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Compte-Rendu - CR SOMMAIRE 2019 12 18 V2?x89482 Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Lardy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SOMMAIRE 2019 12 18 V2?x89482)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne, CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 18 DECEMBRE 2019

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

L'an deux mille dix-neuf, le dix-huit décembre à vingt heures quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en salle du conseil de l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.

Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Claudine BLAISE, Madame Maryse PEÉQUEUR, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Béatrice FORTEMS, Madame Marie-Laure VERET, Madame Stéphanie SURDYK.

Étaient absents représentés : Monsieur Éric ALCARAZ représenté par Madame Marie-Christine RUAS, Madame Dominique GORVEL représentée par Madame Annie DOGNON, Monsieur Michel GUIRAUD représenté par Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Dominique PELLETIER représenté par Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Kieu Trang Christine DU THI représentée par Madame Claudine BLAISE, Monsieur Olivier DUARTE représenté par Madame Stéphanie SURDYK, Madame Carole PÉRINAUD représentée par Madame Marie-Laure VERET.

Étaient absents non représentés : Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Isabelle LAMBERT Monsieur Nassim BELKAID, Monsieur Charles POUGET, Madame Agnès PELLETIER, Madame Nicole REAULT Monsieur Dominique ANNEREAU.

À vingt heures cinquante, l’appel nominal est effectué. Le quorum est atteint, Madame le Maire ouvre la séance. Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Gérard BOUVET est désigné en qualité de secrétaire de séance.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

e ENTEND, Madame le Maire rendre compte des décisions n°DEC58/2019, DEC60/2019 à DEC64/2019, DEC66/2019 à DEC68/2019 et DEC70/2019 prises en application de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.

e À L'UNANIMITÉ, APPROUVE le compte rendu du Conseil municipal du 15 novembre 20109.

e À L’'UNANIMITÉ, APPROUVE la décision modificative n°1 de l’exercice 2019, équilibrée en dépenses et en recettes, section par section. (Délibération n°DEB61/2019)

Ville de Lardy - Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2019 1/44e À LA MAJORITÉ, ADOPTE par chapitre, pour les sections de fonctionnement et d’investissement équilibrées en dépenses et en recettes et ARRÈTE le budget primitif 2020 de la Commune :

e Section de fonctionnement : 6 362 129,04 €

e Section d'investissement : 3 232 408,09 €

(Délibération n°DEB62/2019)

e À L'UNANIMITÉ, APPROUVE le projet de convention entre la Commune et le Syndicat intercommunal d’aménagement, de rivières et du cycle de l’eau (SIARCE) pour l’implantation d’une fontaine à eau plate et gazeuse dans le parc de l’Hôtel de Ville et AUTORISE Madame le Maire à signer la convention et tous documents se rapportant à cette installation. (Délibération n° DEB63/2019)

e À L’'UNANIMITÉ, DÉCIDE la création d’emplois d’agents non titulaires en application de l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels, à raison de six emplois d’agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet, pour la période allant du 16 janvier au 15 février 2020, DIT que la rémunération nette par agent se répartira comme suit :

e 1,80€ par bulletin individuel rempli (papier ou dématérialisé)

e 1,20€ par feuille de logement remplie

e un forfait de 80 € pour les frais de transport

un forfait de 70 € pour les deux !2 journées de formation

DIT que la dépense correspondante sera inscrite au budget primitif 2020. (Délibération n°DEB64/2019)

e À L’UNANIMITÉ, DÉCIDE de créer à compter du ler janvier 2020 un emploi supplémentaire non permanent répondant aux accroissements saisonniers d'activité :

- 1 emploi d'adjoint technique,

PRÉCISE que la durée hebdomadaire de cet emploi sera de 35 heures, FIXE sa rémunération par référence à l'indice brut correspondant au premier échelon, du grade d'adjoint technique dans la Fonction Publique Territoriale et DIT que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 12 de l'exercice en cours. (Délibération n°DEB65/2019)

