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Déliberation - deliberation n 2024 006 modification du tableau de
Déliberation - deliberation ndeg2023 031 modification du tableau des effectifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg2023 031 modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20230627-2023-031-DE Date
de
télétransmission
: 30/06/2023
Date
de
réception
préfecture
: 30/06/2023
2023-031
Arrondissement
de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
RAMBOUILLET
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton de CHEVREUSE
L’An,
Deux
Mille Vingt-Trois
Commune
de
Le
27 juin,
MAGNY-LES-HAMEAUX
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
Date
de
convocation
retransmise
sur
les
réseaux
sociaux
et
le site
internet
de
la commune,
en
salle
19 JUIN
2023
du
Conseil
Municipal
à
Magny-les-Hameaux,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON,
Maire.
Date
d’affichage
de
convocation
19 JUIN
2023
Etaient
présents:
Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Laurence
RENARD,
Emilie
STELLA,
Magali
DOUSSE,
Nombre
de
conseillers
Jean
TANCEREL,
Brigitte
BOUCHET,
Denis
GUYARD,
Raymond
BESCO,
Yolande
GROBON,
Fabienne
BELLIN-
En
exercice:
29
WEILL,
Patrick
MARQUET,
Denis
VERGNIAULT,
Slimane
MOALLA,
Chrystèle
GUILLARD,
Nicolas
LARGESSE,
Présents
:
20
Thérèse
MALEM,
Caroline
LIGNOUX,
Isabelle
SALOME,
Stéphane
BOUCHARD
Votants
:
29
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Tristan
JACQUES
à Nicolas
LARGESSE,
Roberto
DRAPRON
à Emilie
STELLA,
Arnaud
BOUTIER
à
Denis
GUYARD,
Eliane
GOLLIOT
à Slimane
MOALLA,
Guérigonde
HEYER
à Chrystèle
GUILLARD,
Salem
LABRAG
à Yolande
GROBON,
Charles
RENARD
à
Laurence
RENARD,
Anne
DEUDON
à Thérèse
MALEM,
Etienne
DERVYN
à Raymond
BESCO
Madame
Frédérique
DULAC
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
Date
de
la séance :
Le Conseil
Municipal,
27
JUIN
2023
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
l’article
L.313-1,
Objet
:
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6 février
2023,
relatif
à la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs,
Modification
du
tableau
des
effectifs
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
modifier
le tableau
des
effectifs
compte
tenu
des
avancements
de
grades
et
les
recrutements
en
fonction
des
départs
à la
retraite
et
des
mutations,
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal :
+
-__
Supprimer
1
poste
de
rédacteur
principal
1°
classe,
à
compter
du
01/07/2023,
-
Créer
1 poste
de
rédacteur
principal
2° classe,
à compter
du
01/07/2023,
-
Supprimer
1
poste
d’adjoint
administratif
principal
2°
classe,
à
compter
du
01/07/2023,
-
Créer
1 poste
d’adjoint
administratif
principal
1° classe,
à
compter
du
01/07/2023, Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20230627-2023-031-DE Date
de
télétransmission
: 30/06/2023
Date
de
réception
préfecture
: 30/06/2023
Supprimer
10 postes
d’adjoint
technique
principal
2° classe,
à compter
du
01/07/2023,
Créer
9
postes
d’adjoint
technique
principal
1°
classe,
à
compter
du
01/07/2023, Créer
1 poste
d’adjoint
technique,
à compter
du
01/07/2023,
Supprimer
1
poste
d’animateur
principal
2°
classe,
à
compter
du
01/07/2023, Créer
1 poste
d’adjoint
d'animation
principal
2°
classe,
à
compter
du
01/07/2023, Supprimer
1
poste
d’agent
social
principal
2°
classe
à
temps
non
complet,
à compter
du
01/07/2023,
Créer
1 poste
d’agent
social
principal
2°
classe
à
temps
complet,
à
compter
du
01/07/2023,
Supprimer
1
poste
d’éducateur
de
jeunes
enfants,
à
compter
du
01/07/2023, Créer
1 poste
d’éducateur
de jeunes
enfants
de
classe
exceptionnelle,
à
compter
du
01/07/2023,
Le Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré
:
Article
1“
et
unique: ADOPTE
le tableau
des
emplois
toutes
filières
confondues
est
ainsi
modifié :
Durée
hebdomadaire
Catégorie
Effectif
|
de
service
(TC:
temps complet)
Filière administrative Emploi
de |
Directeur
général
des
services
.
.
s
.
1
TC
direction
|
2 000
à 10
000
habitants
A
Attaché
principal
3
TC
A
Attaché
4
TC
B
Rédacteur
principal
°° classe
1
TC
B
Rédacteur
principal
2%"
classe
1
TC
B
Rédacteur
9
TC
Adjoint
administratif
principal
TC
.
16€ classe
7
Adjoint
administratif
principal
TC
2°
classe
4
C
Adjoint
administratif
9
TC
Total
filière administrative
39
Filière
technique A
Ingénieur
1
TC
B
Technicien
principal
1°
classe
3
TC
B
Technicien
1
TC
C
Agent
de
maîtrise
principal
4
TC
C
Agent
de
maîtrise
3
TC
C
Adjoint
technique
principal
1°"
:
TC
classe
.
C
Adjoint
technique ‘principal
TC
2°"
classe
N
9
C
Adjoint
technique
39
TC
Total
filière
technique
74 Accusé
de
réception
en
lecture
078217803888
202208072023
91.DE
Date
de
télétransmission
: 30/06/2023
Date
de
réception
préfecture
: 30/06/2023
Filière
sportive
Educateur
des
activités
B
physiques
et sportives
principal
2
TC
1° classe Educateur
des
activités
B
physiques
et sportives
principal
0
TC
2°"
classe
Educateur
des
activités
.
.
.
.
Temps
partiel
B
physiques
et sportives
principal
1
30%
2ème
classe
Total
filière sportive
3
Filière
animation B
Animateur
principal
1°
classe
2
TC
B
Animateur
principal 2°"* classe
4
TC
B
Animateur
5
TC
Adjoint
d’animation
principal
TC
C
ère
1
1
classe
Adjoint
d’animation
principal
TC
2°"
classe
Adjoint
d'animation
28
TC
Adjoint
d’animation
principal
TNC(67,23%)
C
ème
1
2°
cl
Total
filière animation
46
Filière
Police
Municipale
€
Brigadier-Chef
principal
2
TC
C
Gardien
Brigadier
2
TC
Total
filière
Police
Municipale
4
Filière
médico-sociale
A
Puéricultrice
classe
normale
1
TC
A
Educatrice
Jeune
Enfants
i
TC
classe
exceptionnelle
A
Educatrice
Jeune
Enfant
3
TC
L
Auxiliaire
de
puériculture
1°°
;
TC
classe
:
Auxiliaire
de
puériculture
2°7
,
TC
classe
C
ATSEM
principal
1° classe
1
TC
C
ATSEM
principal 2°"° classe
3
TC
C
Agent
social
principal
2°
1
TC
classe
Total
filière
médico-sociale
15
Assistante
maternelle
24
TC
TOTAL
GENERAL
205
Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Fait et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Mise
en
ligne
le sur le site internet
de
la ville :
3
0
JUIN
2073
Certifiée
exécutoire
le
:
3
0
JUIN 7073 Accusé
de
récaplion
en
préfecture
078-217803568-20230627-2023-031-DE Date
de
télétransmission
: 30/06/2023
Date
de
réception
préfecture
: 30/06/2023
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
\
‘
re
net TT
B.
HOUIELON
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabäité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421:1
à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).