvelle
= CAF nette (c) 2 062 3 932 3 114
en % des produits de gestion 12,8% 21,8% 17,6%
+ FCTVA 379 131 170
+ Subv. d'invest. reçues hors attributions de
compensation 228 157 177 + Attributions de compensation reçues en
investissement 0 0 0
+ Fonds affectés à l'équipement 150 0 0
+ Produits de cession 4 0 123
+ Autres recettes 0 0 0 = Recettes d'investissement hors emprunt
(d) 761 288 470
Financement propre disponible (c+d) 2823 4220 3584
Fi. propre disponible / dépenses
d'équipement (y c. tvx en régie) 170,5% 294,7% 303,0%
- Dépenses d'équipement (y c. tvx en régie) 1 656 1432 1 183
- Subventions d'équipement (y compris
subventions en nature) hors attributions de 422 559 473
- Subventions d'équipement versées au titre
des attributions de compensation 0 0 - Dons, subventions et prises de participation
en nature
- Participations et inv. financiers nets 786 383 383
= Besoin (-) ou capacité (+) de financement -41 1 846 1 545 21
Focus sur les dépenses d’équipement et subventions d’équipement en 2021:
La CCRLCM a ralenti son cycle d’investissement en 2020 et 2021 afin de reconstituer ses marges de manœuvre financières et ainsi aborder un nouveau cycle d’investissement dans le cadre du nouveau projet de territoire.
Par ailleurs, il est noté les investissements productifs portés par les budgets annexes :
-Caumont 2 : 5M€HT de travaux financés par des subventions à hauteur de 1,4M€ ( Etat et Région) et par les cessions. Surface cessible 14ha dont 90% des surfaces sont commercialisées et pré-commercialisées à ce jour. Pas de subvention d’équilibre prévue.
-Ornaisons : 0,330 M€ HT de travaux financés par les cessions et une subvention d’équilibre du budget principal de 26k€. Surfaces cessibles 6694 m2, reste un lot de 1075 m2 à commercialiser.
OPERATIONS BP 2021 CA2021 ENS21 CA+ENS21
travaux en régie 0,00 0,00 0,00 0,00
902 Opérations non affectées 116 923,89 93 104,14 6 105,00 99 209,14
902 OSM 4581902 365 000,00 0,00 0,00 0,00
906 Véhicules Matériels Serv. Tech. 178 313,00 42 801,04 0,00 42 801,04
907 Véhicules Matériels Eco Env. 82 436,24 62 006,94 2 935,39 64 942,33
908 Matériel Bureau 167 197,56 115 745,44 39 536,04 155 281,48
910 Bâtiments 279 165,65 61 528,00 80 363,99 141 891,99
914 SCOT et schémas directeurs 183 849,80 47 055,10 131 988,80 179 043,90
917 Fourrière chenil 288 450,51 253 689,21 1 044,00 254 733,21
919 Acquisitions foncières 201 939,88 91 250,70 15 079,88 106 330,58
924 Aire Gens Voyage Part CCRL 302 000,00 82 932,48 5 784,00 88 716,48
933 Developpement économique 376 600,00 37 446,96 96 271,32 133 718,28
935 MMG Lezignan 0,00 0,00 0,00 0,00
937 Médiathèque 200 000,00 0,00 0,00 0,00
940 CITE SCOLAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00
943 MMS ST LAURENT 30 000,00 338,09 682,97 1 021,06
955 CRECHE 58 473,26 4 611,41 14 016,97 18 628,38
958 THD 423 000,00 422 242,73 0,00 422 242,73
963 VRD P40 150 000,00 0,00 0,00 0,00
964 VRD P41 63 392,00 15 993,60 12 067,40 28 061,00
965 INONDATIONS 2018 230 000,00 0,00 0,00 0,00
966 DECHETTERIES 381 160,00 78 915,60 38 008,86 116 924,46
967 VRD P42 0,00 0,00 0,00 0,00
968 VRD IC43 180 000,00 176 763,60 0,00 176 763,60
969 Creche de Roubia 1 030 000,00 18 096,00 92 184,01 110 280,01
970 Aides aux communes 240 000,00 50 918,21 186 966,65 237 884,86
971 DSIL relance -renovation energetique bâtiments 3 300 000,00 0,00 123 012,00 123 012,00
8 827 901,79 1 655 439,25 846 047,28 2 501 486,53 22
4.La dette au 31/12/2021 ( données issues du logiciel ORFEOR) :
4.1 Situation générale : encours de dette - budget principal et annexes
4.2 Structure par prêteurs de la dette du budget principal et annexes :
La Banque des Territoires est majoritaire sur l’encours de la CCRLCM et à priori pour longtemps si les emprunts ne sont pas renégociés car leur durée est plus longue que le reste de l’encours.
Seules banque postale et crédit agricole résistent avec respectivement 21% et 13 % de l’encours.
Les autres banques sont anecdotiques. 23
4.3 Structure par taux du budget principal et annexes/ classement charte GISSLER:
Les sécurisations opérées en 2018 et 2019 permettent de maintenir la part taux fixe au même niveau que le livret A mais ce ne sera que pour quelques années car les financements Banque des Territoires sont très longs.
