Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ST2026 017 rue Elie Métral SOUID AHMED
Arrêté - ST2025 136 rue Elie Métral SEEGMULLER DEMECO
Arrêté - ATM2025 143 rue Elie Métral SERPOLLET
Arrêté - ST2026 123 rue Villard COLAS
Arrêté - ST2026 068 rue des Genêts COLAS
Arrêté - ST2026 072 rue Villard BELIGON MARION
Arrêté - ST2026 066 rue Laborde FORTUNA LAURIANE
Arrêté - ST2026 009 rue Carnot BRISSET MORGAN
Arrêté - ST2026 010 rue des Aubépins ROUSSET GUILLAUME
Arrêté - ST2026 059 rue Pétetin ENTREPRISE MONIN
Arrêté - ST2026 046 rue Elie Métral NEOS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Arrêté - ST2026 046 rue Elie Métral NEOS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n°2026STA299251A1
Enregistré sous le numéro ST-2026-046 de la Commune de Bron
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du
maire,
VU le Code de la Route;
VU le Code de la Voirie Routière;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière;
VU l'avis de la Métropole pour ce qui concerne les dispositions en matière de stationnement;
VU la demande du 09-03-2026 de l'entreprise NEOS
Considérant qu'en raison d'une livraison de matériel, rue Elie Métral (Bron), en agglomération, il convient de réglementer
le stationnement par les mesures suivantes :
ARRÊTE
Article 1 - Stationnement interdit
Le 13-03-2026, entre 07:00 et 12:00, le stationnement est interdit au droit du 2 rue Elie Métral, sur une longueur de 20
mètres.
Le stationnement est réservé au(x) véhicule(s) utilisé(s) par le demandeur pendant la durée du présent arrêté.
Article 2 - Signalisation relative au stationnement
Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des
dispositions de l’article R.417-10 du Code de la Route et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière, si le
demandeur a fait constater la présence des panneaux B6a1 d'interdiction par la Police Municipale au moins 72
heures avant la prise d'effet de l'interdiction.
Contact : 04-72-36-14-86 (hors jours fériés) :
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Objet : Réglementation du stationnement portant sur la rue Elie Métral (Bron) pour une livraison de matériel
Le Maire de la Commune de Bron
2026STA299251A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
2 1 de - lundi, mardi, mercredi, vendredi et samedi : de 6h00 à 20h00
- jeudi : de 7h00 à 20h00.
Article 3 - Signalisation
La pré-signalisation et la signalisation réglementaires sont mises en place par le demandeur.
Article 4 - Informations réglementaires
Il est rappelé que cette autorisation est précaire et révocable et que l'administration peut à tout moment la retirer pour des
raisons de sécurité.
Le bénéficiaire doit afficher la présente permission dès sa notification.
Article 5 - Ampliation
Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- l'entreprise NEOS
- la commune de BRON
- Monsieur le responsable de la Subdivision de Voirie secteur Est
Article 6 - Recours
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des services de la Commune de Bron, le(a) Directeur(trice)
Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice)
des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire de la Commune de
Bron peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie
dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
Signature de la Commune de Bron
#si
gna
ture
1#
#signatu
re2#
2026STA299251A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
2 2 de