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Arrêté - AR N 0139 déménagement rue Elise Arnal Sabde le 31.01.26
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - AR N 0139 déménagement rue Elise Arnal Sabde le 31.01.26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MILLAU ARRETE N° 2026 / 0139
www,millau.fr
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de Stationnement et de Circulation
Services Techni
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 29/1/26
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Tenitoriales ; notamment les articles L2212-1, L 22131 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Consicérnt mans ag son déménagement Considérant les perturbations de circulation
qui pourraient être entraînées du fait de ce déménagement ;
Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents 5
ARRETE ARTICLE I : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié
susvisé :
Le stationnement de tous véhicules autres que ceux indispensables à ce déménagement sera interdit :
Rue Elise Arnal Sabde , côté impair, entre le N°10 et la rue du Sacré Cœur
La circulation de tous véhicules autres que ceux indispensables à ce déménagement sera interdite : Rue Elise Amal Sabde entre le N° 5 et la rue du Sacré Cœur.
Ces dispositions prendront effet le 31/01/26 de 10h à 18h.
ARTICLE I! : La signalisation sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du
mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette
signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de sonapplication.
ARTICLE III : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservé.
ARTICLEIV : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et génerait, le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourront procéder àl'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE V ; Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE VI: Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut- être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VII: M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services
Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le teritoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 27 janvier 2026
Directrice du serviceÆfüdes et Travaux neufs
é ervices techniques