Arrêté - AT2026 388 RGLT 201 RUE de Paris

Documents similaires

Arrêté - AT2026 234 RGLT 232 RUE DE PARIS

Arrêté - AT2026 176 RGLT 48 RUE DE PARIS

Arrêté - AT2026 397 RGLT 19 RUE DE PARIS

Arrêté - AT2026 251 RGLT 136 RUE DE PARIS

Arrêté - AT2026 076 RGLT 209 RUE DE PARIS

Arrêté - AT2026 275 RGLT 245 RUE DE PARIS

Arrêté - AT2026 407 RGLT 252 RUE DE PARIS

Arrêté - AT2026 062 RGLT 275 RUE DE PARIS

Arrêté - AT2026 115 RGLT 235 RUE DE PARIS

Arrêté - AT2026 227 RGLT 106 RUE DE PARIS

Arrêté - AT2026 388 RGLT 201 RUE de Paris Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - AT2026 388 RGLT 201 RUE de Paris)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, \ il A de RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Tave my Liberté — Égalité — Fraternité

D VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ TEMPORAIRE DU MAIRE N° AT2026 - 388

RÉGLEMENTANT À TITRE TEMPORAIRE LE STATIONNEMENT,

201 RUE DE PARIS À TAVERNY, SUR L’ÉQUIVALENT DE DEUX PLACES, LE LUNDI 15 JUIN 2026 DE 07H00 A 19H00.

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants,

Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,

Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9 et R. 417-10,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal du 26 novembre 2010 portant approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,

Vu le règlement de la voirie communale,

Vu l'arrêté n°2026-043 du 13 avril 2026 portant délégation de fonction et de signature à M. Baptiste LAMARCA, 1° adjoint au Maire délégué aux Bâtiments, aux Travaux, aux Espaces publics, à la propreté urbaine et à l'insertion professionnelle,

Considérant l'autorisation à occuper le domaine public, sis 201 rue de Paris à Taverny, sur l'équivalent de deux places, le lundi 15 juin 2026 de 07h00 à 19h00 ;

Considérant qu'à ce titre, il est nécessaire de réglementer temporairement le stationnement 201 rue de Paris à Taverny, sur l'équivalent de deux places, afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique pendant la durée des opérations lundi 15 juin 2026 de 07h00 à 19h00 ;

Considérant qu'en conséquence, cette occupation du domaine public entraîne une interdiction temporaire du stationnement, sur l'équivalent de deux places, sis 201 rue de Paris à Taverny, lundi 15 juin 2026 de 07h00 à 19h00 ;

Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le stationnement au droit de l'installation du carrousel, afin d'assurer la sécurité des usagers ;

Publication le : 7,1 /O6/2026

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 2ARRÊTE

Article 17:

Le stationnement sera donc interdit de manière temporaire, au 201 rue de Paris à Taverny, sur l'équivalent de deux places, lundi 15 juin 2026 de 07h00 à 19h00.

Article 2:

Comme défini en l'article 1°, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9 et suivants).

Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).

Article 3:

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place des totems destinés à neutraliser lesdites places de stationnement et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Article 4 :

Les services techniques municipaux procéderont à la mise en place de la signalisation réglementaire.

Article 5 :

Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire et Monsieur le chef de la police municipale de Taverny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 6 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.

Article 7 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de

Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://mwwville-taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 5 juin 2026

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2026 - 388

Page 2 sur 2