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unknown - 99 AU DC1 Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 01h17 par la commune de Breuillet. Lien du pdf (unknown - 99 AU DC1)Thèmes du document : Industrie, Migrations, Humanitaire, EX =

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTERE DE L’'ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

Le formulaire DCT est un modèle de lettre de candidature, qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics (marchés

ou accords-cadres) pour présenter leur candidature.

En cas d'allotissement, ce document peut être commun à plusieurs lots.

En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne le formulaire, et produit les renseignements ou

documents demandés par l'acheteur (formulaire DC2).

Il est rappelé qu’en application du code de la commande publique, et notamment ses articles L. 1110-1, et R 2162-1 à R.2162-6, R.2162-7 à R 2162-12, R. 2162-13 à R 2162-14 et R. 2162-15 à R. 2162-21 (marchés publics autres que de défense ou de sécurité), ainsi que R._23612-1 à R 2362-6, R. 2362-7, R. 2362-8, R. 2362-9 à R. 2362-12, et R. 2362-13 à R_ 2362-18 (marchés de défense ou de sécurité), le vocable de « marché public » recouvre aussi les marchés de partenariat et les marchés de défense ou de sécurité ainsi que les marchés subséquents et les marchés spécifiques, indépendamment des techniques d'achats utilisées (accords-cadres s’exécutant par la conclusion de marchés subséquents ou par l'émission de bons de commande, concours, systèmes d'acquisition dynamiques, catalogues électroniques et enchères électroniques), qu'ils soient ou non Soumis aux obligations relatives à la préparation et à la passation prévues par ce code. Dans tous ces cas, le présent formulaire type est utilisable.

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l'avis d'appel à la concurrence ou l'invitation à confirmer l'intérêt; en cas de publication d’une annonce au Journal officiel de l'Union européenne ou au Bulletin officiel des annonces de marchés publics, la Simple indication de la référence à cet avis est suffisante; dans tous les cas, l'indication du numéro de référence attribué au dossier par l'acheteur est également une information suffisante.)

Commune de BREUILLET

28 rue-du Centre

17920 BREUILLET

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l'avis d'appel à la concurrence ou l'invitation à confirmer l'intérêt : en cas de publication d'une annonce au Journal officiel de l'Union européenne ou au Bulletin officiel des annonces de marchés publics, la simple indication de la référence à cet avis est suffisante ; dans tous les cas, l'indication du numéro de référence attribué au

dossier par l'acheteur est également une information suffisante.)

Réhabilitation du presbytère

Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l'économie.

Version code de la commande publique

Reçu en préfecture le : 10/03/2026

Publié le : 10/03/2026

ID : 017-211700646-20260310-DM-2026-01-LOT2-AU(Cocher la case correspondante.)

La candidature est présentée :

[1] pour le marché public (en cas de non allotissement) ;

©] pour tous les lots de la procédure de passation du marché public ;

EY pour le lot n°...2.….. ou les lots n°... de la procédure de passation du marché public (en cas d’allotissement : si les lots n'ont pas été numérotés, indiquer ci-dessous l'intitulé du ou des lots tels qu'ils figurent dans l'avis d'appel à la concurrence ou l'invitation à confirmer l'intérêt).

Gros Œuvre

Version code de la commande publique(Cocher la case correspondante.)

DT Le candidat se présente seul :

{indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat individuel, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET ; à défaut, un numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine du

candidat issu d'un répertoire figurant dans la liste des ICD.]

