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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - RN12 arrêté limitation vitesse Arche du Gazon
Document publié le Jeudi 29 avril 2004
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - RN12 arrêté limitation vitesse Arche du Gazon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Liber
+ Égalité + Fratraté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
D'EURE-ET-LOIR
Direction Intordépartementale
des
Routes Nord-Ouest District de Dreux Afiaire suivie par : Jérôme GUERIN Tél. : 02.37.64.88.00 Fax : 02.37.64.88.10
Le préfet d'Eure-et-Loir
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTÉ PERMANENT
OBJET : RN12 au PR 21+040 G
— Arrêté de circulation portant limitation de vitesse sur la bretelle de sortie
etl'aire de repos de «
l'Arche du Gazon » - commune de Vert-en-Drouais.
VU:
+
le
code de
la
route,
+
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'État dans les régions et départements,
+
le décret n° 2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif
à la consistance du réseau routier national,
+
l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
+
l'arêté
ministériel
du
30 août 2010 modifié,
portant nomination de M. Alain
De Meyère,
ingénieur
général des ponts, des eaux et des forêts, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest,
+
l'arrêté
préfectoral
du
30
décembre
2015
donnant
délégation
de
signature
au
directeur
interdépartemental des routes Nord-Ouest,
+
la décision de subdélégation de signature en date du 08 septembre 2016.
CONSIDERANT :
+
Que
pour assurer la
sécurité des usagers de
la route
nationale
12,
et des
agents de
la
direction
interdépartementale des routes Nord-Ouest, il est nécessaire de mettre en place les restrictions de circulation
suivantes. ARRÊTE
ARTICLE 1
:
À
compter
de
la
date
de
signature
du
présent
arrêté,
la
circulation
sur
la
bretelle
de
sortie
de
la
RN12
menant
à
l'aire
de
repos
de
«
l'Arche
du
Gazon
»
qui
démarre
au
PR
21+940
dans
le
sens.
province
/ Paris
et
sur
l'aire
de
repos,
est
réglementée
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
2
: Limitation
de
vitesse
La
vitesse,
sur
la
bretelle
de
l'aire
de
repos
de
«
l'Arche
du
Gazon
»,
est
progressivement
abaissée
à
50 km/h
par
palier
de 20
km/h
à
partir
du
PR
21+940,
La vitesse, sur l'aire de repos de « l'Arche du Gazon », est limitée à 30 km/h. Ces
limitations
de
vitesse
sont
portées
à
la
connaissance
des
usagers
par
l'implantation
de
panneaux B14 (90 km/h, 70 km/h, 50 km/h et 30 km/h).
ARTICLE 3 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 4:
Une
copie
du
présent
arrêté
est
adressée pour
exécution
:
—
au groupement de
gendarmerie
nationale
d'Eure-et-Loir,
-
au Commissariat de police de Dreux,
—
au district de Dreux de la DIR Nord-Ouest.
ARTICLE 5 :
Une
copie
du
présent
arrêté est
adressée
pour
information
:
—
à
la
direction
départementale
des
territoires
d'Eure-et-Loir,
—
à
la
direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du logement
de
Normandie,
—
au
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
d'Eure-et-Loir,
—
àla
mairie
de
la
commune
de
Vert-en-Drouais.
ARTICLE 6 :
Une
copie
du
présent
arrêté
est
adressée
pour
insertion
au
recueil
des
actes
administratifs,
publication et
affichage
:
—
au cabinet du préfet d'Eure-et-Loir.
Rouen,
le
2
O
FEV.
2017