Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 16 interdisant la circu
Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 15 interdisant la circu
Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 203 interdisant la circ
Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 290 interdisant la circ
Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 52 reglementant le stat
Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 266 interdisant la circ
Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 233 interdisant le stat
Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 44 interdisant la circu
Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 230 interdisant le stat
Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 318 reglementant la cir
Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 291 interdisant la circulation et le stationnement rues des piretins georges risler du 5 octobre au 6 novembre 2026
Document publié le Samedi 1 août 2026 à 08h44 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 291 interdisant la circulation et le stationnement rues des piretins georges risler du 5 octobre au 6 novembre 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE N°PRO 2026.291
SANNOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE www.ville-sannois.fr
Pôle Patrimoine et Cadre de vie Réf :
MTLHG
OBJET : ARRETE TEMPORAIRE INTERDISANT LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT RUE DES PIRETINS ET RUE GEORGES RISLER
LE MAIRE DE SANNOIS, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu les dispositions du Code de la Route en vigueur, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
-
huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992, Vu l’arrêté n°2026.20 du 07 avril 2026 portant délégation de fonctions aux adjoints et conseillers municipaux délégués, Considérant la demande formulée par l’entreprise FILLOUX, domiciliée 5 avenue des Cures — 95580 ANDILLY- Tél
:
06.76.60.81.25
—
courriel
: claude.chabbert@fillouxsas.eu,
en
vue
d’exécuter
des
travaux
de
voirie
pour
le
compte de la commune de Sannois, Considérant la nécessité d’assurer la sécurité du public, des usagers de la route et du personnel effectuant les travaux à proximité du chantier, Considérant que
ces
mesures
de
sécurité
nécessitent une
modification temporaire
de
la règlementation
relative
à
la
circulation et au stationnement à proximité du chantier,
ARRETE:
ARTICLE
1
: Circulation/Stationnement
Les travaux de voirie seront exécutés par l’entreprise FILLOUX :
Pour la période du 05 octobre au 06 novembre 2026
Les travaux sont autorisés de 7h30 à 18h00 du lundi au vendredi (sauf jours
fériés)
Durant cette
période,
la circulation et/ou le
stationnement seront règlementés
en respectant
le manuel de
chantier du
SETRA Edition 2000 sur la signalisation et l’instruction interministérielle 8ème Partie. Phase
n°1
:
rue
des
Piretins
entre
la
rue
Henri
Dumont
et
la
rue
Georges
Risler
sera
barrée
à
la
circulation.
Une
déviation via les rues Touzelin et la rue Georges Risler sera mis en place par la société. Le stationnement sera interdit rue des Piretins entre la rue Henri Dumont et la rue Georges Risler. Les
camions
de
collecte
des
déchets
du Syndicat Emeraude
devront collecter les
déchets
et adaptés leurs
circuits
de
collecte pour passer avant ou après les horaires de travaux.
P
HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 01 39 98 20 00 - Fax 01 39 98 206
B LR
71950582300019 Suite de l’arrêté n°2026.291
Phase n°2 : rue Georges Risler entre
le boulevard Charles
de Gaulle et la rue des Piretins sera barrée à la circulation.
Une déviation via la
rue Froidure Harmand
pour les véhicules
légers sera mise en place par la société. Les
bus
seront déviés avec un itinéraire bis. Le stationnement sera interdit rue la rue Georges Risler entre l’angle de la rue des Piretins et la boulevard Charles de Gaulle. Tout
stationnement
de
véhicule
est
considéré
comme
gênant.
Il
pourra
être
procédé
à
l'enlèvement
et
à
la
mise
en
fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur. Les camions
de
collecte
des
déchets
du Syndicat Emeraude
devront collecter les
déchets
et adaptés leurs
circuits
de
collecte pour passer avant ou après les horaires de travaux. Phase n°3
: rue Georges Risler entre la rue des Piretins et la rue Touzelin sera barrée à la circulation. Une déviation via
la rue Achille Archambault pour les véhicules légers sera mise en place par la société. Les bus seront déviés avec un itinéraire bis. Le stationnement sera interdit rue la rue Georges Risler entre l’angle de la rue des Piretins et la rue Touzelin. Tout
stationnement
de
véhicule
est
considéré
comme
gênant.
Il
pourra
être
procédé
à
l'enlèvement
et
à
la
mise
en
fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur. Les
camions
de
collecte
des
déchets
du Syndicat Emeraude
devront collecter les
déchets
et adaptés leurs
circuits
de
collecte pour passer avant ou après les horaires de travaux. ARTICLE
2
:
Sécurité
Pendant cette période et au droit des travaux : -
La
zone
de
chantier
sera
impérativement
protégée
selon
le
manuel
de
chantier
du
SETRA
et
ce
sur
toute
sa
longueur
;
-
La protection et le cheminement des piétons et des cyclistes seront assurés en toutes
circonstances et en sécurité
pendant toute la durée des travaux ;
-
Toute
personne
intervenant
à pied
sur
le
chantier
doit
revêtir
un
vêtement
de
signalisation
à haute
visibilité
de
classe 2 ou 3 afin d’être constamment visible, tant par les usagers que par les conducteurs d’engins sur le chantier.
ARTICLE 3
: Signalisation
La
signalisation
du
chantier
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992. La fourniture et la mise en place de la signalisation réglementaire sont à la charge de l’entreprise FILLOUX sous
le
contrôle du Pôle Patrimoine et Cadre de vie, Place du Général Leclerc - 95111 Sannois Cedex - tél : 01
39.98.20.60
ARTICLE 4
:
Etat des lieux
Conformément
à
l’article
99.7
du
règlement
sanitaire
départemental
du
Val
d'Oise,
les
entrepreneurs
des
travaux
exécutés
sur
le
domaine
public
doivent tenir
la
voie
publique
en
état
de
propreté
aux
abords
de
leurs
chantiers.
Ils
doivent assurer aux ruisseaux et caniveaux leur libre écoulement.
Le cas échéant,
l’entreprise est tenue de remettre le
domaine public en l’état après les travaux. Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux. ARTICLE
5
: Réglementation
Tout
stationnement
de
véhicule
est
considéré
comme
gênant.
Il
pourra
être
procédé
à
l'enlèvement
et
à
la
mise
en
fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur. ARTICLE
6
: Affichage
Il est rappelé que l’affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire. Celui-ci devra être affiché sur le site au moins 48h avant et jusqu’à la fin de l’occupation et visible depuis le domaine public. ARTICLE 7: Recours Le présent arrêté peut faire
l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur
le
Maire de
Sannois,
dans un délai de
deux mois
à
compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet d’un recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l'intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https:/www.telerecours.fr.
Page 2
sur
3 Suite de l’arrêté n°2026.291
ARTICLE
8
:
Diffusion
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
:
-
Notification sera faite à la personne susnommée.
-
Ampliation adressée à
:
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
chef
de
district,
Madame
le
Major
responsable
du
Commissariat
de
Sannois,
Madame
la
Responsable
de
la
Police
Municipale,
et
tout
autre
agent
de
la
Force
Publique,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
veiller
à
l'application
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
Fait
à
SANNOIS,
le
20
juillet
2026
Exécutoire
en
ge
u
de
l’artic
CU
2131-
4
DU
CGCT
Publié
le .
a"
Juil:
Lo...
Page
3 sur 3