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Déliberation - ODJ61
Document publié le Jeudi 20 décembre 2007 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - ODJ61)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Industrie,
SEANCE DU 20 décembre 2007
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AUJOURD’HUI vingt décembre deux mille sept
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 13 décembre 2007, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Louis VIRGOULAY, Dominique ADENOT, Yves LEYCURAS, Pascal GENET,
Christine DULAC-ROUGERIE, Françoise NOUHEN, Bernard
DANTAL, Djamel IBRAHIM-OUALI, Monique BONNET, Alain
BARDOT, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile
VIGNAL, Odile SAUGUES, Patricia AUCOUTURIER, Danielle
AUROI, Nicole BARBIN, Valérie BERNARD, Claudine BODET,
Philippe BOHELAY, Gérard BOHNER, Françoise
BONVALLOT, Jean-Pierre BRENAS, Michel CANQUE, Yves
CARROY, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Georges FAURE,
Roger GIRARD, Danièle GUILLAUME, Mireille LACOMBE,
Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Serge LESBRE, Jean
MAISONNET, Danielle MARTIN, René MAYOT, Christine
PERRET, Alexandre POURCHON, Martine REMBERT, Yves
REVERSEAU, Paula RIBEIRO, Eric SEVRE, Jean-Philippe
VALENTIN
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jean-Yves FAFOURNOUX, Claudine LAFAYE, Chantal MERCIER-COURTY, Franck ROLLE
Excusé(e)s : Nicole DUMAS, Michel FANGET, Patricia GUILHOT
Absent(e)s : Fatiha AMARA, Paule OUDOT, Gilles-Jean PORTEJOIE
Secrétaire : Paula RIBEIRO
Mmes AUCOUTURIER, CHENNOUF-TERRASSE et REMBERT sont entrées en séance à la question n° 2. ----------------------------------------------------
RECRUTEMENT D'AGENTS NON TITULAIRES SUR EMPLOIS PERMANENTS
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I - Recrutement de 4 agents non titulaires pour une durée de 3 ans
Aux termes de l’article 3 – alinéa 5 de la loi n° 84-53 modifiée du 26 janvier 1984, des emplois permanents peuvent être occupés par des agents non titulaires :
lorsqu’il n’existe aucun corps (cadre d’emplois) ou emploi permettant d’assurer les fonctions correspondant au besoin à satisfaire,
pour les emplois de catégorie A, lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient.
4 postes répondent aujourd’hui à ces conditions.
A/ Direction des Ressources Humaines – Pôle gestion du personnel / Service paye
La Ville emploie depuis plusieurs mois un attaché territorial chargé des contrôles informatiques de la paie.
La précédente publication de ce poste n’avait pas permis de recruter un agent titulaire du fait de la double compétence en gestion des ressources humaines et en traitement automatisé de l’information.
Enfin, la responsable de ce secteur clé devant faire valoir ses droits à la retraite dans le courant de l’année 2008, il apparaît absolument nécessaire de stabiliser l’équipe afin d’assurer la continuité du service et la paie de plus de 3000 agents.
C’est pourquoi, il vous est proposé, en accord avec votre commission, de recruter un attaché territorial contractuel pour une durée de 3 ans.
Les missions, le profil exigé ainsi que les conditions de rémunération sont précisés sur le tableau joint en annexe 1.
B/ Direction des Sports et de la Logistique – Service logistique
La Ville emploie un technicien contractuel chargé d’assurer la gestion logistique et technique de l’ensemble des festivités municipales.
Ce poste requiert des compétences pointues tant en logistique qu’en gestion de personnel ainsi qu’une excellente connaissance du terrain et des interlocuteurs institutionnels et privés du secteur.
Les recherches pour pourvoir ce poste par un agent titulaire ont été vaines du fait de ce profil très particulier. C’est pourquoi, il vous est proposé, en accord avec votre commission, de recruter un régisseur technique événementiel pour une durée de 3 ans.
Les missions, le profil exigé ainsi que les conditions de rémunération sont précisés sur le tableau joint en annexe 2.
