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Arrêté - N13463 Modification circulation pietonne et cycliste Digue de Kermelo du 3 au 4.10.2024
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - N13463 Modification circulation pietonne et cycliste Digue de Kermelo du 3 au 4.10.2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
LORIENT MAIRIE
DE
LARMOR-PLAGE
ARRETE
MUNICIPAL
N°
13463
DU
25
SEPTEMBRE
2024
Le
Maire
de
Larmor-Plage,
- Vu
les articles
L. 2211-1
et suivants,
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
- Vu
l’article
7597
du
25
septembre
2009
- Vu
le
Code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R. 36,
R.
37-1
et
R.
225,
R110-2
et
R411-4,
8
À
OBJET
:
|
- Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
Modification
temporaire
des
règles
Autoroutes,
de
circulation
et
de
stationnement
- Vu
le décret
n°
86
475
du
14
mars
1986
relatif
à l'exercice
des
pouvoirs
de
police
en
matière
de
Sentier
Piétons/Vélos
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route,
du
Ter
à
L
Pl
- Vu
le
Règlement
de
Voirie
adopté
en
Conseil
Municipal
le 19
décembre
2019,
Fer a
Larmor-Fiage
- Vu la demande de la société COLAS CENTRE OUEST du 16/09/ 2024
DIGUE
DE
KERMELO
- Considérant
que
par
mesure
de
sécurité
publique,
il importe
de
réglementer
le stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
durant
les travaux.
ARRÊTE
Article
1°"
: A
l’avancement
du
chantier,
le
JEUDI
03
et
VENDREDI
04
OCTOBRE
de
08h00
à
12h00,
afin
d'exécuter
des
travaux
de
reprises
du
sentier,
les
règles
de
circulation
piétonne
et
cycliste
seront
modifiées.
Article
2
: LA
CIRCULATION
DES
PIETONS
ET
DES
VELOS
SERA
INTERDITE
ET
POURRA
ETRE
DEVIEE
VERS
LA
RUE
DE
LA
CHAPELLE
SAINT-YVES.
Les
panneaux
de
police
réglementaires,
de
travaux,
de
pré-signalisation
temporaire,
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
COLAS
CENTRE
OUEST.
L'entreprise
veillera
à
leur
maintien
en
bon
état
de
lisibilité
et
de
sécurité
de
jour
comme
de
nuit
durant
toute
la durée
du
chantier.
ARTICLE
3:
La signalisation
temporaire
(pré
signalisation,
signalisation
et de
position),
sera
lestée
ou
fixée,
doit
résister
à
des
rafales
de
90
Km/h.
L'entreprise
communiquera
aux
Services
Techniques
de
la
ville
de
Larmor-Plage
les
coordonnées
de
la
personne
à
contacter
en
cas
d'anomalies
sur
le chantier
en
dehors
des
jours
de
présence.
ARTICLE
4
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
la
Police
Municipale,
Monsieur
le Commissaire
de
Police
de
LORIENT
et
tous
les
agents
de
la force
publique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Le
Maire
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.