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Arrêté - 466 stationnement interdit parking du stade le 31 mai 2024
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Pontarlier.
Lien du pdf (Arrêté - 466 stationnement interdit parking du stade le 31 mai 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté n° 466
VILLE DE PONTARLIER
REGION DE FRANCHE-COMTE
DEPARTEMENT DU DOUBS
ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER
CANTON DE PONTARLIER
Extrait Du Registre des Arrêtés du Maire
Objet : JUSTICE ET POLICE – Stationnement – Interdiction de stationnement parking du stade Paul Robbe le vendredi 31 mai 2024.
LE MAIRE DE LA VILLE DE PONTARLIER,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la Route,
VU l’organisation d’un « rugby’Athlon » par le CAP Rugby le vendredi 31 mai 2024 au stade Paul Robbe,
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale d'assurer la sécurité de ses concitoyens et la commodité de la circulation,
A R R E T E
ARTICLE 1 - Interdiction de stationnement
Vendredi 31 mai 2024, de 7 h 00 à 18 h 00, le stationnement sera interdit à tout véhicule à l’exception des bus des participants :
- parking du stade Paul Robbe.
ARTICLE 2 -
Les panneaux d'interdiction et de signalisation qui découlent du présent arrêté seront mis en place par les agents de la CCGP.
ARTICLE 3 -
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, ses agents, Messieurs les Gardiens de Police Municipale et tous agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
1 ex. Arrêté du Maire
1 ex. Police Municipale
1 ex. Police
1 ex. Pompiers
1 ex. CAP RUGBY
1 ex. DVEP
1 ex. Pôle Citoyenneté
PONTARLIER, le 6 mai 2024
Pour le Maire et par délégation,
Le conseiller délégué à la
citoyenneté,
Romuald VIVOT