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Conseil Municipal - reglement interieur conseil municipal jeunes 2023 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Draguignan. Lien du pdf (Conseil Municipal - reglement interieur conseil municipal jeunes 2023)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques, RÉGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

DES JEUNES DE DRAGUIGNAN

LES DISPOSITIONS GENERALES.

Article 1 : Le cadre juridique.

L’article L. 2143-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le Conseil Municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la Commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil Municipal.

Article 2 : L’objectif du Conseil Municipal des Jeunes.

Le Conseil Municipal des Jeunes de Draguignan constitue un lieu d’apprentissage à la citoyenneté. Il a pour vocation de formuler des projets en direction des jeunes de la Commune sur des thèmes aussi divers que le cadre de vie, l’animation, la culture, le social, l’environnement, la formation, etc.

Les travaux du Conseil Municipal des Jeunes de Draguignan doivent se dérouler dans le respect d’une totale neutralité politique, religieuse et philosophique sous peine d’exclusion du ou des membres qui ne respecterait(ent) pas ces principes.

VIE STATUTAIRE DU CONSEIL M UNICIPAL DES J EUNES DE D RAGUIGNAN

Article 3 : Règle d’entrée.

Les candidats déposent leur candidature auprès du Service Enfance/Jeunesse de l’Hôtel de Ville, laquelle comprend :

- la fiche de candidature signée de chaque candidat,

- pour les mineurs, une autorisation parentale,

- le droit à l’image.

L’appel à candidatures sera largement diffusé par tous les moyens d’information de la Commune.

Les candidatures seront examinées par un comité composé du Maire, de 2 fonctionnaires et des membres de la Commission Jeunesse. Le comité tiendra notamment compte des critères de parité, d’hétérogénéité en termes d’origine socio-professionnelle, d’âge, d’expérience.

Article 4 : Durée.

Le Conseil Municipal des Jeunes de Draguignan est mis en place pour une durée d’un an à compter du 1 er janvier. Le renouvellement des membres aura lieu en décembre. A cette date, chaque conseiller en place peut faire le choix de renouveler son mandat pour une année dans la limite d’âge prévue.

En cas de démission ou d’exclusion, il est proposé dans les plus brefs délais de pourvoir au remplacement du membre démissionnaire ou exclu pour la durée du mandat restant à courir. Le remplaçant est nommé dans les conditions fixées à l’article 3.

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Article 5 : Composition.

Le Conseil Municipal des Jeunes de Draguignan est composé au maximum de 25 membres âgés de 15 à 25 ans, qui étudient et/ou travaillent et résident à Draguignan, répartis dans la mesure du possible, en 2 groupes comme suit :

- Groupe lycée/apprentissage,

- Groupe étudiants/jeunes travailleurs/en recherche d’emploi.

Article 6 : Bureau.

Le bureau est composé de 4 membres à savoir le Président (de plein droit Monsieur le Maire ou le représentant de son choix) et 3 vice-présidents élus à la majorité simple parmi les membres du Conseil Municipal des Jeunes de Draguignan.

Le bureau a pour mission de convoquer le Conseil Municipal des Jeunes de Draguignan, de réserver les salles de réunion, de rédiger les ordres du jour et d’être rapporteur au sein des commissions. Le bureau organise également en amont un planning des séances plénières et de commissions.

O RGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL M UNICIPAL DE JEUNES DE DRAGUIGNAN

Article 7 : La périodicité des réunions.

Le Conseil Municipal des Jeunes de Draguignan se réunit à la salle des Cordeliers en l’Hôtel de Ville, en séance ordinaire, trois fois par an. Un calendrier prévisionnel des réunions sera envoyé aux jeunes et aux parents des mineurs.

Article 8 : La convocation/ Ordre du jour.

Le Conseil Municipal des Jeunes de Draguignan est convoqué par voie électronique au moins 5 jours avant la réunion.

Tous les membres du Conseil Municipal des Jeunes de Draguignan peuvent proposer d’inscrire un ou plusieurs sujets à l’ordre du jour, par mail adressé au bureau.

L’ordre du jour est fixé par le président du Conseil Municipal des Jeunes de Draguignan ou son représentant.

Seules les questions inscrites à l’ordre du jour et ayant un rapport direct avec la jeunesse font l’objet de débats. Des questions diverses peuvent être ajoutées en début de séance à l’ordre du jour avec l’accord de la majorité des membres du conseil. Le cas échéant, la question sera inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.

Article 9 : La validation des projets.

Les projets du Conseil Municipal des Jeunes de Draguignan seront présentés à l’Adjoint au Maire/Conseiller Municipal concerné pour information ou avis. Le Conseil Municipal des Jeunes de Draguignan est un organe de consultation et de propositions. La décision finale appartient aux autorités municipales.

