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Arrêté - arrete n 46 2023 circulation FR 719?1765620422
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Vinezac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 46 2023 circulation FR 719?1765620422)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
VINEZAC
07110
ARRETE
MUNICIPAL
n°
46-2023
Portant
réglementation
de
la
circulation
sur
la
voie
communale
VC
n°
19,
dénommée
Chemin
de
Chaudebry
- Commune
de
Vinezac
(Ardèche).
Le
Maire,
Vu
le Code
de
la
route,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la demande
en
date
du
03
mai
2023,
formulée
par
la
Société
EUROVIA
- 25,
Chemin
de
Saint-Pierre
-
ZA
BTP
Ripotier
Sud
- 07202
Aubenas
Cedex,
représentée
par
M.
Florian
ROURE.
ARRETE
Article
1
:
Afin
de
permettre
à
la
Société
EUROVIA
de
réaliser
des
travaux
de
réfection
de
chaussée
sur
la voie
communale
VC
n°
19,
dénommée
Chemin
de
Chaudebry
- Commune
de
Vinezac
(Ardèche).
CHEMIN
DE
CHAUDEBRY
LA
CIRCULATION
SERA
FERMÉE
(sauf
riverains)
DU
LUNDI
22
MAI
AU
VENDREDI
23
JUIN
2023
DE
8H00
À
17H00
Article
2
:
La
Société
EUROVIA
se
chargera
de
mettre
en
place
la signalisation
réglementaire.
Article
3:
La
Société
EUROVIA
est
tenue
de
la
remise
en
état
de
la
chaussée
et
dépendances.
Article
4 :
Sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté,
chacun
en
ce
qui
le concerne :
-
M.
le Maire
de
Vinezac
-
M.
le Commandant
de
brigade
de
gendarmerie
de
Largentière
-
La
Société
EUROVIA