Arrêté - AR2023 271 Jaures

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Arrêté - AR2023 271 Jaures Document publié le Lundi 31 mai 2010 par la commune de Givors. Lien du pdf (Arrêté - AR2023 271 Jaures)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, Direction Unique Prévention Police Municipale

Libertés publiques et pouvoirs de police

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté – Egalité – Fraternité

VILLE DE GIVORS

N°AR2023_271

ARRÊTÉ CONJOINT

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION, DU STATIONNEMENT ET AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, PORTANT SUR LA RUE ROGER SALENGRO, LA RUE FRANÇOISE VOLTA, LA RUE JEAN-CLAUDE PIÉROUX, LA RUE CHARLES SIMON, LA RUE DU SUEL, LA RUE SAINT GÉRALD, LA RUE JOSEPH FAURE, LA PLACE DITE ÎLOT MAS/SUEL, L'ESPLANADE CAMILLE VALLIN ET LA PLACE JEAN JAURES À GIVORS.

Le Maire de Givors,

Le Président de la Métropole de Lyon,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;

Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation (RGC) assurant la continuité des itinéraires principaux ;

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017, Délibération n° 2017-1738 ;

Vu l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;

Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;

Vu la demande formulée par la Société Lombard et Guerin Gestion ;

Considérant que pour garantir la sécurité lors de la Foire de Givors #3, il y a lieu de réglementer la circulation, le stationnement et d’autoriser l’occupation du domaine public: rue Roger Salengro, rue Françoise Volta, rue Jean-Claude Piéroux, rue Charles Simon, rue du Suel (à hauteur de la petite place), rue Saint Gérald, rue Joseph Faure, l’esplanade Camille Vallin et la place Jean Jaures à Givors.

ARRÊTENT

Ville de GivorsArticle 1 : Le 08 juin 2024, de 05h00 à 22h00,

- Rue Roger Salengro, la circulation sera interdite, sauf aux exposants durant les temps de déballage et de remballage, par route barrée,

- Rue Françoise Volta, à l’intersection formée avec la rue Roger Salengro, la circulation sera interdite par route barrée,

- Rue Jean-Claude Piéroux (dans sa section comprise entre la rue Roger Salengro et son intersection formée avec la rue Marcel Paul / la rue Jacques Prévert / la rue Emile Zola), la circulation sera interdite à son intersection formée avec la rue Roger Salengro. Cette section de voie sera mise en sans issue, vitesse limitée à 10 Km/h, dépassement interdit,

- Rue Charles Simon, à l’intersection formée avec la rue Roger Salengro, la circulation sera interdite par route barrée,

- Rue Saint Gérald (dans sa section comprise entre la rue du Suel et son intersection formée avec la rue Roger Salengro / la rue Joseph Faure), la circulation sera interdite par route barrée à hauteur de son intersection formée avec la rue du Suel,

- Rue Joseph Faure, à l’intersection formée avec la rue Roger Salengro / la rue Saint Gérald, la circulation sera interdite par route barrée.

Article 2 : Du 07 juin 2024 à 19h00 au 08 juin 2024 à 22h00,

L’arrêt et le stationnement de tous véhicules seront interdits (emplacements réservés aux forains de la Foire, sans gêner l’installation des terrasses des commerces autorisés), et considérés comme gênant :

- Rue Roger Salengro,

- Rue Saint Gérald (dans sa section comprise entre la rue du Suel et son intersection formée avec la rue Roger Salengro / la rue Joseph Faure),

- Rue du Suel sur la petite place située le long de cette voie entre la rue Roger Salengro et la rue Marcel Paul.

- Esplanade Camille Vallin.

Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.

Article 3 : Autorisation est donnée à la société Lombard et Guerrin Gestion de diposer du domaine public pour la mise en place des forains exposants, des stands, manèges et structures d’animation lors de la Foire de Givors #3 :

- le samedi 08 juin 2024, de 05h00 à 22h00 : rue Roger Salengro, sur la place dite Îlot Mas/Suel (petite place située le long de la rue du Suel, entre la rue Roger Salengro et la rue Marcel Paul), place Jean Jaures (hors voie de circulation),

- du mercredi 05 juin 2024 à 15h00 au dimanche 09 juin 2024 à 19h00, sur l’esplanade Camille Vallin (pour la mise en place de stands ; manèges et structures d’animation),

sans que ces installations n’entravent le déploiement des terrasses autorisées pour les commerces sédentaires.

Article 4 : La société Lombard et Guerrin Gestion s’engage, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons.

Ville de GivorsArticle 5 : L’accès des véhicules de sécurité et de police sera maintenu pendant la durée de la Foire.

Article 6 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place et maintenue en parfait état par les services de la ville de Givors.

La signalisation, portant notamment sur le stationnement, devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées dans le présent arrêté. Le service en charge de la signalisation devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par voie électronique à l’adresse : police.municipale@ville-givors.fr.

Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

Article 8 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressé,

- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours Monsieur le Chef de la Police Municipale Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, Monsieur le Président –de la Métropole de Lyon – Direction de la Voirie - VTPS, Propreté, Monsieur le Directeur des services techniques.

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Ville de Givors