Procès Verbal - 0cf503

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Procès Verbal - 0cf503 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune d'Abzac. Lien du pdf (Procès Verbal - 0cf503)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, PROCES VERBAL

de la réunion du Conseil Municipal d’ABZAC

du 5 juin 2026 à 7 h 00

Le cinq juin deux mille vingt-six à 7 heures 00 minute, le Conseil Municipal de la Commune d’Abzac, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de son Maire, Grégory BORDAT.

Présents : M. BORDAT / M DELMOTTE / Mme PARIOLLEAU / M. MENERET / Mme FRANZO / M.

GOUVIEZ / M. PEREZ / M. RABANIER / M. DUMETZ / Mme MELOT ; Mme DAMIENS / Mme DE

MIRAS / Mme VAZEILLE / Mme BORLIN-ZUKOWSKI / Mme MONTILLAUD / M. MÜNZER

Excusés : Mme DORON / Mr d’ANGLADE / Mr MARMIN

Pouvoirs : Mme DORON à Mme DE MIRAS

Mr d’'ANGLADE à Mr DELMOTTE

Mr MARMIN à Mr GOUVIEZ

Secrétaire de séance : Mr Cédric MENERET

Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de membres présents : 16

Pouvoirs : 3

Quorum : 10

Le quorum étant atteint,

En début de séance, le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 avril 2026 est adopté à l’unanimité.

Ordre du jour de la séance :

Numéro de Objet

délibération

Liste des décisions prises par Monsieur Le Maire dans le cadre de sa délégation depuis le 20 avril 2026

01/05-06-26 Election sénatoriale 2026 — Désignation des délégués et des suppléants en vue de l’élection des sénateurs

02/05-06-26 Subventions aux associations

03/05-06-26 Participation des familles au service du transport scolaire

04/05-06-26 Retrait de la délibération n°16/20-03-2026 autorisant le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d'activité

05/05-06-26 Désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées - CLECTLISTE DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION DEPUIS LE 20 AVRIL 2026

N°

z OBJET MONTANT OBSERVATION DECISION

04-2026 Validation du devis de la Sas Laurière pour les travaux 39 900,00 euros HT de réfection de la voie communale n°8

Délibération n° 01/05-06-26

Election sénatoriale 2026 — Désignation des délégués et des suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Monsieur Le Maire rappelle le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs, et l’arrêté préfectoral du 11 mai 2026 fixant le mode de scrutin, le nombre de délégués et de suppléants pour la commune d’Abzac,

Il ajoute que les délégués sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Il précise que les délégués et leurs suppléants sont élus sans débat au scrutin secret simultanément par les conseillers municipaux. Pour la Commune d’Abzac, il convient de procéder à l'élection de 5 délégués et de 3 suppléants qui devront eux-mêmes élire les sénateurs le dimanche 27 septembre 2026.

Monsieur Le Maire procède à la composition du bureau, à savoir :

Mr Cédric MENERET, secrétaire,

M Grégory BORDAT Maire,

M. Jean-Michel PEREZ, Conseiller Municipal,

M. Jacques RABANIER, Conseiller Municipal,

Mme Aurélie MONTILLAUD, Conseillère Municipale

Mme Anaïs FRANZO, Adjointe au Maire

Monsieur Le Maire dépose une liste de candidats et demande s’il y en a d’autres. Aucune autre liste

n’est présentée.Sont candidats :

- Liste présentée par Monsieur Grégory BORDAT

1 — Grégory BORDAT,

2 —- Marine BORLIN ZUKOWSKI,

3 — Jean-Michel PEREZ,

4 — Evelyne PARIOLLEAU,

5 - Lyonel MÜNZER,

6 — Cécile DAMIENS,

7 — David GOUVIEZ,

8 — Stéphanie DE MIRAS

Après avoir procédé au vote à bulletin secret, il est procédé au dépouillement du vote sous le contrôle du bureau électoral. Les résultats sont proclamés.

Sont élus à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel :

- Liste présentée par Monsieur Grégory BORDAT

19 suffrages obtenus soit 5 mandats de délégués et de 3 mandats de suppléants

Sont élus délégués :

- M. Grégory BORDAT,

- Mme Marine BORLIN ZUKOWSKI,

- M. Jean-Michel PEREZ,

- Mme Evelyne PARIOLLEAU,

- M. Lyonel MÜNZER,

Sont élus délégués suppléants :

- Mme Cécile DAMIENS,

- M. David GOUVIEZ,

- Mme Stéphanie DE MIRAS

Délibération n° 02/05-06-26

Subventions aux associations

Monsieur Gouviez rappelle la Commission — Associations réunie le 21 mai dernier au cours de laquelle les membres ont décidé d’attribuer aux associations les subventions suivantes :

ASSOCIATION MONTANT EN EUROS

Le Réveil d'Abzac 700.00

Association des Parents d'élèves 1250.00

Balymani Song 800.00 Expression 400.00 F.N.A.C.A. 200.00 G.R.AH.C. 50.00Comité des Fêtes 1 750.00 Gymnastique Volontaire Abzacaise 900.00 Les Choucas 100.00 Les Pousse-Cailloux 250.00 Les Pêcheurs Abzacais 700.00 Raquette Club Confluence 33 3000.00 Abzac Union Sportive 33 700.00 Abzac Running Club 800.00 Sourire d'automne 500.00 AD OCCE 33 600.00 Club Cycliste Saint Denis de Pile 200.00 TOTAL 12 900.00

2026.

