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Arrêté - Arrete n°113 2025 Rentree des artistes 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montreuil-Juigné.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°113 2025 Rentree des artistes 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
FEUILLET N° 151
MAIRIE
DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° 113/ 2025
MONTREUIL-JUIGNÉ Liberté — Égaiité - Fraternité
Code Postal : 49460 ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE,
Vu la Loi n° 1111-1 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes des Départements et des Régions,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2131-1 et L 2131-3, Vu le Code de la Route et notamment l'article R 411-8,
Vu l'article R 610.5 du Code Pénal,
Vu les dispositions prises notamment pour la séparation des flux véhicules/piétons lors de la manifestation, ayant pour objet de prévenir et de réagir à l'éventualité d'une attaque terroriste,
Vu la demande formulée par Monsieur PLANTARD Gérald,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation depuis l'intersection de la rue Saint Jean Baptiste et la place Robert Schuman jusqu’à la cale du port de Juigné pour permettre le déroulement en toute sécurité de la manifestation « Rentrée des artistes » du 30 Août 2025,
ARRETE
ARTICLE I - Le samedi 30 août 2025 de 08h00 à 20h00, le stationnement et la circulation seront interdits, sauf pour l'installation et le rangement des prestataires de la manifestation, depuis l'intersection de la rue Saint Jean Baptiste et la place Robert Schuman jusqu'à la cale du port de Juigné.
ARTICLE Il - La mise en place de la signalisation réglementaire et du dispositif de séparation des flux piétons/véhicules seront effectués par les services techniques de la ville de Montreuil Juigné.
ARTICLE lil - L'organisateur installera, à sa charge, 2 véhicules, en plus des barrières mises en place par les services techniques de la commune, à l'intersection mentionnée dans l'article |, pour prévenir de tout acte malveillant.
ARTICLE IV - L'organisateur veillera à ce qu'un passage pour la circulation des pompiers soit maintenu à l'intérieur de la manifestation, et ce, sur ses horaires de commencement et de fin.
ARTICLE V - La remise en état du site ainsi que l'ouverture de la voie, conformément aux instructions du présent arrêté seront effectuées par l'organisateur.
ARTICLE VI - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE VII - Tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. FEUILLET N° 152
ARTICLE VIII - Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie du Lion d'Angers, Monsieur PLANTARD Gérald, Service communication, Service culture, Service des Pompiers, Services Techniques, Service PPC.
Fait à MONTREUIL-JUI
Le 10 Juin 2025 ,A8N%