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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 221201 06 TOU Convention partenariat AaDT64 2023 2024 tampon
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 221201 06 TOU Convention partenariat AaDT64 2023 2024 tampon)
Thèmes du document : Tourisme, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
Publié le ee
ID : 064-200067262-20221201-221201_ 06 TOU-DE
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 01 DECEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le premier décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 25 novembre 2022,
Secrétaire de séance : Christine CABON
Etaient présents 48 titulaires, 2 suppléants, 13 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Philippe VIGNEAU, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alexandre LEHMANN, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Fabienne MENE-SAFFRANÉ, Marc OXIBAR, Marie-Lyse BISTUÉ, Philippe GARROTÉ, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Chantal LECOMTE, Frédéric LOUSTAU, Patrick MAILLET, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE,
Suppléants : Serge MAUHOURAT suppléant de Ophélie ESCOT
Jérôme PALAS suppléant de Michel CONTOU-CARRÈRE
Pouvoirs : David MIRANDE à Louis BENOIT, Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Jean-Michel IDOIPE à Flora LAPERNE, Cédric PUCHEU à Jean-Claude COSTE, Lydie ALTHAPÉ à Jean-Luc ESTOURNES, Claude BERNIARD à Bernard UTHURRY, Laurent KELLER à Marc OXIBAR, Anne BARBET à Brigitte ROSSI, Sami BOURI à Raymond VILLALBA, Jean CONTOU CARRÈRE à Philippe GARROTÉ, Stéphane LARTIGUE à Anne SAOUTER, Muriel BIOT à Claude LACOUR,
Absents : Fabienne TOUVARD, Alain CAMSUSOU, Philippe SANSAMAT, Philippe PECAUT, Michèle CAZADOUMECQ, Gérard LEPRETRE, Laurence DUPRIEZ, Jean-Luc MARLE, Nathalie PASTOR, Alain QUINTANA, Christophe GUERY
RAPPORT N° 221201-06-TOU-
OBSERVATION TOURISTIQUE : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’AGENCE D’ATTRACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUES BÉARN - PAYS BASQUE 2023/2024 Envoyé en oréfeciure le 69/12/2622
Reçu en préfecture le 09/13/2022
Re ee un ke SU
Pubiié te
ID : 064-200067262-20221201-221201 06 TOU-DE
M. UTHURRY rappelle que par les délibérations du 8 novembre 2018, puis le 8 décembre 2020, le conseil communautaire a autorisé le Président de la CCHB à signer une convention annuelle de partenariat avec l’Agence d’Attractivité et de Développement Touristiques concernant une mission d’observation touristique. Il s’agit de la renouveler et de la conclure pour les deux années à venir 2023 / 2024.
L’Agence d’Attractivité et de Développement Touristiques Béarn - Pays basque (AaDT64) accompagne les territoires dans l’observatoire et l’analyse des données statistiques.
Pour ce faire, elle utilise le dispositif Flux Vision Tourisme (FVT), une solution développée par Orange qui permet de convertir des millions d’informations techniques du réseau mobile Orange, en indicateurs statistiques afin d’analyser la fréquentation de territoires et le déplacement des populations. Elle a été développée en accord avec la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) grâce à une anonymisation structurelle des données. Pour être exploitables, les données font l’objet d’un redressement. Le redressement consiste à passer de x mobiles observés sur le réseau Orange à l’estimation de x personnes réellement présentes en s’appuyant sur différents paramètres tels que le taux d’équipement, les parts de marchés Orange, …
Ce dispositif permet de mesurer :
L’offre touristique du territoire,
La fréquentation du territoire : nombre de visiteurs, nombre de touristes, nombre de nuitées, nombre d’excursionnistes, typologie et provenance des personnes, durée des séjours… La mobilité géographique des touristes en journée,
Les retombées économiques estimées de l’activité touristique sur le territoire.
L’accompagnement prévoit :
Un baromètre mensuel avec le nombre de visiteurs du mois, le nombre de touristes du mois, le nombre de nuitées, la durée moyenne de séjours, le nombre d’excursionnistes par mois, le Top 3 des origines des visiteurs français, le Top 3 des origines des visiteurs étrangers, Un rapport annuel contenant exclusivement les indicateurs cités à l’article 1 et une synthèse des chiffres clés,
Une analyse de la commercialisation des meublés sur les plateformes de vente en ligne sur la commune d’Oloron Sainte-Marie,
Une analyse des données de chiffres d’affaires déclarés à la Direction générale des Finances Publiques par les entreprises du secteur du tourisme de la CCHB.
Le coût de ce partenariat est de 3 500 € net de taxes par an.
La convention prend effet le 1er janvier 2023 et prend fin dès la réception du dernier rapport relatif à l'étude annuelle des données pour l’année 2024.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- AUTORISE le Président à signer cette convention de partenariat pour deux ans, Envoyé en oréfeciure le 69/12/2622
Reçu en préfecture le 09/13/2022
Re ee un ke SU
Pubiié te
ID : 064-200067262-20221201-221201 06 TOU-DE
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 1er décembre 2022
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé CC Signé BU
Christine CABON Bernard UTHURRY Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
Publié le ee
ID : 064-200067262-20221201-221201_ 06 TOU-DE
Agence Départementale
Tourisme 64
1
CONVENTION DE PARTENARIAT
Agence Départementale Tourisme 64 Béarn – Pays basque
et
la Communauté de Communes du Haut Béarn
ENTRE LES SOUSSIGNES :
D’une part,
Agence Départementale Tourisme 64 Béarn – Pays basque représentée par Monsieur Max Brisson agissant en
qualité de Président, dûment habilité aux présentes,
ci-après dénommée « l’ADT »
Et :
D’autre part
La Communauté de communes du Haut Béarn représenté par Monsieur Bernard Uthurry agissant en qualité de
Président, dûment habilité aux présentes,
ci-après dénommée « le partenaire »
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
1. Objet du contrat :
Les signataires de la présente convention ont convenu d’un partenariat dans le cadre de la mise en œuvre d’une étude
statistique : dispositif d’accompagnement et de mise en œuvre de l’observation et de l’analyse des données touristiques
sur le territoire du Haut Béarn.