° À L’UNANIMITÉ, DECIDE la prise en compte des créations intervenues en cours d’année d’1 emploi d’'ETAPS à temps non complet 28 heures et d’1 emploi d’adjoint d’animation de 1%* classe à temps non complet 7 h, DECIDE la création effective à l’occasion de l’actualisation du tableau de 2 emplois d’adjoints techniques principaux de 2°" classe, 1 emploi d’adjoint technique principal de 1*° classe, 3 emplois d'ATSEM principales de 1% classe, emploi de rédacteur et d’1 emploi d’adjoint technique non permanent contractuel (accroissement saisonnier d’activités), DECIDE la suppression des emplois suivants : + 1 emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe, 1 emploi de rédacteur à temps non complet 28 heures, 1 emploi d’attaché territorial, 3 emplois d’adjoints techniques, 1 emploi d’agent de maîtrise, 3 emplois d’ATSEM principales de 2ème classe et 2 emplois d’ETAPS dont 1 à temps non complet 4 heures, ADOPTE le tableau des emplois communaux ainsi modifié qui prend effet au 1 janvier 2020 et DIT QUE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de l’exercice 2020. (Délibération n°DEB66/2019)

Ville de Lardy - Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2019 2/4e À L’UNANIMITÉ, AUTORISE le maire à signer au nom de la Ville les marchés à conclure avec les prestataires dont les propositions ont été économiquement les mieux-disantes par la Commission d’ Appel d'Offres, ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération :

, EE

Lots Désignation | Titulaire _ Siège social | Prix paran L:

Entretien courant Lisses Prix global forfaitaire

1 |du quartier du bourg Elior service (91090) - 12776 € en 2020, 2022, 2023

- 13 656 € en 2021

| Entretien courant des quartiers Le Plessis Hu éobeLRrene | , . , h 2 |du Pâté et de Cochet Pierre Antoine Paysagiste Pâté (91220) - 38 308 € en 2020, 2022, 2023 - 41288 € en 2021

. : | Groupement … Prix global forfaitaire Taïlle des arbres d'alignement : Guibeville

3 | et des haies au tracteur Arbres et paysages (mandataire) (91630) - 1 588 € HT en 2020 et 2022

et Cœur de l'arbre - 10 088 € HT en 2021 et 2023

Groupement PE P Guibeville Bordereau de prix unitaires

Arbres et paysages (mandataire

et Cœur É Late ( | (1630) - 30 000 € HT inscrit au BP 2020

Élagage en taille douce

4° |et abattage d’arbres

DIT QUE les lots 1, 2 et 3 font l’objet d’un prix global et forfaitaire et que le lot 4 est un accord-cadre à prix unitaire, DIT QUE les marchés s’exécutent à partir du 1° janvier 2020 pour une durée d’un an renouvelable trois fois maximum et DIT QUE la dépense est inscrite au budget 2020 et le sera au budget des exercices correspondants. (Délibération n°DEB67/2019)

e À L'UNANIMITÉ, APPROUVE le principe de la mise en place d’une aide à l’installation pour deux médecins généralistes et DIT QUE le projet est soumis à l’avis de l’ Agence régionale de la santé et fera l’objet d’un conventionnement spécifique avec les nouveaux praticiens. (Délibération n°DEB68/2019)

e À L'UNANIMITÉ, EXIGE de l’État et des députés de la majorité qu’ils prennent leurs responsabilités afin que l’État respecte les engagements qu’il a signés vis-à-vis des Franciliens pour le Contrat de Plan État-Région et DEMANDE l'inscription des 400 millions d’euros aux prochains budgets 2020, 2021 et 2022 de l’État afin de faire face aux urgences des transports en Ile-de-France. (Délibération n°DEB69/2019)

+ À L’'UNANIMITÉ, SOUTIENT la résolution prise à l’occasion du 102*" congrès des Maires et l’Association des Maires de France (AMF) dans ses discussions avec le Gouvernement et SOUTIENT la résolution finale qui reprend l’intégralité des points de négociation avec le gouvernement. (Délibération n°DEB70/2019)

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22h20, et donne la parole au public.