Monsieur Gouviez expose que 17 associations ont demandé une subvention pour l’année

Avant de démarrer ses travaux, la commission a retenu quatre critères pour l’attribution de subventions, à savoir :

. Participation à la vie locale,

. Bilan financier de l’association,

. Utilisation de la subvention versée en 2025,

. Projets prévus en 2026.

Il ressort de l’étude des différentes demandes les éléments suivants :

- Le Comité des Fêtes - Cette association organise de nombreuses manifestations. Sa subvention sera augmentée par rapport à 2025 pour l’achat de matériel, - Le Réveil d’Abzac — Avec une augmentation de ses membres, cette association est plus active dans la vie communale,

- Les Pousses Cailloux — Cette association propose plusieurs évènements dont une marche en faveur du don d’organes,

- FNACA - présente lors de 5 cérémonies, cette association achète aussi des gerbes et des plaques en mémoire des anciens combattants,

- APE - très impliquée, elle organise une dizaine de manifestations par an, et reverse une partie de ses recettes au profit des élèves de l’école,

- Balymani Song - le Président de l’association, également élu, n’a pas participé à la délibération de la commission. L'association a connu une baisse de manifestations en 2025 entrainant une diminution de la subvention en 2026.

- Club Nature les Choucas- l’association fait face à un manque d’activités sur la commune, ce qui a conduit à la baisse de sa subvention,

- Expression - Avec une diminution du nombre de ses adhérents, cette association voit aussi sa subvention réduite.

- Sourire d’automne - en raison du dossier remis tardivement et incomplet, la subvention est en baisse

- US Abzac 33- nouvelle depuis l’année dernière, cette association a repris les activités du football sur la commune et ambitionne de créer une école de foot - Abzac running - également récente, cette association organise chaque année une course pédestre et propose diverses activités.En parallèle, huit associations n’ont pas sollicité de subvention :

- Los Primos — Bien qu'engagée dans la vie du village, elle a choisi de ne pas demander de soutien financier,

- Hatha Yoga et Yoga Bien Etre — Ces deux associations ont exprimé leur souhait de ne pas solliciter de subvention

- Abzac Solidarité active dans diverses initiatives communales, (braderies au profit du CCAS, aide aux devoirs, distribution alimentaire, etc...) cette association a également décidé de ne pas demander de fonds

- Quinte & Sens - pas de réponse à ce jour,

- Abzac Active - nouvelle association. Elle organise des salons au printemps et à l’automne, sans demander de subvention,

- Les soirées de Bacchus - également nouvelle, elle organise des repas et n’a pas déposé de demande de subvention,

- Frag Addict - pas de demande de subvention.

Monsieur Gouviez a également mentionné que suite à un changement de bureau, l’association des chasseurs (ACCA), n’a pas reçu le dossier à temps ce qui a empêché le dépôt de sa demande de subventions et n’a donc pas déposé son dossier de demande.

La proposition de la Commission est approuvée à la majorité avec 12 voix pour et 7 abstentions par les membres du Conseil Municipal (Mrs Münzer, Dumetz, et Mmes Franzo, Damiens, Vazeille, Borlin Zukowski, Doron ne prenant pas part ni au vote, ni au débat).

Délibération n° 03/05-06-26

Participation de familles au service du transport scolaire

Monsieur Le Maire rappelle la convention de délégation concernant les transports scolaires sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Libournais pour la période 2023/2027 entre la CALI, organisatrice de premier rang et la Commune d’Abzac organisatrice de second rang.

Il ajoute que cette convention a pour objet de préciser le périmètre et les modalités selon lesquels la Communauté d'Agglomération du Libournais délègue à l’Autorité Organisatrice de 2" rang (A.O.2) certaines prérogatives en matière d’organisation, de fonctionnement et de financement de Transports Scolaires de la CALI.

Dans ce contexte, la CALI demande à la Commune une contribution financière pour chaque élève inscrit au service de ramassage scolaire, quelle que soit sa fréquentation. Cette participation est déterminée selon deux principes :

- Les ayants droits (qui respectent les critères cumulatifs suivants) :

o Domiciliation et scolarisation dans le ressort territorial de la CALI,

© Scolarisation répondant au secteur de recrutement académique dans un établissement dépendant du Ministère de l'Education Nationale ou du Ministère de l’agriculture, o Domiciliation à plus de trois kilomètres de l’établissement.

