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Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Rochecorbon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 10 CM11.12.24)
Thèmes du document : Consommateurs, Dialogue social, Économie et finances,
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Séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2024
Liste des délibérations
(en application de l’ordonnance 2021-1310 et le décret 2021-1311 du 07 octobre 2021)
N° de la
délibération Objet Vote
2024-96 Organisation du temps de travail
21 votants
Délibération votée à l’unanimité
2024-97
Mise en place du régime indemnitaire de la filière Police
– Indemnité Spéciale de Fonction et d’engagement
(ISFE)
21 votants
Délibération votée à l’unanimité
2024-98
Adhésion au contrat groupe souscrit par le centre de
gestion d’Indre-et-Loire couvrant les risques financiers
encourus par les collectivités en vertu de leurs
obligations à l’égard de leur personnel
21 votants
Délibération votée à l’unanimité
2024-99 Rapport triennal relatif à l’artificialisation des sols 21 votants
Délibération votée à l’unanimité
2024-100 Dénomination de voie de la commune de Rochecorbon lieu-dit Sens 21 votants
Délibération votée à l’unanimité
2024-101 Dénomination de voie de la commune de Rochecorbon route du vivier des Gasvres 21 votants
Délibération votée à l’unanimité