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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 41 2025 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 41 2025 tampon)
Thèmes du document : Fiscalité, Collectivités territoriales, Jeunesse,
le 24/04/2025
ID
: 080-200071223-20250410-41
_B 2028-DE
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
N°41/2025
SOMME
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ARRONDISSEMENT AMIENS Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
1Allée
des
Quarante
- BP
30214
- 80420
FLIXECOURT
Tél
: 03/22/39/40/40
Membres
titulaires
en
exercice
: 55
Membres
titulaires
présents
: 37
Membres
votants
: 40
L’an
Deux
mille
vingt-cinq,
le
10
Avril
à
18
h
00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
légalement
convoqué
le
3
avril
2025,
s’est
réuni
à
la
salle
le
chiffon
rouge
—
Rue
P.ERMENAULT
—
à
Flixecourt
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
LOGNON,
Président. Etaient
présents
tous
les
délégués
titulaires
suivants
:
Mmes
BENEDINI,
LEPOIX,
LEBRUN,
DIRUY,
ROUSSEL,
SOUILLARD,
DE
ALMEIDA,
LEMATRE,
CERNEY,
ALEXANDRE,
Mrs
PINCHON,
LEITAO,
HERBETTE,
CARLIER,
FOURCROYŸ,
DELASSUS,
POISSON,
DELFOSSE,
MARÉCHAL,
GAILLARD,
LOGNON,
DELAFOSSE,
GUILLOT,
COLOMBEL,
MAUGER,
CARPENTIER,
BEC,
FRANCOIS,
WALIGORA,
TIRMARCHE,
OLIVIER,
DELVILLE,
HENRY,
PARMENTIER,
CARLE,
DELATTRE,
DUCROTOY,
Etaient
excusés,
absents
tous
les
délégués
titulaires
suivants
:
Mmes
DUFRENOY,
CHEVALIER,
CAPRON,
MINET,
LICOUR,
Mrs
DE
LIMERVILLE,
VIGNON,
ALEXANDRE,
LEULIER,
MADANI-BUTIN,
BLAIZEL,
BELLAREDIJ,
LOUETTE,
BOULLET,
BOULARD,
GROSSEL,
LEBLANC
D,
LEBLANC
JM.
Pouvoirs
:
M
DELIMERVILLE
donne
pouvoir
à M
DELATTRE
M
BOULARD
donne
pouvoir
à M
MAUGER
M
GROSSEL
donne
pouvoir
à M
DUCROTOY
Secrétaire
de
séance
: Mme
DE
ALMEIDA
OBJET
: TAUX
D'IMPOSITION
2025
La
séance
étant
ouverte,
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
le Code
général
des
impôts
et notamment
les
articles
1609
nonies
C,
1636
B
decies
et suivants
;
Vu
les
éléments
communiqués
par
la Direction
départementale
des
finances
publiques
de
la
Somme
;
Vu
l’avis
de
la commission
de
finances
en
date
du
27
Mars
2025 ;
Considérant
la nécessité
de
voter
les
faux
d’imposition
des
taxes
locales
pour
l’année
2025. Envoyé
en
préfecture
le
24/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 080-200071223-20250410-41_B_2025-DE
Le
Conseil
communautaire,
à l’unanimité,
Décide
d'adopter
les
taux
d'imposition
applicables
pour
l'année
2025
selon
les
modalités
suivantes
:
CFE
: 25.77
%
Taxe
foncière
bâtie
: 2.16%
Taxe
foncière
non
bâtie
: 4.68
%
Taxe
d'habitation
: 14.25
%
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
indiqués
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
LS.
compte
tenu
de
sa
transmission
en
préfecture
le
17
avril
2025
et de
sa publication
le
18
avril
2025.