C/ Politique de la Ville – Démocratie de proximité / Vie associative
Depuis plusieurs années, le Contrat de Ville propose et initie des actions et des projets en collaboration étroite avec les partenaires institutionnels et les opérateurs associatifs.
La poursuite de ces actions nécessite une technicité et des compétences pointues en matière d’animation, de coordination, de suivi de projet et d’évaluation. De même, un engagement contractuel suffisamment long est nécessaire pour pouvoir assurer le suivi des dispositifs mis en place.
C’est pourquoi, il vous est proposé, en accord avec votre commission, de recruter un chargé de mission (cadre A ou B) pour une durée de 3 ans.
Les missions, le profil exigé ainsi que les conditions de rémunération sont précisés sur le tableau joint en annexe 3.
D/ Direction Générale des Services – Cellule organisation et gestion des services
La cellule organisation et gestion des services a vu son activité augmenter substantiellement depuis sa création il y a 5 ans. Son effectif est toutefois resté constant (2 cadres A), seul l’apport de stagiaires, d’apprentis et d’agents contractuels en renforts occasionnels a permis d’assurer la mise en œuvre des outils de pilotage sans garantir toutefois la pérennité et la continuité de l’activité du service, remise en cause à chaque changement de personne.
Les outils mis en place et donnant toute satisfaction à la collectivité, il apparaît aujourd’hui nécessaire de stabiliser l’équipe de la cellule organisation et gestion des services grâce à un engagement contractuel suffisamment long.
C’est pourquoi, il vous est proposé, en accord avec votre commission, de recruter un attaché contractuel pour une durée de 3 ans.
Un bilan de l’activité de la cellule sera de nouveau réalisé dans 3 ans pour envisager l’avenir de ce poste.
Les missions, le profil exigé ainsi que les conditions de rémunération sont précisés sur le tableau joint en annexe 4.
II - RECRUTEMENT D’UN AGENT NON TITULAIRE EN CONTRAT A DUREE INDETERMINEE A LA DIRECTION DE LA CULTURE – PROGRAMMATION DE SPECTACLES
L’article 51-1 de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 encadre désormais les conditions de renouvellement des contrats à durée déterminée dans la Fonction Publique Territoriale. Ainsi, les agents non titulaires engagés au titre de l’article 3 (anciennement alinéa 3, actuels alinéas 4 et 5) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ne peuvent voir la durée de leurs contrats à durée déterminée successifs excéder un total de 6 années.
Aussi, afin de prévoir la programmation culturelle des Contres- Plongées de l’été, de la saison municipale et des autres projets culturels de la Ville tout au long de l’année, il vous est proposé, en accord avec votre commission, de recruter Madame Odile ROBERT sur un contrat à durée indéterminée à compter du 1er février 2008.
Les missions, le profil exigé ainsi que les conditions de rémunération sont précisés sur le tableau joint en annexe 5.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges pour ces 5 agents non titulaires sont prévus au budget 2008. ANNEXE 1
D IRECTION DES
R ESSOURCES
H UMAINES
– P
OLE GESTION DU PERSONNEL
/ S
ERVICE PAYE
Poste
Catégorie
Durée
Rémunération
Attaché territorial chargé des contrôles informatiques de la paie
Missions - Gestion de la paie : étude des documents modificatifs des agents contractuels, calcul des salaires et des coûts employeur. - Contrôle informatique de la paie : édition du journal de paie, édition des états récapitulatifs pour divers organismes (mutuelles, Préfon, etc …) sur toutes les catégories de personnels. - Réalisation
de
paramétrages
dans
ASTRE
et
études
ponctuelles
des
systèmes
de
rémunération (assistantes maternelles, etc …). ProfilDiplôme de niveau Bac + 3 minimum. Connaissance des règles de paie et notamment des régimes indemnitaires. Maîtrise de l’outil informatique et plus particulièrement du logiciel ASTRE. Etre
force
de
propositions
dans
la
simplification
des
procédures
administratives
et
informatiques. Organisé, méthodique, polyvalent et rigoureux.