Le livret A a atteint son plancher réglementaire de 0,50% au 1er février 2020. Dès lors le taux payé sur les emprunts Banque des Territoires livret A+1% est à 1,50% et ne peut descendre plus bas.
Une action de refinancement pourra s’envisager sur tout ou partie de l’encours si les conditions du marché le permettent.
L’encours de la CCRLCM est sain avec la totalité de l’encours classé en 1A charte GISSLER. 24
4.4. Extinction de l’encours sur 2021: 25
4.5.La comparaison des ratios d’analyse financière rétrospective concernant la dette- sur la dette du budget principal uniquement :
4.5.1 Ratios comparatifs :
4.5.2 Ratios de solvabilité :
243 260
368
350
319
295
272
249
0
50
100
150
200
250
300
350
400
CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA2021
DETTE / habitant en €
0,52 0,54
0,78 0,81
0,71
0,62
0,51 0,47
0,00
0,10
0,20
0,30
0,40
0,50
0,60
0,70
0,80
0,90
CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA2021
TAUX D'ENDETTEMENT
93
44
18
38
6
61
117
92
0
20
40
60
80
100
120
140
CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA2021
CAF NETTE / habitant en €
2,32
3,97
9,70
5,71
10,53
3,52
1,97 2,20
0,00
2,00
4,00
6,00
8,00
10,00
12,00
CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA2021
CAPACITE DE DESENDETTEMENT en année 26
B.LES BUDGETS ANNEXES
Ici ne sera présenté pour chacun des budgets annexes, que la CAF nette générée par exercice afin de permettre une consolidation in fine de la CAF nette du budget principal et de ses annexes.
1.le budget annexe GITES RURAUX
2.le budget annexe BASSIN ECOLES MOUTHOUMET
3.le budget annexe SPANC
4.le budget annexe ZA ORNAISONS
GITES RURAUX 2019 2020 2021
TOTAL DES PRODUITS 3 714,68 3 714,68 3 714,68
TOTAL DES CHARGES 564,66 386,69 198,63
RESULTAT NET DE L'EXERCICE 3 150,02 3 327,99 3 516,05
CAF brute 3 150,02 3 327,99 3 516,05
.-annuité de la dette 3 150,02 3 327,99 3 516,05
.= CAF nette disponible 0,00 0,00 0,00
BASSIN ECOLES MOUTHOUMET 2019 2020 2021
TOTAL DES PRODUITS 252 105,54 205 541,10 261 024,40
TOTAL DES CHARGES 210 573,91 208 379,14 235 642,68
RESULTAT NET DE L'EXERCICE 41 531,63 -2 838,04 25 381,72
CAF brute 32 057,33 -13 514,90 14 704,86
.-annuité de la dette 20 155,85 21 060,93 22 006,69
.= CAF nette disponible 11 901,48 -34 575,83 -7 301,83
SPANC DE LA CCRLCM 2019 2020 2021
TOTAL DES PRODUITS 525,69 439,25 423,77
TOTAL DES CHARGES 864,00 0,00 524,71
RESULTAT NET DE L'EXERCICE -338,31 439,25 -100,94
CAF brute -338,31 439,25 -100,94
.-annuité de la dette 0,00 0,00 0,00
.= CAF nette disponible -338,31 439,25 -100,94 27
5. le budget annexe CAUMONT 2
C.LA SITUATION CONSOLIDEE (PRINCIPAL + ANNEXES) :
Les budgets annexes ont une incidence négligeable sur l’évolution de la CAF nette du budget principal sur la période sous revue.
La CAF nette disponible consolidée reste au-dessus de la moyenne de même strate.
ZA ORNAISONS 2019 2020 2021
TOTAL DES PRODUITS 1 492,06 2 838,71 2 838,71
TOTAL DES CHARGES 1 492,06 2 838,71 2 838,71
RESULTAT NET DE L'EXERCICE 0,00 0,00 0,00
CAF brute 0,00 0,00 0,00
.-annuité de la dette 0,00 0,00 0,00
.= CAF nette disponible 0,00 0,00 0,00
ZA CAUMONT 2 2019 2020 2021
TOTAL DES PRODUITS 2 471 269,42 1 302 908,75 240 900,79
TOTAL DES CHARGES 2 471 269,42 1 208 002,96 63 054,87
RESULTAT NET DE L'EXERCICE 0,00 94 905,79 177 845,92
CAF brute 0,00 94 905,79 177 845,92
.-annuité de la dette 0,00 0,00 0,00
.= CAF nette disponible 0,00 94 905,79 177 845,92
TOTALISATION 2019 2020 2021
TOTAL DES PRODUITS 20 625 883,51 19 709 739,32 18 440 261,96
TOTAL DES CHARGES 17 278 579,66 16 004 347,08 15 303 118,02
RESULTAT NET DE L'EXERCICE 3 347 303,85 3 705 392,24 3 137 143,94
CAF brute 2 865 389,11 4 484 077,43 4 030 260,17
.-annuité de la dette 794 403,03 742 806,55 749 835,14
.= CAF nette disponible 2 070 986,08 3 741 270,88 3 280 425,03