- Les non ayants droits :

o Les élèves qui ne respectent pas l’un des critères énoncés ci-dessusPour l’année scolaire 2025-2026, le coût de cette prestation, à la charge de la Commune, était de 120 euros par enfant pour les ayants droits et à 397,63 euros pour les non ayants droits inscrits au ramassage scolaire.

Actuellement 54 enfants sont inscrits au service de ramassage scolaire mais seulement environ la moitié d’entre eux l’utilise. Cette situation devient de plus en plus problématique et coûteuse pour la collectivité.

Mesdames De Miras, Montillaud et Franzo soulignent que de nombreux parents ne sont pas informés que ce service est facturé à la Commune.

Au vu de ces éléments, après en avoir délibéré à l’unanimité, ie Conseil Municipal a décidé de fixer la participation des familles pour le service du transport scolaire à compter de la rentrée 2026- 2027, peu importe la date d'inscription de la façon suivante :

- Pour les ayants droits jusqu’à 2 enfants scolarisés dans le même établissement : o 30 euros par année scolaire et par enfant,

- Pour les non ayants droits jusqu’à 2 enfants scolarisés dans le même établissement : © 90 euros par année scolaire et par enfant

- Pour le 3% enfant et au-delà : gratuité

Il est également précisé que la participation des familles pourra être révisée chaque année à la rentrée scolaire.

Madame De Miras demande qu’une information soit communiquée aux parents à ce sujet.

Délibération n° 04/05-06-26

Retrait de la délibération n°16/20-03-26 autorisant le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d'activité

Monsieur Le Maire rappelle la délibération n°16/20-03-2026 du 20 mars 2026 et la délibération n° 16/20-04-2026. La première autorise le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d’activité et la seconde à recruter des agents contractuels de remplacement.

Cependant, par courrier du 5 mai 2026, les services de la Préfecture de la Gironde ont émis un recours gracieux à l’encontre de ces deux délibérations et ont demandé à Monsieur Le Maire de procéder à leur retrait, signalant des problèmes de légalité.

Monsieur Le Maire ajoute que l’abrogation de la délibération n°16/20-04-2026 sera abordée lors du prochain Conseil Municipal. En effet, nous n’avons pas reçu les éléments du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale avant l’envoi de la convocation, et certains aspects nécessitent encore des éclaircissements.Concernant la délibération n°16/20-03-2026, le Conseil Municipal avait décidé le 20 mars 2026 :

- D'’autoriser le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d’activité,

- De charger le Maire de déterminer les besoins, les niveaux de recrutement et de rémunération des agents,

- De prévoir une enveloppe budgétaire pour ces recrutements,

- De préciser que cette autorisation s’applique aussi bien pour un contrat initial d’une durée maximale de 12 mois que pour son renouvellement.

Cependant, le courrier de la Préfecture a souligné que :

- La création d’un emploi et son inscription budgétaire sont des prérogatives qui appartiennent au Conseil Municipal et ne peuvent être déléguées au Maire,

- La détermination des niveaux de recrutement et de rémunération est liée à la création de l’emploi et ne peut donc pas être déléguée non plus.

Ainsi, le Conseil Municipal ne peut pas autoriser le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d’activité.

Suite à la demande de Monsieur Le Sous Préfet de Libourne, Monsieur Le Maire propose de retirer la délibération n° 16/20-03-2026.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de retirer la délibération n°16/20-03-2026 du 20 mars 2026 précitée.

Délibération n° 05/05-06-26

Désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées — CLECT

Monsieur Le Maire rappelle la délibération communautaire n° 2017-02-053 en date du 17 février 2017 portant sur la création de la commission locale d'évaluation des charges transférées.

La CLECT a pour mission d’évaluer le coût des charges transférées à la CALI par les Communes ou par les Communes à la CALI, afin de déterminer les attributions de compensation.

Elle est composée de membres de conseils municipaux des communes concernées et chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant.

Par délibération n°2026-04-075 en date du 28 avril 2026, le Conseil Communautaire a

déterminé que les communes seraient représentées de la manière suivante :

- un représentant titulaire et un représentant suppléant par commune pour les communes de

moins de 3 500 habitants,

- trois représentants titulaires et trois représentants suppléants par commune pour les communes de 3 500 habitants et plus.

Etant entendu qu’il appartient aux conseils municipaux de désigner leurs propres membres au sein de la CLECT,Il est proposé au Conseil municipal de procéder à la désignation de :

Représentant titulaire Représentant suppléant

Monsieur Jean-François DELMOTTE Monsieur Grégory BORDAT

Auprès de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la CALI - CLECT.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal.

Adopté à l’unanimité

Certifié exact le 23 juin 2026

Le secrétaire de séance

Cédric MENERET

La séance est levée à 7 h 44 |

Le Maire,

Grégory BORDAT