A
3 ans
I.B > 379 ANNEXE 2
D IRECTION DES
S PORTS ET DE LA
L OGISTIQUE
Poste
Catégorie
Durée
Rémunération
Régisseur technique événementiel - service festivités
Missions Assurer la gestion logistique et technique des festivités et événements initiés par la Ville et à ce titre : - mettre en œuvre les moyens techniques et humains (encadrement de 28 agents titulaires, contractuels et saisonniers) nécessaires à la réalisation de spectacles ou d’événements. - établir les
budgets
et
plannings, assurer le
suivi
comptable de chaque
manifestation, les bilans et les statistiques.
- assurer la coordination des interventions des services et des prestataires extérieurs.
- contrôler la sécurité des installations.
ProfilExcellentes
connaissances
des
normes
de
sécurité
événementielles
et
de
la
signalétique temporaire. Excellentes
connaissances
du
matériel
événementiel
et
de
ses
méthodes
de
montage/démontage (chapiteaux, tentes de réception, tribunes, etc …). Autonome, très disponible, rigoureux, méthodique et organisé. De bonnes aptitudes relationnelles et le sens de la négociation sont également requis pour ce poste.
B
3 ans
I.B > 472 ANNEXE 3
P OLITIQUE DE LA
V ILLE
– D
EMOCRATIE DE PROXIMITE
/ V
IE ASSOCIATIVE
Poste
Catégorie
Durée
Rémunération
Chargé de mission
Missions Participer à la coordination et au suivi des actions et projets initiés dans le cadre du Contrat de Ville en collaboration étroite avec les partenaires institutionnels et les opérateurs associatifs, soit : - animer et participer aux réunions et comités techniques notamment dans le domaine de l’insertion sociale et professionnelle (programme PLIE de Clermont Communauté). - réfléchir dans le cadre des protocoles validés (santé, obésité, etc …). - coordonner les actions des intervenants dans les quartiers. - suivre les projets et évaluer les actions. Concevoir
et
rédiger
des
documents
contractuels
en
terme
de
gestion
administrative. ProfilAptitude à l’impulsion et au suivi de projets. Connaissance du milieu associatif et de la gestion budgétaire. Capacité de synthèse, d’analyse et de rédaction. Bonnes aptitudes relationnelles et sens de l’écoute.
A ou B
3 ans
I.B > 337 ANNEXE 4
D IRECTION
G ENERALE DES
S ERVICES
– C
ELLULE ORGANISATION ET GESTION DES SERVICES
Poste
Catégorie
Durée
Rémunération
Attaché territorial
Missions Est chargé, sous l’autorité du responsable de la cellule organisation et gestion des services, d’évaluer l’activité de la collectivité et à ce titre : - élaborer des outils d’analyse et des indicateurs de gestion. - réaliser des études économiques sur l’activité des services. - réaliser des audits sur les coûts de certains projets. - proposer de nouveaux modes de gestion afin d’optimiser les moyens de fonctionnement de la Ville. - conseiller et assister les différents services municipaux. - animer des groupes de travail. ProfilFormation supérieure en gestion et/ou comptabilité et finances publiques. Excellentes connaissances de la gestion financière des collectivités territoriales. Sens de l’analyse et de la synthèse. Sens des responsabilités. Bonnes aptitudes relationnelles et à la négociation. Rigueur, polyvalence.
A
3 ans
I.B > 379 ANNEXE 5
D IRECTION DE LA
C ULTURE
Poste
Catégorie
Durée
Rémunération
Attaché territorial chargé de la programmation culturelle
Missions Mettre en place des projets culturels tels que les Contres-Plongées d’été, la saison municipale, etc … et à ce titre : - effectuer des recherches d’intervenants et de thèmes. - choisir et programmer les artistes. - établir les budgets prévisionnels. - établir les contrats. - prévoir les plans de communication, la mise en place technique et l’accueil du public. ProfilMaîtrise du fonctionnement des milieux culturels et artistiques. Bonne connaissance des dispositions législatives applicables aux contrats et des outils de gestion financière. Bonne connaissance de la presse et des médias. Disponibilité et diplomatie.
A
Indéterminée
I.B > 379 DELIBERATION
Les présentes propositions sont converties en délibération.
Fait à Clermont-Ferrand, le 26 décembre 2007
POUR LE MAIRE
L’ADJOINT
ALAIN BARDOT