Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 2025 03 16 contribution complementaire plage
Déliberation - delib 2026 04 12 contribution complementaire ccas
Déliberation - delib 2024 07 03 contribution financiere exception
Déliberation - delib 2024 03 15 contribution financiere au sipiap
Déliberation - delib 2024 03 03 compte de gestion 2023 plage
Déliberation - delib 2025 03 03 compte de gestion 2024 plage
Déliberation - delib 2024 03 12 budget supplementaire 2024 plage
Déliberation - delib 2026 04 14 reduction de la contribution fina
Déliberation - delib 2024 12 16 contribution aux depenses de fct
Déliberation - delib 2024 03 06 compte administratif 2023 plage
Déliberation - delib 2024 03 16 contributions complementaires au ccas et a la plage 2024
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune d'Isle-Adam.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 03 16 contributions complementaires au ccas et a la plage 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT
DU VAL D’OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
____________
CANTON DE
L’ISLE-ADAM
___________
VILLE DE L’ISLE-ADAM
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du : Vendredi 22 mars 2024
CONVOCATION
Date : 15 mars 2024
Affichée le : 15 mars 2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 33
Présents : 25
Votants : 33
Pouvoirs : 8
Absent : 0
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Affichée et mise en ligne le :
29 mars 2024
DÉLIBÉRATION MISE EN LIGNE SUR
LE SITE INTERNET DE LA VILLE LE :
L’an deux mille vingt-quatre, le vendredi vingt-deux mars à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Sébastien PONIATOWSKI, Maire de L’Isle-Adam.
Etaient présents : Mme Julita SALBERT – M. Michel VRAY – M. Joël MOREAU – Mme Agnès TELLIER – M. Bruno DION – Mme Aurélie PROCOPPE – M. Morgan TOUBOUL – Mme Armelle CHAPALAIN – M. Jean-Dominique GILLIS – M. Alphonse PAGNON – Mme Sylvie BRIÈRE – M. François DELAIS – Mme Virginie GRANTE – M. Loïc LEBALLEUR – Mme Cécile PIGNOL – M. François RAMPON – M. Michel GINOUX – Mme Danièle DEBOUT-LEBLANC – M. Rodolphe MIET – Mme Sophie ALEXANDRE-CARBON – M. Julien DOLFI – Mme Carine PELEGRIN – M. Edwin LEGRIS – Mme Claudine MULLER.
Absents représentés
Mme Claudine MORVAN LE BREC’H ……………………Pouvoir à Mme Julita SALBERT Mme Carole BOULANGER …………………………………..Pouvoir à Mme Agnès TELLIER M. Gérard BRUNEL ……………………………………………..Pouvoir à M. Joël MOREAU Mme Annie PARAGE …………………………………………..Pouvoir à M. Michel VRAY Mme Nathalie GEORGE-GOURET ………………………..Pouvoir à Mme Armelle CHAPALAIN M. Thierry MALHERBE ………………………………………..Pouvoir à M. Rodolphe MIET Mme Gaëlle DEMARS ……………………….………………..Pouvoir à M. Morgan TOUBOUL Mme Sophie GUILHAUME ………………………………….Pouvoir à Mme Cécile PIGNOL
Secrétaire de séance : Mme Julita SALBERT
Délibération : n° 2024-03-16
OBJET : CONTRIBUTIONS COMPLÉMENTAIRES POUR LES BUDGETS DU CCAS ET DE LA PLAGE 2024.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant qu’après avoir fixé au Conseil Municipal du 15 décembre 2023 les subventions de fonctionnement à verser en 2024 notamment celles à destination du Centre Communal d’action sociale et de la Plage.
Considérant qu’il convient de réévaluer la contribution communale compte tenu du besoin de financement du CCAS et de la Plage.
Après avis de la Commission des Finances en date du 12 mars 2024,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 30 voix pour et 3 contre,
- accorde l’attribution d’une contribution complémentaire pour le budget du CCAS pour un montant de 40 000€ et pour le budget annexe de la Plage pour un montant de 150 000€.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Sébastien PONIATOWSKI
Le secrétaire de séance
Julita SALBERT
Délais et voies de recours : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise cedex , ou sur internet, à l’adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.