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Arrêté - 2025 044
Document publié le Jeudi 17 juillet 2025 par la commune de Vabres-l'Abbaye.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 044)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE
ARRETE 2025-044
Code matière : 6.1.4
REPUBLIQUE REPUBLIQUE FRANCAISE
FRANCAISE
-0-0-0-0-0-
DEPARTEMENT Commune de Vabres l’ Abbaye DE L'AVEYRON
| -0-0-0-0-0-
Arrondissement de
Millau
Canton de Saint-Affrique
Arrêté n° 2025-044 du 17 juillet 2025
Objet : Arrêté municipal autorisant à titre exceptionnel l’ouverture de débits de boissons temporaires lors de manifestations publiques — Les Amis de la Maison de Échevins — Les Voix du Dourdou
Le Maire de Vabres l’ Abbaye,
VU les articles L2212-1 et L2212-2 du code général des collectivités locales ;
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L3321-1 et L3334-2, alinéa 2 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 12-2024-08-14-00007 du 14 août 2024 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département de l’Aveyron,
VU la demande formulée par la présidente de l’association « Les Amis de la Maison des Échevins »,
ARRÊTE
Article 1- A l’occasion des manifestations publiques « Les Voix du Dourdou » qui auront lieu à Vabres l’ Abbaye
- Le vendredi 25 juillet 2025 de 19h00 à 21h00
- Le samedi 26 juillet 2025 de 18h00 à 23h00
- Le dimanche 27 juillet 2025 de 18h00 à 23h00
La présidente de l’association « Les Amis de la Maison des Échevins » est autorisée à vendre des boissons des groupes 1 et 3 à savoir :
- Boissons du premier groupe: les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1.2 degré d’alcool ; COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE
ARRÉTÉ 2025-044
Code matière : 6.1.4
- Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueur de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcoo!l pur.
Article 2 — La vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite.
Article 3 — Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 4 — La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l’exécution du présent arrêté et sera destinataire d’une ampliation. Lors de tout contrôle, la présente autorisation devra être présentée aux agents de l’autorité
Fait à Vabres l’ Abbaye, le 17 juillet 2025
Le Maire, Frédéric ARTIS