Article 10 : Le fonctionnement de l’Assemblée.

Le Conseil Municipal des Jeunes de Draguignan est présidé par le Maire ou par le représentant de son choix. Un fonctionnaire de la Commune assistera également aux séances. Le Président ouvre la séance, dirige les débats, accorde la parole, met aux voix le compte-rendu succinct de la séance précédente ainsi que les propositions inscrites à l’ordre du jour, proclame les résultats et prononce la clôture. Il est chargé de faire respecter le règlement et exerce la police de l’assemblée. Chaque point de l’ordre du jour fait l’objet d’un résumé par un Conseiller Municipal Jeune désigné par sa commission. La parole est ensuite accordée aux Conseillers Municipaux qui la demandent. Les séances du Conseil Municipal des Jeunes ne sont pas publiques. En fonction des sujets traités, il sera possible de faire intervenir des élus du Conseil Municipal « adultes » et des personnes qualifiées.Page 3 sur 4

Article 10 : Le quorum.

Le Conseil Municipal des Jeunes de Draguignan ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres (quorum) assiste à la séance.

Article 11 : Les absences et les empêchements.

Un Conseiller Municipal Jeune empêché peut donner à un conseiller de son choix un pouvoir écrit pour voter en son nom.

Un Conseiller ne peut être porteur que d’un seul pouvoir. Dès la quatrième absence physique consécutive d’un jeune conseiller, le Conseil Municipal des Jeunes de Draguignan peut demander son exclusion. Au préalable, le jeune Conseiller sera reçu par le Maire et/ou son représentant. Un pouvoir constitue une excuse.

Article 12 : La désignation d’un secrétaire de séance.

Au début de chaque séance, le Président nomme un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Celui-ci pourra être différent à chaque séance.

Article 13 : Le vote.

Seuls les Conseillers Municipaux Jeunes votent à main levée sur les points inscrits à l’ordre du jour. Les décisions seront prises à la majorité simple. Le résultat est constaté par le Président.

Article 14 : Les comptes-rendus.

Un compte rendu succinct de chaque séance sera établi où seront mentionnés : - noms des membres présents, nom des absents excusés, noms des absents non excusés, - pouvoirs,

- votes émis,

- textes des décisions.

Le compte rendu succinct de la séance précédente sera signé par le Maire ou son représentant, envoyé aux Conseillers Municipaux Jeunes et mis aux voix en début de séance. Il est également à la disposition des élus et de la population depuis le site Internet de la ville : ville-draguignan.fr

Article 15 : Bilan d’activités.

Un bilan annuel d’activités du Conseil Municipal des Jeunes de Draguignan sera présenté par l’Adjoint au Maire/Conseiller Municipal concerné lors d’une séance du Conseil Municipal « adultes ».

LE DEROULEMENT DES COMMISSIONS

Article 16 : Rôle des commissions.

Les commissions ont pour mission de proposer et d’élaborer les projets qui seront discutés en séance plénière puis de travailler à la réalisation des projets validés par le Conseil Municipal de Jeunes de Draguignan. Elles sont créées par le CMJD sur les thématiques suivantes : - sport, culture, loisirs, évènementiel,

- citoyenneté, solidarité, prévention, environnement, formation, emploi.

D’autres commissions thématiques pourront être créées en cours de mandat. Chaque commission essaiera d’élaborer deux projets par an qui seront déposés lors de la préparation du budget.Page 4 sur 4

Article 17 : La composition des commissions.

Pour fonctionner, les commissions sont composées de 5 élus minimum. Le jeune élu choisit la ou les commission(s) dans laquelle ou lesquelles il souhaite participer.

Article 18 : Périodicité/fonctionnement.

Les commissions peuvent se réunir plusieurs fois par an selon l’avancement des projets. Les membres seront informés de la tenue des commissions par voie électronique au moins dix jours en amont.

Un fonctionnaire de la Commune assistera aux commissions. Au besoin, des élus et personnes qualifiées peuvent participer aux réunions de commission. Chaque commission élit en son sein un rapporteur qui présente les travaux réalisés. A l’issue de chaque réunion, un compte-rendu est rédigé et envoyé à l’ensemble de ses membres.

G ROUPE COMMUNICATION

Le Conseil désignera 2 à 4 membres chargés, en collaboration avec les services de la Commune, d’animer la page facebook du Conseil Municipal des Jeunes de Draguignan et de réaliser les supports de communication.

L’ APPROBATION DU REGLEMENT APRES DISCUSSION

Le règlement sera soumis au vote du Conseil Municipal des Jeunes de Draguignan nouvellement élu ainsi que par le Conseil Municipal « adultes ». Il peut également faire l’objet de modifications en cours de mandat.