# Nom commercial et dénomination sociale de l'unité ou de l'établissement qui exécutera la prestation : = Adresses postale et du siège social (si elle est différente de l'adresse postale) : m-Adresse électronique :

#-Numéros de téléphone et de télécopie :

#-Numéro SIRET, à défaut, un numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d’origine

de l'opérateur économique issu d'un répertoire figurant dans la liste des CD :

Siège social

SA HORY - CHAUVELIN SAINTONGE SA HORY - CHAUVELIN 8 rue des Brandes - ZA des Charriers 48 rue Marcel Vignaud 17100 SAINTES 37420 AVOINE fà 05.46.94.32.11 09.62.11.55.95 F5 02.47.58.97.97 02.47.58.88.89 SIRET : 310 540 703 00082 SIRET : 310 540 703 00041 e-mail : hc-saintonge@orange.fr e-mail : agence(@hory-chauvelin.com

C1 Le candidat est un groupement d'entreprises :

[] conjoint OU [1 solidaire

En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire :

[] Non OU [] Oui

{Tous les membres du groupement remplissent le tableau ci-dessous. En cas de groupement conjoint, les membres du

groupement indiquent également dans ce tableau la répartition des prestations que chacun d'entre eux s'engage à réaliser. Ajouter autant de lignes que nécessaires.)

Nom commercial et dénomination sociale, Prestations exécutées par les membres adresse de l’établissement (*}, du groupement (**)

adresse électronique, numéros de

téléphone et de télécopie, numéro SIRET

des membres du groupement (***)

(*) Préciser l'adresse du siège social du membre du groupement si elle est différente de celle de l'établissement. (*} Pour les groupements conjoints. Lorsque la candidature est présentée sous forme de groupement solidaire, le renseignement de cette rubrique est inutile.

(**) À défaut, un numéro d'identification européen ou intemational ou propre au pays d'origine du candidat issu d’un répertoire figurant dans la liste des iCD.

Version code de la commande publiqueF1 — Exclusions de la procédure

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :

a) dans l'hypothèse d’un marché public autre que de défense ou de sécurité, ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (*) ; |

b) dans l'hypothèse d'un marché public de défense ou de sécurité, ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 où aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Afin d'attester que le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, n'est pas dans un de ces cas d'exclusion, cocher la case suivante :

(*) Lorsqu'un opérateur économique est, au cours de la procédure de passation d'un marché, placé dans l'un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique, il informe sans délai l'acheteur de ce changement de situation.

F2 — Documents de preuve disponibles en ligne (applicable également aux MDS, lorsque l'acheteur a autorisé les candidats à ne pas fournir ces documents de preuve en application de l'article R. 2343-14 ou de l'article R. 2343-15 du code de la commande publique)

Le cas échéant, adresse internet à laquelle les documents justificatifs et moyens de preuve sont accessibles directement et gratuitement, ainsi que l'ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder : (Si l'adresse et les renseignements sont identiques à ceux fourmis plus haut se contenter de renvoyer à la rubrique concernée.)

- Adresse internet :

- Renseignements nécessaires pour y accéder :

F3 - Capacités

Le candidat individuel, ou les membres du groupement, produisent, aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles : (Cocher la case correspondante.)

XX le formulaire DC2. [] les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation (*).

(*) Attention, dans le cadre d'un marché public de défense ou de sécurité, certains documents de preuve sont à fournir au stade de la candidature : il convient alors de vérifier attentivement les exigences fixées dans les documents de la consultation. Dans les autres marchés publics, les candidats ne sont tenus de fournir que des informations; dans ce cas, s'ils peuvent décider de fournir les documents de preuve de la satisfaction aux conditions de participation au stade de la candidature, ils n'y sont en aucun cas tenus et l'acheteur ne peut juridiquement les y obliger.

Version code de la commande publiqueLes membres du groupement désignent le mandataire suivant :

{indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du mandataire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET ; à défaut, un numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine du candidat issu d’un répertoire figurant dans la liste des /CD].]

# Nom commercial et dénomination sociale de l'unité ou de l’établissement qui exécutera la prestation :

m Adresses postale et du siège social (si elle est différente de l'adresse postale) :

# Adresse électronique :

#-Numéros de téléphone et de télécopie :

Numéro SIRET, à défaut, un numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique issu d'un répertoire figurant dans la liste des CD :

Le mandataire devra fournir, si lé groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Pour les marchés publics de défense ou de sécurité, ce document est à fournir dès le dépôt de la candidature.

Date de la dernière mise à jour : 01/04/2019.

Version code de la commande publique