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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cibard.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 07 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt
Le dix juillet à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT - CIBARD
Düûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Pascal AMOREAU,
Maire.
Date de convocation : 06/07/2020
Date d’affichage : 06/07/2020
Présents : Mmes FOREST Nathalie, AUTHIER Brigitte ct Mrs AMOREAU Pascal, BESSOU Lucien, DUGRAND Patrick, BLONDET Nicolas, DELPY Fabien, PIMBERT Éric, BORDENEUVE Virgil.
Absent :
Excusés : Mme. Josiane PETIT (a donné pouvoir à M. Pascal AMOREAU) et M. Henri GARACH
Secrétaire de séance : M. Nicolas BLONDET
En exercice : 11 Présents : 09 Votants : 10 Absent :00 Excusés : 02
N°2020-07-02
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de désigner les délégués qui siègeront au sein du Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de l’est du libournais (SIEA).
Le Conseil Municipal a désigné à l’unanimité de ses membres présents et représentés :
Titulaires : MM. Fabien DELPY et Patrick DUGRAND
Suppléants : MM. Nicolas BLONDET et Eric PIMBERT
Le maire,
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, * informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus, & DË 47
Au registre sont les signatures le, Æ \p Pour copie conforme, Ke _1= : & Le]Mairé: mA Es
Pabcal AMO SR o
Gironde
Pimpine 33570 SAINT-CIBARD -— Tél.05 57 40 61 02 -Fax 09 67 09 71 46 — secretariat@saint-cibard.fr www.saint-cihard.fr