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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 87 ot creation poste agent d accueil emplois avenir
Document publié le Jeudi 18 juin 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 87 ot creation poste agent d accueil emplois avenir)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUXAt&-+A HE
eZ DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
+ ee DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 18 juin 2015
L’an deux mille quinze et le dix-huit juin à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BARDOU - COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE -
VIALA D. - MMES DURIS - FADDI - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU -
TAILLANDIER - MM ALBA - BARBARO - BONAFE (Suppléant) - BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - COLOMBIER - DADY - D’HOSTINGUE (Suppléant) - GALZIN - GODEFROY - JULIE (Suppléant) - JULIEN (Suppléant) - LENCOU -
MEYSSONNIER - SEGUR - VICENTE.
N° 2015/87
Objet : Office de Tourisme : création d’un poste d’agent d’accueil dans le
cadre du dispositif des emplois d’avenir
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n°2012-1189 du 26 octobre 2012 et les décrets n°2012-1210 et 1211 du 31 octobre
2012 portant création d'une nouvelle section dédiée aux contrats d'avenir dans le code du travail,
Considérant que le dispositif des emplois d’avenir vise à faciliter l’insertion professionnelle des jeunes sans emploi, âgés de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés ou résidant dans des zones
prioritaires,
Considérant que ce dispositif, qui concerne notamment les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat liée à l'engagement de la collectivité en matière d’accompagnement du jeune (contenu du poste, tutorat, formation. )
Considérant que les jeunes sont recrutés dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé qui bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de Communauté de créer un emploi
d’avenir dans les conditions suivantes :
- Contenu du poste : agent chargé d’accueil - OT Lautrec
- Durée du contrat : 12 mois (12 mois minimum, 36 mois maximum renouvellement inclus)
- Durée hebdomadaire de travail : 35 heures
- Rémunération : 9.61 € (SMIC horaire en vigueur),
et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec le bénéficiaire et le
prescripteur ainsi qu’à la signature du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
Envoyé en préfecture le 22/06/2015
Reçu en préfecture le 22/06/2015
Affiché le
ID : 081-200034056-20150618-D2015_87-DE - décide de créer un poste dans le cadre du dispositif « emplois d'avenn-»-vase-a+oumeeue tourisme à Lautrec conformément au descriptif ci-dessus,
- précise que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Annexe OT,
- donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président,
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 19 juin 2015.
Envoyé en préfecture le 22/06/2015
Reçu en préfecture le 22/06/2015
Affiché le
ID : 081-200034056-20150618-D2015_87-DE