Lardy, le 19 novembre 2019

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LÉ hottes

Ville de Lardy - Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2019 3/4Ville de Lardy - Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2019 4/4

INFORMATION DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE

DEC 58/2019

TRAVAUX

Marché 554 lot 2 - Marchés de travaux d’aménagement de locaux administratifs 3 rue du Pont de l'Hêtre – Avenant n°1 travaux supplémentaire avec la société ART-TOIT. Montant de la dépense : 35 361 € HT soit 42 433,20 € TTC

DEC 60/2019

CULTURE

Contrat de cession avec l’association Les Voleurs de Paratonnerres et la caisse des écoles de Lardy pour le spectacle « Abuglubu » par le groupe Abel, le vendredi 20 décembre 2019. Montant de la dépense : 900 €

DEC 61/2019

TRAVAUX

Marché 554 lot 4 – Marchés de travaux d’aménagement de locaux administratifs 3 rue du Pont de l'Hêtre – Avenant n°1 travaux supplémentaires avec la société BRUNO NOEL. Montant de la dépense : 23 790 € HT soit 28 548 € TTC.

DEC 62/2019 SPORT Fixation du tarif de la manifestation « La Mésange bleue » organisée par le service municipal des sports à 6 € par personne

DEC 63/2019

CULTURE

Convention de partenariat avec la Communauté d’agglomération Cœur d’Essonne pour les spectacles « Frontières » par la Cie Les Rémouleurs et « Please, continue (Hamlet) » par la Cie Yan Duyvendak. Montant de la dépense pour le spectacle Frontières : 1 000 € et fixation du droit d’entrée : 7€ et 5€ tarif pour les moins de 16 ans.

DEC 64/2019

CULTURE

Contrat de cession avec la Compagnie Nils Bourdon pour le spectacle « Nombril », le jeudi 27 février 2020. Montant de la dépense : 3 111,16 €.

DEC 66/2019

MARCHES

Marché de procédure adaptée de FCS : Prestation de création graphique et d’impression pour les supports de communication de type « affiche », lot 2 Création et impression « Affiches » avec la société ISG. Montant : 10 000€ HT soit 12 000€ TTC.

DEC 67/2019

MARCHES

Marché de FCS : Prestation d’un bureau d’étude pour la révision du Plan Local d’Urbanisme avec le groupement SIAM – Pierre Pintat – Atelier Aménagement durable sur une durée de 24 mois. Montant de la dépense : 34 900 € HT soit 41 880 € TTC.

DEC 68/219

CULTURE

Contrat de cession avec l’association Alpes Concerts pour les Cinés-Concerts « Charlot Festival », le lundi 16 décembre 2019. Montant de la dépense : 2 215,50 €.

DEC 70/2019

URBANISME

Convention d’occupation précaire : local n°2 – 62 Grande Rue par Samira AMGHAR, boutique de vente d’objets et d’accessoires éco-responsables pour la maison « ZAJMAHAL » du 1er janvier au 31 mars 2020. Montant de l’indemnité mensuelle : 200 €.

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2019

DEB61/2019

FINANCES

Décision modificative n°1 de l’exercice 2019

DEB62/2019

FINANCES

Budget primitif pour l’exercice 2020

DEB63/2019

URBANISME / FONCIER

Convention d’occupation précaire sur le domaine privé communal avec le Syndicat intercommunal d’aménagement, de rivières et du cycle de l’eau (SIARCE) pour l’installation d’une fontaine à eau dans le parc de l’Hôtel de Ville

DEB64/2019 RESSOURCES HUMAINES Recensement 2020 : création de six emplois d'agent recenseur

DEB65/2019 RESSOURCES HUMAINES Création d’un emploi saisonnier adjoint technique espaces verts

DEB66/2019 RESSOURCES HUMAINES Actualisation du tableau des emplois communaux

DEB67/2019

TRAVAUX

Marchés pour l’entretien des espaces verts communaux : autorisation donnée au maire de signer les actes d’engagement

DEB68/2019 AFFAIRES GENERALES Aide à l’installation pour deux médecins généralistes

DEB69/2019 AFFAIRES GENERALES Motion Contrat de Plan État-Région transports 2020

DEB70/2019 AFFAIRES GENERALES Vœu de soutien à la résolution du 102ème congrès des Maires et Présidents d’intercommunalités de France

Pour tout complément d’information, le registre des délibérations est consultable au secrétariat général de l’hôtel de ville