La Communauté de communes du Haut Béarn confie la maîtrise d’œuvre de cette étude à l’ADT Béarn
Pays basque.
- L’étude portera sur la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 et du 1er janvier 2024 au 31
décembre 2024. Envoyé en oréfeciure le 69/12/2622
Reçu en préfecture le 09/13/2022
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ID : 064-200067262-20221201-221201 06 TOU-DE
2
- Elle portera sur les indicateurs suivants :
▪ Données de contexte
o Impact de la météo
o Effets calendaires
▪ Offre touristique du territoire
o Hébergements
o Prestataires de loisirs, sites et musées
▪ Fréquentation Diurne
o Nombre de visiteurs par mois
▪ Touristes
o Nombre de touristes et de nuitées par mois
o Durée des séjours
o Origines géographiques des touristes (Français, Etrangers)
o CSP-âge
o Mobilité des touristes en journée
o Zoom sur les meublés commercialisés sur les plateformes AirBNB et Abritel
o Fréquentation intra-départementale
▪ Excursionnistes
o Nombre d’excursionnistes par mois
o Durée de présence des excursionnistes
o Origines géographiques des excursionnistes (Français, Etrangers)
o CSP-âge
o Fréquentation intra-départementale
o Origines géographiques des excursionnistes intra-départementaux
▪ Retombées économiques du tourisme estimées sur le territoire.
2. Engagements ADT 64 Béarn Pays basque
L’ADT Béarn Pays basque est maître d’œuvre de l’ensemble du dispositif.
Elle s’engage à la confidentialité et à la non-divulgation de chaque rapport.
Elle se charge de la coordination et des rendus d’informations auprès de son partenaire la Communauté de communes
du Haut Béarn.
Elle s’engage à remettre les livrables suivants :
▪ Un baromètre mensuel contenant les indicateurs suivants :
o Nombre de visiteurs du mois
o Nombre de touristes du mois
o Nombre de nuitées
o Durée moyenne de séjours
o Nombre d’excursionnistes par mois
o Top 3 des origines des visiteurs français
o Top 3 des origines des visiteurs étrangers
▪ 1 rapport annuel contenant exclusivement les indicateurs cités à l’article 1 et une synthèse des chiffres clés.
▪ 1 analyse de la commercialisation des meublés sur les plateformes de vente en ligne sur la commune d’Oloron
Sainte Marie.
▪ I analyse des données de chiffres d’affaires déclarés à la Direction générale des Finances publiques par les
entreprises du secteur tourisme de la communauté de commune du Haut-Béarn. Envoyé en oréfeciure le 69/12/2622
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Pubiié ie
DIS AA CON RON CENT A PER A Pt CSN 4 AAC? TOU-DE
3
L’ADT s’engage à prévenir son partenaire la Communauté de communes du Haut Béarn des retards de livraison des
données pouvant repousser les dates de livraisons des études décrites ci-dessus.
Le partenaire est membre du Club Observatoire 64.
3. Engagements du partenaire
Le partenaire s’engage à mettre à disposition, autant que faire se peut et dans le respect de son territoire de compétence,
l’ensemble des données et informations facilitant la réussite de l’étude et à participer aux réunions préparatoires
techniques.
Il s’engage à signaler, via la présence de la mention Observatoire du Tourisme de l’ADT , la paternité de l’étude.
4. Facturation
La prestation définie en article 1 de la convention comprend :
- L’achat mutualisé des données Orange, Airdna et Direction générale des Finances publiques
- L’analyse et le traitement des données
En conséquence,
le partenaire « Communauté de communes du Haut Béarn » s’engage à régler à l’ADT, organisme non assujetti à la TVA,
▪ la somme de 3100€ net /par étude de fréquentation annuelle , soit la somme totale de 6200 € net pour la durée de la convention.
▪ La somme de 150 € net par an pour l’observation du marché des locations de vacances commercialisées sur les plateformes de vente en ligne soit la somme totale de 300 € net pour la durée de la convention. ▪ La somme de 250 € net par an pour l’observation des chiffres d’affaires déclarés à la Direction générale des Finances publiques par les entreprises du secteur tourisme soit la somme totale de 500 € net pour la durée de la convention.
Il est convenu les modalités de paiements suivantes :
▪ Un 1er versement à la fin du 1er semestre 2023, soit 2500 € au 30 juin 2023,
▪ Un 2nd versement après la livraison de l’étude annuelle 2023, soit 1000 € au 30 avril 2024. ▪ Un 3ème versement à la fin du 1er semestre 2024, soit 2500 € au 30 juin 2024,
▪ Le paiement du solde à la fin de la prestation après la livraison de l’étude annuelle 2024, soit 1000 € au 30 avril 2025.
5. Durée
La présente convention prend effet le 1er janvier 2023 et prend fin dès la réception du dernier rapport relatif à l'étude
annuelle des données pour l’année 2024.
6. Attribution et juridiction
En cas de difficultés d’interprétation ou d’exécution des présentes, les parties s’efforceront de trouver un règlement
amiable aux éventuels litiges. Néanmoins, à défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant les juridictions
compétentes de Bayonne.
Fait à Bayonne, le 3 novembre 2022
En deux exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties.
Pour l’AaDT Béarn-Pays basque Pour la Communauté de communes
du Haut Béarn
Max Brisson Bernard Uthurry
Président Président