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Arrêté - 2024 097 dde subvention departement ecole de musique
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 097 dde subvention departement ecole de musique)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
2, s Beaupreau
en Mauges
DÉCISION DU MAIRE
D.M. N°2024-097
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE FONCTIONNEMENT DE L'ÉCOLE DE MUSIQUE AUPRES DU DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Le maire de la commune de Beaupréau-en-Mauges,
Vu la délibération n°20-05-08 du 25/05/2020 par laquelle le conseil municipal a donné des délégations de pouvoir au maire, et dans son alinéa n°26 «de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions pour une opération inscrite au plan pluriannuel d'investissement ou pour toute animation portée par la commune » ;
L'école de musique communale bénéficie pour son fonctionnement d'un soutien annuel du Département de Maine-et-Loire au titre de sa politique culturelle ;
Pour l'année 2024, la commune sollicite une subvention pour le fonctionnement de son école de musique auprès du Département. Cette subvention est calculée sur 9 % de la masse salariale avec une bonification en fonction des antennes en plus de l'école principale. Elle est estimée à 56 163,55 € sur 2024 ;
DÉCIDE
ARTICLE 1° - De solliciter une subvention au titre de la politique culturelle du Département du Maine- et-Loire pour le fonctionnement de l'école de musique de l'année 2024, estimée à 56 163,55 €.
ARTICLE 2 - De signer tous les documents nécessaires à cette demande de subvention.
ARTICLE 3 - Monsieur le directeur général des services et le responsable de gestion comptable de Cholet sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du conseil municipal au cours de sa prochaine séance.
. Ampliation sera adressée à Monsieur le sous-préfet de CHOLET.
Fait à Beaupréau-en-Mauges le 25 mars 2024.
Franck AUBIN
Maire de Beaupréäu-en-Maugés
Ville de Beaupréau-en-Mauges
Rue Robert Schuman - CS10063
Beaupréau
49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX T.02 41 71 76 80 / F. 02 41 71 76 82
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