Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Annexes - Plan sup
PLU - Annexes - plan sup
PLU - Annexes - plan SUP
PLU - Annexes - plan sup
PLU - Annexes - Plan sup
PLU - Annexes - plan SUP
PLU - Annexes - plan SUP
PLU - Annexes - plan SUP
PLU - Annexes - annexes plan SUP
PLU - Annexes - plan sup
PLU - Annexes - plan sup
Document publié le Jeudi 25 avril 2019 par la commune de Cessales.
Lien du pdf (PLU - Annexes - plan sup)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Télécommunications et internet,
CRABOUDETTE - SUD
+ X,
MOULIN
34
+
CHÂTEAU DU PECH-SUD.
:
377O08IVAIS
V7
+
#3 © N %
pe
de la Haute-Garonne
VINV.A
SINVYYVNW
Commune de CESSALES
LEGENDE
Direction Départementale des Territoires
PLAN LOCAL D'URBANISME
PLAN DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
Echelle 1/5000 Août 2011
PT3 Servitudes attachées aux réseaux de télécommunications Servitudes
d'utilité
publique
Cessales
Avertissement :
La
liste
présentée
ci-dessous
n'est
pas
contractuelle
et
peut
ne
pas
être
exhaustive
PT2
- Servitudes
relatives
aux
transmissions
radioélectriques
concernant
la protection
contre
les
obstacles
des
centres
d'émission
et de
réception
exploités
par
l'Etat
LH
Mont
de
Marsan
Villemagne
Réaine
Service
localement
responsable
:
ESID
de
BORDEAUX
DIVGP/BAGD
- CS
21152
33068
BORDEAUX
CEDEX
Décret
ministériel
du
10/04/2012
PT3
- Servitudes
relatives
aux
réseaux
de
télécommunications
Service
localement
responsable
:
ORANGE
- UIMP
2 Avenue
du
Général
Hoche
81000
ALBI
Câble
Toulouse
Carcassonne
Arrêté
préfectoral
du
29/06/1992
AN
ET
\
NT
D
Direction
Départementale
des
Territoires
26/03/2019
VE
1/1 1sur1
Imprimé par ARDENOY Gaelle - DDT 31/ST/PTN/UPP-NTL
Réponse de l'Etablissement du Service d'infrastructure de la Défense (ESID)} de
Bordeaux :
Objet : 31 - PLU de ln commune de Cessates.
V/Réf : mail du 25 avril 2019 de la DOT 31 le | dhELY,
17 | loups
| PREFECURE dé lu ile actu
naar
Affaire suivie par Gaelle Ardenoy,
Madame,
Par correspondance citée en référence, vous demandez à l'ESID de Bordeaux de vous transmettre son avis
sur {e PLU arrêté de la commune de Cessales (Haute-Garonne).
L'instruction du dossier montre le bon report de la PT2LH {llaison hertzienne Mont-de-Marsan ->
Villemagne) protégée par décret du 10 avril 2012,
Une modification a été apportée au niveau de l'adresse (voir tableau SUP modifié).
Vous trouverez en pièce jointe lextrait du plan de la servitude.
L'ESID de Bordeaux n'émet pas d’objection concernant l'élaboration de ce PLUI sous réserve que soit prise
en compte la modification du service.
Cordialement.
Nathalie CABAR
Pour toute correspondance, merci de bien vouloir mettre en copie M, Fabrice Jallageas (fabrice.jallageas@intradef. gouv.fr)
Nathaile CABAR
Assistante Urbanisme
Etablissement du Service d'infrastructure de la Défense de BORDEAUX (ESID}
Secrétariat général pour l'administration
Ministère des armées
05 57 85 16 20
nathalle.çabar@intradef. gouv.fr
SGAConnect PT2LH 40019211 | F - !
Décret 10/04/2012 LT 24FE 2 |
Extrait -> Cessales | |
Î 1 E 1 7
fi a Hie-GAk::
406 409
1vSS) | (144)
361 397 390 35 398
jen [059 | nan | 132 | 11m
CESSALES 1
=-GARONNE