Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 725 E.F.M.A Fete de Noel le 20 decembre 2025
Arrêté - 2025 726 Lions Club de Thiers fete de Noel le 20 d
Arrêté - 2025 718 Amicale Laique de la Vidalie fete de Noel
Arrêté - 2025 741 APED Conservatoire espace nuit du conserv
Arrêté - 2025 697 Petanque du Moutier concours Jo Cognet le
Arrêté - 2025 154 APED nuit du conservatoire Espace 04 avri
Arrêté - 2025 071 APED nuit des conservatoires le 31 janvie
Arrêté - 2025 729 La Gratte a 2 Pattes concert Metro 27 dec
Arrêté - 2025 715 APE DES GARNIERS Fete de Noel Garnier le
Arrêté - 2025 404 Lhotel des curieux le 16 aout 2025 concer
Arrêté - 2025 733 APED Conservatoire concert de Noel le 13 decembre 2025
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 733 APED Conservatoire concert de Noel le 13 decembre 2025)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Justice et droit,
\
Ville Thiers
Hôtel de Ville
4, rue François Mitterrand
CS 60201 as
63300 Thiers Cedex ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE
D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Tél. 04 73 80 88 80
contact@thiers.fr
www. ville-thiers.fr
Le Maire de THIERS,
Vu les articles L.2131-1 et suivants, L.2241-1, L.2212-1, L.2212-2 et L.2542-4 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
Vu les articies L.3321-1, L.3334-2, L.3335-1, L.3335-4, L.3352-5, D.3335-16 à D.3335-18 du Code de la
santé publique ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20221363 du 09/09/2022 portant règlement général de la police des débits
de boissons et des lieux de vente de tabac manufacturé dans le département du Puy-de-Dôme ;
Vu la demande formulée par Patricia CONTOUX agissant pour le compte de l'association A.P.E.D du
Conservatoire dont le siège est situé 9 avenue des Etats-Unis à THIERS ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1% :
À l'occasion du Concert de Noël du Conservatoire l'association A.P.E.D du Conservatoire est autorisée
à ouvrir un débit de boisson temporaire à la Salle Espace à THIERS à la dates et horaires suivants :
- le 13/12/2025 de 17h00 à 23h00 ;
Cette autorisation est temporaire pour vendre des boissons des groupes 1 {boissons sans alcool) et 3
{boissons en-dessous de 18°), soit des boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, vin,
bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, muscat, jus de fruits comportant jusqu'à 3°d'alcool, vin
de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d'alcool.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté accorde une ouverture de débit de boisson temporaire à l'association A.P.E.D du
Conservatoire sachant que le nombre d'ouvertures est limité à 5 par an en vertu de l'article L.3334-
2 du code de la santé publique OU 10 par an en vertu de l'article L.3335-4 du code de la santé
publique.
ARTICLE 3 :
Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée devra prendre toutes les mesures pour que ne soient pas
troublés l'ordre, le repos et la tranquillité publics et notamment avertir la gendarmerie des scènes de
désordres, risques ou querelles éventuelles. ARTICLE 4 :
Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à :
-_ prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool,
génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques ; - ne pas servir de boisson alcoolisée à des mineurs ;
- sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état
d'aicoolisme ;
- rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en
danger d'autrui ;
- ne pas servir d'alcool à une personne manifestement ivre ;
- respecter la tranquillité du voisinage ;
- respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation ;
- organiser le cas échéant une action du type « conducteur désigné », mettre à disposition des
éthylotests, recourir à des moyens de transport en commun, des modalités d'hébergement de
proximité.
ARTICLE 5:
Les contraventions aux dispositions qui précèdent seront constatées par procès-verbaux et poursuivies
conformément aux lois en vigueur. Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite
autorisation à se voir refuser dans l'année considérée toute nouvelle demande d'ouverture de débit
temporaire.
ARTICLE 6 :
Le Maire de THIERS est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à
Madame la Commandante de brigade de Gendarmerie et Madame la Sous-Préfète territorialement
compétents.
Fait à THIERS, le 10/12/2025
à la Vie quotidienne
Isabelie FÜREGON
L’Adjointe au Maire déléguée aux Affaires générales et
(NN Hôtel de Ville | 1, rue François Mitterrand | CS 60201 | 63300 Thiers Cedex | contact@thiers.fr