Arrêté - AT2023 520

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Arrêté - AT2023 520 Document publié le Vendredi 20 octobre 2023 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - AT2023 520)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Ville! RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté — Égalité — Fraternité

Tavern VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° AT2023 - 520

PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION VOIE DES SPORTS À TAVERNY, LE VENDREDI 20 OCTOBRE 2023

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants,

Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,

Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9 et R. 417-10,

Vu le code de la voirie routière,

Mu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal du 26 novembre 2010 portant approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,

Vu le règlement de la voirie communale,

Considérant que la ville souhaite organiser la « soirée jeunes », sis voie des Sports à Taverny, le vendredi 20 octobre 2023 ;

Considérant que, pour la sécurité des usagers de cet événement, il est nécessaire de réglementer temporairement le stationnement et la circulation au droit de la manifestation ;

Considérant qu'il est nécessaire de sécuriser cet évènement et de prendre toutes les mesures nécessaires pour renforcer la surveillance des espaces publics aux abords de cette manifestation ;

Considérant que le centre technique municipal procédera à la fourniture et à l'installation de la signalisation réglementaire ;

Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le stationnement et la circulation au droit de la manifestation, afin d'assurer la sécurité des usagers ;

Publication le : |A x toLre 4027

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 3ARRÊTE

Article 1°":

Pour permettre l’organisation de la « soirée jeunes » par la ville de Taverny, il y a lieu de

réglementer provisoirement le stationnement et la circulation, sis voie des Sports à Taverny :

Le vendredi 20 octobre 2023.

De 19h00 à 03h00.

Article 2 :

Pour permettre l’organisation de la « soirée jeunes », le stationnement sera donc interdit, de manière temporaire au droit de la manifestation sis voie des Sports à Taverny, sauf services de secours, services de Police, services publics et toute personne disposant d’un laissez- passer.

Article 3:

La circulation routière sera réglementée, de manière temporaire, sauf services de secours et services publics comme suit :

- La circulation routière sera interdite, le temps de la « soirée jeunes », de 19h00 à 03h00.

Article 4 :

Pendant la durée de la manifestation, la circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle- ci sera reportée sur le trottoir opposé.

Article 5:

Comme défini en l'article 2, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9 et suivants).

Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du Code de la route (article L. 325-1 et suivants).

Article 6 :

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Article 7 :

Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Divisionnaire et Monsieur le chef de la Police Municipale de Taverny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 8 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.

Article 9 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https:/1www.ville- taverny.fr.

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N°AT2023-520

Page 2 sur 3Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le

Le Maire,

orence PORTELLI

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