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Arrêté - Préfecture - Finistère - coll2 Modèle déclaration
Arrêté - Préfecture - Finistère - Modele procuration de candidat a un mandataire
Document publié le Vendredi 31 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Finistère - Modele procuration de candidat a un mandataire)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Pêche et métiers de la mer,
(modèle pouvant être utilisé)
Procuration de candidat
(donnée par le candidat au mandataire de la
liste sur laquelle le candidat se présente)
Je soussigné(e),
Nom : …............................................................................................
Prénom : …........................................................................................
Né(e) le …...................................... à …............................................ Demeurant à …............................................................................Département :......
Candidat à l'élection des membres de
la chambre territoriale d'agriculture du FINISTÈRE ………………………………….. dont la clôture est fixée au 31 janvier 2025
et candidat à l'élection des membres de la chambre régionale d'agriculture de Bretagne (1) (uniquement pour le collège1, et seulement le cas échéant ; uniquement si tel est le cas , cocher □ )………………………………………………………………………………………………….
Dans le collège (2) …...................................
Sur la liste (3) …....................................................
1- Atteste sur l'honneur être inscrit (e) sur la liste électorale,
du collège …........................................................…………………………...
N° d'électeur (s'il est connu) : ….......................................
Dans la commune de : ….............................................………………….….. Département : …..........................................………………………………..
2- Donne procuration à : (nom prénom)…....................................................................,mandataire pour déposer ma candidature et la liste sur laquelle elle figure.
3- Déclare sur l'honneur remplir les conditions d'éligibilité fixées à l'article R. 511-30 du code rural et de la pêche maritime.
Fait à …..................
Le …......................
Signature du candidat :
(1) mention à compléter uniquement si un candidat dans le collège 1 (chefs d’exploitation et assimilés) se trouve être candidat, pour ce scrutin, à la fois pour la chambre départementale et pour la chambre régionale d’agriculture.
(2) préciser le collège électoral pour lequel vous êtes candidat(e) (3) préciser le nom de la liste pour laquelle vous êtes candidat(e)