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Déliberation - AU 089 04 AU 1 1 1&refresh=
Document publié le Jeudi 11 mars 2021 par la commune d'Avallon.
Lien du pdf (Déliberation - AU 089 04 AU 1 1 1&refresh=)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
DÉPARTEMENT DE L'YONNE | puvié ie 03/02/2026 SG
ES ID : 089-218900256-20260128-D2026 04-AU
MAIRIE D'AVALLON
DECISION n° 2026.04
Réalisation d’une ligne de trésorerie
Le Maire de la Ville d’Avallon,
Vu les articles L.2122-21 à L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 mars 2021, donnant délégation au Maire pour réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 900 000 €,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2024, autorisant la réalisation des lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 1 500 000 euros au lieu et place de
900 000 euros,
DECIDE
Article unique :
de réaliser pour la ligne de trésorerie de l’exercice 2026 une ouverture de crédit dénommée
« ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de 800 000 € (huit cent mille euros),
auprès de la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, siège social -1 Rond Point de la Nation BP 23088 DIJON CEDEX 9, aux conditions suivantes :
e Montant : 800 000 euros
Durée : un an
Taux d’intérêt applicable à un tirage : Marge sur €str 1.20 %
Périodicité de facturation des intérêts : trimestrielle civile, à terme échu
Commission d'engagement : 0.20 % - soit 1 600 euros
Commission de non utilisation : 0.0750% de la différence entre le montant de la LTI et
l’encours quotidien moyen - périodicité identique aux intérets
Fait à Avallon, le 28 janvier 2026
Le Maire
blé.) Jamilah HABSAOUI